L.T.D.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L.T.D.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 504.919.345

Publication

26/02/2013
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Général Aymes 371A à 5030 Gembloux

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Acte constitutif

D'un acte reçu par Maître Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du treize février deux mil treize, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que l'associé suivant a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « L.T.D.S. » :

Monsieur LEGRAND François Nelly Jacques, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, domicilié à 5030 Gembloux, Avenue Général Aymes 37/A.

Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Avenue Général Aymes 37/A. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à ['étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, sans que cette liste ne soit limitative, à :

-les travaux de terrassements de tous types, incluant, le cas échéant, la démolition de tout immeuble ;

-les travaux de drainage, d'enlèvement de déblais, la création et l'entretien de jardins, de parcs et espaces verts ;

-les travaux d'égouttage et d'équipement de tous types de terrain ou immeuble bâtis ;

-l'aménagement et l'entretien de terrains (notamment le placement de clôtures et de palissades),

-la location et ta vente de tout matériel, d'engins de génie civil ;

-tous travaux d'entretien ou de construction de voiries de tous types ;

-tous travaux de déneigement ou nettoyage de voiries de tous types ;

La société pourra en outre faire, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations d'achat, de vente, d'échange, de leasing, d'aliénation partielle ou totale, de promotion, d'entretien, de réparation, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que l'exposition et l'administration de tout bien immobilier généralement quelconque.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible d'être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un I centième (11100ème) de l'avoir social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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'Volet B'

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N° d'entreprise : Ça 4 t 4 cf 3 j Dénomination

(en entier) : L.T.D.S.

D1POSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 FEV. 2013

Pr Ie Grapo;

Greffe

ijlagenliij 7ièt llelgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir socisl, ont été intégralement souscrites en espèces par Monsieur François Legrand précité.

Le souscripteur précité a déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par lui en numéraire ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque « Belfius » en un compte numéro BE76 0688 9667 4895 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l'acte constitutif.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de le société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parte. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans te respect des dispositions légales.

en cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D'un même contexte, le comparant, formant l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier janvier deux mil treize par Monsieur François Legrand précité, au nom et pour compte de la société en

formation, sont repris par la société présentement constituée,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du premier janvier deux mil treize (reprise d'engagements

dont question ci-avant) pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize.

3) Date de la première assemblée générale

f

Volet B - Suite

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil quatorze à la date

prévue par les statuts.

4) Nomination

L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée,

Monsieur François Legrand précité, lequel a accepté expressément cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.

s

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
L.T.D.S.

Adresse
AVENUE GENERAL AYMES 37A 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne