KRAV MAGA NAMUR, EN ABREGE : KMN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. KRAV MAGA NAMUR, EN ABREGE : KMN
Dénomination : KRAV MAGA NAMUR, EN ABREGE : KMN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.886.585

Publication

04/07/2014
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Greffe_Le greffier

N° d'entreprise: 0536.886.585

Dénomination

(en entier) : Krav Maga Namur

(en abrégé): KMN

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des halles 263 - 5621 Morialmé

Objet de l'acte Modification des statuts

STATUT

« Krav Maga Namur », ASBL

Entre les soussignés :

DM. Sottiaux Cédric, né le 25 mai 1982 à Namur; Résident à la rue des halles 263 à 5621 Morialmé, DMe Vanwest Martine, née le 26 octobre 1962 à Namur; résidente à la rue du pajot 5A à 5190 Spy.

DM. Sottiaux Jérôme, né le 29 mars 1989 à Namur ; résident à la rue du pajot 5A à 5190 Spy

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DÉNOMINATION  DU SIÈGE SOCIAL

Article 1 er - L'association prend pour dénomination: « Krav Maga Namur, Association sans but lucratif ou ASBL »,

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de: « KMN, ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans bu lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à « rue des Halles 263, 5621 Morialmé » dans l'arrondissement judiciaire de Dinant

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire,. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3  Son numéro d'entreprise est le 0536.886.585 enregistré au greffe du tribunal de commerce de Dinant.

Article 4  Son numéro de TVA est le BE 536.886.585 enregistré au bureau de recette TVA de Fosse-la-Ville.

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L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article ier- L'association a pour but l'ensemble des tâches matérielles et intellectuelles visant à promouvoir, développer, organiser et favoriser l'étude et la pratique régulière du Krav Maga et toute autre discipline affinitaire, axée sur la self-défense, ainsi que toutes activités s'y rattachant, tant en Belgique qu'à l'étranger..

Article 2 - L'association a pour but la gestion administrative des clubs de l'instructeur Cédric Sottiaux (Instructeur IKMF Belgique, la branche belge de la fédération internationale de Krav Mage). Ce but implique d'exercer une autorité sur toutes personnes physiques ou morales pratiquant le Krav Maga dans l'un des clubs de l'instructeur mentionne.

Article 3 L'association a pour but la gestion complète des clubs de monsieur Sottiaux Cédric.

L'association pourra posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble et meuble nécessaire à la réalisation de son objet.

Article 4 - L'association s'est donnée pour première mission le développement et la diffusion du Krav Maga et de techniques affinitaires, mais plus particulièrement dans la pratique de la self-défense, que ce soit par l'enseignement, l'assistance de candidats durant les entrainements préparatoires, l'organisation de démonstrations, l'entralnement, l'organisation de stage, la formation....

Pour seconde mission, l'association souhaite communiquer un art de vivre, de se détendre, d'apprécier l'esprit de groupe...

Pour troisième mission, l'association souhaite donner, par la pratique de cet art, une plus grande confiance en soi.

Pour quatrième mission la protection et la défense des membres et toute personne participante.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5 L'association a pour objets :

-L'enseignement du Krav Maga et de la self défense par des stages, cours, livres, ..

-L'organisation de démonstrations, d'animations, d'événements en tous lieux,

-L'aide à la diffusion de démonstrations, l'aide à la gestion des droits d'auteurs.

-L'organisation et la gestion de banques de données sur tout support, selon toute technique, traitant l'art, de

la compétition, du sport, des auteurs, des Suvres, des techniques,....

-L'aide à l'organisation de groupes, associations ou mouvements, par exemple sous la forme d'apport de

connaissance, de conseils, de moyens, de techniques .,

qoute activité ayant pour objectif la conservation, l'amélioration et la diffusion des connaissances humaines

dans les domaines susmentionnés,

:route activité de conseil, d'expertise de méthodologie, de service, de technique et de mise au point

d'organisation.....

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

L'administration

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. SOTTIAUX Cédric

Me VANWEST Martine

M. SOTTIAUX Jérôme

qui acceptent ce mandat pour une durée indéterminée

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Vérificateur aux comptes :

Le vérificateur des comptes sera désigné par le conseil d'administration lors d'un séance prévue chaque fin d'année comptable.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : M. SOTTIAUX Cédric

Trésorier : Me VANWEST Martine

Secrétaire : M. sornAux Jérôme

Délégués à la gestion journalière : M. sornAux Cédric Directeur fédéral (IKMF Belgique) : M. SOTTIAUX Cédric Conseiller 8i responsable à la communication : M. MAZY Quentin

Section Il

Admission

Article ler - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.l.

Article 2- Les membres :

§ 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présente.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-être de bonne vie et moeurs

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Les personnes morales etfou associés devront signer les documents suivants :

-Adhérence à l'association

-Acceptation des conditions générale d'assurance commune de la fédération

-Clause de confidentialité et de non divulgation des informations

§1 Sont adhérentes, toute personne physique en ordre de cotisation.

Pour devenir adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :

-être de bonne vie et mSurs (Le certificat de bonne vie et mSurs datant de moins de 3 mois sera demandé

à chaque début de saison sportive). Pour les mineurs, le certificat de bonne vie et mSurs pourra être demandé

à l'appréciation du responsable de club,

-pour les mineurs, faire remplir et signer l'autorisation parentale par son responsable légale.

Toute personne qui désire devenir adhérente doit remplir la fiche d'adhérent, signer le R.O.I. et s'acquitter de l'assurance annuelle. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

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Section III

Démission, exclusion, suspension

Article 1er  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentée.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à deux AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 2 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 3 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 4  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS 8i PAIEMENTS

Article 1er  Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle est fixée à 50,00 E à la constitution du présent acte. Elle pourra être indexée à raison d'un montant minimum de 15,00¬ et un maximum de 150,00¬ .

La cotisation inclus le droit d'adhérence et l'assurance annuelle.

Article 2  Le montant du droit à la participation spécifique aux activités de l'association par province et par entité (club) est fixé par chaque responsable provincial ou responsable de club. Ces montants devront être en tout temps consultable par les moyens de communication de l'association (feuille de communication, site internet fédérale . )

TITRE V

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 1er  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 2 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

fes cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)ies exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

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Article 3 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 4  tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, e-mail ou fax adressés au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. L'e-mail sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

(Éventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.)

Article 5 chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Éventuellement : Le mandataire doit être membre)

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 6 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. (Éventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 7  L'Assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 8 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 9  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à [a nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 1 er  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par un ou deux administrateurs, agissants individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

(Éventuellement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes).

Article 2  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 3  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration,

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Le président (et éventuellement vice-président) & le secrétaire ont le pouvoir de signer indépendamment tout document officiel relatif au bon fonctionnement et aux activités de l'ASBL.

Article 4  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait fa demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, e-mail ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président et le secrétaire disposant de la faculté de doubler leur voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et ie secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 5 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

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Article 6  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  ou de délégué(s) à la gestion journalière s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ifs sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à ia gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 7  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par ie Conseil d'administration, Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 8  Les administrateurs délégués à la gestion journalière sont les seules personnes habilitées à représenter l'association. Ils ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 9 Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour toute valeur.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article ter  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 2  Le premier exercice social se terminera ie 31 décembre 2014. Les exercices sociaux suivant débuteront le 1 er janvier et se finirons le 31 décembre,

Article 3  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi. du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 4 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 5  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

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Volet B - suite

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de L'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 6  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique L'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une ASBL de la province de Namur visant les mêmes buts sociaux, à savoir, la pratique du Krav Maga ou de la self défense.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 7- tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Morialmé, le 23/07/2013.

Dernière modification le:

mercredi 25 juin 2014

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30/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0536.886.585

Dénomination

(en entier) : Krav Maga Namur

(en abrégé) : KIVIN

Forme juridique : ASBL.

Siège : Rue des halles 263 - 5621 Morialmé

Objet de l'acte : Modification des statuts

STATUT

« Krav Maga Namur », ASBL

Entre les soussignés :

3 Mlle Hardy Linda née le 15 juin 1986 à Bruxelles ; résidente à la rue des halles, 263 à 5621 Morialmé. D Me Vanwest Martine, née le 26 octobre 1962 à Namur ; résidente à la rue du pajot 5A à 5190 Spy.

3 M. Sottiaux Jérôme, né le 29 mars 1989 à Namur ; résident à la rue du pajot 5A à 5190 Spy

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DÉNOMINATION  DU SIÈGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Krav Maga Namur, Association sans but lucratif ou ASBL ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « KMN, ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à « rue des Halles 263, 5621 Morialmé » dans l'arrondissement judiciaire de Dinant

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3  Son numéro d'entreprise est le 0536.886.585 enregistré au greffe du tribunal de commerce de Dinant.

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Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le 19 SEP. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4  Son numéro de TVA est le BE 536.886.585 enregistré au bureau de recette TVA de Fosse-la-Ville.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article ler - L'association a pour but l'ensemble des tâches matérielles et intellectuelles visant à promouvoir, développer, organiser et favoriser l'étude et la pratique régulière du Krav Maga et toute autre discipline affinitaire, axée sur la self-défense, ainsi que toutes activités s'y rattachant, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 2 - L'association a pour but la gestion administrative de la branche belge de la fédération internationale de Krav Maga (IKMF). Ce but implique d'exercer une autorité sur toutes personnes physiques ou morales exerçant du Krav Maga sous le nom de l'IKMF en Belgique Wallonie.

Article 3  L'association a pour but la gestion complète des clubs situés en province de Namur.

L'association pourra posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble et meuble nécessaire à la réalisation de son objet.

Article 4 - L'association s'est donnée pour première mission le développement et la diffusion du Krav Maga et de techniques affinitaires, mais plus particulièrement dans la pratique de la self-défense, que ce soit par l'enseignement, l'assistance de candidats durant les entrainements préparatoires, l'organisation de démonstrations, l'entrainement, l'organisation de stage, la formation.... Elle est l'association centrale de l'IKMF en Belgique et gère non seulement les clubs de la province de Namur mais également toutes les personnes physique ou morale exerçant la pratique du Krav Maga sous le nom IKMF Belgique Wallonie.

Pour seconde mission, l'association souhaite communiquer un art de vivre, de se détendre, d'apprécier l'esprit de groupe...

Pour troisième mission, l'association souhaite donner, par la pratique de cet art, une plus grande confiance en soi.

Et elle aura pour quatrième mission la protection et la défense des membres et toute personne participante.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5  L'association a pour objets :

" La gestion des clubs situés en province de Namur

" La gestion de la structure belge IKMF regrcupant les différents clubs dans les différentes provinces en Wallonie.

" L'enseignement du Krav Maga et de la self défense par des stages, cours, livres, ...

" L'organisation de démonstrations, d'animations, d'événements en tous lieux.

" L'aide à la diffusion de démonstrations, l'aide à la gestion des droits d'auteurs.

" L'organisation et la gestion de banques de données sur tout support, selon toute technique, traitant l'art, de la compétition, du sport, des auteurs, des oeuvres, des techniques,...

" L'aide à l'organisation de groupes, associations ou mouvements, par exemple sous la forme d'apport de connaissance, de conseils, de moyens, de techniques,...

" Toute activité ayant pour objectif la conservation, l'amélioration et la diffusion des connaissances humaines dans les domaines susmentionnés.

" Toute activité de conseil, d'expertise, de méthodologie, de service, de technique et de mise au point

d'organisation, ....

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

L'administration

Administrateurs :

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MOD 2.2

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mlle HARDY Linda

Me VANWEST Martine

M. SOTTIAUX Jérôme

qui acceptent ce mandat pour une durée indéterminée.

Vérificateur aux comptes :

Ils désignent en qualité de vérificateur des comptes : Mr MASSAUX Bernard, (comptable fiscaliste I.P.C.F. : 102.172), allé du Douaire, 26 à 5621 Moria[mé

Délégation de pouvoir :

lis désignent en qualité de

Présidente : Mlle HARDY Linda

Vice-président : M. SOTTIAUX Cédric

Trésorier: Me VANWEST Martine

Secrétaire : M. SOTTIAUX Jérôme

Délégués à la gestion journalière : Mlle HARDY Linda & M. SOTTIAUX Cédric

Directeur fédéral (1KMF Belgique) : M. SOTTIAUX Cédric

Conseiller & responsable à la communication : M. MAZY Quentin

Section II

Admission

Article ler - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.

Article 2 - Les membres :

§ 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présente.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-être de bonne vie et moeurs

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de ['association.

Les personnes morales etfou associés devront signer les documents suivants :

-Adhérence à l'association

-Acceptation des conditions générale d'assurance commune de la fédération

-Clause de confidentialité et de non divulgation des informations

§ 2. Sont adhérentes, toute personne physique en ordre de cotisation.

Pour devenir adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes

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-être de bonne vie et moeurs (Le certificat de bonne vie et moeurs datant de moins de 3 mois sera demandé à chaque début de saison sportive). Pour les mineurs, le certificat de bonne vie et moeurs pourra être demandé à l'appréciation du responsable de club.

-pour les mineurs, faire remplir et signer l'autorisation parentale par son responsable légale.

Toute personne qui désire devenir adhérente doit remplir la fiche d'adhérent, signer le R.O.I. et s'acquitter de l'assurance annuelle. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section III

Démission, exclusion, suspension

Article ler -- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à fa majorité des deux tiers des voix présentes ou représentée.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à deux AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 2  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 3  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 4  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS & PAIEMENTS

Article ler  Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle est fixée à 50,00 ¬ à la constitution du présent acte. Elle pourra être indexée à raison d'un montant minimum de 15,00 ¬ et un maximum de 150,00 E.

La cotisation inclus le droit d'adhérence et l'assurance annuelle.

Article 2  Le montant du droit à la participation spécifique aux activités de l'association par province et par entité (club) est fixé par chaque responsable provincial ou responsable de club. Ces montants devront être en tout temps consultable par les moyens de communication de l'association (feuille de communication, site internet fédérale, ... )

TITRE V

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article ler  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 2 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

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1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 3 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 4  tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, e-mail ou fax adressés au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. L'e-mail sera transmis avec AR. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

(Éventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.)

Article 5  chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Éventuellement : Le mandataire doit être membre)

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 6  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. (Éventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 7 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 6 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

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conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 9 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 1er  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par un ou deux administrateurs, agissants

individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

(Éventuellement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes).

Article 2  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 3  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire,

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le président (et éventuellement vice-président) & le secrétaire ont le pouvoir de signer indépendamment tout document officiel relatif au bon fonctionnement et aux activités de l'ASSL.

Article 4  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, e-mail ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA, Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président et le secrétaire disposant de la faculté de doubler leur voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

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En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 5  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 6  Le ccnseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'if choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis pan-ni les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 7  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée, Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 8  Les administrateurs délégués à la gestion journalière sont les seules personnes habilitées à représenter l'association. Ils ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 9 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour toute valeur.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article ler -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 2  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 3  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

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Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 4 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 5  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 6 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une ASBL de la province de Namur visant les mêmes buts sociaux, à savoir, la pratique du Krav Maga ou de la self défense.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 7- tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Morialmé, le 23/07/2013.

Dernière modification le :

mercredi 18 septembre 2013

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N'' der reprise . 05,t26.5%/5

Dé, ~oraination

(er, entier) : ASBL Krav Maga Namur

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

S~ege : Rue des halles 263 à 5621 Morialmé

Objet de r' acte : Constitution

STATUT

cc Krav Maga Namur »,

ASBL

Entre les soussignés :

]Mlle Hardy Linda née le 15 juin 1986 à Bruxelles ;

résidente à la rue des halles, 263 à 5621 Morialmé.

:Me Vanwest Martine, née le 26 octobre 1962 à Namur;

résidente à la rue du pajot 5A à 5190 Spy.

3M. Sottiaux Jérôme, né le 29 mars 1989 à Namur ;

résident à la rue du pajot 5A à 5190 Spy

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DÉNOMINATION -- DU SIÈGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Krav Maga Namur,

Association sans but lucratif ou ASBL ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « KMN, ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à « rue des Halles 263, 5621 Morialmé » dans l'arrondissement judiciaire de Dinant

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3  Son numéro d'entreprise est le #(en attente du greffe)# enregistré au greffe du tribunal de commerce de Dinant

Article 4  Son numéro de NA est le #(en attente de la TVA)# enregistré au bureau de recette NA de Fosse-la-Ville.

Rése au fouit bel

Déposé Su greffe du tribunal de commerce de minant

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2 3 JLIIL, 23#3

Greffa

Le greffer en nef,

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Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het"Betgisch'Staátsb"tád"- 02C0812013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article ler - L'association a pour but l'ensemble des tâches matérielles et intellectuelles visant à promouvoir, développer, organiser et favoriser l'étude et la pratique régulière du Krav Maga et toute autre discipline affinitaire, axée sur la self-défense, ainsi que toutes activités s'y rattachant, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 2 - L'association a pour but la gestion administrative de la branche belge de la fédération internationale de Krav Maga (IKMF). Ce but implique d'exercer une autorité sur toutes personnes physiques ou morales exerçant du Krav Maga sous le nom de i'IKMF en Belgique Wallonie.

Article 3 -- L'association a pour but la gestion complète des clubs situés en province de Namur.

L'association pourra posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble et meuble nécessaire à la réalisation de son objet.

Article 4 - L'association s'est donnée pour première mission le développement et fa diffusion du Krav Maga et de techniques affinitaires, mais plus particulièrement dans la pratique de la self-défense, que ce soit par l'enseignement, l'assistance de candidats durant les entrainements préparatoires, l'organisation de démonstrations, Pentrainement, l'organisation de stage, la formation.... Elle est l'association centrale de VIKMF en Belgique et gère non seulement les clubs de la province de Namur mais également toutes les personnes physique ou morale exerçant la pratique du Krav Maga sous le nom IKMF Belgique Wallonie.

Pour seconde mission, l'association souhaite communiquer un art de vivre, de se détendre, d'apprécier l'esprit de groupe...

Pour troisième mission, l'association souhaite donner, par la pratique de cet art, une plus grande confiance en soi.

Et elle aura pour quatrième mission la protection et la défense des membres et toute personne participante.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

Article 5  L'association a pour objets :

-La gestion des clubs situés en province de Namur

-La gestion de la structure belge IKMF regroupant les différents clubs dans les différentes provinces en

Wallonie.

" L'enseignement du Krav Maga et de la self défense par des stages, cours, livres, ...

" L'organisation de démonstrations, d'animations, d'événements en tous lieux.

" L'aide à la diffusion de démonstrations, l'aide à la gestion des droits d'auteurs.

" L'organisation et la gestion de banques de données sur tout support, selon toute technique, traitant l'art, de la compétition, du sport, des auteurs, des oeuvres, des techniques,...

" L'aide à l'organisation de groupes, associations ou mouvements, par exemple sous la forme d'apport de connaissance, de conseils, de moyens, de techniques,...

" Toute activité ayant pour objectif la conservation, l'amélioration et la diffusion des connaissances humaines

dans les domaines susmentionnés.

-Toute activité de conseil, d'expertise, de méthodologie, de service, de technique et de mise au point

d'organisation, ....

TITRE III

DES MEMBRES

Section l

L'administration

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mlle HARDY Linda

Me VANWEST Martine

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOL) 2.2

M. SOTTIAUX Jérôme

qui acceptent ce mandat pour une durée indéterminée.

Vérificateur aux comptes :

Ils désignent en qualité de vérificateur des comptes : Mr MASSAUX Bernard, (comptable fiscaliste I.P.C.F. : 102.172), allé du Douaire, 26 à 6621 Morialmé

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Présidente : Mlle HARDY Linda

Trésorier : Me VANWEST Martine

Secrétaire : M. SOTTIAUX Jérôme

Délégués à la gestion journalière : Mlle HARDY Linda

Section Il

Admission

Article 1er - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.

Article 2 - Les membres :

§ 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présente.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

être majeur

-être de bonne vie et mSurs

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Les personnes morales et/ou associés devront signer les documents suivants :

-Adhérence à l'association

-Acceptation des conditions générale d'assurance commune de la fédération

-Clause de confidentialité et de non divulgation des informations

§ 2. Sont adhérentes, toute personne physique en ordre de cotisation.

Pour devenir adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :

-être de bonne vie et moeurs (Le certificat de bonne vie et moeurs datant de moins de 3 mois sera demandé à chaque début de saison sportive). Pour les mineurs, le certificat de bonne vie et moeurs pourra être demandé à l'appréciation du responsable de club.

-pour les mineurs, faire remplir et signer l'autorisation parentale par son responsable légale.

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MOD 2.2

Toute personne qui désire devenir adhérente doit remplir la fiche d'adhérent, signer le R.O.I. et s'acquitter de l'assurance annuelle. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de fa décision du conseil d'administration.

Section III

Démission, exclusion, suspension

Article ler  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentée.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à deux AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 2  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 3  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 4  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS & PAIEMENTS

Article ler -- Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle est fixée à 50,00 ¬ à la constitution du présent acte. Elle pourra être indexée à raison d'un montant minimum de 15,00 ¬ et un maximum de 150,00 E.

La cotisation inclus le droit d'adhérence et l'assurance annuelle.

Article 2  Le montant du droit à la participation spécifique aux activités de l'association par province et par entité (club) est fixé par chaque responsable provincial ou responsable de club. Ces montants devront être en tout temps consultable par les moyens de communication de l'association (feuille de communication, site internet fédérale, ... )

TITRE V

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article ler  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 2 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

d

MOD 2.2

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5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 3 - N doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à ta demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 4 -- tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, e-mail ou fax adressés au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA L'e-mail sera transmis avec AR. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

(Éventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.)

Article 5  chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Éventuellement : Le mandataire doit être membre)

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 6  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. (Éventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 7  L'Assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 16 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 8 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 9 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

e

MOD 2.2

4

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Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 1er  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par un ou deux administrateurs, agissants individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

(Éventuellement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes).

Article 2  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 3  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence fui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le président (et éventuellement vice-président) & le secrétaire ont le pouvoir de signer indépendamment tout document officiel relatif au bon fonctionnement et aux activités de l'ASBL.

Article 4  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, e-mail ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président et le secrétaire disposant de la faculté de doubler leur voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 60 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

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MOO 2,2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 6  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. ii peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration -- ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Us sont désignés peur une durée illimitée. Us sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 7  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. ii peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 8  Les administrateurs délégués à la gestion journalière sont les seules personnes habilitées à représenter l'association. ils ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 9  Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour toute valeur.

TITRE Vii

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 1er  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 2  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 3  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Article 4 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de ['heure de la consultation

Article 5  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un , commissaire, choisi parmi les membres de ['Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, i[ appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 6  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique t'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une ASBL de la province de Namur visant les mêmes buts sociaux, à savoir, la pratique du Krav Maga ou de la self défense.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont , déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de fa foi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 7- tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Morialmé, ie 23/07/2013.

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20/04/2015
ÿþ MOD 2.2

- `i ;: _ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0536.886.585

Dénomination

(en entier) : Krav Maga Namur

(en abrégé) : KMN

Forme juridique : ASBL

Siège Rue des Balles 263 5621 MORIALME

Objet de l'acte : Modification des statuts et de l'adresse de siège social

STATUT

« Krav Maga Namur », ASBL

Entre les soussignés :

OM. Sottiaux Cédric, née 25 mai 1982 à Namur ;

Q'Me Vanwest Martine, née le 26 octobre 1962 à Namur ; résidente à la rue du pajot 5A à 5190 Spy. OM. Sottiaux Jérôme, né le 29 mars 1989 à Namur ; résident à la rue du pajot 5A à 5190 Spy

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE IA DÉNOMINATION  DU SIÈGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Krav Maga Namur, Association sans but lucratif ou ASBL ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « KMN, ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à « Petite Gesves 18 B  5340 Gesves » dans l'arrondissement judiciaire de Namur

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3 -- Son numéro d'entreprise est le 0536.886.585 enregistré au greffe du tribunal de commerce de Dinant. Transféré au greffe du tribunal de commerce de Namur.

Article 4  Son numéro de TVA est le BE 536.886.585 enregistré au bureau de recette TVA de Fosse-la-Ville. Transféré au bureau de recette TVA de Namur.

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AATSBLAD

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MOD 2.2

Article 5  La comptabilité et la gestion fiscale est confié à la Fiscus Consilium Fiduciaire, Chaussée de Marche 795 - 5100 Wierde.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article ler - L'association a pour but l'ensemble des tâches matérielles et intellectuelles visant à promouvoir, développer, organiser et favoriser l'étude et la pratique régulière du Krav Maga et toute autre discipline

affinitaire, axée sur le self-défense, ainsi que toutes activités s'y rattachant, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 2 - L'association e pour but la gestion administrative des clubs de Krav Maga sous l'instruction de monsieur Cédric Sottiaux, instructeur de Krav Maga et de self défense, Ce but implique d'exercer une autorité sur toutes personnes physiques ou morales pratiquant le Krav Maga dans l'un des clubs de l'instructeur mentionné.

Article 3  L'association a pour but la gestion complète des clubs de monsieur Sottiaux Cédric.

L'association pourra posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble et meuble nécessaire à la réalisation de son objet.

Article 4 - L'association s'est donnée pour première mission le développement et la diffusion du Krav Maga et de techniques affinitaires, mais plus particulièrement dans la pratique de la self-défense, que ce soit par l'enseignement, l'assistance de candidats durant les entraînements préparatoires, l'organisation de démonstrations, l'entraînement, l'organisation de stage, la formation....

Pour seconde mission, l'association souhaite communiquer un art de vivre, de se détendre, d'apprécier l'esprit de groupe...

Pour troisième mission, l'association souhaite donner, par la pratique de cet art, une plus grande confiance en soi.

Pour quatrième mission la protection et la défense des membres et toute personne participante.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5  L'association a pour objets :

'L'enseignement du Krav Maga et de la self défense par des stages, cours, livres, ...

'L'organisation de démonstrations, d'animations, d'événements en tous lieux.

'L'aide à la diffusion de démonstrations, l'aide à la gestion des droits d'auteurs.

'L'organisation et la gestion de banques de données sur tout support, selon toute technique, traitant l'art, de

la compétition, du sport, des auteurs, des Suvres, des techniques,...

'L'aide à l'organisation de groupes, associations ou mouvements, par exemple sous ta forme d'apport de connaissance, de conseils, de moyens, de techniques,...

'Toute activité ayant pour objectif la conservation, l'amélioration et la diffusion des connaissances humaines dans les domaines susmentionnés.

'Toute activité de conseil, d'expertise, de méthodologie, de service, de technique et de mise au point d'organisation, ....

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

L'administration

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mlle de la Marck Laurence

Me VANWEST Martine

M. SOT!'IAUX Jérôme

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MOA 2.2

qui acceptent ce mandat pour une durée indéterminée.

Vérificateur aux comptes

Le vérificateur des comptes sera désigné parle conseil d'administration lors d'une séance prévue chaque fin d'année comptable.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Présidente : Mlle de la Marck Laurence

Trésorier : Me VANWEST Martine

Secrétaire : M. SOTTIAUX Jérôme

Délégués à la gestion journalière : M. SOTTIAUX Cédric qui agira et signera seul.

Section Il

Admission

Article ler - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.

Article 2 - Les membres :

§ 1, Sont membres effectifs

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présente.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-être de bonne vie et moeurs

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Les personnes morales etlou associées devront signer les documents suivants :

-Adhérence à l'association

-Acceptation des conditions générales d'assurance commune de la fédération

§ 2. Sont adhérentes, toute personne physique en ordre de cotisation.

Pour devenir adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes

-Être de bonnes vie et moeurs (le certificat de bonne vie et moeurs datant de moins de 3 mois sera demandé

à chaque début de saison sportive). Pour les mineurs, le certificat de bonne vie et mSurs pourra être demandé

à l'appréciation du responsable de club.

-Pour les mineurs, faire remplir et signer l'autorisation parentale par son responsable légal.

Toute personne qui désire devenir adhérente doit remplir la fiche d'adhérent, signer le R.O.I. et s'acquitter de l'assurance annuelle. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Section III

Démission, exclusion, suspension

Article ler  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentée.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à deux AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 2  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 3 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921..

Article 4  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS & PAIEMENTS

Article 1er -- Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé

par l'assemblée générale, Elle est fixée à 50,00 ¬ à la constitution du présent acte et revu à 40,00¬ à la

modification du présent acte.

Elle pourra être indexée à raison d'un montant minimum de 15,00 ¬ et un maximum de 150,00 E.

La cotisation inclut le droit d'adhérence et l'assurance annuelle.

Article 2  Le montant du droit à la participation spécifique aux activités de l'association est fixé par le CA. Ces montants devront être en tout temps consultables par les moyens de communication de l'association (feuille de communication, site internet beige... )

TITRE V

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article ler -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 2 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)I'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Moo 2.2

Article 3 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans Ie courant au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 4  tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, e-mail ou fax adressés au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. L'e-mail sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

(Éventuellement ; Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.)

Article 6  chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Éventuellement : Le mandataire doit être membre)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 6  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. (Éventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 7  L'Assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 8 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur ta transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 9  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif !I en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

MpD 2,2

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TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article ler  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par un ou deux administrateurs, agissants individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

(Éventuellement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes).

Article 2  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 3  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le président (et éventuellement vice-président) & le secrétaire ont le pouvoir de signer indépendamment tout document officiel relatif au bon fonctionnement et aux activités de l'ASSL.

Article 4  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, e-mail ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et ie lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elfes s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président et le secrétaire disposant de la faculté de doubler leur voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 5  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

MOD 2.2

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Article 6  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. 11 peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 7  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 8  Les administrateurs délégués à la gestion journalière sont les seules personnes habilitées à représenter l'association. Ils ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 9  Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour toute valeur.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article ler  Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2014. Les exercices sociaux suivants débuteront le 1er janvier et se finiront le 31 décembre.

Article 3  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 4 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 5  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. ll est nommé pour quatre années et est rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par te vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

g . , MOD 22

Volet B - Suite

'Réserve

au

Moniteur

belge

1"

Article 6  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou tes liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une ASBL de la province de Namur visant les mêmes buts sociaux, à savoir, la pratique du Krav Maga ou de la self défense.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de ta liquidation, à la nomination et à ta cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 7- tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Morialmé, le 23/07/2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Dernière modification le :

vendredi 27 mars 2015









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Coordonnées
KRAV MAGA NAMUR, EN ABREGE : KMN

Adresse
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Code postal : 5621
Localité : Morialmé
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne