20/03/2013
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au
Monitei
belge
DE COMMERCE DE NAMUR
le 0 8 -03- 2013
Pour le Greffier, Greffe
Mao 22
- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter t'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N' d'entreprise : 0~5li . 85G. 5 3 5.
D�nomination
(en entier) : asbl Jem'bouge
(en abr�g�) :
Forme juridique : asbl
Si�ge : Rue de des Ecoles, 69 - 5190 St Martin
�blet de l'acte : Status de (.'ASBL "Jem'bouge"
Statuts constitutifs de l'association sans but lucratif � Jem'bouge�
Chapitre 1 : D�nomination, si�ge, objectifs
Art. 1:
Entre les soussign�s :
- Maes Sylvianne Rue des Ecoles, 69 5190 Saint Martin, n�e le 08/07/1958
- Sprimont Serge Rue de la Gare, 9 5190 Ham sur Sambre, n� le 08/09/1970
- Verdonck Yvan Rue des Carri�res, 80 5190 Bai�tre, n� le 28/03/1954
- Befahy Roxane Avenue des Acacias, 65 5190 Jemeppe sur Sambre, n�e 1e 26/02/1982
- Bonato Audrey Rue de Jemeppe, 66 5190 Jemeppe sur Sambre, n�e le 16/04/1985
- Rousseau Val�rie Rue de Floreffe, 66B 5190 Spy, n�e le 24/09/1973
- Abels Bertrand Rue de Floreffe, 66B 5190 Spy, n� le 05/12/1972
- Boulanger Sebastien Rue de Moustier, 47 5190 Spy, n� le 06/09/1976
- Warroqulers Emmanuelle Rue de la Fabrique, 45 5190 Moustier sur Sambre, n�e le 30/03/1960
- Karhahunga Ganza Avenue des acacias, 103 5190 Jemeppe sur Sambre, n� le 02/11/1985
Il est constitu� en Belgique, une association sans but lucratif, d�nomm�e � Jem Bouge �.
Ladite d�nomination devra figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.
Art, 2.-
Le si�ge de l'association est fix� au 69, rue des Ecoles " - 5190 Saint Martin - dans la commune de:
Jemeppe-sur-Sambre Arrondissement judiciaire de Namur.
Art. 3.-
L'association a pour but :
L'association est un mouvement citoyen apolitique. Elle a pour objet la promotion de la solidarit�, du d�veloppement soutenable et de la libert� d'expression et d'entreprise sur le territoire de la commune de. Jemeppe-sur-Sambre.
L'Association r�alise ses buts, en �troite collaboration avec ses membres et les institutions publiques ou parapubliques actives � Jemeppe-sur-Sambre, par toutes actions ou activit�s ad�quates, o� est interdit tout pros�lytisme politique, confessionnel, linguistique ou racial.
Elle privil�gie les actions structurelles et peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter ia', r�alisation.
"
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
MflD2.2
Chapitre 2 : Membres, droits et obligations Art. 4.-
Admissions des membres :
-Toute personne morale ou physique de bonnes mSurs d�sireuse d'oeuvrer � la r�alisation des objectifs peut demander � devenir membre de l'asbl a Jem'bouge �, par courriel ou une simple lettre �crite et sign�e � adresser au Secr�taire. Apr�s acceptation par l'Assembl�e G�n�rale, la qualit� de membre effectif ou adh�rent prendra cours d�s le versement de la cotisation. Leurs droits et obligations sont r�gis par la loi sur les asbl.
-Contrairement au membre effectif, le membre adh�rent n'a pas le droit de vote aux Assembl�es G�n�rales ni l'acc�s aux documents comptables de l'association, Les autres droits et obligations sont r�gis par la loi sur les asbl.
-La cotisation annuelle est fix�e � 10 euros pour les membres. Ce montant est r�visable par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale annuelle ordinaire ou extraordinaire.
- Les comparants au pr�sent acte sont membres effectifs de l'asbl.
La qualit� de membre se perd :
-par dissolution de la personne morale.
- par d�c�s ou par d�mission : chaque membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration ; La d�mission sera act�e par vote � la majorit� lors de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire suivante, par exclusion pour faute grave ou entreprise contraire aux objectifs de l'asbl u Jem'bouge �.
-Par ailleurs, tout membre n'�tant plus en r�gle de cotisation pendant 2 ans cons�cutifs est r�put� d�missionnaire.
Art. 5.-
Les membres sont astreints � toutes cotisations d�cid�es par l'association et � assister aux assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires de l'ASBL. En cas d'emp�chement; il est souhaitable d'en informer le Secr�taire, au moins deux jours avant la tenue de l'Assembl�e.
Art. 6.-
Sans discrimination aucune, tous les membres sont soumis aux m�mes obligations et b�n�ficieront d'une juste assistance sociale en cas de besoin. L'asbl � Jem'bouge � se r�serve le droit de contr�le de tout b�n�ficiaire ou gestionnaire de son cr�dit, et ce, � n'importe quel moment.
Chapitre 3 : Sources de Revenus
Art. 7.-
L'asbl Jem'bouge a comme source de revenus : les fonds provenant des cotisations des membres, des legs et dons de soci�t�s, associations, organismes et institutions d'�tat ou d'organismes internationaux, ainsi que les autres contributions de toute nature faites en sa faveur.
Chapitre 4 : Administration, Gestion journali�re
Art. 8.
L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de six membres minimum. Celui-ci
est �lu par une majorit� des 2/3 � l'Assembl�e G�n�rale des membres,
1.11 s'agit d'un Pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un vice-secr�taire, un tr�sorier. Les mandats sont
attribu�s par les administrateurs en leur sein, pour une dur�e de 3 ans renouvelable.
2.Le Conseil d'Administration a dans sa comp�tence toutes les d�cisions relevant de la gestion courante de
l'asbl Jem'bouge, dans le sens le plus large. Leurs responsabilit�s sont engag�es conjointement.
3.Cependant, l'asbl est repr�sent�e valablement par deux administrateurs pour les actes qui concernent la
gestion journali�re de l'association.
4.11 initie les projets et planifie tes budgets annuels qu'il soumet � l'Assembl�e G�n�rale pour vote.
5.Le mandat du Conseil d'Administration est de trois ans renouvelables.
6.Les d�cisions en Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple.
7.Le Conseil d'administration fonctionne selon les normes �tablies par le R�glement d'Ordre Int�rieur de
l'asbl Jem'bouge.
MOD 2.2
Volet B - Suite
Chapitr� 5 : Assembl�e G�n�rale
Art. 9.-
Compos�e des membres fondateurs, des membres effectifs et des membres adh�rents, l'Assembl�e G�n�rale ordinaire est le pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�es � sa comp�tence et sur base d'un vote � la majorit� des 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s :
-les modifications aux statuts, les choix des administrateurs de ('ASBL, la nomination ou la r�vocation des administrateurs, la nomination ou la r�vocation de Commissaires qui exerceront leurs mandats � titre gratuit, la nomination, la r�vocation ou l'exclusion des membres, le montant des cotisations, le contr�le les activit�s du Conseil d'Administration, l'approbation des rapports d'activit�s annuels, des comptes de r�sultat et bilans, des projets et des budgets pr�visionnels, ainsi que la dissolution volontaire de l'association,
-toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil d'Administration.
Art. 10.-
L'AG ordinaire est convoqu�e une fois par an par courrier simple ou courriel envoy� au plus tard 8 jours ouvrables avant la date pr�vue, sur proposition du pr�sident du Conseil d'Administration et du Secr�taire. Elle est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� des 2/3.
Art. 11.-
L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'asbl. Le secr�tariat lors des assembl�es g�n�rales est assur� par le Secr�taire. Le pouvoir du pr�sident et du secr�taire est limit� � la dur�e de la session. Le secr�taire dressera un proc�s-verbal de toutes les Assembl�es G�n�rales.
Chapitre 8 : Dur�e, dissolution et liquidation
Art. 12.-
L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net, apr�s acquittement des
dettes et apurement des charges, sera affect� � une oeuvre ou organisme de bienfaisance poursuivant un but
similaire.
ArL 13.-
Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 02 mai 2002
accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique.
Art 14.-
Nomination des administrateurs :
Lecture faite, les pr�sents statuts ont �t� adopt�s et l'Assembl�e G�n�rale a �lu ce jour en qualit�
d'Administrateurs pour un mandat de trois ans renouvelable :
1...Sylvianne Maes,
2...Emmanuelle Warroqulers,
3...Serge Sprimont.
4...Audrey Bonato
5... Roxane Befahy
Sur quoi, le conseil d'administration s'est imm�diatement r�uni et a d�sign� en qualit� de:
- Pr�sident : Sylvianne Maes
- Vice-Pr�sident : Serge Sprimont
- Secr�taire : Roxane Befahy
- Vice-Secr�taire : Audrey Bonato
- Tr�sorier : Emmanuelle Warroquiers
Ainsi que la nomination des 2 administrateurs pour la gestion journali�re, habilit�s � repr�senter l'ASBL
pour 3 ans renouvelables sont :
- Sylvianne Mass, Pr�sident et,
- Roxane Befahy, Secr�taire
Fait et pass� � Jemeppe sur Sambre en 5 exemplaires, le 14 f�vrier 2013
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
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R�serv� au i f oniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature