LA BELLE VIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LA BELLE VIE
Dénomination : LA BELLE VIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 550.769.067

Publication

23/04/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1. L association, constituée pour une durée illimitée, est dénommée « La belle vie ».

Article 2. Le siège social est établi à 5640 Biesme, rue de Gougnies, 26 dans l arrondissement judiciaire de

Namur. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l assemblée générale.

TITRE II : LE BUT ET L OBJET SOCIAL

Article 3. L association a pour but la protection de tous les animaux, le secours et l assistance à la misère

animale en général. A cette fin, elle a pour objet la gestion de refuges pouvant accueillir les animaux qui lui sont

confiés, par abandon ou maltraitance, d apporter à ceux-ci tous les soins nécessités par leur état, les soumettre à

l adoption et faire le nécessaire pour soulager leurs souffrances.

L association a pour but de promouvoir le cheval en général et son bien-être, en se basant sur le respect mutuel

homme-cheval et sur le plaisir apporté autant à l un qu à l autre en favorisant l accès aux activités équestres à un

large public. Pour atteindre ce but, elle se propose, entre autres, sans que la liste ne soit exhaustive :

- de soutenir et seconder les candidats à l acquisition d un cheval,

- de proposer un hébergement pour le cheval, d éduquer et d aider aux soins inhérents aux équidés,

- d organiser ou de participer à des promenades ou autres manifestations dans le milieu équestre,

- de développer toutes ces activités dans un esprit de convivialité,

- d entretenir son infrastructure et au besoin, de l adapter, l améliorer ou l agrandir.

L association organise toutes activités destinées à éduquer et informer le public au sujet de la protection animale.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à sont but et notamment dénoncer par

toute voie de droit tous les actes constituant une violation manifeste au bien-être des animaux.

L association est à but non lucratif mais peut réaliser des opérations lucratives accessoires dont le produit

éventuel sera affecté à son but non lucratif.

L association peut accomplir toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec sont but et notamment toute

opération civile, financière, mobilière ou immobilière. Elle peut acquérir, posséder, louer ou donner en location

toute propriété ou droit réel, recruter du personnel, conclure des contrats d emploi, récolter des fonds, accorder

son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les

Ce 16 avril 2014, entre les soussignées :

- Montreuil Isabelle, Bernadette, Y., née le 01/07/1964 à Binche

domiciliée rue de Gougnies, 26 à 5640 Biesme

- Deloge Dominique, Camille, G., née le 08/01/1958 à Etterbeek domiciliée rue de Gougnies, 25 à 5640 Biesme

- Ranwez Diane, Lydia, G., née le 13/04/1967 à Charleroi domiciliée rue des Tris, 6 à 5640 Biesme

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Gougnies, Biesme 26

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LA BELLE VIE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303876*

Volet B

5640

0550769067

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mettet (Biesme)

Greffe

Déposé

19-04-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

mêmes buts ou dont l activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. Elle peut, elle-même, ou par intermédiaire, éditer toute publication sur tout support et par tout moyen de diffusion. Elle peut accepter des dons et des legs.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III : LES MEMBRES

Article 4. L association est composée de membres effectifs et de membre adhérents. Seuls les membres effectifs, appelés ci-après membres, jouissent de la plénitude des droits.

Article 5. Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3 et supérieur à 12.

Article 6. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent par écrit leur demande d admission au conseil d administration. Le conseil d administration présente la candidature de tout nouveau membre à l assemblée générale, laquelle a le droit d admettre de nouveaux membres à la majorité des suffrages. Elle jouit à cet égard d une liberté absolue d appréciation. Ses décisions ne doivent pas être motivées. Le membre admis observera les statuts et le règlement d ordre intérieur.

Article 7. Tout membre est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration. Cette démission entraîne automatiquement la démission de toute fonction dans l association. Article 8. L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la prochaine assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et règlements de l association ou aux lois de l honneur et de la bienséance.

Article 9. L interdiction d un membre entraîne de plein droit son retrait de l association de même que la qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10. Les membres démissionnaires, exclus ou sortant pour cause d interdiction, ainsi que les héritiers du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 11. Le conseil d administration tient, au siège social de l association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d ordre intérieur ainsi qu aux décisions prises par l ASBL. Le ou la secrétaire a la responsabilité de tenir à jour ce registre. Un extrait du registre ou une copie est déposée conformément aux règles réglementaires au greffe du tribunal après chaque modification, en même temps que seront déposés les comptes annuels.

Article 12. Tout membre peut consulter les documents relatifs à l administration de l ASBL au siège social de celle-ci après demande écrite préalable adressée au conseil d administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV : LES COTISATIONS

Article 13. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d administration.

Cette cotisation sera de 300 ~ maximum et évolue suivant l indice des prix à la consommation.

Article 14. Est réputé démissionnaire l associé qui ne paie pas la cotisation annuelle fixée conformément à

l article 13 des présents statuts, après avoir reçu un rappel.

TITRE V : LE FONCTIONNEMENT DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. L assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration. Sur invitation, des membres adhérents pourront assister à l assemblée générale mais sans avoir le droit de participer aux travaux de l assemblée qui est exclusivement réservé aux membres. Article 16. L assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au jour à désigner par le conseil d administration et en tous cas au plus tard le trente juin de l année civile. A cette assemblée générale le conseil d administration présente, sur les opérations de l année écoulée, le compte de recettes et dépenses et le budget du prochain exercice.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, chaque fois que l intérêt de l association le réclame, par décision du conseil d administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un cinquième des membres.

Une assemblée générale doit également être convoquée si un cinquième des membres adhérents en fait la demande. La demande devra indiquer l ordre du jour proposé.

Toute demande d interpellation devra figurer à l ordre du jour et devra être signifiée par lettre recommandée au secrétaire du conseil d administration.

Article 17. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par téléfax ou e-mail, au moins huit jours avant la date de l assemblée. La convocation contient l ordre du jour.

Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l ordre du jour, à moins que l urgence ne soit déclarée à la majorité des deux tiers des voix.

Article 18. Chaque membre a le droit d assister à l assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre ou un tiers agréé par le conseil d administration, porteur d une procuration écrite et dûment signée. Chaque participant ne peut être porteur que d une seule procuration.

Article 19. Tous les membres ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Article 20. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi sur les associations sans but lucratif ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l assemblée doit décider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de l ASBL, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21. L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l association que conformément aux dispositions prévues par la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 22. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d administration, ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration. Ils sont signés par le président et un administrateur (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de l association. Tout membre peut consulter les procès-verbaux, mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 23. Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les associations sans but lucratif. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 24. L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi sur les

associations sans but lucratif ou les présents statuts.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts ;

- d admettre de nouveaux membres ;

- d exclure un membre ;

- de nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi

que le ou les liquidateurs ;

- de fixer la rémunération des commissaires, dans le cas où une rémunération est attribuée ;

- d approuver annuellement les comptes et budget ;

- de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

- de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout

commissaire, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée

générale ;

- de prononcer la dissolution volontaire de l ASBL ou la transformation de celle-ci en finalité sociale ;

- de décider la destination de l actif en cas de dissolution de l association.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 25. L association est gérée par un conseil d administration composé au minimum de trois administrateurs. Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Les membres du conseil d administrationr sont élus pour une durée de 5 ans par l assemblée générale des membres.

Les administrateurs sont rééligibles, mais l assemblée veillera, sur proposition éventuelle du président du conseil d administration à un renouvellement régulier de celui-ci.

Les membres du conseil d administration sont révoqués par l assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.

Article 26. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Article 28. Le mandat d administrateur est toujours révocable sans que l assemblée générale ne doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration. L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateurs devienne inférieur au nombre d administrateurs fixé par l article 25.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 29. Le conseil d administration désigne en son sein un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e). Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi sur les associations sans but lucratif, au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d empêchement temporaire du président, il est remplacé par le vice-président. En cas d empêchement du vice-président, secrétaire, trésorier, le conseil d administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 30. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur ou un tiers agréé par le conseil d administration, porteur d une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ou un tiers ne peut remplacer qu un autre administrateur.

Article 31. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 32. Chaque administrateur dispose d une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.

Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas des partages de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l ordre du jour.

Article 33. Le conseil d administration est convoqué par le président ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur aussi souvent que l intérêt de l association le requiert. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs en font la demande.

La convocation au conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les trois cinquièmes des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président (et/ou le secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 34. Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l association est gérée et représentée par le conseil d administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 35. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association, et sa compétence comprend tout ce qui n est pas expressément réservé à l assemblée générale par la loi sur les associations sans but lucratif ou les présents statuts.

Le conseil d administration statue notamment sur les traités, transactions, compromis. Le conseil a les pouvoirs d acquérir, d aliéner et d échanger tous les biens meubles et immeubles, de conclure tous baux et locations, d accepter toutes donations, legs et transferts de tous biens, d emprunter avec ou sans garantie hypothécaire, de placer tous fonds, recettes, revenus, de poser tous actes d administration, de renoncer à tous droits d hypothécaires, privilèges et actions résolutoires avec mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes les inscriptions hypothécaires, saisies, oppositions.

Article 36. Le conseil peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d administration.

Article 37. Les actions judiciaires, tant en demandant, qu en défendant, sont décidées par le conseil d administration, et intentées ou soutenues, au nom de l association par les personnes habilitées à représente l association à cet effet par le conseil d administration.

Toutefois dans le cas précis de l article 24, 9° des présents statuts, la décision est prise par l assemblée générale.

TITRE X. LA GESTION JOURNALIERE

Article 38. Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, agissant ensemble ou individuellement. L association peut désigner, comme personne chargée de la gestion journalière, un administrateur, un membre ou un tiers.

La ou les personne(s) déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 39. Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d administration peut déléguer certains pouvoirs de décision et ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 40. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration et est de maximum 5 ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

une nouvelle décision.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par

la personne chargée de la gestion journalière.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE XI. LA REPRESENTATION

Article 41. L association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis de tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Article 42. L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Article 43. L association est aussi valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le(s) délégué(s) à cette gestion qui, en tant qu organe, ne devra pas justifier d une décision préalable et à défaut, par chacun des administrateurs pouvant agir individuellement.

Toutefois, l association ne pourra être valablement représentée pour les actes de gestion journalière portant sur des sommes dépassant CINQ MILLE euros (5.000,- ~) que par deux administrateurs agissant conjointement. Article 44. Tout retrait d argent pouvant mettre le compte en négatif ne peut être décidé que par le conseil d administration à l unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE XII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 45. L association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi sur les associations sans but lucratif et ses arrêtés d application.

Article 46. L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 47. Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant (ainsi qu un rapport d activités) seront soumis annuellement pour approbation à l assemblée générale qui se tient dans le courant de juin de chaque année.

Le budget présente les produits et les charges de l exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 48. Dans le cas où l association est tenue de désigner un réviseur d entreprise, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l Institut des réviseurs d entreprises, sont nommés par l assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans. Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S il existe un conseil d entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Article 49. Si l association n est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l association.

Article 50. L approbation des comptes décharge implicitement les commissaires de leurs fonctions.

TITRE XIII. LE REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

Article 51. Un règlement d ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

TITRE XIV. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 52. Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l association ou participer à des activités et qui s engagent à respecter le règlement d ordre intérieur de l association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis dans les présents statuts.

Article 53. La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d administration une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le président du conseil admet la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Article 54. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par le conseil d administration. En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si, dans les deux mois de l envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n a pas payé ses cotisations, le conseil d administration peut le considérer comme démissionnaire d office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d administration est irrévocable.

Article 55. Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration.

Article 56. L exclusion d un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d administration. Le président du conseil d administration peut interdire, jusqu à la date de la prochaine réunion du conseil d administration, la participation d un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l association ou des membres qui la composent, ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l association. Le président du conseil d administration informe le conseil d administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision définitive d exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

TITRE XV. LA DISSOLUTION DE L ASSOCIATION

Article 57. En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association. L actif net ne pourra être affecté qu à une ASBL ou association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 58. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de dissolution, à la nomination et à la cessation des fonctions de ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net, est déposée et publiée conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.

TITRE XVI. DIVERS

Article 59.

1. Tout ce qui n est pas exactement prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi relative aux associations sans but lucratif ou régi par l usage.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. Adoption d un régime de comptabilité simplifiée conformément à l arrêté du 26 juin 2003.

L assemblée générale a décidé, à l unanimité des voix, d adopter un régime de comptabilité simplifiée, et ce, conformément à l arrêté royal du 26 juin 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, entrée en vigueur le 1er juillet 2003.

3. Désignation et confirmation des administrateurs :

L assemblée générale a décidé, à l unanimité des voix, que le conseil d administration sera composé des

administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

- Madame Isabelle MONTREUIL, domiciliée à Biesme, rue de Gougnies, 26

- Madame Diane RENWEZ, domiciliée à Biesme, rue des Tris, 6

- Madame Dominique DELOGE, domiciliée à Biesme, rue de Gougnies, 25

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l assemblée générale annuelle de

l an 2018.

Pour extrait conforme.

Coordonnées
LA BELLE VIE

Adresse
RUE DE GOUGNIES 26 5640 BIESME

Code postal : 5640
Localité : Biesme
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne