JOB'IN NAMUR

Association sans but lucratif


Dénomination : JOB'IN NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.808.911

Publication

04/07/2012
ÿþ18

*12117990*

Ré:

Mor bE

MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE OU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

25 JUIN 2012

Pr taafflé r,

F~~.@...;.,

N° d'entreprise : .1 ct: 6 2)4.9 S 9,11

Dénomination

(en entier) : Job'ln Namur Asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Avenue Sergent Vrithoff, n°2 à 5000 Namur

Objet de l'acte : Constitution d'asbl

Les soussignés :

-van OOSTERZEE Fernand, Boulevard Emile de LAVELEYE 22 à 4020 LIEGE

(représenté par Monsieur Daniel THERASSE, porteur de procuration)

-DESCAMPE Edouard, Avenue du Val d'Or 79 à 1150 BRUXELLES

-DEGIMBE Jean, Avenue de Broqueville 266 à 1200 BRUXELLES

-THERASSE Daniel, rue de l'Abbaye 37 à 5000 NAMUR

-ARNOULD Luc, rue des Campagnes 30 à5100 NAMUR

-BOULVIN André, rue Laide Coupe 104 à 5001 NAMUR

-ROSSIGNOL Jean-François, rue des Déchanges 15 à 5170 PROFONDEVILLE

-TANDEL Anne-Sophie, Thier Plumier 13 à 4210 OTEPPE

(représentée par Monsieur Luc Arnould, porteur de procuration)

-PROESMANS Jean, Allée des Renard 25 à 5170 PROFONDEVILLE

-REMY Annette, rue de Cumolô, 36 à 5020 MALONNE

Déclarent constituer entre eux, par les présentes, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juillet 1921 et en établissent les statuts comme suit :

TITRE Ier.

Dénomination, siège social

Article 1

L'Association est dénommée « Job'In Namur Asbl ».

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, Avenue Sergent Vrithoff,

2.11 pourra être transféré dans tout autre endroit, en Belgique, par décision de l'assemblée générale.

TITRE Il.

Article 3

L'association sans but lucratif « Job'ln Namur » a pour but de favoriser l'insertion sociale et professionnelle:

dans la création d'activités économiques de personnes en difficultés.

Elle vise l'accueil, l'accompagnement et la formation de candidats entrepreneurs dans les phases de préparation, de lancement et de développement d'emplois indépendants.

Elle propose également un dispositif « couveuse » d'entrepreneurs à l'essai aux candidats moins favorisés, pour leur permettre de tester leur projet avant le lancement définitif, Dans ce cadre, elle peut apporter, notamment et sous conditions, un appui financier pendant et à l'issue de la couveuse.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

Elle s'adresse aux personnes exclues ou menacées d'exclusion du marché du travail. Elle mène des actions spécifiques en faveur des femmes dans une politique d'égalité des chances.

Pour réaliser ses buts, l'association pourra développer toute forme de collaboration et de partenariat avec des tiers. Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rapportant à ses buts,

Article 4,

L'association est constituée pour une durée illimitée mais peut être en tout temps dissoute sur décision de

l'assemblée générale.

TITRE III, -- Conseil d'administration

Section 9 re.  Composition, présidence

Article 5

L'association est constituée, outre les membres fondateurs, de membres effectifs.

Le nombre de membres ne peut être inférieur à cinq.

Peut devenir membre toute personne intéressée par le but de l'Association, adhérent à son règlement d'ordre intérieur, et qui en fait la demande écrite au Conseil d'administration,

En outre, la moitié au moins des membres de l'Association seront issus et présentés par la Fédération des Initiatives et Actions Sociales - Actions coordonnées de Formation et d'Insertion dont le siège social est établi, Chaussée de Boondael, 6, à 1050 Bruxelles (BCE: 0407/829.273)

L'Association comprendra égaiement un membre présenté par le conseil d'administration de l'asbl JOS'IN, guichet d'entreprises, dont le siège social est établi Avenue Blonden, 29 à 4000 Liège (BCE: 0465.530.021).

La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée, Elle prend fin par démission volontaire, exclusion ou décès.

Les membres ne sont soumis à aucune cotisation.

La démission volontaire doit être adressée par courrier au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des tiers présents ou représentés.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi.

Article 6

La présidence de l'association sera attribuée à l'un des administrateurs issus de la Fédération des Initiatives

et Actions sociales (FIAS-ACFI), sur présentation de celle-ci.

Le conseil d'administration choisit, éventuellement, parmi ses membres, un secrétaire, un trésorier et un administrateur délégué.

TITRE IV

Conseil d'administration

Section 1.  Composition

Article 7

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 4 administrateurs au moins et 12 au plus. Il est présidé par le Président de l'Association.

Le conseil d'administration est composé pour la moitié par des membres présentés à l'assemblée générale par la FIAS-ACFI.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité simple.

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MpD 2,2

La durée de leur mandat est fixée à 2 ans au plus, Les mandats sont renouvelables, Ils sont exercés à titre gratuit.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration choisit, éventuellement, parmi ses membres, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un administrateur délégué.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné parmi ses membres.

La personne en charge de la direction de l'asbl "JOB IN, Guichet d'entreprise" situé Avenue Blonden, n°29 à 4000 Liège assiste au conseil d'administration en tant qu'invitée permanente. Cette personne a une voix consultative.

Section 2. - Mandat, responsabilité des administrateurs

Article 8

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat,

Section 3, - Compétence, modes de fonctionnement

Article 9

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

sans but lucratif.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par les présents statuts, ou parla loi du 27 juin 1921.

Article 10

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, à défaut, sur demande de deux

administrateurs au moins.

II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises ou représentées. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions prises par le conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président ou deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial.

Article 11

A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, les actes qui engagent l'a.s.b.L - autres que ceux de gestion journalière - sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actions judiciaires, tant en qualité de demandeur qu'en qualité de défendeur, sont intentées ou soutenues, au nom de i'asbi., soit parie président, soit par deux administrateurs,

Section 4. - Gestion journalière

Article 12

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur choisi en son sein ou à un gérant nommé par le conseil d'administration dont il fixera les pouvoirs et lié à l'association par un contrat de travail ou non,.

La personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association

sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

TITRE V

Assemblée générale

Section 1.  Composition

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MOD 2.2

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président de

l'Association.

Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire de plus de 3 procurations.

La personne en charge de la direction de l'asbl « JOB'IN, guichet d'entreprise » situé Avenue Blonden n° 29 à 4000 Liège, assiste à l'assemblée générale en tant qu'invitée permanente. Cette personne a une voix consultative.

Section 2. - Compétence

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par ia loi ou les statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

-Les modifications aux statuts

-Le déplacement du siège social

-La nomination et la révocation des administrateurs

-L'exclusion d'un membre effectif

-L'approbation des comptes et budgets

-La dissolution volontaire de l'Association

Tous les pouvoirs non expressément réservés par les statuts à l'assemblée générale relèvent de la compétence du conseil d'administration

Section 3, Fonctionnement

Article 15

Une assemblée générale se tiendra annuellement dans le courant du premier semestre,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de la majorité du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée générale, et signée par le secrétaire ou par le président, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un mandataire

qui doit lui-même être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que de trois procurations.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 18

Toute proposition signée par fe quart des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19

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MOD 2.2

Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association sans but lucratif, l'exclusion d'un membre, la modification du but, les modifications des statuts que conformément au quorum de présence et de vote prévu par la loi du 27 juin 1921.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou

deux administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE VI.

Règlement d'ordre d'intérieur

Article 22

Le fonctionnement de l'association est régi par un règlement d'ordre intérieur établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE Vil

Dispositions diverses

Section 1 - Exercice social, budget, comptes

Article 23

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 24

Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale dans les 6 mois de leur clôture.

Section 2. - Dissolution

Article 25

En cas de dissolution de l'association sans but lucratif, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Article 26

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les

dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur.

TITRE Viii

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'Association.

Exercice social

Par exception à l'article 23, le premier exercice social prendra cours ce 22 juin pour se terminer le 31 décembre 2012.

MOD 22

Volet B - Suite

Administrateurs:

-van OOSTERZEE Fernand, Boulevard Emile de LAVELEYE 22 à 4020 LfEGE (Aeç

-THERASSE Daniel, rue de l'Abbaye 37 à 5000 NAMUR (At. C )

-BOULVIN André, rue Laide Coupe 104 à 5001 NAMUR (AeçI) .

-ROSSIGNOL Jean-François, rue des Déchanges 15 à 5170 PROFONDEVILLE

-TANDEL Anne-Sophie, Thier Plumier 13 à 4210 OTEPPE

(représentée par Monsieur Luc Amould, porteur de procuration)

-PROESMANS Jean, Allée des Renard 25 à 5170 PROFONDEVILLE

4 f

Réservé

au

Moniteur

belge











Tous ici présents, qui acceptent

Immédiatement après l'assemblée, le conseil d'administration s'est réuni et a désigné en qualité de s

-Président : Monsieur Daniel THERASSE

Gestion journalière de l'Association :

Conformément à l'article 12 des statuts, la gestion journalière est confiée à

-Carine FRERARD, rue Jehoster, 19 à 4910 La Reid

Fait et signé à Namur le 22 juin 2012 en deux exemplaires originaux.

a

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JOB'IN NAMUR

Adresse
AVENUE SERGENT VRITHOFF 2 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne