KVK

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. KVK
Dénomination : KVK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.055.236

Publication

01/08/2013
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NAMUR

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N° d'entreprise : BE0840.055.236

Dénomination

(en entier) : K.V.K

(en abrégé) : K.V.K

Forme juridique : Société Privée é Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Bomel 110, 5000 Namur

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 2210712013







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 22/07/2013

L'assemblée générale extraordinaire accepte à l'unanimité le transfert du siège social de la rue de Bomel 110, 5000 Namur vers la rue Richard Vandevelde, 90 bot à 1030 Bruxelles.

Muhammet Dogan Gérant













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte augreffe



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Réservé

au

Moniteur

Belge

N° d'entreprise : 840055236

s Dénomination ten entie0 : /K SPRL

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Forme juridique : SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

: Siège (adresse cempiate) : rue de Bomei, 110 à 5000 Namur

obiet(s) de l'acte: démission-nominaton

Lors de TAG du 16/07/2013 il y a lieu d'acter le démission de Mrs KAVAK Yilmaz et Sana en leur qualité de gérant de la société et de nommer Mr Dogan Muhammet en qualité de gérant à dater du

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Mentionner sur la dernière page du Volet 0 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso: Nc« et signature

19/10/2011
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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

te  7 OCT. 2O

Pr 1e q er

N° d'entreprise : o ta ,SS 2 2 C

Dénomination

(en entier) : KVK

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Bomel, 110 à 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

L'an DEUX MIL ONZE.

Le quatre octobre.

Devant Valentine DEMBLON, notaire à la résidence de Namur.

ONT COMPARU

1/ Monsieur KAVAK Yiimaz (un seul prénom), né à Namur le vingt-cinq mars mil neuf cent septante-neuf , époux de Madame DOGAN Goncagül (un seul prénom), née à Namur, le neuf août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à Namur, rue d'Arquet, 23.

Epoux marié Emirdag (Turquie) le trente-et-un juillet deux mille un et sans contrat de mariage. Régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

2/ Monsieur TURK Metin (un seul prénom), né à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-neuf juillet mil neuf cent septante-quatre , époux de Madame KAVAK Sultan (un seul prénom), née à Emirdag (Turquie), le vingt juillet mil neuf cent septante-deux, domicilié à Schaerbeek, rue de Brabant, 171.

Epoux marié à Emirdag (Turquie) le vingt février mil neuf cent nonante et un sans contrat de mariage. Régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

3/ Monsieur KAVAK Soner (un seul prénom), né à Namur, le douze avril mil neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire, domicilié à Namur, rue d'Arquet, 23.

Lesquels ont requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

I. CONSTITUTION

Ils déclarent constituer entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de « KVK », ayant son siège social à 5000 Namur, Rue de Bomel, 110 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ), à représenter par CENT parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les CENT (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de CENT QUATRE VINGT SIX EUROS (186,00 ¬ ) chacune, comme suit :

- par Monsieur KAVAK Yilmaz, prénommé, à concurrence de SEIZE MILLE SEPT CENT QUARANTE EUROS

(76.749,000, soit nonante (90) parts sociales ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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- par Monsieur KAVAK Soner, prénommé, à concurrence de MILLE SIX CENT SEPTANTE-QUATRE EUROS (1.674,00¬ ), soit neuf (9) parts sociales;

- par Monsieur TURK Metin, prénommé, à concurrence de CENT QUATRE VINGT SIX EUROS (186 ¬ ), soit une (1) part sociale;

SOIT ensemble, CENT (100) parts sociales.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces effectué auprès de RECORD au compte numéro 652-8192811-79, ouvert au nom de la société.

Une attestation de cette banque justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.

Ainsi les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ).

Les comparants déclarent ensuite arrêter comme suit les statuts de la société.

II. STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « KVK».

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 5000 Namur, Rue de Bomel, 110.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier aux annexes au Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3

La société a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger les activités suivantes :

-transports de courriers (livraison express),

-location automobiles avec chauffeur,

-taxis et transports d'enfants (handicapé, scolaire),

- friterie, snack,

-entreprise de nettoyage,

-promotion immobilière,

-librairie (night shop),

-sandwicherie (restauration rapide),

-cafés,

-pizzéria,

-navettes aéroport,

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-montage, démontage, vente de pneus

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en CENT parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence d'un!tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ).

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société. En cas de décès d'un titulaire de parts sociales, le droit de vote sera exercé par l'usufruitier.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts, nominatives, appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués est inscrit dans un registre tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au

moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé ;

2) au conjoint du cédant ou du testateur ;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale

délibérant dans fes conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du Code des sociétés.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le décès du gérant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l'assemblée générale. ARTICLE 12

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 13

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 14

Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Il n'est

responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.

ARTICLE 15

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans

les convocations troisième mardi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur fa requête d'associés représentant le cinquième de l'avoir social.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; chaque part sociale donne droit à une voix; les associés

peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.

Les convocations à l'assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi fes objets à l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan, du compte des résultats et de l'annexe, la répartition du bénéfice, la décharge à donner au gérant.

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ARTICLE 16

Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associa possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 11 peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le gérant établit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales sauf si la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, i1 est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. II doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne ['assemblée générale statuant sur proposition du ou des gérants dans le respect de la loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux dispositions légales.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la loi, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La désignation du liquidateur doit être homologuée par décision du Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.

Si la société ne compte qu'un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés relatives à la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle.

ARTICLE 22

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

2° La première assemblée générale aura lieu le troisième mardi du mois de juin deux mil treize.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur KAVAK Yilmaz, domicilié à Namur, Rue d'Arquet, 23, qui accepte

La durée de ses fonctions n'est pas limitée et son mandat est exercé à titre onéreux.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes.

Est désigné en qualité de gérant non statutaire également: Monsieur TURK Metin, domicilié à schaerbeek, rue de Brabant, 171 qui accepte (NN:740729-129-22). La durée de ses fonctions n'est pas limitée et son mandat est exercé à titre gratuit. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes.

4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts :

Les gérants prénommés reprennent les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mil onze.

IDENTITE

Le notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité.

DONT ACTE.

Fait et passé à Saint-Servais/Namur, en l'étude.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec nous, notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Valentine DEMBLON, notaire.

Pièces déposées en même temps:

-expédition de l'acte de constitution-statuts;

-copie du dépôt de plan financier;

-copie de l'attestation bancaire.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 22.11.2015 15672-0397-007
30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 22.11.2015 15672-0346-007
30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 22.11.2015 15672-0395-007

Coordonnées
KVK

Adresse
RUE DE BOMEL 110 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne