JHCB CATERING

Dénomination : JHCB CATERING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.541.838

Publication

21/02/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 12.07.2013 13301-0086-012
23/08/2012

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~S Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

13 AOUT 2012

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N� d'entreprise : 0838.541.838

D�nomination

(en entier) : J.H.C.B.CATER[NG

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE � RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : rue Raymond No�l, 121, 5170 BOIS DE VILLERS.

Objet de l'acte : D�mission d'un g�rant:

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 juin 2012.

A l'unanimit� des membres pr�sents, l'assembl�e d�cide d'accepter ta d�mission , en tant que g�rant,

de Monsieur BOXUS Claude et ce d�s ce 3010612012.

A partir de ce jour, Monsieur BOXUS Claude devient associ� non actif et non r�mun�r�.

HOCQ Jean-Yves, g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/08/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Riad 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

�LPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CE NAMUR

l~ 16 ADUT 2011

Pour le Greftcen. Greffe

N� d'entreprise : O f 2 ,7 5 .

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D�nomination

(en entier) : JHCB CATERING

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 5170 Bois-de-Villers/Profondeville, rue Raymond No�l, num�ro 121

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS

D'un acte re�u le dix ao�t deux mil onze par le Notaire Xavier DUGARDIN, � Saint-Servais/Namur, Chauss�e de Waterloo, num�ro 38, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1) Monsieur BOXUS Claude Yvon Ghislain, n� � Namur le vingt et un juillet mille neuf cent soixante-trois' (NN 630721-365-86, communiqu� avec son accord expr�s), �poux de Madame SEHA Marie-No�lle Patricia i Francine Eliane, n�e � Namur le dix-sept avril mil neuf cent septante-quatre, demeurant et domicili� �� 5004Bouge/Namur, rue Rue des Ramiers, num�ro 11,

mari� sous le r�gime de la s�paration de biens en vertu de son contrat de mariage re�u par le Notaire: Michel PIRSON, ayant r�sid� � Namur, en date du quatorze juin mil neuf cent nonante-quatre, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare,

2) Monsieur HOCQ Jean-Yves Emile Andr� Ghislain, n� � Charleroi le trois ao�t mille neuf cent septante

deux (NN 720803-123-94, communiqu� avec son accord expr�s), et son �pouse, Madame DERENNE Allyson;

Cathy Antoinette Ghislaine, n�e � Charleroi le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-un (NN 811116-154-i

77, communiqu� avec son accord expr�s), demeurant et domicili�s ensemble � 5640 Saint-G�rard/Mettet, rue

Gonoy, num�ro 80, mari�s sous le r�gime de la communaut� l�gale, � d�faut de conventions matrimoniales,;

r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'ils le d�clarent,

ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � JHCB CATERING � , ayant son si�ge social �'

5170 Bois-de-VillerslProfondeville, rue Raymond No�l, num�ro 121, au capital de vingt mille Euros (20.000,00

� ), � repr�senter par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces, au prix de deux cents Euros (200,00 EUR) chacune,

comme suit :

- par Monsieur BOXUS Claude, pr�nomm�, � concurrence de dix mille deux cents Euros (10.200,00 EUR),

soit cinquante et une (51) parts sociales ;

- par Madame DERENNE Allyson, pr�nomm�e, � concurrence de quatre mille huit cents Euros (4.800,00;

EUR), soit vingt-quatre (24) parts sociales ;

- par Monsieur HOCQ Jean-Yves, pr�nomm�, � concurrence de cinq mille Euros (5.000,00 EUR), soit vingt-

; cinq (25) parts sociales ;

chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e enti�rement par un versement en esp�ces effectu� au compte;

num�ro BE 21 1030 2608 6503, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CREDIT:

s AGRICOLE.

CONSTITUTION - STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � JHCB CATERING�.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � 5170 Bois-de-Villers/Profondeville, Rue Raymond Noel, num�ro 121

.Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance � publier �;

l'Annexe au Moniteur beige.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet toutes op�rations, en Belgique ou � l'�tranger, tant pour son propre compte que pour

le compte de tiers ou en participation avec des tiers, se rapportant directement ou indirectement � :

" - l'exploitation sous toutes formes g�n�ralement quelconques de friteries, snack, tavernes, caf�s et services' de_ petite_ restauration fixes ou non_(ambulantsa ; ....

Mentionner sur la derni�re page du Volet la : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cette exploitation tels que la restauration rapide en g�n�ral (moules, steaks, poulets r�tis, sandwiches fourr�s, petites pr�parations, etc...) et � titre accessoire et compl�mentaire, le commerce de tabacs, cigares, cigarettes, articles de confiserie et articles cadeaux, le commerce de tous produits alimentaires, fruits et l�gumes, conserves, fromages, �pices et autres produits d'�picerie, surgel�s ou non, eaux, jus de fruit, vins, alcools et spiritueux.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution vingt mille euros (20.000 EUR). Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Lors de fa constitution, il a �t� enti�rement lib�r� soit � concurrence de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR).

Il pourra �tre augment� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les associ�s ont un droit de pr�f�rence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion du nombre de parts anciennes qu'ils poss�dent. L'assembl�e g�n�rale fixe les conditions de souscription des parts et le d�lai dans lequel les associ�s auront � se prononcer pour exercer leur droit de pr�f�rence, lequel sera exerc� conform�ment au Code des soci�t�s.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concern�es.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associ� dans fa soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts nominatives appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, sera inscrit dans un registre des parts tenu au si�ge de la soci�t� conform�ment � la Loi, et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ� ;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur ;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTECLE 9

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les parts sociales nouvelles doivent �tre offertes

par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment aux dispositions du Code des

soci�t�s.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Le d�c�s du ou des g�rants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le mandat du ou des g�rants est gratuit, sauf d�cision contraire que pourrait prendre l'assembl�e g�n�rale et � publier � l'Annexe au Moniteur belge.

ARTICLE 12

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13

Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE 14

Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Il n'est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des soci�t�s.

ARTICLE 15

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient au si�ge de la soci�t�, ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations le dernier vendredi du mois de juin, � dix-huit heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi. L'assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la Loi, chaque fois que

l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me de l'avoir social. L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont

obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix ; chaque part sociale donne droit � une voix ; les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire, avec procuration �crite.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et g�rant quinze jours avant celui de la r�union.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets � l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan, du compte des r�sultats et de l'annexe, la r�partition du b�n�fice, et la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE 16

Pour autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier janvier et s'ach�ve le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le(s) g�rant(s) dresse(nt) l'inventaire et �tabli(ssen)t les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat ainsi que l'annexe, et forment un tout.

Le(s) g�rant(s) �tabli(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions l�gales, sauf si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 18

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du ou des g�rants dans le respect de la Loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

l'ordre du jour. Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s

conform�ment aux dispositions l�gales.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura

lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum pr�vu par la Loi, tout int�ress� peut

demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la soci�t�, .pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera

assur�e par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de fa facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un

ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, sous r�serve de l'homologation

de la d�signation du ou des liquidateurs par le Tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts est r�gl�e par les dispositions l�gales.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, elle sera soumise aux dispositions du Code des soci�t�s sur les

soci�t�s commerciales relatives � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e unipersonnelle.

ARTICLE 22

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire sp�cial non domicili� en Belgique est'

cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui

�tre valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de comp�tent, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe

du Tribunal de Commerce pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze ;

2� La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mil treize, � dix-huit',

heures ;

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires,

* Monsieur BOXUS Claude, pr�nomm�, domicili� � 5004 Bouge/Namur, Rue des Ramiers, num�ro 11, qui

accepte cette fonction.

* Monsieur HOCQ Jean-Yves, pr�nomm�, domicili� � 5640 Saint-G�rard/Mettet, rue Gonoy, num�ro 80, qui

accepte cette fonction.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e et leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager la soci�t� sans limitation de sommes, sous r�serve

de la signature de deux g�rants pour les montants d�passant la somme de douze mille cinq cents Euros

(12.500,00 � ).

4� Les comparants d�cident de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

5� Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts : la pr�sente assembl�e g�n�rale

extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, les

engagements, ainsi que toutes les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom de

ladite soci�t� � compter du premier juillet deux mil onze.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

D�pos� en m�me temps l'exp�dition de l'acte de la soci�t�

Xavier DUGARDIN, Notaire � Saint-Servais/Namur, Chauss�e de Waterloo, num�ro 38.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JHCB CATERING

Adresse
RUE RAYMOND NOEL 121 5170 PROFONDEVILLE

Code postal : 5170
Localité : PROFONDEVILLE
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées JHCB CATERING

Coordonnées
JHCB CATERING