KIZICONCEPT

Dénomination : KIZICONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 598.969.951

Publication

10/03/2015

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Motl 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge -division Namur

IG 2 6 FEV. 2015

Pour le izet"iffe .. ." ~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : � cj 6(6'7 Cf s i

D�nomination

(en entier) : KiziConcept

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5004 BougelNamur, rue Victor Bemelmans, 2

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte re�u par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de r�sidence � Jambes/Namur, le 24 f�vrier 2015, en cours d'enregistrement

FONDATEURS

1, Monsieur KIZILIRMAK Yasin, n� � Namur, le 3 avril 1990, (num�ro national mentionn� avec son accord;

expr�s : 900403 445-25), c�libataire, demeurant et domicili� � 5004 Bouge/Namur, rue du Sanctuaire, 24 ;

2. Monsieur KIZILIRMAK Muhammed, n� � Namur, le 22 septembre 1992, (num�ro national mentionn� avec'

son accord expr�s : 920922 379-83), c�libataire, demeurant et domicili� � 5004 Bouge/Namur, rue du

Sanctuaire, 24

Il. STATUTS,

ARTICLE UN.- FORME

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE DEUX.- DENOMINATION

Elle est d�nomm�e � KiziConcept �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es;

ensemble ou s�par�ment.

' Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.P.R.L."

ARTICLE TROIS; SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 5004 BougelNamur, rue Victor Bemelmans, 2.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de,

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des

statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, d�p�ts ou succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE QUATRE.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

- La r�alisation de tous travaux d'installation, de r�paration, d'entretien et d'installations �lectriques, de

machines et d'appareils m�nagers et industriels ;

- Toutes les activit�s commerciales, financi�res, intellectuelles et industrielles se rapportant directement ou:

indirectement eu n�goce, � la production, � l'importation, � l'exportation, en transit et au commerce en gros ou'

en d�tail de tous produits relatifs � l'industrie �lectrique et ses accessoires, machines et appareils m�nagers,'

�lectriques ou �lectroniques, domotiques, contr�le d'acc�s, intrusion et surveillance, activit�s annexes,

�lectrotechniques, d�tection incendie et isolation ;

-L'�lectricit�, l'isolation, achat-vente, gros, demi-gros, d�tail ;

-Tous travaux �lectriques et d'isolation.

-L'�lectricit� g�n�rale, domestique, tertiaire et industrielle r�novation et neuf, la mise en conformit�,; r�seautique, domotique, relamping, vid�ophonie, parlophonie, chauffage �lectrique et isolation, d�pannage' �lectrique, contrats d'entretien et de maintenance,

-La conception, l'�laboration, l'ex�cution et la surveillance de tous projets d'�tudes techniques ayant trait entre autres, � l'�lectricit�, au conditionnement d'air, � l'utilisation rationnelle de l'�nergie dans le b�timent, �. l'�conomie d'�nergie, � l'�tude et la r�alisation d'�clairage et de l'isolation, placement et vente de ch�ssis en; PVC et aluminium ;

La soci�t� peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge E.. t propre ou avec son objet social ou qui serait de nature � en favoriser, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation et le d�veloppement.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant en tout ou partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le d�veloppement de son entreprise, ou de lui procurer des mati�res premi�res et faciliter l'�coulement de ses produits.

Et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE CINQ.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE SIX.- CAPITAL .

Le capital social est fix� � dix-neuf mille euros (19.000,00� )

il est divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00� ), repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

ARTICLE SEPT.- VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

ARTICLE HUIT.- CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS .

AI CESSIONS LIBRES

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. BICESSIONS SOUMISES A AGREMENT

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois-quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de fa r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE NEUF.- PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge

social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts. Le titre de propri�t� de chaque associ� r�sulte seulement du registre des parts.

ARTICLE DIX .- AUGMENTATION DE CAPITAL -- DROIT DE PREFERENCE.

L'augmentation de capital et l'exercice du droit de pr�f�rence ont lieu dans les formes et selon les prescriptions du Code des soci�t�s.

ARTICLE ONZE.- REDUCTION DU CAPITAL.

Toute r�duction de capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assem-'bl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifica-'tions aux statuts et moyennant traitement �gal des asso-ici�s qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations devront indiquer la mani�re dont la r�duction propos�e sera apport�e, ainsi que le but de cette r�duction.

Toute r�duction de capital ne pourra avoir lieu que dans les cas et suivant les formes prescrites par le Code des soci�t�s.

Toute r�duction du capital ayant pour effet de porter le capital de la soci�t� en dessous du capital minimum l�gal ne sortira ses effets qu'� partir du moment o� interviendra une d�cision d'aug`'mentation du capital portant ce capital � un niveau au moins �gal au capital minimum l�gal.

ARTICLE DOUZE.- GERANCE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

En cas de d�c�s, de d�mission, ou de r�vocation d'un g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant � la majorit� des voix.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre,

ARTICLE TREIZE, - POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment au Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

ARTICLE QUATORZE.- REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE QUINZE.- CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article nonante neuf du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�,

Si, conform�ment aux articles 272 et 130 et suivants du code des soci�t�s, le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire ou, si la soci�t� elle-m�me prend cette d�cision, le commissaire sera nomm� pour un terme de trois ans, renouvelable par l'assembl�e g�n�rale, suivant les prescrip-tions [�gales, Ses �moluments consisteront en une somme fixe, �tablie au d�but et pour la dur�e du mandat, par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE SEIZE.- ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, le lier vendredi du mois de juin � 16 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

ARTICLE DIX-SEPT.- REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � rassembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

ARTICLE DIX-HUIT.- PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX-NEUF,- PRESIDENCE - DELIBERATION - PROCES-VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les copies, exp�ditions ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le g�rant, ou la majorit� des g�rants et des commissaires s'il en est nomm�.

ARTICLE VINGT; EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le lier janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. A la fin de chaq�e exercice, les �critures sociales sont' arr�t�es, L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles nonante deux et suivants du Code des soci�t�s.

ARTICLE VINGT ET UN.- AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes arr�t�s par [a g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital, L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des

Volet B - Suite

,t frais g�n�raux, frais, charges et amortissernentST r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le "

b�n�fice net de la soci�t�,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'Assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

� le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des soci�t�s.

ARTICLE VINGT-DEUX.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

1. La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ�.

Dans le cas o� l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le g�rant agira conform�ment aux dispositions pr�vues par le code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts, chaque part conf�rant un droit �gal. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

2. La r�union de tous les titres entre les mains d'un seul associ� n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni

la dissolution judiciaire de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, fond� de pouvoirs ou liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Les associ�s pourront cependant d�signer une personne r�sidant en Belgique � qui les convocations seront

valablement adress�es,

ARTICLE VINGT-QUATRE.- DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s et tout ce qui

serait contraire au dit Code est r�put� non �crit,

HI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e prend ensuite les d�cisions suivantes

1�- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t du pr�sent acte d�finitif de constitution au greffe

du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et se termine le 31 d�cembre

2015,

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2016 � la date statutaire.

3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires, pour une dur�e ind�termin�e :

Messieurs Yasin et Muhammed KIZILIRMAK, ici pr�sents et qui acceptent ;

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� s�par�ment sans limitation

de sommes.

Leur mandat sera gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4�- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur dans l'imm�diat.

5�- Reprise des engagements

Reprise des engagements au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts,

Le comparant prend les d�cisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

lie janvier 2015 par les fondateurs pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par

la soci�t� pr�sentement constitu�e,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent,

D�pos�s en m�me temps

- une exp�dition de l'acte auquel est annex� l'attestation bancaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Roser4

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE VICTOR BEMELMANS 2 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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