KABUYA DIOMBELAY CLEMENT, EN ABREGE : KDC

Dénomination : KABUYA DIOMBELAY CLEMENT, EN ABREGE : KDC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 843.320.671

Publication

15/02/2012

��R�servi

au

Moniteu

belge

� ~ ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 0 2 FEV. 2012

pour le Greffier, "

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : KABUYA DIOMBELAY CL�MENT SPRL

(en abr�g�) : KDC SPRL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Bamboma, 72, Bandalugwa Bisengo, R�PUBLIQUE D�MOCRATIQUE

DU CONGO

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Extraits des statuts

1) Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e KABUYA DIOMBELAY CL�MENT (en sigle, "KDC SPRL"), soumise au droit de la R�PUBLIQUE D�MOCRATIQUE DU CONGO,

2) Si�ge social � BANDALUGWA BISENGO (R�PUBLIQUE D�MOCRATIQUE DU CONGO), Avenue Bamboma, 72.

3) La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prenant cours � la date de sa constitution.

4) La soci�t� est identifi�e dans les registres de la R�PUBLIQUE D�MOCRATIQUE DU CONGO comme

suit:

1� Num�ro national d'identification: 01-718-N61398P ;

2� Num�ro d'immatriculation au Nouveau Registre du Commerce: KG/10.073;

3� Num�ro Imp�t, Nouvel Identifiant Fiscal (NIF): A1117655D

5) Capital social: 9,292,000,-FC (neuf millions deux cent nonante-deux mille Francs congolais) enti�rement lib�r�r�

6) Capital social r�parti en 1.000 parts sociales nominatives d'une valeur nominale de 9.292,-FC (neuf mille deux cent nonante-deux Francs congolais) chacune. Le registre des associ�s est tenu au si�ge social ou � l'un des bureaux de la soci�t�.

7) L'exercice social commence le 1e` janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

8) L'ex�cution favorable du bilan, apr�s d�duction des charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Il sera r�parti entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part donnant un droit �gal. L'Assembl�e g�n�rale pourra, toutefois, d�cider que tout ou partie des b�n�fices sera affect� � la cr�ation

d'un fonds de r�serve sp�cial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales ou report�s � nouveau.

Les dividendes sont payables chaque ann�e aux �poques et de la mani�re fix�e par l'Assembl�e g�n�rale.

8) Personne autoris�e � engager la soci�t� � l'�gard des tiers et de la repr�senter en Justice : Mademoiselle Julienne MPEMBA LUBADI, associ�e g�rante, n�e � KILIBA (R�PUBLIQUE D�MOCRATIQUE DU CONGO) le 28 octobre 1976, domicili�e Rue de Bomel, 96, Bte 11 � 5000 NAMUR, BELGIQUE (n� de Registre national: 76.10.28-414.24).

Le g�rant a tout pouvoir pour agir au nom de la soci�t� en toutes circonstances et pour accomplir les actes d'administration, de gestion journali�re et de disposition qu'implique l'objet social ;

Il a, dans ses comp�tences, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'Assembl�e g�n�rale ;

c79 3 J-20 6'71.

i ij1agen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutes op�rations autres que celles rentrant dans la gestion journali�re ainsi que la d�l�gation des pouvoirs � des tiers devront obligatoirement �tre sign�es par le g�rant apr�s autorisation de l'Assembl�e g�n�rale des associ�s.

Le 28 f�vrier 2011, l'Assembl�e g�n�rale constitutive a d�cid� ce qui suit

L'assembl�e, conform�ment � l'article 16 des statuts, limite le pouvoir du g�rant par une autorisation

pr�alable de l'Assemble g�n�rale des associ�s comme suit

"1, Ouverture ou fermeture de toute structure juridique (�tablissement stable, que ce soit une structure

succursale, filiale directe ou indirecte, etc.) ;

2. Prise de participation de quelque nature que ce soit dans les structures juridiques existantes ou � cr�er, ainsi que la signature d'accords de confidentialit� et tous autres accords ou engagements en rapport avec ces op�rations ;

3. Engagement de collaboration avec des soci�t�s �trang�res tel que les accords de coop�ration, les accords de partenariat, etc. ;

4. Autorisation donn�e � un tiers d'utiliser la d�nomination KABUYA DIOMBELAY CL�MENT sprl, en sigle "KDC spi" ;

5. a) Vente ou remise en garantie de biens immobilis�s, � l'exception des mat�riels et mobiliers d�tenus

depuis plus de deux ans ;

b) Acquisition sous quelle que forme que ce soit (achat comptant, leasing, etc.) de biens mobiliers etlou

immobiliers non pr�vus au budget annuel ;

o) Donation quel qu'en soit la valeur.

6. Ouverture ou fermeture de comptes bancaires ;

7. Toute demande d'emprunt ou de cr�dit, tout engagement de caution, aval ou garantie (donn� ou re�u) de plus de l'�quivalent en monnaie locale de 25.000 dollars y compris les cautions donn�es dans le cadre des march�s commerciaux pass�s avec les clients ainsi que celles d�livr�es en faveur des administrations dont le montant exc�derait l'�quivalent en monnaie locale de 100.000 dollars ;

Au cas o� le g�rant d�sign�, d�signerait � son tour un mandataire, ce dernier ne peut en aucun cas utiliser ce point sans l'accord �crit du g�rant d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale ;

8. Souscription de toute police d'assurance (sauf celles qui doivent obligatoirement �tre souscrites au niveau du pays comme l'assurance des locaux, l'assurance responsabilit� civile et professionnelle, l'assurance des v�hicules, l'assurance incendie et l'assurance pour le personnel) ;

9. Toute offre de services, acceptation de mission, signature de contrats, acceptations d'interventions

a) ne comportant pas de clause limitant la responsabilit� de KDC sprl conforme aux conditions g�n�rales de services ;

b) ou bien lorsque l'ex�cution des missions engage un montant ind�termin� sup�rieur � l'�quivalent en monnaie locale de 50.000 dollars. Sur ce point, la limitation soulev�e au point 7 s'applique lorsque la soci�t� est g�r�e par un mandataire d�sign� par le g�rant choisi par l'assembl�e ;

o) dont la dur�e est ind�termin�e ou sup�rieure � un an ;

d) ou bien encore lorsque l'ex�cution des missions engage d'une fa�on importante d'autres unit�s de KDC sprl hors du pays."

9) Commissaires aux comptes: N�ant

10) Objet social

1, Organisation de p�lerinages et voyages touristiques � l'int�rieur et � l'ext�rieur de la R�PUBLIQUE

D�MOCRATIQUE DU CONGO ;

2. Vente de titres de transport ;

3. Frets routier, a�rien et maritime ;

4, Marketing ;

5. Communication ;

6. Organisation d'�v�nements et de concours ;

7, Production et promotion artistique ;

8. Commerce g�n�ral ;

9. Microcr�dit ;

10. D�fense des droits des femmes, des enfants et des personnes handicap�es,

10) Il sera tenu une Assembl�e g�n�rale ordinaire, sur convocation de la g�rance, au cours du premier trimestre qui suit la cl�ture de l'exercice social,

L'Assembl�e g�n�rale entendra le rapport de la g�rance, statuera sur l'adoption du bilan et du compte d'exploitation et sur les pouvoirs et d�charges � donner � la g�rance et au commissaire aux comptes.

Pour d�lib�rer valablement, l'assembl�e devra r�unir des associ�s repr�sentant les deux tiers au moins du capital social.

11) Les comptes annuels aff�rents au premier exercice social n'ont pas encore �t� publi�s.

Volet B - Suite

CONSTITUTION D'UNE SUCCURSALE EN BELGIQUE

L'Assembl�e g�n�rale de KABUYA DIOMBELAY CL�MENT SPRL a, en date du 10 novembre 2011, pris les d�cisions suivantes:

- cr�ation d'une succursale (�tablissement permanent) en Belgique, dont le si�ge social sera �tabli � 5000 NAMUR, Rue de Bomel, 96, Bte 11;

- la d�nomination de cette succursale sera identique � celle de la soci�t�, soit KABUYA DIOMBELAY CL�MENT SPRL (en sigle, "KDC SPRL") ;

- l'objet de cette succursale est de permettre � la soci�t� d'�voluer et est donc identique � l'objet de cette derni�re, � savoir:

1, Organisation de p�lerinages et voyages touristiques � l'int�rieur et � l'ext�rieur de la R�PUBLIQUE D�MOCRATIQUE DU CONGO ;

2. Vente de titres de transport ;

3. Frets routier, a�rien et maritime ;

4. Marketing ;

5. Communication ;

6.Organisation d'�v�nements et de concours ;

7. Production et promotion artistique ;

8, Commerce g�n�ral ;

9. Microcr�dit ;

10. D�fense des droits des femmes, des enfants et des personnes handicap�es.

- d�l�gation � Mademoiselle Julienne MPEMBA LUBADI, associ�e g�rante de de la soci�t� KDC SPRL, associ�e g�rante, n�e � KILIBA (R�PUBLIQUE D�MOCRATIQUE DU CONGO) le 28 octobre 1976, domicili�e Rue de Bomel, 96, Bte 11 � 5000 NAMUR, BELGIQUE (n� de Registre national: 76.10.28-414.24), des pouvoirs suivants:

1) Entreprendre toutes les d�marches n�cessaires � la constitution de l'�tablissement permanent en Belgique;

2) Administrer et repr�senter la soci�t� en Belgique en disposant des m�mes pouvoirs que ceux reconnus au g�rant dans les statuts de la soci�t�;

3) Repr�senter la succursale en Belgique,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Coordonnées
KABUYA DIOMBELAY CLEMENT, EN ABREGE : KDC

Adresse
ARUE DE BOMEL 96, BTE 11 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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