JEAN-FRANCOIS MARCQ

Société en commandite simple


Dénomination : JEAN-FRANCOIS MARCQ
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 543.354.903

Publication

31/12/2013
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Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DE COMMERCE DE NAMUR

Io 17 SEC. 2013

detio Greffier,

Greffe

II

II

>d'entreprise: 2-( 1 5-4 9

Dénomination

(en entier) Jean-François Marcq

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège Rue Delbrouck, 7 à 5380 Fernelmont

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le 15/12/2013, les soussignés:

DMonsieur MARCO Jean-François, NN 72.08.15-193.52, domicilié à 5380 Fernelmont, Rue Delbrouck, 7,

et,

DMadame BAPTISTE Sandrine, NN 72.07.23-148.44 domiciliée à 5380 Fernelmont, Rue Delbrouck,

ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants: STATUTS

Art 1  Forme et dénomination

La société adopte la forme d'une société en commandite simple, Elle est dénommée « Jean-François Marcq

»,

Art 2  Siège

Le siège de la société est établi à 5380 Femeimont, Rue Delbrouck, 7,

Art 3  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient,

reçu préalablement leur agrément nécessaire, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

1.pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci

'la dispense de conseils en matière d'administration et finances, assurances et actuariat, planificationu

financière et juridique

'le courtage en assurance, prêts hypothécaires, prêts personnels, leasings et produits financiers;

'la vente de produits d'assurances avec agents et sous agents reconnus, ainsi que la fonction:

d'intermédiaire commercial;

.la rédaction de documents sur tout support, leur promotion, distribution et commercialisation dans les

domaines de l'assurance, de la finance, de la gestion du patrimoine et du médical ;

'l'exploitation de salle de sport ainsi que la location de matériel de type « sportif » dans son sens le plus

large;

"le management et la consultance pour sociétés, comprenant la gestion notamment dans le domaine,

commercial et marketing, le domaine opérationnel, le domaine technique et de la recherche et développement,

le domaine de la gestion d'équipe, le domaine administratif et des ressources humaines.

"la prestation de services de toute nature dans le domaine des relations publiques, en ce compris, mais

sans limitation, la promotion, la vente, les relations presse, le lobbying, et affaires publiques, le conseil en

matière de positionnement d'entreprises etc;

"l'achat, la vente, l'import, l'export, la conception, la fabrication, l'assemblage et la commercialisation en gros

et au détail de tout matériel informatique, publicitaire et promotionnel ;

"la conception, l'organisation, la coordination et la prestation de formations, d'outplacement, d'assessment

et modèles d'accompagnement ;

'l'aide et ie conseil aux entreprises en matière de recrutement, outplacement, assessment et formations

'le conseil en communication en matière de coaching et de formation ;

-la consultance en gestion ;

-l'évaluation de projets et programmes de développement ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

"le conseil en gestion d'entreprises, en formation, marketing, communication et organisation au sens le plus large, et, notamment, la gestion sociale, l'activité d'audit, le lecrutement, la formation et la gestion du personnel. "La communication, les études et analyses statistiques ;

"Le conseil aux entreprises et la fonction d'intermédiaire, notamment dans les domaines des affaires publiques et des affaires européennes

2.pour son compte propre:

'l'acquisition et la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des oeuvres d'art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières..

'La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tout objet social similaire ou connexe au sien susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Plus particulièrement, la société peut s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire peut s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Art 4  Associés et responsabilités

Monsieur MARCQ Jean-François est le seul associé commandité responsable et gérant de la société. il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. II aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de l'entreprise.

Madame BAPTISTE Sandrine est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque.

L'associée commanditaire ne répond qu'a concurrence des montants qu'elle a promis d'apporter à moins qu'elle se soit impliquée dans la gestion de la société.

Art 5 Capital

Le capital social est fixé à 100,00E Il est représenté par 100 parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 99,00E à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 99 parts, représentant une valeur de 99,00E.

La commandite de l'associée commanditaire est fixée à 1,00E à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué I part, représentant une valeur de 1,00E.

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l'associé commandité.

Art 6- Affectation et répartition des résultats

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices (hors réserves) seront partagés dans la même proportion. II en sera de même pour les pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise..

Art 7 Exercice social, durée

L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année. Le premier exercice

commencera le 01 janvier 2014 et se terminera le 30 juin 2015.

La société est constituée pour une durée illimitée.

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4

Réservé e Volet B -Suite au

Moniteur belge

Art 9  Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous les associés.

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.

En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la majorité des 213.

Le décès d'un associé n'entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en aucune façon la bonne marche de la société. Ils n'auront que le droit de réclamer leur part selon le t:lernier bilan publié au moment du décès.

Art 10  Dissolution

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'a la majorité des deux tiers des parts sociales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de l'actif conformément à l'article 6.

Art 11  Modification des statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans ia raison et la signature sociales, l'augmentation ou fa réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme. La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et administratives.

Art 12 Augmentation de capital.

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification

s des statuts.

Art 13- Obligations légales et administratives

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des sociétés.

En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.

Art 14 Dispositions finales

En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un

Commissaire.

Le présent acte est établi sous seing privé.

Fait à Fernelmont, le 15/12/2013.

MARCQ Jean-François

p,

Art 8  Assemblée générale

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de Novembre, à

17 heures, et pour la première fois le 27/11/2015. Les assemblées générales se tiennent au siège social.

L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique. Elle sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de l'assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.07.2015, DPT 01.12.2015 15680-0149-009

Coordonnées
JEAN-FRANCOIS MARCQ

Adresse
RUE DELBROUCK 7 5380 FERNELMONT

Code postal : 5380
Localité : Bierwart
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne