L & B EAGLES

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. L & B EAGLES
Dénomination : L & B EAGLES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 555.817.027

Publication

10/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

- La création d un centre de bien-être ;

- L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconque, en bref l'intermédiaire commercial;

- Répondre aux besoins des personnes en matière de santé physique et psychologique, par l'entremise de l'exploitation d'un centre de bien-être et de ressourcement;

- Des activités de voyance, clairvoyance, clairsentience, clairaudience ;

- Des prestations de kinésithérapie.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société pourra également, en vue de favoriser l accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités, opérations de quelque nature qu elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Article 4 - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5  CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à mille et dix euros (1.010). Il est représenté par mille et dix parts(1010), sans désignation de valeur nominale.

Les parts sont souscrites de la manière suivante :

Par Monsieur Luc Vandendael : 500 Parts sociales soit pour un montant de 500,00 euros ;

Par Madame Bernadette Alghisi : 500 Parts sociales soit pour un montant de 500,00 euros

Par Monsieur Pierre Vandendael : 10 parts soit pour un montant de 10 euros

Ensemble de 1.010 parts pour un total de 1.010 euros

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société dispose, à la date de signature des présents statuts, d une somme de 1.010 euros.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 6 - ASSOCIES

Monsieur Luc Vandendael et Madame Bernadette Alghisi sont associés commandités de la société. Leur responsabilité est illimitée et solidaire, de telle sorte qu ils sont tenus responsables des engagements de la société tant à concurrence du montant de leur souscription que sur leurs biens personnels.

Monsieur Pierre Vandendael est associé commanditaire de la société. Sa responsabilité est limitée, de telle sorte qu il n est passible des dettes et pertes de la société que jusqu à concurrence des fonds qu il a apporté, soit 10,00 euros. L associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.

Chaque propriétaire de parts est tenu d adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées.

Article 7  CESSIONS DES PARTS  RETRAIT D UN ASSOCIE

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l objet d un acte authentique ou sous seing privé. Si l un des associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. A défaut d agrément, les associés commandités seront tenu de trouver eux-mêmes un cessionnaire, la reprise des parts se faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels. En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers qu avec le consentement unanime de tous les associés.

En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

L associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date de prise d effet souhaitée pour son retrait. Si l assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l associé qui s est retiré.

Article 8  CESSION DE PARTS APRES LE DECES D UN ASSOCIE  LIQUIDATION JUDICIAIRE OU INTERDICTION D EXERCER D UN ASSOCIE

Le décès d un associé n entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés survivants et les ayants droit de l associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés. En cas de liquidation judiciaire ou d interdiction d exercer d un associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.

Si l assemblée décide de poursuivre l activité de la société, les parts sociales de l associé concerné sont annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l article 7). Article 9  NANTISSEMENT DES PARTS SOCIALES

Le nantissement des parts d un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n est toutefois autorisé qu après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues par l article 7 pour la cession de parts.

Article 10  NOMINATION ET POUVOIRS DU GERANT

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seuls habilités à accomplir tous actes d administration ou de disposition engageant la société.

Tous actes et procurations sont valablement signés par les gérants. Les gérants peuvent désigner des mandataires pour des opérations spéciales et déterminées ; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale

Les gérants ont tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la représenter auprès des tiers dans la limite de l objet social. Cependant, ils devront avoir obtenu l autorisation de la majorité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.

En outre, toute convention conclue entre les gérants et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Enfin, ils sont tenus de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.

Article 11  TENUE DES ASSEMBLEES

Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les comptes clos à la fin de l exercice écoulé et pour décider de l affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation des gérants.

L assemblée générale annuelle des associés se réunira au minimum une fois par an, le 15 juin, au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.

Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaire, l assemblée ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l assemblée à la date prévue.

Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l heure de l assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l ordre du jour.

Chaque associé dispose d une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d ordre intérieur éventuel, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement émis par l intermédiaire d un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.

Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal qui est signé par les gérants, par les associés présents et par les représentants des associés absents. L assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti ainsi :

" à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 % du capital social,

" un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment pour maintenir l actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),

" le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

L assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une

modification des présents statuts.

Article 12  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

Exceptionnellement, le premier exercice commence le 1° juillet 2014.

Article 13  TENUE DES COMPTES ET INFORMATION DES ASSOCIES

Les gérants doivent tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.

Ils doivent établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la

clôture de chaque exercice et au plus tard un mois avant la date de l assemblée générale annuelle. Ces

documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même temps que les

convocations aux assemblées générales ordinaires.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Article 14 - DISSOLUTION

La société pourra être dissoute par anticipation dans l un des cas suivants :

" décision collective des associés,

" décision de justice.

Article 15 - LIQUIDATION

En cas de dissolution, la société est placée d office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être

suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et

ses pouvoirs sont fixés lors de l assemblée qui décide la dissolution.

La société pourra être dissoute par décision de l assemblé générale. En cas de dissolution de la société, il sera

procédé à la liquidation par le ou les gérants.

Au cas où les gérants n accepteraient pas cette mission, l assemblée générale nommera un ou plusieurs

liquidateurs moyennant l accord du ou des associés commandités. L assemblée générale déterminera leurs

pouvoirs et leurs rémunérations.

Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d actifs et au

paiement des dettes.

À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,

pour répartir l actif net et pour clore la liquidation.

Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.

Article 16 - CONTESTATIONS

Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le

siège social.

Article 17 - DESIGNATION

Sont nommés comme gérants de la société pour une durée indéterminée :

Monsieur Luc Vandendael sous mandat rémunéré,

Madame Bernadette Alghisi à titre gratuit tant qu elle touche une pension de son ex-mari. Ensuite, son mandat

sera également rémunéré.

Article 18 - POUVOIR

Les gérants prénommés déclarent reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent,

conformément à l article 60 du Code des Société, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en

formation avant qu elle ne soit dotée de la personnalité juridique.

Monsieur Luc Vandendael et Madame Bernadette Alghisi donnent par la présente un mandat spécial à Madame

Véronique Scheldeman et à l ASBL Formations et Autonomie pour tous pouvoirs généralement quelconques aux

fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l immatriculation de la société présentement

constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les

formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou

auprès de toute autorité administrative.

Pour tout ce qui n est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Société ; toutes

dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.

Fait à Ohey, en cinq exemplaires, chaque associé reconnaissant en avoir reçu un, le 7 juillet 2014.

Luc Vandendael Bernadette Alghisi Pierre Vandendael Véronique Scheldeman

Commandité Commanditée Commanditaire Mandataire

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
L & B EAGLES

Adresse
RUE DU MOULIN 229 5350 OHEY

Code postal : 5350
Localité : OHEY
Commune : OHEY
Province : Namur
Région : Région wallonne