LA BELLE EPOQUE, EN ABREGE : LA BELLE

Divers


Dénomination : LA BELLE EPOQUE, EN ABREGE : LA BELLE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 435.962.738

Publication

12/07/2013
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_1i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0435.962.738

Dénomination

{en entier) : « LA BELLE EPOQUE »

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSAB.ILITE LIMITEE

Siège : Rue Asty Moulin, 1, Boîte 1 à 5000 NAMUR

©blet de l'acte ; CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL. SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS. CONSTATATION DE LA CONVERSION EN EUROS. AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL. REFONTE DES STATUTS. DEMISSIONS  NOMINATIONS.

Texte

L'an deux mille treize, le douze juin.

A Eghezée, en l'étude.

Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.

A été tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société;

coopérative à responsabilité limitée LA BELLE EPOQUE, ayant son siège social à 5000i Namur, rue Asty Moulin, 1, boîte 1, inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur' sous le numéro d'entreprise 0435.962.738, constituée suivant acte sous seing privé du; premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-deux décembre suivant, sous le numéro 881222-161.

La séance est ouverte à dix huit heures trente sous la présidence de Monsieur NATAL! Giuseppe, né à Villafranca in Lunigiana (Italie), le vingt-six octobre mil neuf cent; quarante-deux, registre national numéro 421026-073-02, divorcé, domicilié à 5000 Namur, rue Asty Moulin, 1, boîte 1, administrateur-gérant.

Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Olivier GILOT, ci-après' plus amplement qualifié.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés dont l'identité suit possédant chacun le nombre de parts sociales indiqué en regard de son nom :

11 Monsieur GILOT Olivier René Gérard Ghislain, né à Namur le premier novembre mil neuf cent soixante-six, registre national numéro 661101-087-85, divorcé, domicilié à 5000, Namur, Venelle des Capucins, 4, boîte 1 : vingt-sept (27) parts

2/ Monsieur NATAL! Roberto Esavio Gabriel, né à Namur le neuf janvier mil neuf cent soixante-cinq, registre national numéro 650109-085-47, époux de Madame Béatrice, CHABART, domicilié à Ciney (5590 Achène), rue d'Onthaine, 8 : cinquante-sept (57) parts

3/ Madame NATAL! Edvige Monique Vittorio, née à Namur le trente juillet mil neuf, cent soixante-deux, registre national numéro 620730-080-80, épouse de Monsieur Michel' DAVISTER, domiciliée à 5150 Floreffe, rue Oscar Kaisin, 1 : cinquante-sept (57) parts

4/ Monsieur NATAL! Fabrice Christian Vittorio, né à Namur le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt, registre national numéro 800728-231-76, époux de Madame Elisabeth MAGONET, domicilié à Namur (5002 Saint-Servais), rue du Beau Vallon, 232: vingt-sept (27) parts

5/ Madame GERARD Mady Lucie, née à Libramont le quinze mai mil neuf cent quarante-sept, registre national numéro 470515-064-23, célibataire, domiciliée à Namur (5020 Flawinne), rue Georges Genot, 3 : septante-trois (73) parts

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Ensemble : deux cent quarante et une (241) parts représentant l'intégralité du capital

social.

Est également présent : Monsieur Giuseppe NATALI, administrateur-gérant de la

société.

L'assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les

objets ci-après à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des

formalités relatives aux convocations.

ORDRE DU JOUR.

1°  Constatation de la forme de la société.

2° -- Confirmation du transfert du siège à 5000 Namur, rue Asty Moulin, 1, boîte 1,

3°  Constatation de la conversion du capital social en euros et affectation du capital à

la part fixe du capital.

4°  Suppression de la valeur nominale des parts.

5°  Augmentation de la part fixe du capital, à concurrence de douze mille six cent

vingt-cinq euros septante-sept cents (12.625,77 EUR), pour la porter de cinq mille neuf cent septante-quatre euros vingt-trois cents (5.974,23 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), par la création de cinq cent cinq (505) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.

6°  a) Rapport de l'organe de gestion, exposant la justification détaillée de la

modification proposée à l'objet social; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente et un mai deux mille treize ;

b) Modification de l'objet social, en remplaçant l'article 3 des statuts par le texte suivant :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers

 l'exploitation de cafés, tavernes, restaurants, cafétarias, organisations de spectacles et de loisirs ;

 toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

7°  Adoption d'un nouveau texte des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions prises ci-avant et le nouveau Code des Sociétés.

8°  Démissions  Nominations.

DELiBERATIONS

Après un exposé de Monsieur le Président, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée constate que la société est une société coopérative à responsabilité limitée.

DEUXIEME RESOLUTiON.

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L'assemblée confirme le transfert du siège social, antérieurement fixé à 5000 Namur, place Abbé Joseph André 6, et désormais fixé à 5000 Namur, rue Asty Moulin, 1, boîte 1. TROISIEIIIIE RESOLUTION.

L'assemblée constate la conversion du capital de deux cent quarante et un mille francs belges (241.000 BEF) en cinq mille neuf cent septante-quatre euros vingt-trois cents (5.974,23 EUR).

Elle décide d'affecter le montant du capital à la part fixe du capital.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts et de remplacer les deux cent quarante et une (241) parts, d'une valeur nominale de mille francs belges (1.000 BEF) ou vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79 EUR) chacune, en deux cent quarante et une (241) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent quarante et unième de l'avoir social.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital, à concurrence de douze mille six cent vingt-cinq euros septante-sept cents (12.625,77 EUR), pour la porter de cinq mille neuf cent septante-quatre euros vingt-trois cents (5.974,23 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), par la création de cinq cent cinq (505) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune, et entièrement libérées à la souscription.

A l'instant, interviennent les associés précités, repris dans la composition de l'assemblée.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société coopérative à responsabilité limitée LA BELLE EPOQUE.

Ils déclarent souscrire les cinq cent cinq (505) parts nouvelles, au prix de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune, soit pour un montant arrondi de douze mille six cent vingt-cinq euros septante-sept cents (12.625,77 EUR) comme suit

 Monsieur Olivier GILOT : cinquante-sept (57) parts, soit pour mille quatre cent vingt-cinq euros (1.425 EUR) ;

 Monsieur Roberto NATAL! : cent dix-neuf (119) parts, soit pour deux mille neuf cent septante-cinq euros (2.975 EUR)

 Madame Edvige NATAL! : cent dix-neuf (119) parts, soit pour deux mille neuf cent septante-cinq euros (2.975 EUR)

 Monsieur Fabrice NATAL! : cinquante-sept (57) parts, soit pour mille quatre cent vingt-cinq euros (1.425 EUR)

 Madame Mady GERARD : cent cinquante-trois (153) parts, soit pour trois mille huit cent vingt-cinq euros (3.825 EUR)

Ensemble : cinq cent cinq (505) parts, soit pour douze mille six cent vingt-cinq euros (12.625 EUR), arrondi à douze mille six cent vingt-cinq euros et septante-sept cents (12.625,77 EUR), un associé ayant versé septante-sept cents (0,77 EUR) en plus sur sa souscription.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE35 0688 9750 3237 ouvert auprès de BELFIUS au nom de la société LA BELLE EPOQUE, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille six cent vingt-cinq euros septante-sept cents (12.625,77 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du six iuin deux mille treize reste ci-annexée.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de la part fixe du capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que la part fixe du capital est ainsi effectivement portée à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR).

SIXIEME RESOLUTION

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A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de

l'organe de gestion exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet

social et de l'état y annexé.

Le rapport du gérant sera déposé, en même temps que l'expédition du présent procès-

verbal, au greffe du tribunal de commerce de Namur,

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 3 des statuts par

le texte repris au point 6° à l'ordre du jour.

SEPTIEME RESOLUTION.

Un nouveau texte des statuts est adopté comme suit, pour les mettre en concordance

avec les résolutions prises ci-avant et le Code des Sociétés :

TITRE I - DENOMINATION  SIEGE -- OBJET - DUREE.

Article 1 - Forme-Dénomination.

La société revêt la forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée LA BELLE EPOQUE.

Article 2 - Siège.

Le siège social est établi à 5000 Namur, rue Asty Moulin, 1, boîte 1.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de

Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'organe de gestion,

qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges

d'exploitations, administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à

l'étranger.

Article 3 - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

 l'exploitation de cafés, tavernes, restaurants, cafeterias, organisations de spectacles et

de loisirs ;

 toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'exploitation, de gestion,

de mise en valeur, de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise

de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en

faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans

d'autres sociétés,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables

d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation

de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

TITRE Il  PARTS  RESPONSABILITE.

Article 5  Capital.

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est fixée à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E),

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce

montant fixe,

Article 6 -- Parts  Libération

Le capital social est représenté par des parts sans désignation de valeur nominale.

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En dehors de parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit. Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) au moins.

Outre les parts souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en

cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été

opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et

exigibles, n'auront pas été effectués.

Article 7- Responsabilité.

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription ; Il n'existe

entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 8 - Nature des parts.

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

II est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des

certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Article 9  Indivisibilité

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un

seul propriétaire pour chaque titre,

SI la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice

des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son

égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 10 - Cession des parts.

Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des

coassociés.

Les parts ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers.

Elles sont néanmoins cessibles et transmissibles

 aux personnes ci-après nommées : Monsieur Giuseppe NATALI

 ou, moyennant approbation de l'organe de gestion, à des personnes faisant partie de la

catégorie décrite ci-après et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts

pour être associés, telles : descendant en ligne directe d'un associé, conjoint ou

cohabitant légal ou de fait d'un associé.

TITRE III  ASSOCIES.

Article 11 - Titulaires de la qualité d'associé.

Sont associés:

1. les signataires de l'acte de constitution:

2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion et rentrant dans la catégorie suivante : descendant en ligne directe d'un associé, conjoint ou cohabitant légal ou de fait d'un associé

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe de gestion, en application de l'article 6, au moins une part et de libérer chaque part souscrite d'un quart au moins, L'admission implique adhésion aux statuts, le cas échéant, au (x) règlement (s) d'ordre interne.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des parts.

Article 12 - Perte de la qualité d'associé.

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Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 13 - Démission-Retrait de parts.

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article 14 - Exclusion.

Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agréation. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, sauf dans l'hypothèse où l'organe de gestion est un conseil d'administration, auquel cas c'est le dit conseil qui prononcera l'exclusion.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer, dans [e mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion est motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

Article 15 - Remboursement de parts.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de parts demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour

autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le

remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêts jusdqu'alors.

Article 16.

En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

Article 17.

Les associés, comme leurs ayants droit ou ayant cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions des assemblées générales.

TITRE IV  GESTION  CONTROLE.

Article 18 - Généralités.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis ; [a durée dudit mandat ne peut toutefois excéder six ans.

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Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Sauf décision contraire de l'assemblée, le mandat d'administrateur est gratuit. Article 19 - Pouvoirs.

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition. lls peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société. Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 20 - Contrôle.

Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés par l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé a, dès lors, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. 11 peut se faire représenter par un expert comptable.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale qui ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE.

Article 21 - Composition et compétence. Règlements d'ordre intérieur. L'assemblée se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 22 - Tenue.

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion, par lettre recommandée, télégramme, fax ou courrier électronique avec accusé de réception, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée une fois l'an, le premier lundi du mois de mai à dix-huit heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels et la décharge à donner aux administrateurs.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette prorogation annule toute décision prise.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts ou, le cas échéant, un commissaire, en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Toute assemblée générale est présidée selon le cas par l'administrateur unique ou le plus âgé des administrateurs ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'associé représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Article 23 - Formalités d'admission aux assemblées-Représentation.

Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par l'organe de gestion, de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non.

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Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage de parts, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier gagiste.

L'organe qui convoque l'assemblée générale peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions.

Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée par le Notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée ou courrier ordinaire avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté par correspondance.

Article 24 - Vote.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les statuts et par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.,

Article 25 - Droit de vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu, de même que le droit aux dividendes.

Article 26 - Procès-verbaux.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

" Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par un administrateur.

TITRE VI  COMPTES ANNUELS  REPARTITION BENEFICIAIRE.

Article 27 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un

décembre. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse

l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.

Article 28 - Répartition bénéficiaire.

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur

proposition de l'organe de gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des

associés qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de

gestion.

TITRE VII  DISSOLUTION  LIQUIDATION.

Article 29 - Dissolution.

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en

principe par l'assemblée générale,

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le

tribunal de commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-

même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège..

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur,

Le liquidateur transmet un état détaillé de la situation de la liquidation établi à la fin des

sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, au greffe du tribunal de

commerce compétent. A partir de la deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous

les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des

répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation

conformément à la loi.

Article 30 - Clôture de liquidation.

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le

liquidateur répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils

possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit

rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité

par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 31 - Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, commissaire et liquidateur

domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes communications,

sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu

un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 32.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des

Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement

dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux ,

dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

HUITIEME RESOLUTION.

Le président fait part de la démission, à compter de ce jour, de tous les

administrateurs et gérants en fonction, savoir Messieurs Giuseppe NATALI et Roberto

NATALI et Madame Mady GERARD, tous prédésignés.

En remplacement, l'assemblée appelle, à compter de ce jour et pour une durée de .

six ans, aux fonctions d'administrateur unique, Monsieur Giuseppe NATALI, précité et qui

accepte,

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Il peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

Son mandat se terminera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de

deux mille dix-neuf,

ENVOI DES PIECES

Les associés requièrent le notaire d'adresser copie du présent procès-verbal à

l'adresse suivante : 5000 Namur, 1, rue Asty Moulin, boîte 1,

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix neuf heures quinze.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, lieu et date que

dessus.

Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les membres de l'assemblée et le

gérant ont signé avec le Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme.

Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODWIORD 11,1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

V

6





DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAI. DE COMMERCE DE NAMUR

le Z 3 FEV. 2013 FereaGreffier

N° d'entreprise : 435962738

Dénomination

(en entier) : La Belle Epoque

(en abrégé) : La Belle

Forme juridique : Société coopérative

Siège : Place Abbé Joseph André, n°6 Namur 5000

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :1. Changement de siège social 2 .Nouvelle Distribution des parts sociales

Procès verbal

de la réunion du conseil d'adeministration extraordinaire de la SC LA BELLE EPOQUE

en date du 12-02-2013.

Sont présents: Monsieur Natali giuseppe

Monsieur Natali roberto

Monsieur Natali fabrice

Monsieur Gilot olivier

Madame Gerard Mady

Madame Natali edvige est absente

Changement du siége social

Le nouveau siege social est établit: Rue ASTY MOULIN N°1 boite:1

5000 Namur

Nouvelle distribution

PARTS SOCIALES

Monsieur Gilot olivier - 27 parts Monsieur Natali roberto - 57 parts Madame Natali edvige - 57 parts Monsieur Natali fabrice - 27 parts Madame Gerard mady - 73 parts

Soit un total de 241 parts

Administrateur gérant: NATALE GIUSEPPE

23/11/1990 : NA58664
22/12/1988 : NA58664

Coordonnées
LA BELLE EPOQUE, EN ABREGE : LA BELLE

Adresse
RUE ASTY MOULIN 1, BTE 1 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne