JULIAN STOUFFS LANDSCAPE STARTER, EN ABREGE : J.S.L. STARTER

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : JULIAN STOUFFS LANDSCAPE STARTER, EN ABREGE : J.S.L. STARTER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 567.569.368

Publication

06/11/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

*14310382*

Moniteur

belge

R�serv�

au

D�pos�

04-11-2014

Greffe

0567569368

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

JULIAN STOUFFS LANDSCAPE Starter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le trois novembre deux mille quatorze que :

Monsieur STOUFFS Julian Patrick Fran�oise Pierre Henry, n� � Anderlecht, le 2 ao�t 1991, domicili� � 1410 Waterloo, Chemin de la Papelotte, 41, c�libataire. (...)

Apr�s avoir remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s, lequel respecte les conditions de l alin�a 2 de cette disposition, le comparant le requiert de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'il constitue comme suit, �tant pr�cis� que ladite soci�t� n aura la personnalit� juridique qu � dater du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce conform�ment � l article 2 du Code des Soci�t�s :

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter. Elle est d�nomm�e � JULIAN STOUFFS LANDSCAPE Starter � ou en abr�g� � J.S.L. Starter �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, y compris tous site(s) � Internet � et documents sous forme �lectronique, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention ou des initiales � SPRL-S �; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et des abr�viations TVA BE, suivies du num�ro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-m�mes de l'indication du si�ge du tribunal de commerce de l'arrondissement du si�ge de la soci�t�.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5030 Gembloux, Rue des Poiriers, 4.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant � la profession d architecte paysagiste, cr�ateurs de parcs et jardins et de toutes activit�s et prestations qui y sont li�es directement ou indirectement, et notamment sans que cette �num�ration soit limitative les activit�s suivantes :

- la conception, la cr�ation, l entretien , la r�novation, la transformation de tous parcs, espaces verts ext�rieurs ou int�rieurs, , potagers et autres espaces verts de nature g�n�ralement quelconque jardins priv�s ou publics, d agr�ment ou autres tels que plaines de sport ou plaines de jeux notamment, installations, espaces et am�nagements paysagers ainsi qu � l entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme ;

- l achat et la vente de mobiliers d int�rieur et d ext�rieur tels meubles de jardin et de tous

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

J.S.L. Starter

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Rue des Poiriers, Sauv. 4

5030 Gembloux

Constitution

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accessoires de jardinage ainsi que l installation de mobiliers de jardin ;

- la cr�ation et la r�alisation de projets, plans, notes techniques, avis, �tudes, etc., la consultance et la prestation de services dans le domaine d activit� de la soci�t� ;

- tous travaux mobiliers ou immobiliers en lien direct ou indirect avec les op�rations de conception, cr�ation et entretien, r�novation, transformation des espaces verts au sens le plus large du terme, formant l activit� de la soci�t� ainsi que tous projets mobiliers ou immobiliers et �tudes dans le domaine de l environnement, de l urbanisme et de l am�nagement du territoire ;

- la vente en gros ou en d�tail, l achat, la location � court ou � long terme, la production, la plantation, la mise en culture, la distribution de tous v�g�taux g�n�ralement quelconques, de graines, de semences, de mat�riel de jardinage ainsi que de tous mobiliers de jardins ou ouvrages de d�coration et toutes op�rations li�es � ces activit�s;

- la prestation de conseil, la r�alisation de conf�rences et plus g�n�ralement la formation des tiers dans le domaine d activit� de la soci�t� ;

La soci�t� peut exercer les mandats de g�rant, administrateur, liquidateur de soci�t� ou association. La soci�t� peut acqu�rir, g�rer et al�nier tout bien mobilier ou immobilier m�me sans relation directe ou indirecte avec son objet social.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et / ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Elle peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant faciliter ou �tendre directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, de souscription, d'apport, de fusion, d absorption, de coop�ration, de participation, d'intervention financi�re ou toutes autres mani�res dans toutes affaires, soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de faciliter la r�alisation de son objet, m�me indirectement, ou de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fix� � un (1) euro.

Il est repr�sent� par une part sociale sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant l int�gralit� du capital social, lequel est enti�rement lib�r�. (...)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

Cette gestion ne peut toutefois �tre assur�e que par une ou plusieurs personnes physiques. L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; il d�lib�re valablement lorsque la majorit� des g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat du g�rant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�.

Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion; il peut d�l�guer la gestion journali�re.

Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

En aucun cas, le mandataire d�sign� ne peut �tre une personne morale.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- soit par un g�rant,

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant

ensemble ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats. (...)

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTR�LE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations �

constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de

l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent

�tre r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages int�r�ts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par

l'article 141 2� du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

Il est tenu chaque ann�e, le deuxi�me vendredi du mois de juin � dix-huit heures, une assembl�e

g�n�rale ordinaire des associ�s.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assembl�e se r�unit sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t�

l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de Belgique indiqu�

dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sp�ciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique � l'endroit indiqu�

dans les convocations. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale pourvu qu'ils soient inscrits dans le

Registre des associ�s.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire. La procuration doit porter

une signature (en ce compris une signature digitale telle que pr�vue � l'article 1322 alin�a 2 du Code

Civil) et doit �tre remise ou notifi�e au bureau de l'assembl�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou

tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code Civil.

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement

par une seule et m�me personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est r�serv� � l'usufruitier.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu

indiqu� par elle trois jours au plus tard avant l'assembl�e. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des

voix quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (...)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

L assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un quart au moins,

affect� � la formation d un fonds de r�serve.

Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu � ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la

diff�rence entre le capital minimum requis par l article 214 � 1er du Code des soci�t�s et le capital

souscrit.

L assembl�e g�n�rale peut d�cider, conform�ment aux r�gles de la modification des statuts, que ce

fonds de r�serve soit incorpor� au capital.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de

pr�vision ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels � la

g�rance.

Le paiement des dividendes et tanti�mes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la

g�rance. Les dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont

prescrits.

Sauf convention autre entre l usufruitier et le nu-propri�taire, l usufruitier per�oit tous les capitaux et

produits financiers attach�s ou r�sultant d une part sociale. (...)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

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Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales. (...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

La part sociale unique est pr�sentement souscrite au pair, en esp�ces, au prix de un euro (� 1,00), par le comparant, Monsieur STOUFFS Julian, pr�nomm�.

Le comparant d�clare et reconna�t que la part sociale souscrite est lib�r�e � concurrence de cent pour-cent (100%), de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de un (1) euro.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, l associ� unique d�clare exercer les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale et compl�mentairement fixer le nombre de g�rants et des commissaires, proc�der � la nomination du g�rant non statutaire et du commissaire, et fixer la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier exercice social.

L associ� unique d�cide :

1. G�rance : Repr�sentation - r�mun�ration

L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rants � un (1) et d'appeler aux fonctions de g�rant

non statutaire avec effet � partir de ce jour et pour une dur�e illimit�e :

Monsieur STOUFFS Julian, pr�nomm�, domicili� � 1410 Waterloo, Chemin de la Papelotte, 41.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts, sous la

signature du g�rant.

2. Commissaire

L'associ� unique d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res

pr�vus par l'article 141 2� du Code des Soci�t�s.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera fix�e au deuxi�me vendredi du mois de juin deux

mille seize � dix-huit heures.

4. Exercice social

Les activit�s de la soci�t� d�buteront ce jour. En cons�quence, le premier exercice social

commencera ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quinze. (...)

II. GERANCE

1. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, le g�rant d�clare ratifier et int�grer au premier exercice social de la pr�sente soci�t� toutes les op�rations pass�es par Monsieur STOUFFS Julian, pr�nomm�, au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le 1er juin 2014.

Le g�rant d�charge Monsieur STOUFFS Julian de toute responsabilit� pour les op�rations pass�es en qualit� de promoteur de la pr�sente soci�t� en formation.

2. Le g�rant donne tous pouvoirs � :

Monsieur STOUFFS Julian, demeurant � 1410 Waterloo, Chemin de la Papelotte, 41, avec pouvoirs

de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes d�marches aupr�s de la Banque Carrefour des

Entreprises, de la Chambre des M�tiers & N�goces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le

mandataire a le pouvoir de subd�l�guer toute personne dans sa mission. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : 1 exp�dition.

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Coordonnées
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Adresse
RUE DES POIRIERS, 4 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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