28/10/2014
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IV" ict Copi� qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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TRIBUNAL Q.E COMMERCE
17 OCT. 2014
NAMUR
D�nomination: Jeunesse et Culture - R�seau Solidarls
Forme juridique : ASBL
Si�ge : chauss�e de Waterloo, 182, 5002 Saint-Servais
N� d'entreprise : 409920020
obiet de l'acte: Composition du Conseil d'administration apr�s assembl�e g�n�rale statutaire du 04 juin 2014
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Texte
Admissions
COUARD Lara, avenue de la Vecqu�e, 533, 5020 MALONNE, Administrateur
HENRY Lauric, rue Dewez, 14/008, 5000 NAMUR, Administrateur
JADIN Jean-Beno�t, place Chapelle, 15, 5002 SAINT-SERVAIS, Administrateur
HAUTIER Rapha�l, chemin de la Ferme Focroule, 6, 5100 VVEPION, Administrateur
D�missions :
NINANE Andr�, rue du Biez, 51, 4031 ANGLEUR, Administrateur
VANDERLINDEN Rapha�l, rue de Gembloux, 284/26, 5002 SAINT-SERVAIS, Administrateur
VERPOORTEN Roger, rue Clinchant, 25, 5020 MALONNE, Administrateur
Personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re :
Husaln SHABAN, Pr�sident
Linde CULOT, Secr�taire Tr�sori�re
agissant en qualit� d'organe de repr�sentation(ou de mandataire) de l'association.
Composition du conseil d'administration
SHABAN Husain, avenue de la Pairelle, 12/6, 5000 NAMUR, Pr�sident
CULOT Linde, rue du Refuge, 23, 5500 DINANT, Secr�taire Tr�sori�re
ALLAF Kheiralla, avenue Reine Astrid, 21, 5000 NAMUR, Administrateur
BARBENCON Maxime, rue Marche-en-Pr�, 1, 5300 SCLAYN, Administrateur
BOVESSE Olivia, avenue Reine Astrid, 29, 5000 NAMUR, Administrateur
COLLARD Lara, avenue de la Vecqu�e, 533, 5020 MALONNE, Administrateur
DEOM Val�rie, rue du Ch�teau Saint-Marc, 80, 5003 SAINT-MARC, Administrateur
DESTREE Yvette, avenue du Panorama, 4/3, 5020 VEDR1N, Administrateur
GOURDIN Bertrand, rue Try-Boudine, 14, 5030 LONZEE, Administrateur
HAUTIER Rapha�l, chemin de la Ferme Focroule, 6, 5100 V1/4/EPION, Administrateur
HENRY Lauric, rue Dewez, 14/008, 5000 NAMUR, Administrateur
JADIN Jean-Beno�t, place Chapelle, 15, 5002 SAINT-SERVAIS, Administrateur
MARC HESE Alessandro, rue des Bosquets, 20/462, 5000 NAMUR, Administrateur
P1RET Antoine, avenue de la Vecqu�e, 533, 5020 MALONNE, Administrateur
VAN HERCK Roger, Les Hauts de Meuse, 28, 5101 ERPENT, Administrateur
VAN VVERVEKE Philippe, rue Dumont de Chassait 33, 6210 LES BONS VILLERS, Administrateur
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur belge
Volet B - suite
PwC R�viseurs d'Entreprises SCRL, VVoluwe Garden, Woluwedal 18 � 1932 Sint-Stevens-Woluwe repr�sent�e par Patrick CAMMARATA, r�viseur d'entreprises
Husain SHABAN
Pr�sident
agissant en qualit� d'organe de repr�sentation (ou de mandataire) de l'assodation.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
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09/07/2013
��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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R�serv�
au
Moniteur
belge
D�nomination : Jeunesse et Culture - R�seau Solidaris
Forme juridique : ASBL
Si�ge : chauss�e de Waterloo, 182, 5002 Saint-Servais
N� d'entreprise : 409920020
Oblet de l'acte : Statuts et composition du Conseil d'administration apr�s assembl�e g�n�rale statutaire du 10 juin 2013
D�missions ;
DARDENNE Diego, rue Adam, 41, 5020 FLAMME, Administrateur
Admissions :
DEOM Val�rie, avenue du Parc de W�pion, 9, 5100 WEPION, Administrateur
Statuts :
Chapitre I - Si�ge, objet, dur�e
Article 1
L'association est d�nomm�e : �Jeunesse et Culture R�seau Solidaris ��, association sans but lucratif.
Article 2
Le si�ge de l'association est fix� � 5002 Saint-Servais (Namur) chauss�e de Waterloo, n�182
soit, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Il pourra, �ventuellement, �tre transf�r�, dans toute ville ou commune de la Province de Namur.
Article 3
L'association a pour but, en offrant un lieu d'accueil implant� localement :
- de r�aliser des activit�s r�guli�res et des stages � caract�re culturel, r�cr�atif et sportif par et pour des jeunes ;
- de favoriser le d�veloppement d'une citoyennet� critique, active et responsable, principalement chez les jeunes, par la mise en oeuvre et la promotion de divers projets de participation � la vie sociale, �conomique, culturelle et politique ainsi que de pratiques socioculturelles et de cr�ation.
- de contribuer � la promotion et � l'�ducation du bien-�tre psychique, physique et social des jeunes, par des actions et des outils de sensibilisation, de pr�vention et d'information dans les domaines qui privil�gient l'�ducation � la sant�.
- d'organiser etlou de participer � de multiples �v�nements, collaborations, projets, dans la poursuite d'activit�s similaires � son objet.
L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide, sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes ou lors d'�v�nements ou projets, poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.
Article 4
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par voie
volontaire ou judiciaire
Article 5
Sous r�serve des pr�cisions pr�vues en cas de liquidation de l'A.S.B.L. par l'article 23, al.3 de la loi, tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association devront mentionner la d�nomination sociale : " A.S.B.L. Jeunesse et Culture R�seau Solidaris ", suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres : "association sans but lucratif', ainsi que l'adresse du si�ge social de l'association,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Chapitre Il - Associ�s, admissions, sorties, engagements
Article 6
L'association est compos�e de membres effectifs, personnes physiques et/ou morales dont le nombre minimum ne peut �tre inf�rieur � trois et dont le nombre total est illimit�. Seuls tes membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits.
Article 7
Les membres effectifs doivent �tre pr�sent�s par le Conseil d'Administration de SOLIDARIS Mutualit� -
Province de Namur et remplir les conditions suivantes :
1� adh�rer aux pr�sents statuts et r�glements de l'association ;
2� adresser une candidature �crite au pr�sident du conseil d'administration ;
3� �tre de bonnes conduite, vie et moeurs et produire, sur demande du pr�sident du conseil d'administration,
un certificat de bonne vie et moeurs ;
4� payer une cotisation annuelle comme pr�vu � l'article 17 des pr�sents statuts ;
5� ne pas �tre un membre ou un ancien membre du personnel de l'A.S.B.L, li� par un contrat de travail ou
ne pas avoir une convention de collaboration r�guli�re avec l'A.S.B.L. en qualit� de travailleur ind�pendant,
L'admission d'un membre associ� doit �tre propos�e par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.
Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale, qui ne devra
pas motiver sa d�cision Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Toutefois, peuvent �tre admis de plein droit, les membres du comit� de gouvemance de la SOLIDARIS
Mutualit� - Province de Namur.
Article 8
Les membres admis � ce titre perdent de plein droit et par le fait m�me, leur qualit� d'associ�, par la cessation de leurs fonctions de membres du comit� de gouvemance de SOLIDARIS Mutualit� - Province de Namur.
Article 9
L'admission des membres associ�s sera constat�e par apposition de leur signature dans le registre social, tenu par le conseil d'administration pr�c�d�e de la date en regard de leur nom. Cette signature entra�ne l'adh�sion pleine et enti�re aux pr�sents statuts de l'association, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'A.S.B.L.
Article 10
L'engagement de chaque associ� est strictement limit� au montant de ses cotisations.
Article 11
Tout membre effectif peut d�missionner en tout temps de l'association en adressant, par �crit, sa d�mission
au conseil d'administration. D�s notification � l'int�ress�, la d�cision prise a effet imm�diat.
Article 12
Pourra �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui :
- soit ne remplirait plus les conditions d'admission �tablies dans les pr�sents statuts,
- soit et malgr� un rappel lui adress� n'aura pas honor� le paiement de sa cotisation � trois reprises
successives; etbu qui ne se sera pas pr�sent� sans s'en justifier � trois r�unions.
Le pr�sent article est �galement d'application pour le membre administrateur de l'A.S.B.L.
Apr�s avoir constat� cette d�mission d'office, l'assembl�e g�n�rale etlou le conseil d'administration, selon
que le membre r�put� d�missionnaire est associ� et/ou administrateur en informe le membre par lettre
ordinaire. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale et/bu du conseil d'administration est irr�vocable.
Article 13
Le conseil d'administration peut interdire, apr�s audition de l'int�ress� et en l'en informant par �crit, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre effectif aux activit�s et r�unions de l'A.S.B.L. quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.
Article 14
Les d�missions et exclusions de membres effectifs ont lieu dans les conditions d�termin�es par la loi
r�gissant les associations sans but lucratif.
Article 15
Les membres effectifs d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
vers�es. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Article 16
L'A.S.B.L, ne compte pas parmi ses membres de membres adh�rents.
Article 17
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et qui ne pourra d�passer la somme de 5,00 Eur/an. Ce montant est fix� � la date de publication de la pr�sente disposition.
Article 18
Sans pr�judice des articles 3, �2 et 11 de la loi du 27 juin 1921, les membres effectifs n'encourent aucune
obligation personnelle du chef des d�cisions prises par l'association.
Chapitre III - Assembl�e g�n�rale
Article 19
L'assembl�e g�n�rale est constitu�e des membres effectifs.
Article 20 : les attributions de l'assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment r�serv�es � sa
comp�tence :
1. Les modifications aux statuts sociaux ;
2. L'admission de nouveaux membres ;
3. L'exclusion d'un membre ;
4. La nomination et la r�vocation des administrateurs, du ou des liquidateurs et des r�viseurs d'entreprises ;
5. La fixation de la r�mun�ration des r�viseurs d'entreprises ;
6. La d�charge � octroyer aux administrateurs, aux r�viseurs d'entreprises et, en cas de dissolution volontaire, au(x) liquidateur(s) ;
7. L'approbation annuelle des budgets et des comptes de l'association ;
8. La dissolution volontaire de l'association et la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
9. L'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;
10. La d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout r�viseur d'entreprises, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;
11. La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
12. Toutes d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.
Article 21 : tenue des assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice-pr�sident. En cas d'absence du pr�sident et du vice-pr�sident, l'administrateur le plus �g� est d�sign� pr�sident de s�ance.
L'assembl�e g�n�rale a lieu au moins une fois l'an au si�ge de l'association dans le courant du premier semestre.
Le conseil d'administration y pr�sente un rapport sur l'activit� de l'association.
L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande exprim�e par �crit d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.
Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.
Article 22 : mode de convocation
Les convocations sont �tablies par le conseil d'administration et exp�di�es par lettre ordinaire adress�e � chaque membre de rassembl�e g�n�rale, au moins huit jours avant la date de la r�union et sign�es, au nom du conseil, par le pr�sident et le secr�taire ou par deux administrateurs. Il ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement de ces formalit�s.
Les convocations contiennent un ordre du jour pr�cis et d�taill�. Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation.
L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci. Si une question s'av�re urgente, l'assembl�e g�n�rale pourra accepter de d�lib�rer sur un sujet non inscrit � l'ordre du jour pour autant que ia moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.
Le conseil d'administration est tenu d'inscrire � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, tout point qui fait l'objet d'une demande contresign�e par au moins un cinqui�me des associ�s repris � ia derni�re liste annuelle.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Article 23 : participation � l'assembl�e
Chaque associ� a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e soit en personne, soit par l'interm�diaire
d'un mandataire de son choix, membre effectif lui-m�me, muni d'un pouvoir �crit. Nul mandataire ne peut
disposer de plus d'une procuration �crite.
Tous les associ�s ont un droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 24 : quorum de pr�sences et votes
En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et ses r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� 11 en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.
En cas de parit� des voix, la proposition est ajourn�e.
Par d�rogation � l'alin�a premier, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modification aux statuts, exclusion d'associ�s ou dissolution volontaire de L'association ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de convocation, de pr�sence, de majorit�, et �ventuellement, d'homologation judiciaire requises par les articles huit, douze et vingt de la loi pr�cit�e.
Article 25
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale r�dig�es par [e secr�taire du conseil d'administration ou en son absence par un administrateur pr�sent lors de l'assembl�e et d�sign� � cet effet par le pr�sident du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux. Ceux-ci sont sign�s par le pr�sident et [e secr�taire (ou un membre).
Ces proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge de l'association, o� tous les membres effectifs pourront en prendre connaissance mais sans d�placement des registres de la mani�re dont ii est pr�cis� � l'article 56 des pr�sents statuts.
Chapitre IV - Le Conseil d'administration
COMPOSITION
Article 26
L'association est administr�e par un conseil d'administration dont les membres, sans �tre inf�rieurs � trois,
ne peuvent �tre plus de quinze. La composition du conseil d'administration sera d�termin�e comme suit :
1) de toutou partie des membres du comit� de gouvemance de SOLIDARIS Mutualit� - Province de Namur,
2) d'administrateurs pr�sent�s par le Conseil d'Administration de SOL1DARIS Mutualit� - Province de Namur
3) d'au moins cinq administrateurs �ge des moins de 26 ans.
Le nombre d'administrateurs sera n�cessairement inf�rieur au nombre des membres de l'association.
Les administrateurs admis � ce titre perdent de plein droit et par le fait m�me, leur qualit�, par la cessation
de leurs fonctions ou de leurs mandats d'origine.
Article 27
Le conseil choisit en son sein un pr�sident et un vice-pr�sident. Le conseil choisit �galement parmi ses membres un secr�taire et un tr�sorier. Les fonctions de secr�taire et de tr�sorier peuvent �tre cumul�es.
Le pr�sident veille notamment � l'ex�cution des statuts et des r�glements sp�ciaux. Il est charg� de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration. Le vice-pr�sident remplace �ventuellement le pr�sident absent ou emp�ch�.
Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.
Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque Nationale de Belgique.
Article 28
Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-
pr�sident ou l'administrateur pr�sent le plus �g�.
En cas d'emp�chement temporaire du secr�taire etlou tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un
administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.
Article 29
Toute personne d�sireuse de devenir membre du conseil d'administration adresse par �crit une candidature spontan�e � son pr�sident qui soumettra la dite candidature lors de la prochaine convocation de l'assembl�e g�n�rale.
Les membres candidats au conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Les administrateurs doivent r�pondre aux conditions d'admission des membres associ�s tels qu'�tablis par les pr�sents statuts.
Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de six ans renouvelable; le mandat d'administrateur est de tout temps r�vocable par une d�cision motiv�e de l'assembl�e g�n�rale. L'administrateur sortant est r��ligible.
En cas de vacance avant l'expiration du terme, le nouvel administrateur d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.
Article 30
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement
de leur mission pourront �tre rembours�s.
La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e, Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le
montant des r�mun�rations qui seront accord�es,
Article 31
Sans pr�judice de l'article 26 septies de la loi du 27 juin 1921, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont redevables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.
FONCTIONNEMENT
Article 32
Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire, au moins une fois par an et chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.
La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.
Article 33
Tout administrateur pourra se faire repr�senter par un autre administrateur muni d'une procuration sign�e et
dat�e. Tout administrateur ne pourra �tre porteur que d'une seule procuration.
Article 34
Le Conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.
Article 35
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.
En cas de partage des voix, celle du pr�sident, ou du Vice-Pr�sident en cas de remplacement de ce dernier, est pr�pond�rante.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� des votants. Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�es du pr�sident et du secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits � fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Les proc�s-verbaux sont soumis au conseil d'administration pour ratification lors de la s�ance suivante.
Article 36 : int�r�t direct etfou oppos�
Tout administrateur ayant un int�r�t personnel oppos� � celui de l'A.S.B.L. ou qui se trouve en situation de conflit d'int�r�ts au sens de la r�glementation sur les march�s publics s'abstiendra de participer aux d�lib�rations et au vote concernant la d�cision vis�e. En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer aux d�lib�rations portant sur des affaires pour lesquelles eux-m�mes ou les membres de leur famille jusqu'au quatri�me degr� y compris sont directement concern�s.
POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 37
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association
et notamment
- arr�ter les r�glements sp�ciaux;
- faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous d�p�ts;
- acqu�rir, �changer, ou ali�ner, ainsi que prendre ou c�der � bail ou en jouissance gratuite, tous biens
meubles ou immeubles;
- accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels;
- accepter et recevoir tous legs ou donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises;
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
- contracter tous emprunts avec ou sans garantie, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits obligationnels ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles;
- plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes les juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre,
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, pour suites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu� par le conseil d'administration � cette fin.
Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts sont de sa comp�tence.
ACTION EN JUSTICE
Article 38
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es en vertu de l'article 42 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le Conseil d'administration N�anmoins, l'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour le cas cit� � l'article 20 point 10 des pr�sents statuts.
GESTION JOURNALIERE
Article 39
Le conseil d�l�gue, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re au pr�sident (ou au vice-pr�sident en cas d'absence de ce dernier), et/ou au secr�taire, et/ou au tr�sorier, et/ou � un ou plusieurs administrateurs ayant voix d�lib�rative et/ou ou � toute autre personne occup�e par l'association dans les liens d'un contrat de travail ou li� par une convention de collaboration r�guli�re en tant que travailleur ind�pendant.
La gestion journali�re de l'association est ainsi d�l�gu�e � une personne ou � un coll�ge dont le nombre sera inf�rieur ou �gal � six, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion. Cet organe, dispose pour ce faire d'un mandat g�n�ral.
En outre, le conseil d'administration peut conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux, pour une ou plusieurs affaires d�termin�es ou actes sp�cifiques, � tout mandataire de son choix.
L'article 13 bis al 2. de la loi du 27 juin 1921 est applicable.
Article 40
La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum six ans.
Quand le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re exerce(nt) �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par celui ou ceux qui sont charg�s de la gestion journali�re. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration,
Article 41
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les actes d'acceptation, de donation et les actes de vente, d'achat ou d'�change d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypoth�ques, les mainlev�es avec ou sans paiement, sont sign�s par deux membres du conseil d'administration, parmi lesquels le pr�sident (ou le vice-pr�sident), et/ou le secr�taire et/ou te tr�sorier, sur d�lib�ration du conseil d'administration autorisant l'op�ration.
LA REPRESENTATION
Article 42
L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes cu en justice par deux administrateurs dont au minimum le pr�sident (ou le vice- pr�sident) et/ou le secr�taire et/ou le tr�sorier ou tout autre administrateur mandat� � cet effet en cas d'emp�chement d'un ou plusieurs de ces derniers, agissant conjointement deux � deux qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.
En cas de conflit d'int�r�t, conform�ment � l'article 36 des pr�sents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat sp�cial (d�l�gation de signature, repr�sentation g�n�rale de t'association...) devra d�clarer ce dernier au conseil d'administration et s'abstenir momentan�ment d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur ou d'une autre personne d�sign�e � cet effet.
Article 43
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum six ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la (les) personne(s) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.
Article 44
L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es
� leurs mandats.
L'association est �gaiement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �
cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.
Article 45
Les administrateurs ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Article 46
L'assembl�e g�n�rale fixe le montant des r�mun�rations �ventuelles des administrateurs.
Article 47 ; fin du mandat
Tout mandat est r�vocable ad nutum. Le mandant peut donc � tout moment mettre fin au mandat sans devoir justifier ou motiver cette d�cision et ce, sous r�serve des temp�raments l�gaux, doctrinaux et jurisprudentiels apport�s � ce principe.
Le mandataire peut, quant � lui, renoncer � tout moment, � son mandat. Il devra toutefois en aviser pr�alablement, et par lettre recommand�e, le conseil d'administration, Le mandant sera indemnis� pour tout pr�judice subi. En outre, et si l'int�r�t de l'association le requiert, et notamment afin d'�viter que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs, le mandataire restera en fonction jusqu'� ce que son remplacement ait pu �tre organis�.
Chapitre V - Budgets et comptes
Article 48
Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget de l'exercice suivant, par les soins du conseil d'administration selon les pr�cisions apport�es par l'article 17 de la loi.
Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant, Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921,
L'un et l'autre, ainsi que tout �ventuel rapport d'activit�, sont pr�sent�s � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du premier semestre.
Article 49 : r�viseurs d'entreprises
Le contr�le des op�rations de l'association est confi� � un r�viseur d'entreprises choisi par rassembl�e g�n�rale et qui rendra compte de sa mission � cette derni�re conform�ment � la r�glementation en vigueur.
Le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif.
Chapitre VI - Dissolution et liquidation
Article 50
La dissolution de l'association pourra �tre soit volontaire soit judiciaire.
Article 51
Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour la dissolution volontaire de l'association. Les
articles 20 et 8 alin�a 1,3 et 4 de la loi sont d'application,
Article 52
En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera le ou les liquidateurs
et d�terminera leurs pouvoirs.
Article 53
4.
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v
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La dissolution judiciaire pourra �tre prononc�e � la requ�te soit d'un membre, soit d'un tiers int�ress�, soit du minist�re public dans les cas strictement �num�r�s par l'article 18 de la loi du 27 juin 1921 et selon la proc�dure pr�vue aux articles 19,19 bis et 21 de la dite loi.
Article 54
En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect�, suivant les indications de l'assembl�e g�n�rale, � une oeuvre mutualiste socialiste de but et objet autant que possible analogues � ceux de la pr�sente association.
L'affectation de l'actif ne pourra pr�judicier aux droits des tiers.
Article 55
En vertu de l'article 23 de la loi du 27 juin 1921, les formalit�s de publicit� l�gale seront respect�es.
Chapitre VII - Dispositions diverses
Article 56 : tenue et consultation du registre des membres
Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres contenant
1) les coordonn�es compl�tes des membres ei/ou, s'il s'agit d'une personne morale ; la forme juridique, la d�nomination sociale et l'adresse du si�ge social ;
2) les d�cisions d'admission, de d�mission, d'exclusion des membres inscrits par le conseil d'administration dans un d�lai de 8 jours maximum apr�s connaissance par celui-ci de la d�cision.
Consultation de ce registre sera autoris�e aux membres effectifs, au si�ge de l'association apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.
Ce droit de consultation permet un acc�s, sans d�placement, aux registres, documents comptables, proc�s-verbeux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration etlou des personnes qui occupent ou non un poste de direction investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association.
Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.
Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et le secr�taire. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou � tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci, la justification de son int�r�t l�gitime.
Article 57 ; contestations
Si des contestations surgissent, soit relativement � la lettre ou � l'esprit des statuts, soit au sujet de
r�solutions prises par le conseil d'administration de l'association, elles sont tranch�es en assembl�e g�n�rale.
Article 58
Le conseil d'administration veille � remplir les formalit�s relatives aux publications requises par les articles trois, neuf, dix et onze de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et des arr�t�s royaux des 26 et 30 juin 2003.
Personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re
Husain SHABAN, Pr�sident
Linda CULOT, Secr�taire Tr�sori�re
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Composition du conseil d'administration
SHABAN Husain, avenue de la Pairelle, 12/6, 5000 NAMUR, Pr�sident
CULOT Linda, rue du Refuge, 23, 5500 DINANT, Secr�taire Tr�sori�re
ALLAF Kheiralla, chauss�e de Waterloo, 441, 5002 SAINT-SERVAIS, Administrateur
BARBENCON Maxime, rue des Bas Pr�s, 48, 5000 NAMUR, Administrateur
BOVESSE Olivia, avenue Reine Astrid, 29, 5000 NAMUR, Administrateur
DEOM Val�rie, avenue du Parc de W�pion, 9, 5100 WEPION, Administrateur
DESTREE Yvette, avenue du Panorama, 4/3, 5020 VEDRIN, Administrateur
GOURDIN Bertrand, rue Try-Boudine, 14, 5030 LONZEE, Administrateur
MARCHESE Alessandro, rue des Bosquets, 20/462, 5000 NAMUR, Administrateur
NINANE Andr�, rue du Biez, 51, 4031 ANGLEUR, Administrateur
PIRETAntoine, rue des Peupliers, 5, 5100 JAMBES, Administrateur
VANDERLINDEN Rapha�l, rue de Gembloux, 284/26, 5002 SAINT-SERVAIS, Administrateur
VAN HERCK Roger, Les Hauts de Meuse, 28, 5101 ERPENT, Administrateur
VAN WERVEKE Philippe, rue Dumont de Chassart, 33, 6210 LES BONS VILLERS, Administrateur
VERPOORTEN Roger, rue Clinchant, 25, 5020 MALONNE, Administrateur
PwC R�viseurs d'Entreprises SCRL, avenue M. Destenay, 13, 4000 LIEGE r�pr�sent�e par Patrick CAMMARATA, r�viseur d'entreprises
Husain SHABAN
Pr�sident
agissant en qualit� d'organe de repr�sentation (ou de mandataire) de l'association.
Volet B - Suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
02/07/2012
�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR
la 2 0 JUIN 2012
Pr ja Ge ge
*12116369* bl
R�servi
au
Monitet
belge
D�nomination : Jeunesse et Culture - R�seau Solidaris
Forme juridique : ASBL
Si�ge : chauss�e de Waterloo, 182, 5002 Saint-Servais
N� d'entreprise : 409920020
Objet de l'acte : Statuts et composition du Conseil d'administration apr�s assembl�e g�n�rale statutaire du 2 juin 2012
D�missions :
AYOUTE Younes, rue de l'Eglise, 33, 1367 RAMiLLIES-MONT-ST-ANDRE, Administrateur
SAYGNACHiTH Somsana, place Jos�phine Charlotte, 1113, 5100 JAMBES, Administrateur VAN DE PAR Dimitri, route de Hannut, 4717, 5004 BOUGE, Administrateur
VAN DE PAR Fr�d�ric, chauss�e de Waterloo, 101/3, 5002 SAINT-SERVAIS, Administrateur
Admissions :
ALLAF Kheiralla, chauss�e de Waterloo, 441, 5002 SAINT-SERVAIS, Administrateur
BOVESSE Olivia, avenue Reine Astrid, 29, 5000 NAMUR, Administrateur
GOURDIN Bertrand, rue Try-Boudine, 14, 5030 LONZEE, Administrateur
MARCHESE Alessandro, rue des Bosquets, 20/462, 5000 NAMUR, Administrateur
Statuts
Chapitre I - Si�ge, objet, dur�e
Article 1
L'association est d�nomm�e : �Jeunesse et Culture R�seau Solidaris ��, association sans but lucratif. Article 2
Le si�ge de l'association est fix� � 5002 Saint-Servais (Namur) chauss�e de Waterloo, n�182 soit, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Ii pourra, �ventuellement, �tre transf�r�, dans toute ville ou commune de la Province de Namur,
Article 3
L'association a pour but, en offrant un lieu d'accueil implant� localement
- de r�aliser des activit�s r�guli�res et des stages � caract�re culturel, r�cr�atif et sportif par et pour des jeunes ;
- de favoriser le d�veloppement d'une citoyennet� critique, active et responsable, principalement chez les jeunes, par la mise en Suvre et la promotion de divers projets de participation � la vie sociale, �conomique, culturelle et politique ainsi que de pratiques socioculturelles et de cr�ation.
- de contribuer � la promotion et � l'�ducation du bien-�tre psychique, physique et social des jeunes, par des actions et des outils de sensibilisation, de pr�vention et d'information dans les domaines qui privil�gient l'�ducation � la sant�.
- d'organiser et/ou de participer � de multiples �v�nements, collaborations, projets, dans la poursuite d'activit�s similaires � son objet.
L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide, sa: collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes ou lors d'�v�nements ou projets,, poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.
Article 4
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par voie volontaire ou judiciaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
t
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
Article 5
Sous r�serve des pr�cisions pr�vues en cas de liquidation de l'A.S.B.L. par l'article 23, a1.3 de la loi, tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association devront mentionner la d�nomination sociale : " A.S.B.L. Jeunesse et Culture R�seau Solidaris ", suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres : "association sans but lucratif", ainsi que l'adresse du si�ge social de l'association.
Chapitre Il - Associ�s, admissions, sorties, engagements
Article 6
L'association est compos�e de membres effectifs, personnes physiques et/ou morales dont le nombre minimum ne peut �tre inf�rieur � trois et dont le nombre total est illimit�. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits.
Article 7
Les membres effectifs doivent �tre pr�sent�s par le Conseil d'Administration de SOLIDARIS Mutualit� -
Province de Namur et remplir les conditions suivantes :
1� adh�rer aux pr�sents statuts et r�glements de l'association ;
2� adresser une candidature �crite au pr�sident du conseil d'administration ;
3� �tre de bonnes conduite, vie et moeurs et produire, sur demande du pr�sident du conseil d'administration,
un certificat de bonne vie et moeurs ;
4� payer une cotisation annuelle comme pr�vu � l'article 17 des pr�sents statuts ;
5� ne pas �tre un membre ou un ancien membre du personnel de l'A,S.B.L. li� par un contrat de travail ou
ne pas avoir une convention de collaboration r�guli�re avec l'A.S.B.L, en qualit� de travailleur ind�pendant.
L'admission d'un membre associ� doit �tre propos�e par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.
Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale, qui ne devra
pas motiver sa d�cision Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Toutefois, peuvent �tre admis de plein droit, les membres du comit� de gouvernance de la SOLIDARIS
Mutualit� - Province de Namur.
Article 8
Les membres admis � ce titre perdent de plein droit et par le fait m�me, leur qualit� d'associ�, par la cessation de leurs fonctions de membres du comit� de gouvernance de SOLIDARIS Mutualit� - Province de Namur.
Article 9
L'admission des membres associ�s sera constat�e par apposition de leur signature dans le registre social, tenu par le conseil d'administration pr�c�d�e de la date en regard de leur nom. Cette signature entra�ne l'adh�sion pleine et enti�re aux pr�sents statuts de l'association, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'A.S,B.L.
Article 10
L'engagement de chaque associ� est strictement limit� au montant de ses cotisations.
Article 11
Tout membre effectif peut d�missionner en tout temps de l'association en adressant, par �crit, sa d�mission
au conseil d'administration, D�s notification � l'int�ress�, la d�cision prise a effet imm�diat.
Article 12
Pourra �tre r�put� d�missionnaire, [e membre effectif qui :
- soit ne remplirait plus les conditions d'admission �tablies dans les pr�sents statuts,
- soit et malgr� un rappel lui adress� n'aura pas honor� le paiement de sa cotisation � trois reprises
successives; et/ou qui ne se sera pas pr�sent� sans s'en justifier � trois r�unions.
Le pr�sent article est �galement d'application pour le membre administrateur de l'A.S.B.L.
Apr�s avoir constat� cette d�mission d'office, l'assembl�e g�n�rale et/ou le conseil d'administration, selon
que le membre r�put� d�missionnaire est associ� et/ou administrateur en informe le membre par lettre
ordinaire. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale etfou du conseil d'administration est irr�vocable.
Article 13
Le conseil d'administration peut interdire, apr�s audition de l'int�ress� et en l'en informant par �crit, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre effectif aux activit�s et r�unions de l'A,S.B.L. quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.
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Article 14
Les d�missions et exclusions de membres effectifs ont lieu dans les conditions d�termin�es par la loi
r�gissant les associations sans but lucratif.
Article 15
Les membres effectifs d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Article 16
L'A.S.B.L, ne compte pas parmi ses membres de membres adh�rents.
Article 17
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et qui ne pourra d�passer la somme de 5,00 Eur/an. Ce montant est fix� � la date de publication de la pr�sente disposition.
Article 18
Sans pr�judice des articles 3, �2 et 11 de la loi du 27 juin 1921, les membres effectifs n'encourent aucune
obligation personnelle du chef des d�cisions prises par l'association.
Chapitre III - Assembl�e g�n�rale
Article 19
L'assembl�e g�n�rale est constitu�e des membres effectifs.
Article 20 : les attributions de ['assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale est fe pouvoir souverain de l'association. Sont notamment r�serv�es � sa
comp�tence :
1. Les modifications aux statuts sociaux ;
2. L'admission de nouveaux membres ;
3. L'exclusion d'un membre ;
4. La nomination et la r�vocation des administrateurs, du ou des liquidateurs et des r�viseurs d'entreprises ;
5. La fixation de la r�mun�ration des r�viseurs d'entreprises ;
6. La d�charge � octroyer aux administrateurs, aux r�viseurs d'entreprises et, en cas de dissolution volontaire, au(x) liquidateur(s) ;
7. L'approbation annuelle des budgets et des comptes de l'association ;
8. La dissolution volontaire de l'association et la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
9. L'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;
10. La d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout r�viseur d'entreprises, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;
11. La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
12. Toutes d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.
Article 21 : tenue des assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par fe vice-pr�sident. En cas d'absence du pr�sident et du vice-pr�sident, l'administrateur le plus �g� est d�sign� pr�sident de s�ance.
L'assembl�e g�n�rale a lieu au moins une fois l'an au si�ge de l'association dans le courant du premier semestre.
Le conseil d'administration y pr�sente un rapport sur l'activit� de l'association.
L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande exprim�e par �crit d'un cinqui�me au moins des membres effectifs..
Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.
Article 22 : mode de convocation
Les convocations sont �tablies par le conseil d'administration et exp�di�es par lettre ordinaire adress�e � chaque membre de l'assembl�e g�n�rale, au moins huit jours avant la date de la r�union et sign�es, au nom du conseil, par le pr�sident et le secr�taire ou par deux administrateurs. Il ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement de ces formalit�s.
Les convocations contiennent un ordre du jour pr�cis et d�taill�. Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci. Si une question s'av�re urgente, l'assembl�e g�n�rale pourra accepter de d�lib�rer sur un sujet non inscrit � l'ordre du jour pour autant que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.
Le conseil d'administration est tenu d'inscrire � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, tout point qui fait l'objet d'une demande contresign�e par au moins un cinqui�me des associ�s repris � la derni�re liste annuelle.
Article 23 ; participation � l'assembl�e
Chaque associ� a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e soit en personne, soit par l'interm�diaire d'un mandataire de son choix, membre effectif lui-m�me, muni d'un pouvoir �crit. Nul mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration �crite.
Tous les associ�s ont un droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 24 ; quorum de pr�sences et votes
En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et ses r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.
En cas de parit� des voix, la proposition est ajourn�e.
Par d�rogation � l'alin�a premier, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modification aux statuts, exclusion d'associ�s ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de convocation, de pr�sence, de majorit�, et �ventuellement, d'homologation judiciaire requises par les articles huit, douze et vingt de la loi pr�cit�e.
Article 25
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale r�dig�es par le secr�taire du conseil d'administration ou en son absence par un administrateur pr�sent lors de l'assembl�e et d�sign� � cet effet par le pr�sident du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux. Ceux-ci sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire (ou un membre).
Ces proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge de l'association, o� tous les membres effectifs pourront en prendre connaissance mais sans d�placement des registres de la mani�re dont il est pr�cis� � l'article 56 des pr�sents statuts.
Chapitre IV - Le Conseil d'administration
COMPOSITION
Article 26
L'association est administr�e par un conseil d'administration dont les membres, sans �tre inf�rieurs � trois,
ne peuvent �tre plus de quinze. La composition du conseil d'administration sera d�termin�e comme suit
1) de tout ou partie des membres du comit� de gouvernance de SOLIDARIS Mutualit� - Province de Namur,
2) d'administrateurs pr�sent�s par le Conseil d'Administration de SOLIDARIS Mutualit� - Province de Namur
3) d'au moins cinq administrateurs �ge des moins de 26 ans.
Le nombre d'administrateurs sera n�cessairement inf�rieur au nombre des membres de l'association.
Les administrateurs admis � ce titre perdent de plein droit et par le fait m�me, leur qualit�, par la cessation
de leurs fonctions ou de leurs mandats d'origine.
Article 27
Le conseil choisit en son sein un pr�sident et un vice-pr�sident. Le conseil choisit �galement parmi ses membres un secr�taire et un tr�sorier. Les fonctions de secr�taire et de tr�sorier peuvent �tre cumul�es.
Le pr�sident veille notamment � l'ex�cution des statuts et des r�glements sp�ciaux. Il est charg� de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration. Le vice-pr�sident remplace �ventuellement le pr�sident absent ou emp�ch�,
Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent,
Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de ia d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V,A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque Nationale de Belgique.
Article 28
Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-
pr�sident ou l'administrateur pr�sent le plus �g�.
En cas d'emp�chement temporaire du secr�taire et/ou tr�sorier, le conseil d'adminiistration peut d�signer un
administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.
Article 29
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Toute personne d�sireuse de devenir membre du conseil d'administration adresse par �crit une candidature spontan�e � son pr�sident qui soumettra la dite candidature lors de la prochaine convocation de l'assembl�e g�n�rale.
Les membres candidats au conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.
Les administrateurs doivent r�pondre aux conditions d'admission des membres associ�s tels qu'�tablis par les pr�sents statuts.
Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de six ans renouvelable; le mandat d'administrateur est de tout temps r�vocable par une d�cision motiv�e de l'assembl�e g�n�rale.
L'administrateur sortant est r��ligible.
En cas de vacance avant l'expiration du terme, le nouvel administrateur d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.
Article 30
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement
de leur mission pourront �tre rembours�s.
La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le
montant des r�mun�rations qui seront accord�es.
Article 31
Sans pr�judice de l'article 26 septies de la loi du 27 juin 1921, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont redevables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.
FONCTIONNEMENT
Article 32
Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire, au moins une fois par an et chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.
La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.
Article 33
Tout administrateur pourra se faire repr�senter par un autre administrateur muni d'une procuration sign�e et
dat�e. Tout administrateur ne pourra �tre porteur que d'une seule procuration.
Article 34
Le Conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.
Article 35
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.
En cas de partage des voix, celle du pr�sident, ou du Vice-Pr�sident en cas de remplacement de ce dernier, est pr�pond�rante.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� des votants. Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�es du pr�sident et du secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits � fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire, Les proc�s-verbaux sont soumis au conseil d'administration pour ratification lors de la s�ance suivante.
Article 36 : int�r�t direct et/ou oppos�
Tout administrateur ayant un int�r�t personnel oppos� � celui de l'A.S.B.L. s'abstiendra de participer aux d�lib�rations et au vote concernant la d�cision vis�e. En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer aux d�lib�rations portant sur des affaires pour lesquelles eux-m�mes ou les membres de leur famille jusqu'au quatri�me degr� y compris sont directement concern�s.
POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 37
Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association
et notamment
- arr�ter les r�glements sp�ciaux;
- faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous d�p�ts;
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- acqu�rir, �changer, ou ali�ner, ainsi que prendre ou c�der � bail ou en jouissance gratuite, tous biens
meubles ou immeubles;
- accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels;
- accepter et recevoir tous legs ou donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises;
- contracter tous emprunts avec ou sans garantie, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits obligationnels ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles;
- plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes les juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, pour suites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu� par le conseil d'administration � cette fin.
Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts sont de sa comp�tence.
ACTION EN JUSTICE
Article 38
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es en vertu de l'article 42 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le Conseil d'administration N�anmoins, l'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour le oas cit� � l'article 20 point 10 des pr�sents statuts.
GESTION JOURNALIERE
Article 39
Le conseil d�l�gue, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re au pr�sident (ou au vice-pr�sident en cas d'absence de ce dernier), et/ou au secr�taire, et/ou au tr�sorier, et/ou � un ou plusieurs administrateurs ayant voix d�lib�rative et/ou ou � toute autre personne occup�e par l'association dans les liens d'un contrat de travail ou li� par une convention de collaboration r�guli�re en tant que travailleur ind�pendant.
La gestion journali�re de l'association est ainsi d�l�gu�e � une personne ou � un coll�ge dont le nombre sera inf�rieur ou �gal � six, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion. Cet organe, dispose pour ce faire d'un mandat g�n�ral.
En outre, le conseil d'administration peut conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux, pour une ou plusieurs affaires d�termin�es ou actes sp�cifiques, � tout mandataire de son choix.
L'article 13 bis al 2, de la loi du 27juin 1921 est applicable.
Article 40
La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum six ans.
Quand le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re exerce(nt) �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par celui ou ceux qui sont charg�s de la gestion journali�re, La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration,
Article 41
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les actes d'acceptation, de donation et les actes de vente, d'achat ou d'�change d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypoth�ques, les mainlev�es avec ou sans paiement, sont sign�s par deux membres du conseil d'administration, parmi lesquels le pr�sident (ou le vice-pr�sident), et/ou le secr�taire et/ou le tr�sorier, sur d�lib�ration du conseil d'administration autorisant l'op�ration.
LA REPRESENTATION
Article 42
L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs dont au minimum le pr�sident (ou le vice- pr�sident) et/ou le secr�taire etiou le tr�sorier, agissant conjointement deux � deux qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.
Article 43
La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de
maximum six ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa
qualit� d'administrateur.
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Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la (les) personne(s) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association,
Article 44
L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es
� leurs mandats.
L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �
cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.
Article 45
Les administrateurs ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, lis ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Article 46
L'assembl�e g�n�rale fixe le montant des r�mun�rations �ventuelles des administrateurs.
Article 47 : fin du mandat
Tout mandat est r�vocable ad nutum. Le mandant peut donc � tout moment mettre fin au mandat sans devoir justifier ou motiver cette d�cision et ce, sous r�serve des temp�raments l�gaux, doctrinaux et jurisprudentiels apport�s � ce principe.
Le mandataire peut, quant � lui, renoncer � tout moment, � son mandat. Il devra toutefois en aviser pr�alablement, et par lettre recommand�e, le conseil d'administration. Le mandant sera indemnis� pour tout pr�judice subi. En outre, et si l'int�r�t de l'association le requiert, et notamment afin d'�viter que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs, le mandataire restera en fonction jusqu'� ce que son remplacement ait pu �tre organis�.
Chapitre V - Budgets et comptes
Article 48
Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre est arr�t� le compte de l'exercice �coul�iet est dress� le budget de l'exercice suivant, par les soins du conseil d'administration selon les pr�cisions apport�es par l'article 17 de la loi.
Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant, Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.
L'un et l'autre, ainsi que tout �ventuel rapport d'activit�, sont pr�sent�s � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du premier semestre.
Article 49 : r�viseurs d'entreprises
Le contr�le des op�rations de l'association est confi� � un r�viseur d'entreprises choisi par l'assembl�e g�n�rale et qui rendra compte de sa mission � cette derni�re conform�ment � la r�glementation en vigueur.
Le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif.
Chapitre VI - Dissolution et liquidation
Article 50
La dissolution de l'association pourra �tre soit volontaire soit judiciaire.
Article 51
Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour la dissolution volontaire de l'association. Les
articles 20 et 8 alin�a 1,3 et 4 de la loi sont d'application,
Article 52
En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera le ou les liquidateurs
et d�terminera leurs pouvoirs.
Article 53
La dissolution judiciaire pourra �tre prononc�e � la requ�te soit d'un membre, soit d'un tiers int�ress�, soit du minist�re public dans les cas strictement �num�r�s par l'article 18 de la loi du 27 juin 1921 et selon la proc�dure pr�vue aux articles 19,19 bis et 21 de la dite loi.
Article 54
R�serv�
au
Moniteur
belge
Votet B - Suite
En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect�, suivant les indications de l'assembl�e g�n�rale, � une oeuvre mutualiste socialiste de but et objet autant que possible analogues � ceux de la pr�sente association. L'affectation de l'actif ne pourra pr�judicier aux droits des tiers.
Article 55
En vertu de l'article 23 de la loi du 27 juin 1921, les formalit�s de publicit� l�gale seront respect�es,
Chapitre VII - Dispositions diverses
Article 56 : tenue et consultation du registre des membres
Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres contenant
1) les coordonn�es compl�tes des membres et/ou, s'il s'agit d'une personne morale ; la forme juridique, la d�nomination sociale et l'adresse du si�ge social ;
2) les d�cisions d'admission, de d�mission, d'exclusion des membres inscrits par le conseil d'administration dans un d�lai de 8 jours maximum apr�s connaissance par celui-ci de la d�cision.
Consultation de ce registre sera autoris�e aux membres effectifs, au si�ge de l'association apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.
Ce droit de consultation permet un acc�s, sans d�placement, aux registres, documents comptables, proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et/ou des personnes qui occupent ou non un poste de direction investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association.
Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.
Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et le secr�taire. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou � tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour , celui-ci, la justification de son int�r�t l�gitime.
Article 57 : contestations
Si des contestations surgissent, soit relativement � la lettre ou � l'esprit des statuts, soit au sujet de
r�solutions prises par le conseil d'administration de l'association, elles sont tranch�es en assembl�e g�n�rale.
Article 58
Le conseil d'administration veille � remplir les formalit�s relatives aux publications requises par les articles trois, neuf, dix et onze de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et des arr�t�s royaux des 26 et 30 juin 2003.
Personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re :
Husain SHABAN, Pr�sident
Linda CULOT, Secr�taire Tr�sori�re
Composition du conseil d'administration
SHABAN Husain, all�e du Moulin � Vent, 58/10, 5004 BOUGE, Pr�sident
CULOT Linda, rue du Refuge, 23, 5500 DINANT, Secr�taire Tr�sori�re
ALLAF Kheiralla, chauss�e de Waterloo, 441, 5002 SAINT-SERVAIS, Administrateur
BARBENCON Maxime, rue des Bas Pr�s, 48, 5000 NAMUR, Administrateur
BOVESSE Olivia, avenue Reine Astrid, 29, 5000 NAMUR, Administrateur
DARDENNE Diego, rue Adam, 41, 5020 FLAWINNE, Administrateur
DESTREE Yvette, avenue du Panorama, 4/3, 5020 VEDRIN, Administrateur
GOURDIN Bertrand, rue Try-Boudine, 14, 5030 LONZEE, Administrateur
MARCHESE Alessandro, rue des Bosquets, 20/462, 5000 NAMUR, Administrateur
NiNANE Andr�, rue du Biez, 51, 4031 ANGLEUR, Administrateur
PIRET Antoine, rue des Peupliers, 5, 5100 JAMBES, Administrateur
VANDERLINDEN Rapha�l, rue de Gembloux, 284/26, 5002 SAINT SERVAIS Administrateur
VAN HERCK Roger, Les Hauts de Meuse, 28, 5101 ERPENT, Administrateur
VAN WERVEKE Philippe, rue Dumont de Chassart, 33, 6210 LES BONS VILLERS, Administrateur
VERPOORTEN Roger, rue Clinchant, 25, 5020 MALONNE Administrateur
PwC R�viseurs d'Entreprises SCRL, avenue M, Destenay, 13, 4000 LIEGE repr�sent�e par Patrick CAMMARATA, r�viseur d'entreprises
Husain SHABAN
Pr�sident
agissant en qualit� d'organe de repr�sentation (ou de mandataire) de l'association.
Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers
Au verso . Nom et signature
07/07/2011
��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Forme juridique : ASBL
Si�ge : chauss�e de Waterloo, 182, 5002 Saint-Servais
N' d'entreprise : 409920020
ei3e� c f'ee a : Composition du Conseil d'administration apr�s assembl�e g�n�rale statutaire du 11 juin 2011
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�a:~^Eataci;,te : Jeunesse et Culture - R�seau Solidaris
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge
Admissions :
PIRET Antoine, rue de Curnoloo, 93, 5020 MALONNE, Administrateur
VAN WERVEKE Philippe, rue Dumont de Chasser', 33, 6210 LES BONS VILLERS, Administrateur
Composition du conseil d'administration
SHABAN Husain, rue de Sovimont, 14B, 5150 FLOREFFE, Pr�sident
CULOT Linda, rue du Refuge, 23, 5500 DINANT, Secr�taire Tr�sori�re
AYOUTE Younes, rue de l'Eglise, 33, 1367 RAMILLIES-MONT-ST-ANDRE, Administrateur
BARBENCON Maxime, rue des Bas Pr�s, 48, 5000 NAMUR, Administrateur
DARDENNE Diego, rue Adam, 41, 5020 FLAWINNE, Administrateur
DESTREE Yvette, avenue du Panorama, 4/3, 5020 Vedrin, Administrateur
NINANE Andr�, rue du Biez, 51, 4031 ANGLEUR, Administrateur
PIRET Antoine, rue de Curnoloo, 93, 5020 MALONNE, Administrateur
SAYGNACHITH Somsana, rue des Rouges Gorges, 52, 5020 MALONNE, Administrateur
VAN DE PAR Dimitri, route de Hannut, 47/7, 5004 BOUGE, Administrateur
VAN DE PAR Fr�d�ric, avenue Jean Materne, 166 B8, 5100 JAMBES, Administrateur
VANDERLINDEN Rapha�l, rue de Gembloux, 284/26, 5002 SAINT-SERVAIS Administrateur
VAN HERCK Roger, Les Hauts de Meuse, 28, 5101 ERPENT, Administrateur
VAN WERVEKE Philippe, rue Dumont de Chasser', 33, 6210 LES BONS VILLERS, Administrateur
VERPOORTEN Roger, rue Ciinchant, 25, 5020 MALONNE Administrateur
PwC R�viseurs d'Entreprises SCRL, avenue M. Destenay, 13, 4000 LfEGE repr�sent�e par Patrick CAMMARATA, r�viseur d'entreprises
Husain SHABAN
Pr�sident
agissant en qualit� d'organe de repr�sentation (ou de mandataire) de l'association.
Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de 'a personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association ou la fondation � l'�gard des bers
Au verso : Nom ei signature