JEAN-BERNARD BOURG, EN ABREGE : JBB

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. JEAN-BERNARD BOURG, EN ABREGE : JBB
Dénomination : JEAN-BERNARD BOURG, EN ABREGE : JBB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 518.979.296

Publication

04/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301357*

Déposé

28-02-2013



Greffe

N° d entreprise : 0518979296

Dénomination (en entier): Jean-Bernard BOURG

(en abrégé): JBB

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5363 Hamois, Rue de l'Etoile, Emptinne 3 Bte C

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY à Andenne, en date du vingt-sept février deux mille treize,

en instance d enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

« ONT COMPARU :

1- Monsieur BOURG, Jean-Bernard Olivier Willy Joseph, né à Namur le vingt-trois septembre mille neuf cent

quatre-vingts, domicilié à 5590 Ciney, Chemin du Tersoit, 10, (BELGIQUE).

De nationalité belge.

(NN : 800923-371-03)

2- Madame HOOLANS, Sarah Lisette Jacques Anne, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le vingt-trois

novembre mille neuf cent septante-neuf, domiciliée à 5590 Ciney, Chemin du Tersoit, 10, (BELGIQUE).

De nationalité belge.

(NN : 791123-240-30)

3- Monsieur REMY, Damien (prénom unique), né à Chipiona (Espagne) le vingt-neuf août mille neuf cent

nonante et un, domicilié à 5363 Hamois, Chaussée de Marche, Emptinne, 54, boîte 8 (BELGIQUE).

De nationalité belge.

(NN : 910829-507-08)

Lesquels requièrent le Notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de

dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Bernard BOURG », en

abrégé JBB, ayant son siège à 5363 Hamois, Rue de l'Etoile, Emptinne, 3 boîte C, au capital de dix-huit mille

six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au

Notaire soussigné le plan financier prescrit par l article 215 du Code des Sociétés.

Souscriptions  Libérations

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant le capital sont souscrites par les comparants au

pair de leur valeur nominale comme suit :

- Monsieur Jean-Bernard BOURG : nonante-deux (92) parts, soit pour neuf mille deux cents euros (EUR

9.200,00) ;

- Madame Sarah HOOLANS : nonante-trois (92) parts, soit pour neuf mille deux cents euros (EUR 9.200,00)

;

- Monsieur Damien REMY : deux (2) parts, soit pour deux cents euros (EUR 200,00).

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un/tiers

par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (EUR

6.200,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Record

Banque.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros

(EUR 6.200,00).

STATUTS

Ceci exposé, les comparants requièrent le Notaire soussigné d arrêter comme suit les statuts de la société :

TITRE I

FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article un  Forme et dénomination

La société revêt la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Jean-Bernard BOURG », en abrégé JBB.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

La société pourra également utiliser la dénomination commerciale SOS BRICOLAGE.

Article deux  Siège social

Le siège social est établi à 5363 Hamois, Rue de l'Etoile, Emptinne, 3 boîte C.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par décision de l Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Article trois  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-Les travaux de terrassement et notamment le creusement, le comblement, le nivellement de chantiers de construction, l ouverture de tranchées, le dérochement, la destruction à l explosif, la présente liste étant purement exemplative et non limitative ;

-Les travaux d isolation, et notamment a mise en Suvre dans les bâtiments ou d autres projets de construction de matériaux d isolation thermique, matériaux d isolation acoustique et antivibratile, les travaux d isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d isolation de chambres froides ou d entrepôts frigorifiques, la présente liste étant purement exemplative et non limitative ;

-La pose de carrelages de sols et de murs ;

-La peinture intérieure et extérieure de bâtiments, de travaux de génie civil, d ossatures métalliques, ainsi que les autres travaux de finition et d achèvement des bâtiments ;

-Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;

-Le ravalement des façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;

-La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;

-Les travaux de maçonnerie et de rejointoiement dans le sens le plus large du Terme, la pose de chape ; -Les autres activités de constructions spécialisées ;

-Les travaux de ferraillage et la pose de coffrage ;

-Les services d aménagement paysager ;

-L élagage des arbres et des haies ;

-La création et l entretien de jardins, de parcs et d espaces verts pour installations sportives ;

-La fabrication, la réparation, la rénovation et la restauration de meubles dans le sens le plus large du terme, notamment de salles à manger, de salons, de chambres à coucher de salles de bain ainsi que d équipements du foyer généralement quelconques, la fabrication de placards, de meubles spéciaux ou de complément ;

-Le commerce de détail de meubles en général et en particulier le mobilier de maison en magasin spécialisé;

-Les activités de marchands de biens immobiliers ;

- la consultance, le conseil et l assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing, juridique, administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel ;

- l étude de marchés et l organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ;

- la gestion, la mise en valeur, l exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain, ainsi que l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, l amélioration, l équipement, l aménagement, la prise en location et le leasing de tous biens immobiliers en général ;

- la gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs portefeuilles et, plus généralement, de valeurs mobilières cotées ou non en bourse ;

- l achat, la vente, la location de tout fonds de commerce, de clientèle, de savoir-faire, de brevet et/ou de licence tant pour son compte propre que pour compte de tiers ;

- les prestations de services à destination de sociétés, de personnes morales, ou de personnes physiques exerçant leurs activités de manière indépendante ; ces prestations comprennent notamment les services suivants : mise à disposition de locaux, de surfaces paysagères, d emplacements de travail et de parking, de salles de réunion et de séminaires, fournitures d outils informatiques et de communication, de matériel et de fournitures de bureau, de services techniques communs ou privatifs à l usage de ses clients. Cette activité permettra l accueil de sociétés qui viendront y loger leur siège social, administratif et/ou technique ; la société pourra également mettre ses installations à la disposition de ses clients afin de démontrer son savoir-faire ; elle pourra utiliser ses installations à l usage d activités de bien-être et/ou culturelles au bénéfice de tiers ;

- la vente en gros ou au détail de cadeaux d entreprises au sens le plus large et notamment chocolats, porte-clefs, porteplumes, bonbons, vins, produits de bouche, cette liste étant énumérative et non limitative ;

- la société pourra prêter à toutes sociétés, se porter caution pour elles et même mettre ses actifs, en totalité ou en partie, en garantie pour son compte propre ou pour compte de tiers.

- l exercice de tout mandat de dirigeant dans une autre société (gérant, administrateur, liquidateur...) ;

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

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susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Elle peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article quatre  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II

CAPITAL SOCIAL

Article cinq  Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

TITRE III

TITRES

Article neuf - Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y afférents

jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d un titre, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE IV

GESTION  CONTRÔLE

Article dix - Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est administrée soit par l associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Article onze - Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze - Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l assemblée est

remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour

approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois

que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce

dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera

l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas

échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations

nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article seize - Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui

relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

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§2. En ce qui concerne la datation de l assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article dix-huit - Délibérations

§ 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI

EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article dix-neuf - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article vingt - Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

TITRE VII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-trois - Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants, réunis en première assemblée générale, prennent à l unanimité les décisions suivantes qui

ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille treize.

Volet B - Suite

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

2. Gérance

Le nombre de gérants est actuellement fixé à deux.

Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée non limitée :

- Monsieur BOURG, Jean-Bernard préqualifié, ici présent et qui accepte ;

- Madame HOOLANS, Sarah préqualifiée, ici présente et qui accepte.

Leur mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l Assemblée Générale.

Ils disposeront chacun individuellement des pouvoirs fixés par l article 11 des statuts.

Les gérants ainsi nommés déclarent expressément et chacun en ce qui le concerne ne pas avoir fait l objet

d une condamnation l empêchant d exercer pareil mandat.

3.Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants, agissant comme dit est, décident de ne pas procéder

actuellement à la nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier janvier deux mille treize par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de

l'acquisition par la société de sa personnalité juridique. »

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l acte constitutif.

HENRY Marc, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 10.07.2015 15296-0398-014
28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 22.07.2016 16346-0420-014

Coordonnées
JEAN-BERNARD BOURG, EN ABREGE : JBB

Adresse
RUE DE L'ETOILE 3, BTE C 5363 EMPTINNE

Code postal : 5363
Localité : Emptinne
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne