JEUNESSE SPORTIVE VEZINOISE-14, EN ABREGE : J.S. VEZINOISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. JEUNESSE SPORTIVE VEZINOISE-14, EN ABREGE : J.S.…
Dénomination : JEUNESSE SPORTIVE VEZINOISE-14, EN ABREGE : J.S. VEZINOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.701.561

Publication

16/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

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Dénomination (en entier)

Jeunesse Sportive Vezinoise Aul

J. S. Vezinoise

Association Sans But Lucratif

Rue de Gramptinne, 9 6300 THON

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

TITRE '1 - Dénomination, siège social, but et durée

Art, 1 - L'association est dénommée «Jeunesse Sportive Vezinoise - 14 », en abrégé, « J.S. Vezinoise ».

Art. 2- Son siège social est établi rue Gramptinne, 9 à 5300 Thon.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

v, Art. 3 - L'association a pour but d'organiser des manifestations sportives et des compétitions en dehors de

tout esprit religieux, politique ou philosophique.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit

limitative, par l'organisation de fêtes, l'achat et la vente de matériel immobilier ou mobilier.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art, 4- L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2- Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur et de membres simples. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et supérieur à dix. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

Oles membres effectifs en date du présent acte,

Elles membres adhérents, présentés par deux membres effectifs au moins sont admis ultérieurement en

cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et/ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

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Sont membres d'honneur les personnes, qui par leur situation ou leurs actes, ont rendu des services. exceptionnels à l'association.

Les membres d'honneur sont nommés par le conseil d'administration à l'unanimité de celui-ci, sur! proposition écrite et obligatoire d'un membre de l'Association. Ces nominations doivent être soumises à la' ratification lors de la dernière Assemblée Générale de la saison.

Les membres d'honneur peuvent, de droit, assister à toutes les réunions de l'association, ils ont le droit de

_prise de.parole .nels. pas ,de. vote. Ils reçoiventles.convocations_et les .P.V. deloutes.les_ réunions._ .... .....

 .,

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MOD 2.2

Ils sont exonérés de cotisation.

Aujourd'hui, ils sont au nombre de trois,

Stragier Maxime,

Bollen Cédric.

Darche Maxime.

Ces membres perdent le titre de membre de l'association par démission donnée dans les formes prescrites,

ou, à défaut, suivant les règles de droit commun.

Sont membres simples les personnes qui, moyennant une cotisation unique dl euro et l'approbation du Président, désirent figurer dans le registre du club en tant que personnes aidant et/ou participant occasionnellement aux activités organisées par l'association.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil. d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans Ie mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer eu requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 500 euros.

T1TRe 3- Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Le nombre minimum des membres effectifs s'élève au minimum à trois et maximum à dix. He est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent être invités à participer à l'assemblée mais n'ont le droit que d'être entendu.

Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

DLes modifications des statuts,

GLa dissolution volontaire de l'association,

n'approbation des comptes et budgets,

OLa nomination et la révocation des administrateurs,

OLa nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi,

GLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

GLes exclusions des membres effectifs et adhérents.

DLa transformation de l'association en société à finalité sociale,

DTous les cas où les statuts l'exigent

Art. 10  11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans Ie courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou l'administrateur délégué à la gestion journalière, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution volontaire de l'association) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art, 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. li peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration,

: .)

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MOD 2.2

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En ce qui concerne la nomination et la révocation des administrateurs, les décisions ne pourront être valablement prises que si les conditions suivantes sont réunies :

-L'administrateur candidat ou à exclure doit être présent lors de l'assemblée générale qui statue sur cette décision;

-La décision de nomination et de révocation doit être prise à la majorité des 4/5ème des membres présents ou représentés.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. '14  Le mandat des administrateurs est fixé pour une durée indéterminée. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et !a gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Art, 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un administrateur pouvant agir individuellement.

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

4 MOD 2.2

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 11

Volet B - Suite

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à°

l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24  L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article .17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Réservé

au

Moniteur

belge

TITRE 6- Dissolution et liquidation

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'a des fins désintéressées.

Art, 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 7- Dispositions diverses

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 niai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Namur, le 04109)2012, en 2 exemplaires originaux,

Signatures

stragier Maxime Cedric Bollen Darche Maxime

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
JEUNESSE SPORTIVE VEZINOISE-14, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE GRAMPTINNE 9 5300 THON

Code postal : 5300
Localité : Thon
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne