JONAS BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JONAS BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 453.127.382

Publication

27/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M00 WORD 11,1

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 JUIN 2014

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N° d'entreprise : 0453127382

Dénomination

(en entier) : JONAS BELGIQUE

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Tienne Jean-Pierre, 1 à 5150 Floreffe

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;MODIFICATION DE STATUTS - OBJET SOCIAL - MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS AVEC LE NOUVEAU CODE DES SOCIETES - GERANCE

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Henri DEBOUCHE, à Meux, le 16 juin 2014, s'est tenue

l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée JONAS BELGIQUE, dont fe siège social est

situé à 5150 Floreffe, rue Tienne Jean-Pierre, 1, immatriculée à la TVA et à la Banque Carrefour des

Entreprises sous le n° (0)453.127.382, qui a pris les réolutions suivantes, à l'unanimité:

Première résolution : modification de l'objet social

L Rapport du gérant

Il. Situation active et passive

III. Extension de l'objet social

L'Assemblée générale décide d'étendre l'objet social et de compléter l'article 3 actuel et suite à la deuxième

résolution qui va suivre article 4 des statuts de la manière suivante :

- réaliser et assister des projets socio-économiques dans l'étude et le coaching de leur mise en oeuvre ;

-Conseiller dans la création, le management et l'organisation technique de PME (TPE) ;

-Réalisation des travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs d'habitations, d'immeubles, d'espaces

verts, de loisirs et de détente... comprenant l'installation de techniques spéciales et de production d'énergies

alternatives.

Deuxième résolution : Refonte des Statuts

Vu la nécessité de la mise en concordance des statuts avec le nouveau Code des sociétés et avec la

résolution qui précède.

Vu l'importance des modifications à apporter aux statuts sociaux, l'assemblée décide d'adopter de nouveaux,

statuts conformes à ces dispositions, ces statuts seront désormais conçus comme suit:

Article 1  FORME

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - DENOMINATION

Elle est dénommée : "JONAS BELGIQUE".

Cette dénomination doit, dans tous les documents émanant de la société, être accompagnée de la mention.

"société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", de l'indication du siège de la société, de

l'indication du siège du tribunal de commerce compétent et du numéro d'entreprise.

Article 3 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5150 Floreffe, rue Tienne Jean-Pierre, 1,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région;

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement,

la modification des statuts qui en résulte.

La scciété peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4 - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

-Etude, assistance et conseil, en milieu professionnel privé et public, dans le choix des investissements

formatifs, informatiques et de gestion des ressources humaines, dans la mise en oeuvre, l'évaluation et le suivi,

de ceux-ci et dans le pilotage de toute action de formation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-Création, développement et vente de produits et de supports didactiques de formation ; -

-Vente et location de matériel informatique (hardware et software) ;

-Conception, organisation et animation de séminaires et d'incentives ;

-Importation et exportation de tout produit ou support, matériel ou software pouvant justifier de son;

application au plan de la formation

- réalisation et assistance des projets socio-économiques dans l'étude et le coaching de leur mise en Suvres

-Conseil en création, en management et en organisation technique de PME (fPE) ;

-Réalisation de travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs d'habitations, d'immeubles, d'espaces

verts, de loisirs et de détente... comprenant l'installation de techniques spéciales et de production d'énergies

alternatives.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

siimilaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modificationi

des statuts.

Article 6 - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ). II est divisé en 750 parts sans valeur'

nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (11750éme) de l'avoir social, libérées partiellemen

lors de la constitution.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés paii

i'usufruitiier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A) Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés,

B) Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les` trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms prénoms, profession, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert. ,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinz jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leu agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

L'absence de réponse des autres associés vaut approbation à la cession.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à s demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statut seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout o parties de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expe choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant e référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans le registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers, intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est désignée en qualité de gérant, elle désignera son représentant permanent. Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège d, gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que fa loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération_

Réservé

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

{ Moniteur belge

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Volet B R Suite

Saut décision^contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle- du

commissaire. ll peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mercredi du mois de mai à 18 heures, a

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intéré

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de I

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peu

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si ell

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qu( relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous le associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition qu la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieur exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire es déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par I gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tar 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signature requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par; tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite es sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de

société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrit

approuvée à.l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date

les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 16 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'un

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à troi

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18  Présidence  Délibérations -- Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus d

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

Article 20  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annueliemeni

au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être

obligatoiire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais doit être repris si pour quelque motif que

ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 21 Dissolution -- Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation sera de préférence effectuée par le ou les gérants en

exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) désigné par l'assemblée générale n'entrera(ont) en fonction qu'à compter de

l'homologation de son(leur) mandat par le Tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Troisième résolution : confirmation d'un mandat de gérant  nomination d'un second gérant

L'assemblée générale décide à l'unanimité de confirmer le mandat de gérant de madame Régine COMES

prénommée.

Ladite assemblée décide de nommer un second gérant en la personne de Monsieur ADAM Pierre Albert

Joseph, né à Namur, le 14 septembre 1980 (registre national numéro 800914 117-42), domicilié à Mettet, rue

de Devant les Bois, 20/A.

Les deux gérants ci-dessus nommés ne pourront agir que conjointement.

Pour extrait conforme

Déposé en même temps l'expédition de l'acte reçu le 13 juin 2014 ainsi que le rapport de gérance et l'état

résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2014.

Notaire Henri DEBOUCHE

Réservé

4,4

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

07/08/2013 : NA068185
09/08/2012 : NA068185
07/06/2011 : NA068185
10/08/2010 : NA068185
19/06/2009 : NA068185
02/06/2008 : NA068185
27/06/2007 : NA068185
03/06/2005 : NA068185
02/06/2004 : NA068185
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 30.07.2015 15397-0007-011
07/07/2003 : NA068185
30/05/2002 : NA068185
09/06/2000 : NA068185
18/08/1994 : NA68185

Coordonnées
JONAS BELGIQUE

Adresse
TIENNE JEAN-PIERRE 1 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne