K-TIOUSHA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : K-TIOUSHA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.684.406

Publication

02/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300004*

Déposé

30-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543684406

Dénomination (en entier): K-TIOUSHA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5370 Havelange, Route de Dinant(B) 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 27 décembre 2013.

Fondateurs :

1~ Monsieur ROQUEPLO Jean François, né à Arlon le dix-sept juin mille neuf cent soixante-six, de nationalité belge, divorcé non remarié, domicilié à 5370 Havelange, Route de Dinant(B) 5, BELGIQUE (NN 660617 061-81).

20 Madame FAKIOLAS Spiridoula (prénom unique), née à Leut le huit janvier mille neuf cent soixante-huit, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 5370 Havelange, Route de Dinant(B) 5, BELGIQUE (NN 680108 348-71).

Forme : Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination : K-TIOUSHA

Siège social : 5370 Havelange, Route de Dinant(B) 5

Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,

pour son compte ou pour le compte de tiers :

L achat, la vente, la mise en location sous toutes les formes, la fabrication, la réparation, la transformation et le négoce de tous biens ou marchandises, ainsi que la prestation de tous services, ayant trait à la prise de vues cinématographiques et à la machinerie et de prises de vues cinématographiques ou numériques, aux opérations techniques, matérielles, conceptuelles ou commerciales relatives à l audiovisuel, au cinéma, à la télévision, à l organisation, l exploitation et la diffusion de ces produits et services à des fins culturelles, publiques, touristiques, privées ou commerciales, en ce compris la réalisation, la production, la création, la publication, l édition, la distribution ou l exploitation de supports matériels ou immatériels et de moyens de communication ... cette liste étant exemplative, non limitative et à interpréter au sens large compte tenu de l évolution technologique.

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Durée : illimitée

Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces et libérées comme suit à la souscription :

- chacune des parts souscrites par Madame FAKIOLAS a été intégralement libérée;

- chacune des parts souscrites par Monsieur ROQUEPLO a été libérée à concurrence de cent vingt euros, soit plus d un cinquième, ce dernier devant donc encore à la société une somme de 6.270,00 ¬ .

Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d une attestation délivrée par la Banque BNP Paribas Fortis, datée du 24 décembre 2013.

Administration  contrôle :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou physiques, désignés par l assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont seuls la direction des affaires sociales.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs. Toutefois, toute décision portant sur un montant supérieur à vingt-cinq mille euros et tout acte engageant la société pour un montant supérieur à cette somme nécessitera le concours de deux gérants s'ils sont plusieurs.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à toutes personnes, associées ou non.

En cas d'opposition d'intérêts telle que prévue par l'article 260 du Code des Sociétés, le gérant en cause doit se conformer au prescrit de cet article.

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 141 du Code des Sociétés, l'assemblée générale ne sera pas tenue de nommer un(des) commissaire(s), chacun des associés disposant en ce cas des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pouvant notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, et de toutes les écritures de la société.

S'il le souhaite, l'associé peut se faire représenter par un expert-comptable. Celui-ci dispose des mêmes pouvoirs que ce qui est prévu pour le(s) commissaire(s).

Si la société venait à ne plus satisfaire aux critères dont question ci-dessus, l'assemblée générale procèdera dans le délai le plus bref à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) choisi(s) parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les pouvoirs et la responsabilité du(es) commissaire(s) sont déterminés par les articles 137 et suivants du Code des Sociétés.

Le montant des rémunérations du(es) commissaire(s) est fixé par l'assemblée générale des associés et est imputable sur les frais généraux. Elles peuvent être modifiées avec l'accord des parties.

Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le troisième vendredi du mois de décembre à dix-huit heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ainsi que notamment à la demande d'associés représentant un cinquième du capital social.

Les convocations sont adressées quinze jours avant l assemblée par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la correspondance moyennant un autre moyen de communication.

L'assemblée générale est présidée par le gérant (ou le plus âgé de ceux-ci s'ils sont plusieurs).

Celui-ci désigne le secrétaire. L'assemblée peut désigner deux scrutateurs si elle le juge utile.

La décision prise par l assemblée générale ordinaire relativement à l approbation des comptes annuels peut être séance tenante prorogée à trois semaines par l organe de gestion. Cette prorogation n annule pas les autres décisions prises sauf si l assemblée en décide autrement.

Les associés, peuvent à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le (un) gérant et par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par le(un) gérant.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et

s'il n'a le droit de voter.

Exercice social :

L'année sociale commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l année suivante

Constitution des réserves, répartition des bénéfices, liquidation :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.

La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture, ou la mort d'un des associés.

Lors de la dissolution de la société, quelle qu'en soit la cause, l'assemblée générale nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Conformément au Code des sociétés, les liquidateurs n entreront en fonction qu après confirmation de leur nomination par le Tribunal de commerce de l arrondissement dans lequel la société a son siège social au jour de la décision de dissolution.

L assemblée générale pourra spécialement donner aux liquidateurs pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société contre actions, parts sociales, ou obligations.

En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent ou par e-dépôt :

1) Le premier exercice social se clôturera le 30 juin 2014.

2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.

3) Décision relative à la gérance.

Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à un et a été appelée à ces fonctions, sans limitation

de durée : Madame PAQUAY Myriam Bejin, née à Haïti le douze mai mille neuf cent quatre-vingt-

cinq, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 6600 Bastogne, Benonchamps 8, BELGIQUE (NN

850512 290 06), qui a accepté.

Ce mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Ce mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4) Nomination d'un commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire.

Volet B - Suite

En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des Sociétés, à chaque associé.

5) Engagements au nom de la société en formation.

L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt et de publication au Moniteur Belge.

Jean-Pierre Misson, Notaire

Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 19.12.2014, DPT 13.01.2015 15011-0451-008
29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 21.12.2015 15700-0105-008

Coordonnées
K-TIOUSHA

Adresse
ROUTE DE DINANT 5 5370 BARVAUX-CONDROZ

Code postal : 5370
Localité : Barvaux-Condroz
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne