JEMELLE RENOUVEAU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. JEMELLE RENOUVEAU
Dénomination : JEMELLE RENOUVEAU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.834.341

Publication

17/02/2014
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MOD 2.2 Abcnjdklohzoeoz

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au greffe du tribunal Jt?.. ou1riti3erc..c 4e Dinant

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Texte

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Lc grefticr ch chef,

JEMELLE RENOUVEAU

ASBL

Rue du Velodrome 12 boite 2

5580 Jemelle

Statut dei asbl JEMELLE RENOUVEAU

En ce jour,le 04 fevrier deux mille quatorze,les soussignés

1,Lauwerier Frédéric,né le 05.05.1975 domicilié Rue de la Damidaine 39,5580 Rochefort 2.Delporte Frédéric né le 03.06.1975 domicilié rue du Velodrome 12/2,5580 Jemelle 3.Guillaume Miguel né le 10.09.1974 domicilié rue

4.Schaefs Celine né le 19,05.1979 domicilié rue de la Damidaine 39, 5580 Rochefort

ont convenu de constituer une association sans but lucratif,dont les statuts sont établis comme suit: Article 1: Dénomination

L'association est dénomée « JEMELLE RENOUVEAU »

Article 2: siége social

son siége social est établi en Belgique,dans l'arrondissement de Namur au domicile de Mr Delportc rue du Velodrome 12/2 à 5580 Jemelle

Toute modification du siége social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3: but de l'association

Promouvoir le sport et plus particulierem.ent la balle pelote dans la region

abentituteesfiuti,rrixldesnepr~p~4~cricfiye+3r.~?. : AA4wËe.ter. Ndutrekigunftleidum¢cfferila8`sitttunlydnbbauielàqapmsunr3epartdeuc tirarrus .iytte paxutndt=mkrt;ppeàeareeell ' làssaoWAltDrin tdd+torteets crrsU'reeaiainre;aa'teliti_!:~ g:arY-

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MOI) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Article 4 : durée de l'association

L'association est Constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article S : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,

sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de t'association.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à ia diligence du correspondant qualifié de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration,

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0o22

t- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mais du rappel lui adressé par lettre recommandée;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées,

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

'I- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être

convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés niais aucun quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-cl le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, cette-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais,

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de t'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous ia responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et te motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);

5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à ia diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous tes procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

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Article 10 : cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle,

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 5¬ par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans Ie mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 11: assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par te président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de novembre

" ~ mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écouté et le budget de l'exercice suivant,

eUne assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

rcs d'administration, soit á la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

r4

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé,

NSi l'assemblée générale dolt approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12 : assemblée générale représentation

Chaque membre effectif ale droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuraticn,

Article 13 : assemblée générale - délibération

DL

Gd Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

MOD 2.2

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où ron se conformera aux articles 8 et 20 de la lol du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour te calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur tes points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris á l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications

oa aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 14; publicité des décisions prises par l'assemblée générale

e

TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par fe conseil d'administration.

Nlis sont signés parle président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par Iul introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

ri) Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.

oa II en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

l'obligation de dépét d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts. Article 15 : assemblée générale - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

oa

Elfe possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

MpD2.2

a

r

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement tes comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer ia dissolution volontaire de l'association ou fa transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Son acceptation ainsi que tes modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 16 ; conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à ia majorité absolue (50%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées.

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Le mandat d'administrateur est de quatre ans.

-

°-~ Il se termine à la date de fa quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

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~r

Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit

ri) Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pouffent être remboursés sur présentation des pièces justificatives.

Article 18: conseil d'administration - responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

cg responsables, vis-à-vis de l'association, que de t'exécuiion de leur mandat.

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Article 19 : conseil d'administration - démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration.

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Article 20 : conseil d'administration -fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider te conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de ta T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront ie bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

e Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

.ó ' Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% -1- I voix).

e Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celte du président ou de t'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote

secret est de rigueur. "

r- Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire eu moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le priésident et te

pip secrétaire.

ce

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MoD 2.2

Article 21 : conseil d'administration - représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administratinn.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 suries ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers,

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 ; mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social,

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le 1/11 pour se terminer le 31/10 suivant.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBI, pour se terminer le

3110.1

Article 25 ; dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association,

Article 26 ; publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), ia clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL

Article 27 : compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier central

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MOp22

Le conseil d'administration, à fa diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fondions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;

4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur,

6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans te mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 29 : mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de la Fédération des Jeux de Paume Wallonie-Bruxelles (FJPWB).

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de fa FJPWB et de la FRNP-KNK (Fédération Royale Nationale de Balle-Pelote) Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de la FJPWB est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FJPWB ou de la FRNP-KNK sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

Article 29 bis f. mentions obligatoires - décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur tes dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité

parentale de ses membres de moins de 16 ans

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2°1a Este des substances et moyens interdits

3°les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 30: Dispositions transitoires

L'assemblé de ce jour créant l'association sans but lucratif designe comme

Administrateur,

1. Lauwerier Frédéric,né le 05.05.1975 domicilié rue de la damidaine à 5580 Rochefort

2. Delporte Frédéric né le 03.06.1975 domicilié rue du velodrome 12/2 à 5580 Jemelle

3. Guillaume Miguel né lél0.091974 domicilié rue du dewoin 10 à 5580 Rochefort

4. Schaefs Céline né le 19.05.1979 domicilié rue de la damidaine 39 à 5580 Rochefort

Le conseil d'administration a désigné comme

1.PRESIDENT:

Lauwerier Frédéric né le 05.051975 domicilié rue de la damidaine 39 à 5580 Rochefort

NN:75050510101

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MOP 2.2

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que te dossier centralisé au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;

4- les décisions relatives à ta nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que tes décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association établis confonnément aux exigences posées par le législateur;

6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

7- En cas de modification de ta composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit étre déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 29 : mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de la Fédération des Jeux de Paume Wallonie-Bruxelles (FJPWB).

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de ia FJPWB et de la FRNP-KNK (Fédération Royale Nationale de Balle-Pelote) Toute stipulation des présents statuts contraire au réglement de la FJPWB est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FJPVVB ou de la FRNP-KNK sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse),

Article 29 bis : mentions obligatoires - décret du 26 avril 1999 organisant te sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des Impératifs de santé dans ta pratique sportive

1 associatiion s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Ce communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1° te document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

201a liste des substances et moyens interdits

3°!es mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 30: Dispositions transitoires

L'assemblé de ce jour créant l'association sans but lucratif designe comme

Administrateur,

1, Lauwerier Frédéric,né le 05.05.1975 domicilié rue de la damidaine à 5580 Rochefort

2, Delporte Frédéric né le 03.06.1975 domicilié rue du velodrome 12/2 à 5580 lemelte

3. Guillaume Miguel né lél 0.091974 domicilié rue du dewoin 10 à 5580 Rochefort

4. Schaefs Céline né le 19.05.1979 domicilié rue de la damidaine 39 à 5580 Rochefort

Le conseil d'administration a désigné comme

I .PRESIDENT:

Lauwerier Frédéric né le 05.05I975 domicilié rue de la damidaine 39 à 5580 Rochefort

NN:75050510101

M00 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

2.VICE-PRESIDENT

Schaefs Celine né le 19.05.1979 domicilié rue de la damidaine 39 à 5580 Rochefort

NN:79051910450

3. SECRETAIRE:

Guillaume Miguel né le 10.09.1974 domicilié rue du dewoin 10 à 5580 Rochefort

NN:74091007578

4.TRESORIER:

Delporte Frédéric né le 03.06.1975 domicilié rue du velodrome 12/2 à 5580 Jemelle

NN:75060305715

Article 1

En application de l'article 15 de ses statuts, l'association sans but lucratif « JEMELLE RENOUVEAU » instauré le présent règlement d'ordre intérieur.

Article 2 : modifications

Toute modification de ce règlement ne peut être opérée que par rassemblée générale et sur proposition soit de l'un des membre effectifs de l'association soit du conseil d'administration ayant statué à majorité simple sur la proposition de modification.

Celle-ci doit en toute hypothèse parvenir au secrétaire de l'ASBL au moins quinze jours avant la date retenue pour fa réunion de l'assemblée générale, et ce afin qu'il puisse l'inscrire à l'ordre du jour ou, le cas échéant, à ce qu'il prenne ses dispositions pour qu'il soit statué conformément aux statuts de l'ASBL, sur l'ajout en dernière minute de ce point à l'ordre du jour des débats de l'assemblée générale,

Article 3: publicité

Le règlement d'ordre intérieur sera affiché de manière à rester visible dans les locaux occupés par l'ASBL.

Une copie en est donnée à tous les membres tant effectifs qu'adhérents.

Toute modification doit également leur être communiquée par voie d'affichage, et une copie de celle-ci doit également être distribuée.

Article 4 : dopage

L'on se réfère ici au décret du 26 avril 1899 organisant le sport en Communauté française, au décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ainsi qu'à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 ci-dessus cité.

La pratique du dopage est interdite.

Il est également interdit d'inciter à sa pratique, de la faciliter, de l'organiser ou de participer à son organisation, notamment en détenant sur les lieux d'une manifestation sportive ou d'un entraînement sportif, en

MQ022

Volet B ^ Suite

' les transportant vers ceux-cl, en prépáránt, entreposant, cédant é' titre onéreux ou à titre gratuit, offrant, administrant ou appliquant à un sportif les substances ou méthodes interdites.

Le sportif ne peut refuser ou s'opposer aux contrôles et prise d'échantillons.

La procédure suivie lors de contrôles peut être résumée comme suit:.

Le contrôle antidopage se pratique avant, pendant ou après la manifestation sportive ou l'entraînement, tout en en respectant le déroulement normal.

Le délégué du club ou l'organisateur de la manifestation ou de l'entraînement ou le délégué de la fédération désigne une personne qui assistera l'officier de police judiciaire. Il met également à sa disposition un lieu approprié pour le prélèvement d'échantillons, présentant toutes les garanties de confidentialité, d'hygiène et de sécurité du prélèvement

Le sportif à contrôler reçoit un formulaire de convocation.

II peut demander que le contrôle s'opère en présence d'une personne de son choix. S'il est mineur, il doit être accompagné par un de ses représentants légaux ou par une personne qui y a été autorisée par un de ceux-ci. Toutefois, le déroulement normal du prélèvement ne peut être perturbé.

Avant tout prélèvement d'échantillon, le médecin aura un entretien avec le sportif portant notamment sur l'existence de pathologies aiguës ou chroniques, sur tout médicament dispositif médical ou alimentation particulière en cours d'utilisation.

- Deux échantillons d'urine sont prélevés. Le sportif effectue lui même les manipulations des échantillons.

I Si le résultat de l'analyse est positif, le sportif peut faire analyser le second échantillon par un laboratoire agréé CIO de son choix, mais à ses frais si le résultat est confirmé et demander à être auditionné par l'officier de police judiciaire et te médecin agréé. Il peut également demander à être présent ou représenté Iors de l'analyse de ce second échantillon.

Tant le sportif que sa fédération sportive sont informés des résultats des analyses,

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Réservé au

Moniteur belge











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Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEMELLE RENOUVEAU

Adresse
RUE DU VELODROME 12, BTE 2 5580 JEMELLE

Code postal : 5580
Localité : Jemelle
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne