KFJM CHARLIER

Dénomination : KFJM CHARLIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.838.209

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 26.09.2014 14602-0053-015
26/07/2012

��i

R�sen au Monite beigE

#401:0411044 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i

D�pose au teffe du tribunal

de commerce de Dinant

le ii MIL aUfe

Le greffier en chef,

II Il 1.131.0119110Jill III

N� d'entreprise : 0846838209 D�nomination

(en entier) : KFJM CHARLIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: Rue de Bouillon, 6 � 5570 BEAURAING

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Rapport du r�viseur et rapport du g�rant sur les apports en nature

..... ,....... .... . _. ......... .._..._ ... ,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recta: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2012

��Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

D�pos�

26-06-2012

N� d entreprise :

0846838209

Mod PDF 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303470*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Greffe

D�nomination (en entier): KFJM CHARLIER (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5570 Beauraing, Rue de Bouillon 6

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte dress� par Ma�tre Etienne BEGUIN, notaire � Beauraing, le 25 juin 2012, il r�sulte qu'il a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, comme suit :

TP/2012/4683

L an deux mille douze

Le vingt-cinq juin

Par devant Nous, Ma�tre Etienne BEGUIN, notaires associ�s de la soci�t� civile professionnelle ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �Etienne BEGUIN, notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 5570 BEAURAING, rue de Dinant, 95.

ONT COMPARU:

Monsieur DELDEBES Frank Michel Ghislain, n� � Winenne, le vingt-quatre mai mil neuf cent soixante-neuf, et son �pouse, Madame CHARLIER Kathy Aline Eva, n�e � Dinant, le huit janvier mil neuf cent soixante-neuf, domicili�s � 5570 Beauraing, section de Feschaux, Rue des Gen�ts, 9. D�clarant �tre mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, sans changement � ce jour.

Monsieur DELDEBES Jason Frank Katty, n� � Dinant, le dix ao�t mil neuf cent nonante et un, c�libataire, domicili� � 5570 Beauraing, section de Feschaux, Rue des Gen�ts, 9.

Mademoiselle DELDEBES Marine Alexis Kathy, n�e � Dinant, le dix novembre mil neuf cent nonante-trois, c�libataire, domicili�e � 5570 Beauraing, section de Feschaux, Rue des Gen�ts, 9.

Lesquels ont remis au notaire soussign� le plan financier pr�vu par l'article 215 du Code des soci�t�s.

Le dit plan financier demeurera au dossier ouvert en l'�tude au nom de la soci�t�, apr�s avoir �t� sign� "Ne Varietur" par les comparants et Nous, Notaire.

Ensuite, les comparants Nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'il d�clare former comme suit :

ARTICLE 1 - Formation.

Il est form� entre les comparants, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui sera r�gie par les dispositions du Code des soci�t�s, ses modifications et par les pr�sents statuts.

ARTICLE 2 - D�nomination.

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La soci�t� est d�nomm�e "KFJM CHARLIER ".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, la d�nomination de la soci�t� devra toujours �tre accompagn�e de la mention "Soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou en abr�g� "SPRL", suivie de l'indication pr�cise du si�ge social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM" suivies du num�ro d'immatriculation et de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge.

ARTICLE 3 - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli en Belgique � 5570 Beauraing, Rue de Bouillon 6.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la commune sur simple d�cision du ou des g�rants et en tout autre endroit par d�cision des associ�s d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, organes, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 4 - Objet.

La soci�t� a pour objet social, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement:

- Au commerce de d�tail de fruits et l�gumes

- Au commerce de d�tail de pain et de p�tisserie en magasin sp�cialis�

(d�p�t)

- Au commerce de d�tail de boissons en magasin sp�cialis�, assortiment

g�n�ral

- Au commerce de d�tail de caf�

- Au commerce de d�tail de condiments et �pices

- Aux autres commerces de d�tail alimentaires en magasins sp�cialis�s

- Au commerce de d�tail de linge de maison en magasin sp�cialis�

- Au commerce de chaussures;

- Au commerce de v�tements, de textiles, de maroquinerie, de bijoux et autres

accessoires;

- Au commerce de d�tail de textiles � usage domestique tels que draps

couvertures, nappes, serviettes, etc.

- Au commerce de d�tail de meubles

- Au commence de d�tail d appareils m�nagers non �lectriques, de vaisselle,

de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin sp�cialis�

- Au commerce de d�tail d autres articles de m�nage en magasin sp�cialis�

- Au commerce de d�tail d ouvrages en bois, en li�ge et en vannerie

- Au commerce de d�tail sp�cialis� en cadeaux portant sur l �quipement du

foyer

- Au commerce de d�tail de livres, journaux et papeterie

- Au commerce de d�tail de fleurs, de plantes, de graines et d engrais en

magasin sp�cialis�

- Au commerce de d�tail de fleurs artificielles et d articles d ornementation et

fleurs artificielles

- Au commerce de d�tail de souvenirs, d objets artisanaux, d articles religieux

- Au commerce de d�tail d articles autres que de produits alimentaires

- A la restauration � service restreint

- A la vente au comptoir ou par t�l�phone fax, internet d aliments et de

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boissons, croissanteries, cr�peries et gaufreries

- A la vente au comptoir par t�l�phone, fax, internet d aliments et de boissons

laiteries, salons de th�, salons de d�gustation de cr�me glac�es, etc. - A la location et location bail de fleurs et plantes

- A la restauration de type rapide

- A l exploitation de caf�s, restaurants, snacks, sandwicheries etc...

- A la gestion immobili�re pour compte propre et pour ce faire l achat, la vente, l �change, la construction, la d�molition, la reconstruction, la transformation, la mise en valeur, l exploitation, le lotissement, la location et la g�rance de tous biens ou droits r�els immobiliers, b�tis ou non b�tis, meubl�s pou non meubl�s.

- A l organisation d �v�nements.

La soci�t� peut �galement exercer des mandats d administrateur, g�rant, membre du comit� de direction ou liquidateur d autres soci�t�s et remplir toutes missions de consultance et d expertise.

Elle peut se porter caution et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elles en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non ; elle peut avancer des fonds aux personnes physiques ou morales avec qui elle traite.

Elle peut prendre des participations directes ou indirectes dans toutes op�rations commerciales, industrielles pouvant se rattacher � l objet social notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d appel de commandite, de souscription, ou d achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d association, d alliance ou d association en participation ou autrement.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et � tous les objets similaires, compl�mentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure r�alisation de son objet social ou qui sont de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 5 - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 - Capital social.

Le capital social est fix� � la somme de vingt mille euros (20.000 EUR).

Ce capital est repr�sent� par deux cents parts (200,00) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux centi�me du capital.

ARTICLE 7 - Souscription.

Les deux cents parts sociales sont souscrites comme suit :

- par Monsieur DELDEBES Frank 60 parts

- par Madame CHARLIER Kathy 120 parts

- par Monsieur DELDEBES Jason 10 parts

- par Mademoiselle DELDEBES Marine 10 parts

200 parts

ARTICLE 8 - Lib�ration.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les deux cent parts sociales sont enti�rement souscrites et lib�r�es comme suit:

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" cent vingt parts au moyen d un apport en nature dont question ci-apr�s, enti�rement lib�r�;

" seize parts, lib�r�es � concurrence d un cinqui�me, par un versement en esp�ces de 1.600� effectu� aupr�s de BELFIUS, en un compte num�ro 068-8953302-35, ouvert au nom de la soci�t� en formation.

Une attestation de l organisme d�positaire justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�, conform�ment � l article 224 du Code des Soci�t�s.

A. APPORT EN NATURE:

- Rapports:

Les originaux des rapports seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

- Apports:

1. Monsieur Serge BULTOT, R�viseur d Entreprises, d�sign� par les fondateurs de la soci�t�, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

Conclusions

� 6. CONCLUSIONS

Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 219 du Code des Soci�t�s, des consid�rations �mises dans le corps du pr�sent rapport, et sous r�serve d obtenir les divers certificats et de proc�der aux formalit�s ad�quates lib�rant la responsabilit� solidaire du cessionnaire, et sous r�serve �galement d obtenir l accord des organismes financiers pour le transfert des biens apport�s qui font l objet de cr�dits j atteste :

" Que les apports en nature effectu�s par Madame Kathy CHARLIER � l occasion de la constitution de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �KJFM CHARLIER �, ont fait l'objet des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, et que les fondateurs de la soci�t� � constituer sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie des apports en nature.

" Que la description des apports, quant � la forme et au contenu, r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

" Que les modes d'�valuation arr�t�s par les fondateurs de la soci�t� sont justifi�s par l'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur nette d'apport de 60.280,99 � (soixante mille deux cent quatre-vingt euros et nonante-neuf cents).

" Que les valeurs auxquelles conduisent les modes d'�valuation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie des apports

" Que la r�mun�ration attribu�e en contrepartie des apports consiste en l attribution � Madame Kathy CHARLIER de 120 parts sociales sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�e repr�sentant un capital de 12.000 � (douze mille euros et z�ro cent) ; le solde de l apport non r�mun�r� en droit sociaux, soit 48.280,99 � (quarante-huit mille deux cent quatre-vingt euros et nonante-neuf cents) fera l objet d une inscription en compte courant � charge de la soci�t� � constituer et au profit de Madame Kathy CHARLIER.

Je compl�te mon attestation des �l�ments suivants:

Conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, je ne me prononce pas sur le

caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les

conclusions du pr�sent rapport.

Dinant, le 10 avril 2012.

(...)

Serge BULOT, Reviseur d entreprises �

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2. Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu � l'article pr�cit� dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du r�viseur d'entreprises.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annex�.

3. Description de l'apport :

Madame CHARLIER apporte l ensemble du mat�riel et la client�le li�s � son

activit� portant sur le n�goce d article cadeaux et ameublement et sur le secteur HORECA � BEAURAING et pour laquelle elle est immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0867.830.492, compos� comme suit :

ACTIVEMENT

La client�le reprise dans les valeurs incorporelles comprend, outre la client�le elle-m�me, l organisation, le savoir faire, les agr�ations et le b�n�fice des contrats en cours.

A cet effet, et le cas �ch�ant, le g�rant devra prendre toutes dispositions utiles pour transf�rer les contrats au nom de la soci�t�.

Il y a apport de deux baux commerciaux �tant:

" un bail du 31 d�cembre 2010 portant sur la maison de commerce sise rue de Bouillon 4 � Beauraing et enregistr� � Gedinne le 30 juin 2011 (Vol 17 fol 18 case 4)

" un bail du 31 d�cembre 2010 portant sur la maison de commerce sise rue de Bouillon 6 � Beauraing et enregistr� � Gedinne le 30 juin 2011 (Vol 18 fol 18 case 3)

Le poste installations machines et outillage comprend notamment le mat�riel utile � l exploitation des commerces c�d�s. Il s agit essentiellement des machine, gros et petit �lectro, les

am�nagements et l ameublement.

Les apports sont justifi�s par une convention d acquisition de fonds de commerce et par des factures d achat reprenant la description des biens.

Le petit mat�riel g�n�ralement amorti lors de son acquisition est aussi apport�. Le mat�riel roulant comprend un v�hicule que l on peut identifier comme suit:

Marque: VOLKSWAGEN

Type: CAMIONNETTE

Mod�le NEW T5 FOURGON SWB

Couleur: Gris

Cylindr�e 1968 cm3 - Puissance 62KM - CO2 :190 g/km

Carburant: GASOIL

Ann�e d immatriculation: 2010

NIV : WV1ZZZ7HZBH063417

Immatricul�: 1 AFM 038

Les stocks sont constitu�s des marchandises en magasin au 31/12/2011 ; ils sont repris en d�tail dans des registres ad hoc et en synth�se sur un listing de 11 pages pour les articles du commerce de cadeaux et ameublement et sur un listing de 4 pages pour le commerce du secteur HORECA

Les cr�ances diverses sont constitu�es d une caution locative pour les baux mentionn�s ci-avant et est justifi�e par un d�p�t sur un compte ad hoc.

PASSIVEMENT

Le passif comprend le solde en capital de 3 cr�dits savoir:

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1.) Pr�t conclu en 2011 aupr�s de DEXIA pour l acquisition d �quipements professionnels. Il s agit d un cr�dit � temp�rament d un montant initial de 20.000,00 � remboursable en 60 mois. Le taux d int�r�t est celui g�n�ralement appliqu� pour ce type de transaction.

2.) Pr�t conclu en 2010 aupr�s de DEXIA pour la reprise du fonds de commerce

Il s agit d un cr�dit � temp�rament d un montant initial de 58.300,00 � remboursable en 60 mois.

Le taux d int�r�t est celui g�n�ralement appliqu� pour ce type de transaction.

3) Un contrat de leasing portant sur le mat�riel roulant, conclu en 2010 et portant sur un montant en capital de 18131.94 � . La dur�e du contrat est de 60 mois et la valeur r�siduelle est fix�e � 3.639,73 �

Le g�rant devra prendre toutes les dispositions utiles pour obtenir le transfert des cr�dits au nom de la soci�t� nouvellement constitu�e.

2. Conditions.

Les apports sont effectu�s aux conditions suivantes :

A. Situation hypoth�caire.

Les biens sont quittes et libres de toutes dettes hypoth�caires.

B. Conditions des Apports.

Cet apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, pour franc, quitte et libre de toute charge hypoth�caire ainsi que cela r�sulte d un �tat d�livr� par la conservation des hypoth�ques de Dinant.

La soci�t� aura la jouissance et la propri�t� des biens � partir du jour o� la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique. Toutefois, ainsi qu il est pr�cis� ci-apr�s, dans le respect de l article 60 du code des soci�t�s, la soci�t� reprenant les activit�s effectu�es pour son compte par Madame Kathy Charlier depuis le premier janvier deux mille douze, ladite soci�t� � KJFM CHARLIER� est sens�e avoir eu la propri�t� et la jouissance desdits bien � dater du premier janvier deux mille douze pour les besoins desdits activit�s par elle reprises.

La soci�t� prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l'apporteur, pour quelque cause que ce soit.

Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission, � son profit, des �l�ments compris dans l'apport.

DECLARATIONS

D�ment inform�es par Nos soins des dispositions de l'alin�a premier de l'article deux cent trois du Code des droits d'enregistrement relatif � la r�pression des dissimulations sur les prix et les charges et con�ues comme suit :

"En cas de dissimulation au sujet du prix et des charges ou de la valeur conventionnelle, il est d� individuellement par chacune des parties contractantes une amende �gale au droit �lud�. Celui-ci est d� indivisiblement par toutes les parties."

Les parties Nous d�clarent que le bien pr�sentement apport� est estim� � DOUZE MILLE EUROS (12.000,00 � ).

B. APPORTS EN ESPECES

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Monsieur Frank DELDEBES apporte un capital de SIX MILLE EUROS (6.000,00 � ) et verse en lib�ration de sa souscription la somme de MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200,00 � ) sur un compte banque ouvert sp�cialement pour la constitution de la soci�t�.

Monsieur Jason DELDEBES apporte un capital de MILLE EUROS (1.000,00 � ) et verse en lib�ration de sa souscription la somme de DEUX CENTS (200,00 � ) sur un compte banque ouvert sp�cialement pour la constitution de la soci�t�.

Mademoiselle Marine DELDEBES apporte un capital de MILLE EUROS (1.000,00 � ) et verse en lib�ration de sa souscription la somme de DEUX CENTS (200,00 � ) sur un compte banque ouvert sp�cialement pour la constitution de la soci�t�.

C. R�MUN�RATION

A. r�mun�ration de l apport en nature:

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� cent vingt parts sociales � Madame Kathy CHARLIER. Ces parts sociales attribu�es seront sans mention de valeur nominale; elles sont enti�rement lib�r�es, et repr�sentent un capital de DOUZE MILLE EUROS (12.000,00 � ).

B. r�mun�ration des apports en esp�ces

En r�mun�ration de ces apports, il est attribu� :

- Soixante (60-) parts sociales � Monsieur Frank DELDEBES. Ces parts sociales attribu�es sont sans mention de valeur nominale; elles sont lib�r�es � concurrence d un cinqui�me (1/5), et repr�sentent un capital de MILLE DEUX CENT EUROS (1.200,00 � )

- Dix (10-) parts sociales � Monsieur Jason DELDEBES. Ces parts sociales attribu�es sont sans mention de valeur nominale; elles sont lib�r�es � concurrence d un cinqui�me (1/5), et repr�sentent un capital de DEUX CENT EUROS (200,00 � )

- Dix (10-) parts sociales � Mademoiselle Marine DELDEBES. Ces parts sociales attribu�es sont sans mention de valeur nominale; elles sont lib�r�es � concurrence d un cinqui�me (1/5), et repr�sentent un capital de DEUX CENT EUROS (200,00 � )

ARTICLE 8/bis - APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts sociales de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Le transfert des parts sociales sera sign� par l'associ� d�faillant ou � son d�faut par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qu'elle lui aura adress�e.

ARTICLE 9 - Caract�re des parts sociales.

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Les parts sociales sont nominatives.

Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t�. Les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, � d�faut de quoi, l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� r�alisation de pareille repr�sentation.

En cas de d�membrement d'une part entre nu-propri�taire et usufruitier, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concern�es et notifi�e � la g�rance par pli recommand� au moins huit jours avant usage du droit au vote.

ARTICLE 10 - Cession de parts.

a) Entre vifs:

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s.

De plus cet agr�ment sera �galement requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, � des ascendants ou descendants en ligne directe.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � recours du ou des int�ress�s devant le Tribunal de Commerce du si�ge social si�geant en r�f�r�, les opposants d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire, les associ�s opposants auront trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-apr�s pr�cis�es.

Au cas o� la soci�t� ne comprendrait que deux associ�s et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associ� de son projet de cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert.

Dans le mois de la date de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� devra adresser � celui-ci une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et les d�lais ci-dessus, il sera r�put� avoir consenti � la cession projet�e.

L'autre associ� peut proposer de reprendre les parts c�d�es soit pour lui-m�me, soit pour compte d'un tiers dont il garantira la solvabilit�, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci ne c�dant pas toutes ses parts, reste associ�.

Dans ces deux cas et dans celui o� le refus d'agr�ment est jug� arbitraire, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme suit : la valeur de la part sera d�termin�e, � d�faut d'accord entre les associ�s opposants et c�dants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, �tant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisi�me en cas de d�saccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de d�signer son arbitre, comme dans le cas o� les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisi�me, la valeur de la part sera fix�e par le Tribunal de commerce comp�tent � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e.

Les sommes ainsi dues aux c�dants seront payables en trois ann�es, par fractions semestrielles et pour la premi�re fois six mois apr�s l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part; elles produiront des int�r�ts au taux l�gal en vigueur � l'�poque, � compter de la m�me date.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu �tre effectu� dans le d�lai de trois mois � dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agr�ment arbitraire, le c�dant

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pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du dit d�lai de trois mois.

b) Pour cause de mort:

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre transf�r�es � cause de mort qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises � un associ�, � des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires qui ne pourront devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s, n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t� qui devra observer les prescriptions de l'article 252 du Code des soci�t�s.

Les prix de rachat seront d�termin�s, � d�faut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement, ainsi qu'il est stipul� ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalit�s de paiement sont �galement d�termin�es ainsi qu'il est stipul� ci-dessus.

Si le rachat n'est pas effectu� dans le d�lai de trois mois � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Les h�ritiers ou l�gataires, m�mes mineurs ou incapables ne pourront jamais requ�rir soit l'apposition de scell�s, soit un inventaire des biens sociaux.

ARTICLE 11 - De la g�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants pris parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre et leur r�mun�ration.

Les g�rants ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais m�me de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Les g�rants peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances � donner � l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement sign�s par des fond�s de pouvoirs � ce d�l�gu�s par les g�rants.

Les signatures des g�rants devront, dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de la mention de leur qualit� de g�rant.

Les g�rants sont nomm�s pour un terme de trois ans avec tacite reconduction, sauf avis expr�s ou d�mission.

Leur mandat est renouvelable.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, il sera proc�d� � son remplacement jusqu'� l'expiration de son mandat par une d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale des associ�s.

Si le nombre des g�rants est augment� au-del� de deux, ils formeront un coll�ge de gestion. ARTICLE 12 - De la surveillance.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

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Si en vertu de la loi, la surveillance de la soci�t� devait �tre confi�e � un commissaire, la nomination s'en ferait par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, � la majorit� des voix, la dite assembl�e fixant �galement la dur�e et la r�mun�ration de cette fonction.

ARTICLE 13 - De l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

Elle est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants qui d�signe un secr�taire. Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit de plein droit au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, le troisi�me jeudi de juin, � dix-huit heures (18h00), la premi�re ayant lieu en deux mille quatorze.

Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le samedi.

Elle est provoqu�e par le g�rant ou s'ils sont plusieurs par le coll�ge de gestion. Les associ�s poss�dent individuellement le droit de convocation. Les associ�s seront convoqu�s quinze jours au moins avant la r�union.

Tout associ� devra assister en personne � l'assembl�e, ou bien s'y faire repr�senter par un mandataire agr�� par le g�rant ou par le coll�ge de gestion.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s et sp�cialement l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 286 et suivants du Code des Soci�t�s.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les g�rants et par les associ�s qui le souhaitent. Les exp�ditions ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 14 - Droit de pr�f�rence en cas d'augmentation de capital.

La souscription des parts sociales cr��es lors d'une augmentation de capital sera exerc�e par pr�f�rence par les propri�taires des parts sociales proportionnellement � la partie du capital leur appartenant. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites ne peuvent l'�tre que par des personnes indiqu�es � l'article 249, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quart du capital social.

ARTICLE 15 - Inventaire - Bilan.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice social doit �tre consid�r� comme ayant commenc� le vingt-cinq juin deux mille douze, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

Chaque ann�e, les g�rants dresseront un inventaire et �tabliront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et � ses arr�t�s d'ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise et conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires qui lui sont applicables.

Sans pr�judice des autres indications impos�es par les Lois et R�glements, le bilan mentionne s�par�ment l'actif immobilis�, l'actif r�alisable et, au passif, les dettes avec hypoth�ques ou gages et les dettes sans garanties r�elles. Il indiquera sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-

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vis de la soci�t�. Aucun b�n�fice non encore acquis, r�sultant d'�valuation ou de plus value, ne peut �tre compris au solde actif comme pouvant �tre attribu� aux associ�s.

ARTICLE 16 - R�partition du b�n�fice.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement :

1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

2. Sur le b�n�fice restant, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, � la majorit� ordinaire des voix, d'op�rer tous reports � nouveau et tous pr�l�vements destin�s � la cr�ation de tous fonds de r�serve, notamment pour changements ou grosses r�parations des immeubles et du mat�riel, pour paiement d'imp�ts, pour d�pr�ciation de la valeur des �l�ments d'actif, etc.

3. Le reliquat des b�n�fices est r�parti comme dividendes entre les associ�s proportionnellement au nombre des parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

ARTICLE 17 - Liquidation.

Les comparants reconnaissent avoir �t� tout sp�cialement inform�s par le notaire soussign�, des articles 332 et 333 du Code des soci�t�s, notamment de la pr�somption l�gale de responsabilit� d�coulant du retard de mise en dissolution dans certains cas de perte ou r�duction du capital social.

En cas de dissolution anticip�e, la liquidation est faite par le g�rant ou les g�rants alors en fonction, ou s'ils sont plus de deux par le coll�ge des g�rants, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs autres personnes qu'elle d�signera.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

REPRISE DES ENGAGEMENTS.

Toutes les op�rations faites et conclues par le comparant au nom de la soci�t� depuis le premier janvier deux mille douze, seront consid�r�es l'avoir �t� pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits, ce qui est express�ment accept� par le comparant, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s.

DISPOSITIONS GENERALES

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux pr�sentes y seront inscrites de plein droit.

CERTIFICAT D IDENTITE

Volet B - Suite

Celui-ci certifie au vu de pi�ces officielles que les parties aux pr�sentes sont connues � l'�tat civil telles qu'elles sont renseign�es ci-devant, lesquelles ont express�ment autoris� le notaire soussign� � faire mention de leur num�ro national au pr�sent acte.

Les parties d�clarent ne pas �tre frapp�es d'incapacit� et ne pas �tre en �tat de faillite.

FRAIS.

Le montant des frais, droits, honoraires et d�penses de toutes natures incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, est �valu� � MILLE QUATRE CENT TRENTE-DEUX EUROS (1.432,00 � ).

ELECTION DE DOMICILE.

Aux fins des pr�sentes, les comparants �lisent domicile en l'�tude du Notaire soussign�.

Les comparants chargent le notaire soussign� d effectuer la publication int�grale des pr�sents statuts au moniteur belge.

PRO FISCO

Conform�ment � l article 115bis du Code des Droit d Enregistrement, les comparants d�clarent que l immeuble pr�d�crit apport� � la soci�t� n est affect� ni totalement ni partiellement � l habitation.

ASSEMBLEE GENERALE

Le nombre des premiers g�rants est fix� � UN.

A �t� d�sign�e g�rante non statutaire pour une dur�e ind�termin�e:

Madame CHARLIER Kathy, domicili� � 5570 Beauraing, rue des Gen�ts,Fx num�ro 9

ici pr�sente et acceptant cette fonction, et qui d�clare n'�tre frapp� d'aucune d�cision s'opposant � cette

nomination.

Le mandat de g�rant de Madame CHARLIER Kathy, pr�nomm�e, est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

CONVOCATIONS A L ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants d�clarent accepter que les convocations � l assembl�e g�n�rale leur soient adress�es par mail, fax, et tout autre moyen de communication.

Les parties reconnaissent que le notaire a attir� leur attention sur la possibilit� de d�signer un autre notaire ou de se faire assister d un conseil, compte tenu de l existence d int�r�ts contradictoire entre elles.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Beauraing, en l'�tude;

date que dessus.

Les parties nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte au moins cinq jours

ouvrables avant la signature des pr�sentes.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la

loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont sign� avec nous, notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le 25 juin 2012. NOTAIRE E. BEGUIN.

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition de l'acte constitutif, d�livr�e avant enregistrement aux fins de d�p�t pour publication au Moniteur Belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 12.08.2015 15420-0340-015

Coordonnées
KFJM CHARLIER

Adresse
RUE DE BOUILLON 6 5570 BEAURAING

Code postal : 5570
Localité : BEAURAING
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées KFJM CHARLIER

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