14/11/2011
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
D�pos�
09-11-2011
Greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11306577*
N� d entreprise :
0840942290
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination (en entier): JPCV
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 5030 Gembloux, Chauss�e de Namur, Beuzet 424 Bte 2
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
L'an deux mille onze, le sept novembre.
1/ Monsieur RALET, Didier, n� � Li�ge le dix-neuf avril mille neuf cent cinquante-sept, domicili� � 1040 Radi� d office, Rue G�rard, 48, BELGIQUE, (NN 570419-087-83) en cours d inscription � Etterbeek, (1040 Bruxelles) rue du Vindictive 8 bo�te 61.
CONSTITUTION.
Lesquels comparant Nous ont requis, Notaire soussign�, de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter qu'ils constituent � l'instant entre eux sous la d�nomination de "JPCV" au capital initial de trois cents euros (300 EUR) lequel sera repr�sent� par vingt (20) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'ils ont int�gralement souscrites comme suit :
- Monsieur RALET, Didier : une part sociale pour quinze euros de capital lib�r�e en totalit�,
- Madame VERBOOMEN, Corine: dix neuf parts sociales pour deux cent quatre vingt cinq eurosde capital lib�r�es en totalit�.
Et qu'ils d�clarent avoir lib�r�es � concurrence de trois cents euros (300 EUR) par un versement en esp�ces.
2/ Madame VERBOOMEN, Corine, n�e � Namur le vingt-cinq juin mille neuf cent septante-cinq, domicili�e � 5081 La Bruy�re, Rue du Moulin, St-Denis, 40, BELGIQUE, (NN 750625-268-17).
Les fondateurs d�clarent qu aucun d entre eux ne d�tient de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�senteraient 5% en plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e.
Le notaire instrumentant attire l attention des comparants:
- sur l obligation de porter le capital � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- EUR) au minimum au plus tard cinq ans apr�s la constitution de la soci�t�, ou d�s que la soci�t� occupe l �quivalent de 5 travailleurs temps plein ;
- sur l obligation d adapter les statuts d�s que la soci�t� perd le statut de � starter �.
Devant Nous, Ma�tre Antoine DECLAIRFAYT, Notaire associ� de r�sidence � Assesse.
ONT COMPARU:
Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, remis le plan financier au Notaire soussign�.
Les comparants d�clarent que ce plan financier a �t� r�dig� avec l'assistance d'un professionnel, � savoir : Monsieur Didier RALET, comptable agr��.
En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des soci�t�s.
Les comparants arr�tent comme suit les statuts de ladite soci�t�.
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STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Article 1 : D�nomination - Raison sociale.
La soci�t� est constitu�e sous forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en abr�g�
"SPRL-S". Elle adopte la d�nomination de "JPCV".
Article 2 : Si�ge social.
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 5030 Gembloux, Chauss�e de Namur, Beuzet, 424 bo�te 2
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance publi�e
aux annexes du Moniteur belge.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La soci�t� a pour objet toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement � :
- Restauration
- Services d'h�bergement pour s�jours de courte dur�e, en liaison ou non avec l'exploitation d'un restaurant, dans h�tels, motels et auberges (avec service h�telier)
- H�tels, motels, avec restaurant
- Restaurants sp�cialis�s en week-ends gastronomiques, les restaurants exotiques, etc.
- Caf�s-restaurants (tavernes)
- Vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d'aliments et de boissons : �tablissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.)
- Traiteurs et autres services de restauration
Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � telle activit�, de quelque fa�on que ce soit. La soci�t� pourra, d'une mani�re g�n�rale, tant en Belgique qu � l �tranger, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. La soci�t� pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d administrateur dans toute soci�t� ou association.
Article 4 : Dur�e.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme lui-m�me illimit�.
Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fix� � trois cents euros (300 EUR).
Il est repr�sent� par vingt (20) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement
souscrites, et lib�r�es en totalit�.
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre
offertes par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs parts.
Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours
� dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la
connaissance des associ�s par lettre recommand�e.
Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre
que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment des associ�s
poss�dant au moins la majorit� absolue du capital social.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.
L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux d'escompte de la Banque Nationale augment� de deux pour cent, � dater de l'exigibilit� du versement.
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Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ�, ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.
Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir � se pr�ter dans les huit jours � cette formalit�. A d�faut de le faire dans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge
social.
Article 9 : Cession de parts.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associ�s poss�dant la majorit�
absolue du capital social.
Entre associ�s, les parts sont toujours cessibles; en cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s restants
jouissent d'un droit de pr�f�rence pour le rachat de ces parts, proportionnellement � leurs parts.
Dans le cas o� un ou plusieurs associ�s restants d�sirent faire usage de ce droit, ils en donneront
avis aux h�ritiers de l'associ� d�c�d� et jouiront � dater du d�c�s, d'une ann�e pour acquitter le prix desdites
parts.
La valeur de celles-ci sera estim�e sur base des trois derniers bilans. A d�faut d'accord sur la
valeur des parts, les parties d�clarent se r�f�rer aux dispositions du Code des soci�t�s.
Si la soci�t� ne comptait plus qu'un seul associ�, celui-ci serait libre de c�der ses parts, en tout ou en
partie, � qui il l'entend.
Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.
Article 10 : Indivisibilit� des parts.
Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, ou si la pleine propri�t� d'un part se trouve d�membr�e entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, � cet �gard, la soci�t� peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits aff�rents � cette part, jusqu'� ce qu'une seule et m�me personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, l'unique propri�taire de cette part.
Article 11 : G�rance.
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs personnes physiques, g�rants, nomm�s par l'assembl�e
g�n�rale, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles �
l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un directeur,
associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Article 12 : Contr�le.
Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 13 : Assembl�es G�n�rales.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, � vingt
heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui-ci signera pour approbation, les
comptes annuels.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les
convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par
lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.
Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e
g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.
Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es
dans un registre tenu au si�ge social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
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A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.
Article 15 : R�partition des b�n�fices.
L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart en moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
Article 16 : Dissolution - Pouvoirs.
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelqu'�poque que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Article 17 : R�partition.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.
La soci�t� �tant constitu�e et les statuts de la soci�t� adopt�s, les associ�s ont pris les
d�cisions suivantes :
1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente et un d�cembre
deux mille douze.
2.la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra en deux mille treize.
3. Le mandat de g�rant est confi� pour une dur�e ind�termin�e � Monsieur RALET, Didier ici pr�sent et
qui d�clare express�ment accepter ce mandat.
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les pr�sentes.
FRAIS.
Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � NEUF CENTS EUROS.
Identit�
Le notaire certifie que les personnes qui comparaissent au pr�sent acte sont bien celles dont l'identit� est
reprise aux pr�sentes et que cette identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d'identit�.
DISPOSITIONS FINALES
Les comparants d�clarent et reconnaissent:
a) que le notaire les a inform�s des obligations particuli�res impos�es aux notaires par l'article 9, �1, alin�as 2 et 3 de la Loi Organique du Notariat;
b) qu'� leurs yeux il n'existe pas d'int�r�ts manifestement contradictoires et que toutes les conditions reprises dans le pr�sent acte sont �gales et qu'ils les acceptent;
c) que le notaire les a valablement inform�s sur les droits, obligations et charges qui d�coulent du pr�sent acte et qu'il les a conseill�s �quitablement;
d) que les personnes physiques dont le num�ro national est mentionn� dans le pr�sent acte ont marqu� leur accord expr�s sur cette mention;
e) avoir re�u le projet du pr�sent acte le trois novembre 2011, soit moins de cinq jours ouvrables avant signature de celui-ci et consid�rer ce d�lai comme ayant �t� suffisant pour l'examiner utilement.
f) que le notaire a attir� leur attention sur le fait que la soci�t� dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.
CLOTURE
Les comparants reconnaissent que le notaire a attir� leur attention sur le droit de chaque partie de d�signer
librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l existence d int�r�ts
contradictoires ou d engagements disproportionn�s est constat�e.
D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l acte constitutif
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement aux fins de publication aux annexes
du Moniteur Belge
Ma�tre Antoine Declairfayt, notaire associ� � Assesse
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature