JUMADENNE

SA


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. JUMADENNE
Dénomination : JUMADENNE
Forme juridique : SA
N° entreprise : 840.540.335

Publication

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 19.08.2013 13434-0364-015
07/11/2011
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. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE CCmMERCE DE NAMUR

2 h OCT. 2OH

Pr N Gerefâ

N' d'entreprise : G((.o S,-te r

Dénomination

(en entier) : JUMADENNE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Tienne Saint-Martin, 9 - 5340 GESVES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte, d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain, le 20 octobre 2011, en cours d'enregistrement, que 1) Monsieur CHILIADE Olivier, demeurant à 5340 GESVES, Tienne Saint-Martin, 9

et 1) La Société Privée à Responsabilité Limitée OLEAFONTANES, ayant son siège social à 5340 GESVES, Tienne Saint-Martin, 9.(RPM n°879.185.927). représentée par son gérant, à savoir Monsieur Olivier; CHILIADE, précité, ont constitué ensemble une société anonyme commerciale, dont ils déclarent arrêter les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée :"JUMADENNE".

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 5340 GESVES, Tienne Saint-Martin, 9.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations= mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

La gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels ou non, l'achat, la vente en gros ou en détail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats à emporter, l'achat, la vente de boissons alcoolisées ou non, et, en général, toutes activités du secteur HORECA, dans le sens le plus large. L'exploitation de. service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les sièges d'exploitation qu'à l'extérieur, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail de tous les produits destinés à l'alimentation générale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, tant pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de: nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en. faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces: conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à SEPTANTE-CINQ MILLE euros (75.000,00 ¬ ) euros.

Il est représenté par septante-cinq actions sans désignation de valeur nominale. _

Lors de la constitution de la société, le capital a été entièrement souscrit et libéré par des versements en espèces.

Article 12.- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un CONSEIL d'ADMINISTRATION, composé de TROIS MEMBRES, actionnaires ou non.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs, ou que, à une assemblée générale des; actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus que deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la _constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge C La société est administrée par ce CONSEIL D'ADMINISTRATION dont les membres sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires,' et en tout temps, révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Le mandat des administrateurs sera rémunéré ou gratuit suivant décision de l'Assemblée générale.

Article 15.- REUNION.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur la convocation du président ou d'un administrateur-délégué.

II doit être convoqué à la demande de deux administrateurs.

Les réunions ont lieu à l'endroit, au jour et à l'heure désignés dans les avis de convocation.

Les convocations, sauf en cas d'urgence, à motiver au procès-verbal de la réunion, sont faites au moins cinq jours francs à l'avance. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les administrateurs consentent à se réunir.

Article 16.- DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Un administrateur ne pourra se faire représenter au conseil par un mandataire autre qu'un administrateur de la société car sa fonction lui a été conférée "intuitu personae".

Tout administrateur peut aussi, mais seulement si la moitié au moins des administrateurs est présente, exprimer son avis et son vote par lettre, télégramme, télex ou télécopie.

Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d'une réunion du conseil d'administration et à y exprimer son vote, par tout moyen de télécommunication orale ou vidéographique destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.

L'autorisation d'utiliser ces techniques à une réunion du Conseil d'Administration devra être donnée par un vote préalable et à la majorité des administrateurs présents physiquement ou représentés à la réunion de ce conseil. Ceux-ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte-tenu des points à l'ordre du jour de la réunion du conseil, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et du vote et pour garantir la confidentialité des délibération.

La transmission devra être interrompue aussitôt que celui qui préside la séance, du conseil estime que les garanties requises ci-dessus ne sont plus assurées.

Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la séance du conseil, l'administrateur qui a été dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à la réunion et au vote.

La présence en personne de deux administrateurs est toujours nécessaire.

Les résolutions du conseil sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Toutefois, dans l'hypothèse où le Conseil d'Administration ne serait composé que de deux membres, pour le cas où la société ne compterait que deux actionnaires, cette disposition octroyant une voix prépondérante au Président du Conseil d'Administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le Conseil d'Administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Les décisions sont alors prises à l'unanimité.

L'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à l'approbation du Conseil est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération.

Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un administrateur a eu un intérêt opposé à celui de la société.

Si, dans une séance du conseil d'administration, réunissant la majorité requise pour délibérer valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu des alinéas qui précèdent, les résolutions sont valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil.

Article 18.- POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires sociales et pour la réalisation de toutes les opérations, tant d'administration que de disposition, qui rentrent dans l'objet social.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 19.- GESTION JOURNALIERE.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion, à un ou, plusieurs de ses membres, auxquels il confère le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointement.

Il peut aussi donner des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés, à un ou plusieurs fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein, actionnaires ou non.

Le conseil a qualité pour déterminer les rémunérations attachées à l'exercice des délégations qu'il confère. Article 20.- REMUNERATION DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

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Article 21.- REPRESENTATION

Sans préjudice aux délégations en matière de gestion journalière et à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration, la société est également représentée à l'égard des tiers, tant dans les actes publics que privés, et en justice, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs agissant conjointement.

Toutefois, si le nombre des administrateurs est ramené à deux, la société sera représentée par un administrateur-délégué ou par les deux administrateurs agissant conjointement.

Ces signataires n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration ou des pouvoirs en vertu desquels ils agissent.

Article 23.-

La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs, représentant permanent, ayant qualité pour la représenter ou par le délégué à la gestion journalière, même si ces actes excédent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Article 27.- REUNIONS.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le PREMIER VENDREDI du mois de JUIN, à dix-huit heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et/ou sur demande d'actionnaires représentant vingt pour cent du capital.

Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se réunissent au siège social, ou en tout autre endroit désigné dans les avis de convocation.

Article 28.- CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les convocations actionnaires nominatifs, des porteurs d'obligation ou titulaires d'un droit de souscription ou d'un certificat, des administrateurs et du commissaire, sont faites conformément aux dispositions des articles 532 et suivants du Code des Sociétés.

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.

Article 29.-DEPOT DES TITRES - ADMISSION

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires des titres doivent signifier au conseil d'administration au moins cinq jours francs avant la réunion, leur intention de se prévaloir de tous leurs droits à l'assemblée.

Les porteurs d'obligations peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué le dépôt de leurs titres conformément au présent article.

Article 30.- Chaque action donne droit à une voix, sauf les limitations prévues par la loi.

Article 36.- ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Article 37.- DISTRIBUTION.

Sur fes bénéfices nets tels qu'ils sont constatés conformément au droit comptable, il est prélevé CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 38.- PAIEMENT DES DIVIDENDES

L'époque, le mode et le lieu de paiement des dividendes sont fixés par le Conseil d'administration, qui peut également décider le paiement d'acompte sur dividende, à imputer sur les bénéfices de l'exercice en cours conformément à la loi.

Article 39.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations éventuelles, l'assemblée générale réglera le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Article 40.- RÉPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde de la liquidation servira d'abord à rembourser, en espèces ou en tires, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires, à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde net de la liquidation sera ensuite réparti entre toutes les actions, chacune d'elles conférant un droit égal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les sepfante-cinq actions, formant l'intégralité du capital social, sont souscrites et libérées intégralement. par des versements en espèces que les actionnaires ont effectués auprès de DEXIA BANQUE, en un compte

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Réservé

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ouvertaunomde la société en formation, de sorte que la société adés à présent, de ce chef et'à'sâ~ disposition, une somme de septante-cinq mille euros.

DISPOSITIONS FINALES.

A) le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille cinq cents eunou~

8) la première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 27 des statuts, en juin deuxmiUe~re~e~

; [) par dérogation à l'article 36 des statuts, ho premier exercice social commencera le jour le jour du dépôt deasbobdsaugn*~~duTóbumgdecommen~'o~aeoodoy~~~~a~~undécnmbredeuxmi|~duuza

~ 1 NOMINATIONS Les comparants agissant société en formaÓon, sur pied des articles 518, 519 et 60 du Code des SmciáVáo, déclarent procéder aux nominations suivantes:

a) nu égard au fait que la société est constituée par deux fondateurs et qu'il est constaté que celle-ci na compte que deux actionnaires, sont nommés en qualité d'administrateurs, leur nombre étant fixé à OEUX : 1) Monsieur Olivier CHILIADE, prénommé;

, 2) la SPRL OLEAFONTANES, précitée; i

tous,présents ou représentés,déclarentaccepterlesdites fonctions qui prendront~n immédiatementaprès l'assemblée générale or inaire en deux mille dix-sept.

Le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit et ne fera l'objet d'aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, saufdácisionde|'assembléegénÉrale.

b) il n'est pas nommé de commissaire. dest nommé enqualitAd'administrabaurdéléguéæupréuidem du Conseil d'administration : Monsieur Olivier

CHILIADE, prénommé. d) dèo à présent, est désigné en qualité de représentant permanent de la uuciéhémnonymeJUIVIADENNE

aux finuda|amwpdsenVaranqua|iVéd'orgonndeyes*ion./NonoieurO|ivinrCH|L!ADE.p*énmmmé.quiaccep(o.:

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom ei signature

Coordonnées
JUMADENNE

Adresse
TIENNE SAINT-MARTIN 9 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne