JEUNESSE SPORTIVE MORIALME, EN ABREGE : JS MORIALME

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNESSE SPORTIVE MORIALME, EN ABREGE : JS MORIALME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.786.682

Publication

30/05/2014
ÿþmoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

refre du tribunal



MI.M1B1



f II 1111*IM11191#114LI III

V. F RNAtf.Y,

Greffier



N° d'entreprise : 0421.786.682





Dénomination

(en entier) : JEUNESSE SPORTIVE MORIALME

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 6621 Morialmé (Florennes) rue de la Station, 68

(Dolet de l'acte: Transfert du siège social - Modifications des statuts

"En ce jour, le quinze mai deux mil quatorze,

JEUNESSE SPORTIVE MORIALME

Association sans but lucratif

5621 Morialmé (Florennes), rue de la Station,68

Numéro d'Entreprise : 0421 786 682

TVA 421 786 682

Les soussignés

1.Madame HOUBAILLE Jenny Marie Ghislaine, née à Saint-Aubin le 26 novembre 1942, inscrite au registre

national sous le numéro 421126 100-79, domiciliée à 5621 Morialmé, BattantRue 116A,

2.Monsieur HAMBLENNE Serge Ghislain Gabrielle France, né à Cartignies (France) te 21 mai 1940, inscrit

au registre national sous le numéro 400521 085-63, domicilié à Morialmé, rue du Forêt, 350A,

3.Monsieur MAHIEU Pierre Jean Alphonse Raoul Emile Ghislain, né à Morialmé le 8 juillet 1948, inscrit au

registre national sous le numéro 480708 127-11, domicilié à Morialmé, Grand'Place, 162A,

4.Monsieur 130NNEVVYN 'Henry Jean-Pierre Francis Willy Ghislain, né à Anderlecht le 15 novembre 1955,

inscrit au registre national sous le numéro 551115 191-09, domicilié à Morialmé, voeux Chemin de Walcourt, 1.

5.Monsieur DEPOUHON Jean-Pol Marie Victor, né à Witry le 28 septembre 1948, inscrit au registre national

sous le numéro 480928 163-68, domicilié à Morialmé, rue Benne Brûlée, 9.

Seuls membres de l'association sans but lucratif « JEUNESSE SPORTIVE MORIALME », ayant son siège

social à 5620 Morialmé (Florennes), rue de la Station, 68, numéro d'entreprise 0421 786 682, constituée aux

termes d'un acte sous seing privé en date du dix-huit mars mil neuf cent quatre vingt-un, publié au moniteur

belge le trente juillet suivant sous le numéro 5756.

Réunis ce jour en assemblée générale ont décidé à l'unanimité d'apporter aux statuts les précisions et

modifications suivantes :

1/ Transfert du siège social à 5620 Morialmé (Florennes), rue Benne Brûlée, 9;

2/ Modifications des statuts pour les mettre en concordance avec la législaticn actuelle, conformément aux

lois et aux règlements de l'URBSFA, en supprimant l'ensemble des articles et les remplacer par le texte suivant

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée "JEUNESSE SPORTIVE MORIALME", en abrégé "JS MORIALME".

Article 2 z Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, au domicile de Monsieur

Jean-Pol Depouhon à 5621 Morialmé (Florennes), rue Benne Brûlée, 9,

tDans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la

roi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant.

'foute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : but de l'association

L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique,

de promouvoir et d'encourager la pratique du football.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives

la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et

l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles,

etc...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement

à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions

ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries

s'y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer

tout service ou toute institution afin de réaliser son but social,

Article 4 : durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5: composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement

d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,

sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Tout ceux qui participent aux activités de l'asscciation.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée,

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de

l'association,

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de ia date de la décision

de l'assemblée générale.

Article 8 ; démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

sa démission au conseil d'administration,

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes

ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni

prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes ;

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...)

5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à

la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que

tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous

les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de

l'association.

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle,.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 ¬ par an.

Ën cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil

d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office,

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 11; assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à

tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice

écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée,

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12 assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment

signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Article 13 : assemblée générale - délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote..

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et

représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en

matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27

juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution

de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuis, blancs, ainsi que les abstentions

sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la

moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour,

" MOD 2.e "

-. Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux

statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote

secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale

TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux,

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au

siàge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de

l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de

l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de

l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.

Article 15: assemblée générale - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement

d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de

l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des

membres présents et représentés.

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un

appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des

personnes présentes et représentées..

Le mandat d'administrateur est de six ans.

II se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme

administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 18 : conseil d'administration - responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat

Article 19 conseil d'administration - démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au

secrétaire du conseil d'administration.

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le

bureau,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2 r

,

.- Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration,

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-

verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi

eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le

bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non

en âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si ta moitié des administrateurs est présente.

Les décisicns du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (60% + 1

voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le

secrétaire.

Article 21: conseil d'administration - représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22: conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que

transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi

du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil

d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'asscciation par le conseil d'administration.

Article 23:. mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but

lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Article 24: exercice social

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin suivant.

Article 25: dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 26: publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et

publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Article 27: compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi

régissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier

central

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

" Réservé

" au

Mcmiteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;

4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être

déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 29 : mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de l'URBSFA

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la

FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et

de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant

qu'expression du fair-play.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant

au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral

composé de trois membres de la Commission juridique de l'U.R.B.S.F.A.

Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances Internationales

de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées

au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS

(Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

Par ailleurs, l'association reconnaît et accepte le fait que l'ACFF, à laquelle il est affilié, a délégué sa

compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de

Dopage (CIDD) ainsi que le fait que la CIDD applique un règlement de procédure qui lui est propre, et qui est

reproduit intégralement dans Ie règlement d'ordre intérieur.

Article 29 bis : lutte contre Ie dopage dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la

Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Article 30 : dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour modifiant les statuts de l'association sans but lucratif décide à l'unanimité de

renouveler les mandats comme ADMINISTRATEURS de

1/ MONSIEUR Jean-Pol Depouhon

2/ MONSIEUR Pierre Mahieu

3/ MONSIEUR Henry Bonnewyn

Tous ici présents et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs se terminera après l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix sept.

L'assemblée décide également à l'unanimité de désigner Monsieur Pierre Mahieu, ici présent et qui accepte,

comme correspondant qualifié du Club.

A ce sujet, l'assemblée décide que le mandat de Monsieur Pierre Mahieu en qualité de correspondant

qualifié du Club prendra cours le premier juillet deux mil quatorze, l'assemblée prenant acte de la démission de

Monsieur Jean-Pol Depouhon à cette date.

Le conseil d'administration a désigné comme

1-PRESIDENT Monsieur Jean-Pol Depouhon

2- SECRETAIRE Monsieur Henry Bonnewyn

3- TRESORIER Monsieur Pierre Mahieu

Ici présents et qui acceptent

D'un même contexte, l'assemblée générale approuve à l'unanimité les comptes annuels 2010, 2011 et 2012

et donne décharge au Conseil d'Administration pour sa gestion"

Déposé en même temps:

- copie enregistrée de l'acte ;

JEAN-POL DEPOUHON

31/08/2015
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N71:1:71-tel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0421.786.682 V, FOUR;tik,LiX Greffier

Dénomination

(en entier) : JEUNESSE SPORTIVE MORIALME (en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 5621 Morialmé (Florennes) rue Benne Brûlée, 9 Objet de l'acte ; Démissions - Nominations - approbation budget "Le huit juillet deux mil quinze,





S'est tenue l'assemblée générale de l'ASBL Jeunesse Sportive Moriaimé

Sont présents

1.Madame HOUBAILLE Jenny Marie Ghislaine, née à Saint-Aubin le 26 novembre 1942, inscrite au registre national sous le numéro 421126 100 79, domiciliée à 5621 Morialmé, Battant'Rue 116A.

2.Monsieur HAMBLENNE Serge Ghislain Gabrielle France, né à Cartignies (France) le 21 mai 1940, inscrit au registre national sous le numéro 400521 085-63, domicilié à Morialmé, rue du Forêt, 350A.

3.Monsieur MAHIEU Pierre Jean Alphonse Raoul Emile Ghislain, né à Morialmé le 8 juillet 1948, Inscrit au registre national sous le numéro 480708 127-11, domicilié à Morialmé, Grand'Place, 162A.

4.Monsieur BONNEWYN Henry Jean-Pierre Francis Willy Ghislain, né à Anderlecht le 15 novembre 1955, inscrit au registre national sous le numéro 551115 191-09, domicilié à Morialmé, vieux Chemin de Walcourt, 1.

5.Monsieur DEPOUHON Jean-Pol Marie Victor, né à Witry le 28 septembre 1948, inscrit au registre national sous le numéro 480928 163-68, domicilié à Morialmé, rue Benne Brûlée,9.

Seuls membres de ladite ASBL.

Lesquels ont décidé à l'unanimité :

1) d'accepter comme membres effectifs de l'ASBL :

1.Monsieur BEAUCLAIRE Antoine Brice, né à Charleroi, le 5 septembre 1984, inscrit au registre national

sous le numéro 840905 153-69, domicilié à 6280 Gerpinnes, rue du Sondage, 11.

2.Monsieur PIRAUX Benjamin Michel Marcel, né à Charleroi, le 5 mai 1982, inscrit au registre national sous

le numéro 820505149-03, domicilié à 6280 Hymiée (Gerpinnes), route de Florennes, 95A,

3.Monsieur CAMPLESE David, né à Charleroi, le 16 septembre 1984, inscrit au registre national sous le

numéro 840916 093-90, domicilié à 6280 Gerpinnes, rue Joseph Beaufayt, 11C2,

4.Monsieur MOTTET Sébastien Claude, né à Charleroi, te 29 septembre 1985, inscrit au registre national

sous le numéro 850929135-67, domicilié à 6280 Gerpinnes, Allée Pré Magnette, 40,

5.Monsieur BLOMELING Thomas Jean Willy, né à Charleroi, le 9 février 1990, inscrit au registre national

sous le numéro 900209199-77, domicilié à 6280 Villers-Poterie (Gerpinnes), rue de Presles, 9.

2) d'accepter la démission de Messieurs Jean-Pol Depouhon, Pierre Mahieu et Henry Bonnewyn en qualité d'administrateurs de l'ASBL à dater de ce jour.

3) de désigner en qualité d'administrateurs, en remplacement de ces derniers, Messieurs Antoine Beauclaire, Benjamin Piraux, David Camplese et Sébastien Mottet, prénommés, ici présents et qui acceptent.

4) d'accepter la démission de Monsieur Jean-Pol Depouhon en qualité de correspondant qualifié du Club à dater de ce jour et de désigner en remplacement de ce dernier, Monsieur David Camplese, prénommé, ici présent et qui accepte.

5) d'approuver le budget pour la saison 2015-2016,

Et d'un même contexte, l'assemblée générale donne décharge au Conseil d'Administration pour sa gestion.

Le Conseil d'administration a désigné en qualité de :

Président : Monsieur Antoine Beauclaire

Vice-Président : Monsieur Benjamin Piraux

Secrétaire : Monsieur David Camplese

Trésorier:Monsieur Sébastien _Motet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

,belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat des administrateurs se terminera après rassemblée générale de deux mil dix sept.

Déposé en même temps:

une copie du procès-verbal

- JEAN-POL DEPOUHON - Membre

Volet B - Suite

MOD 2.2

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" Mgerlrpel@IIMe

Coordonnées
JEUNESSE SPORTIVE MORIALME, EN ABREGE : JS M…

Adresse
RUE BENNE BRULEE 9 5621 MORIALME

Code postal : 5621
Localité : Morialmé
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne