LA BOUCHERIE DU CENTRE

Dénomination : LA BOUCHERIE DU CENTRE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 549.871.323

Publication

11/04/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 05A-9 ':t-l. 515 D�nomination Carine

(en entier) : LA BOUCHERIE DU CENTRE effier

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5590 CINEY, rue du Centre, 36 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte avenu devant le notaire Alexandre HEBRANT, � la r�sidence de Namur, le douze mars deux mille quatorze, en cours d'enregistrement,

IL EST EXTRAIT LITTERALEMENT CE QUI SUIT :

1) Monsieur MARTIN Jean-Luc Isabelle Robert, n� � Namur le cinq mars mil neuf cent septante-trois, (registre national num�ro 730305-133-10), domicili� � 5590 Ciney, rue du Bois des Fiefs, 4 bo�te E.

2) Madame MILQUET Estelle Mauricette Albee, n�e � Namur le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-un (registre national num�ro 810727-164.97), domicili�e � 5690 Ciney, rue du Bois des Fiefs, 4 bo�te E.

Lesquels d�clarent avoir r�alis� une d�claration de cohabitation aupr�s de l'administration communale de Ciney en date du 4 f�vrier 2013.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � LA BOUCHERIE DU CENTRE �, dont le si�ge social est �tabli � 5590 CINEY, rue du Centre, 36, et dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale

A. APPORTS EN NATURE

I. Rapports :

a. Madame Christine Vanden Bosch, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la SCPRL � Christine Coyette-Vanden Bosch, r�viseur d'entreprises �, ayant son si�ge social � 1473 Glabais, rue Reine Astrid, 31 B, d�sign�e par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s, lequel rapport conclut dans les termes suivants, ici textuellement reproduits',

� Des v�rifications effectu�es dans le cadre des articles 219 et 220 du Code des Soci�t�s, j'atteste :

-Que l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre par la S.P.R.L. LA BOUCHERIE DU CENTRE en contrepartie de l'apport en nature;

-Que la description de l'apport effectu� par Monsieur Jean-Luc MARTIN, en cohabitation l�gale avec Madame Estelle MILQUET � savoir la client�le les installations, les machines, le mobilier et mat�riel de bureau ainsi que les am�nagements des locaux lou�s, le stock et le compte bancaire au 31/12/2013 ainsi que les soldes de trois emprunts pour une valeur nette totale de 50.645,89 E, r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

-Que le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�,

La r�mun�ration de l'apport en nature consistera donc en 185 parts de la S.P.R.L LA BOUCHERIE DU CENTRE sans d�signation de valeur nominale, le solde de l'apport sera r�mun�r� par un compte courant au passif du bilan au nom de Monsieur Jean-Luc MARTIN, soit 32.145,89� .

II convient d'obtenir l'accord de la banque pour le transfert des emprunts � la soci�t�.

L'apport mixte est effectu� avec effet au 01/01/2014.

Nous avons re�u les certificats du receveur des contributions directes, de la TVA et de l'INAMI et de l'INASTI du si�ge social du c�dant attestant qu'aucune dette n'est due par le c�dant, sauf en mati�re d'imp�ts directs o� un solde de 15.664,98 E reste d�( � �ch�ance au 17103/2014)..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Les engagements du c�dant sont donc cens�s �tre replis de mani�re solidaire par le cessionnaire en

mati�re d'imp�ts, de TVA et de lois sociales dans le cas cf.i les attestations seraient n�gatives.

II ne s'agit pas d'une attestation visant � se prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration

(no faimess opinion).

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les susceptibles de modifier les

conclusions du pr�sent rapport.

Fait � Glabais, le 18 f�vrier 2014 �

b. Les fondateurs ont dress� quant � eux le rapport sp�cial prescrit par le m�me article du Code des

soci�t�s, dans lequel ils ont expos� l'int�r�t que repr�sente pour la soci�t� l'apport en nature envisag�.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes au greffe du

tribunal de commerce,

II. Apport d'un fonds de commerce

Monsieur Jean-Luc MARTIN pr�qualifi�, d�clare apporter � la soci�t� le fonds de commerce de boucherie-

charcuterie, qu'il exploite � 5590 CINEY, rue du Centre, 36 ; immatricul� � la Banque Carrefour des Entreprises

sous le num�ro 0811.320.956 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 811,320.965.

Description de l'apport

Cet apport, sur base de la situation arr�t�e au ler janvier 2014, comprend :

Activement

- Client�le 1,00

- Immobilisations corporelles 77.661,98

- Stocks ; 8.044,67

- Compte bancaire 2.819,77

Total de l'actif:, 88.527,42

Passivement

- Dettes :37.881,53

Apport net 50.645,89

Le fonds de commerce comprend notamment :

- la client�le et l'achalandage

- la d�nomination, le droit de se servir de celle-ci revenant sans indemnit� � l'apporteur en cas de

dissolution;

- les marques de fabrique et de commerce connues des comparants;

- la propri�t� du mat�riel, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations de bureau, archives, des marchandises en stock;

- les cr�ances chirographaires ou hypoth�caires, les soldes de comptes,

- et, d'une fa�on g�n�rale, teut ce qui est repris et d�taill� dans le rapport du r�viseur d'entreprise ou ses

annexes.

Situation hypoth�caire

L'apperteur d�clare que le fonds de commerce est quitte et libre de toutes dettes privil�gi�es ou

hypoth�caires et qu'aucun �l�ment du fonds de commerce apport� n'est grev� de nantissement.

D�p�t de factures.

D'une attestation d�livr�e par Monsieur le greffier du Tribunal de Commerce de Dinant en date du 6 f�vrier

2014, il r�sulte qu'aucune facture impay�e par l'apporteur n'a �t� d�pos�e ant�rieurement aux pr�sentes.,

Avis de saisie.

D'une recherche r�alis�e tant au du greffe du tribunal de Premi�re Instance de Dinant en date du 7 f�vrier

2014, que par consultation du fichier central des avis de saisie en date du 6 f�vrier 2014, il r�sulte qu'aucune

saisie n'a �t� r�alis�e contre l'apporteur.

Certificats fiscaux et sociaux

. D'un certificat d�livr� par l'UCM en date du 18 f�vrier 2014 , il appara�t que l'apporteur n'est pas redevable

de cotisations, int�r�ts, amendes ou accessoires.

. D'un certificat d�livr� par l'Office National de S�curit� Sociale en date du 13 f�vrier 2014, il appara�t que

l'apporteur n'est pas redevable de cotisations, int�r�ts, amendes ou accessoires.

" D'un certificat d�livr� par la Recette NA de Namur 2 en date du 24/01/2014, il appara�t que l'apporteur n'est pas redevable d'arri�r� ou accessoire en mati�re de NA.

�% Il fait observer que le certificat pr�vu par l'article 442bis du CIR n'a pu �tre d�livr� dans la mesure o� il reste d� une somme de 15.664,98 euros � la recette des Contributions de Ciney (Imp�t des Personnes Physiques exercice d'imposition 2013).

L'attention de la comparante a �t� attir�e sur le fait qu'en cas d'apport de cession d'un fonds de commerce, le cessionnaire (en l'occurrence la soci�t�), est solidairement responsable du paiement des dettes fiscales dues par le c�dant si les certificats dont question ci-avant ne sont pas joints � la notification de cession..

Monsieur Martin d�clare avoir r�gl� le montant des imp�ts dus en date du 3 mars 2014.

Conditions de l'apport

1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit et net de tout passif, sauf les dettes dont question ci-dessus et d�taill�es dans le rapport du r�viseur, sur base d'une situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2013.

Toutes les op�rations effectu�es depuis cette date relativement aux biens et droits apport�s sont r�put�es r�alis�es pour le compte, au profit et aux risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e,

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2. La soci�t� aura la propri�t� des biens et droits apport�s � compter de l'acquisition par elle de la personnalit� juridique, mais elle en aura la jouissance, c'est � dire qu'elle aura droit aux b�n�fices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci, r�troactivement � compter du ler janvier 2014.

Elle remplira toutes fommlit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans l'apport.

3. La soci�t� pr�sentement constitu�e doit continuer pour le temps restant � courir tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apport�s et en payer les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance. A cet effet, est remise � la soci�t� une copie des contrats en cours,

4. Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

5. La soci�t� supportera, avec effet au 1 er janvier 2014, tous imp�ts, taxes, ainsi que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever !es biens apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur exploitation.

6. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de l'apporteur en mati�re de taxe sur la valeur

ajout�e, dans le cadre du pr�sent apport.

7.. Tous les frais, droits, honoraires, imp�ts et charges g�n�ralement quelconques r�sultant du pr�sent

apport sont � charge de la soci�t�.

Accord des cr�anciers

1. Par son courrier �lectronique dat� du 10 f�vrier 2014, le Fonds de Participation a marqu� son accord quant � l'op�ration projet�e.

2. Par son courrier �lectronique du 11 mars 2014, BNP Paribas Fortis a marqu� son accord quant � l'apport

du fonds de commerce et notamment du solde des deux emprunts ouverts en son �tablissement.

III. R�mun�ration de l'apport en nature

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, d'un montant de 50.645,89 euros, il est attribu� � Monsieur Jean-

Luc MARTIN, qui accepte, cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, sans mention de valeur nominale,

enti�rement lib�r�es, pour une valeur de dix-huit mille cinq cent euros (18.500 EUR).

Le solde de l'apport sera r�mun�r� par un compte courant au passif du bilan au nom de Monsieur Jean-Luc

MARTIN, � concurrence de 32.145,89 euros.

B. APPORTS EN ESPECES

La part sociale restante (1) est � l'instant souscrite en esp�ces, au prix de cent euros par Madame Estelle

MILQUET, comparante.

Cette somme forme avec celle attribu�e aux apports en nature, dont question ci-avant, un total de dix-huit

mille six cent euros (18.600 EUR), repr�sentant l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement

souscrit.

LIBERATION DU CAPITAL

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent

1. Que les parts correspondant aux apports en nature sont enti�rement lib�r�es.

2. Que la souscription en esp�ces est enti�rement lib�r�e.

3. Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire cl dessus ont �t� vers�s � un compte

sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de FINTRO sous !e num�ro BE37 1430 8915 5128.

Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�.

IDECLARAT1ONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Les comparants, �ventuellement repr�sent�s comme dit est, d�clarent et reconnaissent ensuite

1) Plan financier:

Que pr�alablement � cet acte ils ont, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, remis au notaire soussign� le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� � constituer, et qu'ils ont �t� �clair�s sur la responsabilit� encourue de ce chef par les fondateurs.

2) Responsabilit�

Que le notaire les a �clair�s sur !a port�e des disposi-rtions l�gales relatives, respectivement � la

responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e.

3) Acc�s � la profession

Que te notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet

so-Icial, pourrait devoir se procurer les autorisations, licences, ou dipl�mes pr�alables, requis par la loi.

A cet �gard, les comparants d�clarent avoir pris tout renseignement utile aupr�s du guichet d'entreprise

comp�tent, et dispensent le notaire soussign� de plus amples informations en la mati�re.

4) Enfin, !es comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant

ou � un associ�, que la soci�t� se proposerait d'acq-iu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa

constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un

rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rappo-irt sp�cial �tabli par celle ci.

e ensuite, les comparants fixent les statuts de la soci�t� comme suit

Il. STATUTS

TITRE I. DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

ARTICLE 1. D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � LA BOUCHERIE DU CENTRE �.

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Cette d�nomination, outre celles prescrites par le Code des Soci�t�s, doit figurer dans tous les actes,

factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, en ce

compris son (ses) �ventuel(s) site(s) internet, et �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � S.P.R.L. �. Elle doit en outre dans ces m�mes documents,

�tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, et des mots � Registre des Personnes Morales

� ou des initiales � RPM �, suivi du num�ro d'immatriculation � ce registre des personnes morales.

ARTICLE 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5590 CINEY, rue du Centre, 36.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux publications requises aux annexes du

Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tran-iger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation:

-L'activit� de boucher-charcutier ;

-Commerce de d�tail de viandes et de produits � base de viande ;

-Commerce de d�tail de viandes de gibier et de volaille, et de produits d�riv�s ;

-Commerce de d�tail de produits laitiers et d'ceufs ;

-Commerce de d�tails de condiments et d'�pices, de produits surgel�s et d'une mani�re g�n�rale de

denr�es alimentaires ;

-Service traiteur,

La soci�t� peut assurer la d�tention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res

et immobili�res. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses g�rants et associ�s. Elle peut

exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Elle peut r�aliser toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se

rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s, associations ou

entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4, Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle,

TITRE Il. CAPITAL PARTS SOCIALES

ARTICLE 5. Capital

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 E(JR) et est

repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale,

qui furent int�gralement souscrites en num�raire et au pair et int�gralement lib�r�es lors de cette constitution.

ARTICLE 6, Augmentation du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7, Droit de pr�f�rence

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s

poss�dant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8. Appel de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re

pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de

l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante cinq pour cent du

montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui

fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�; � d�faut de ce faire

end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE O. Nature des titres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social.

ARTICLE 10. Cession

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux

dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des soci�t�s.

L'agr�ment pr�vu � l'article 249 du Code des soci�t�s sera requis dans tous les cas, m�me en cas de

cession entre vifs au conjoint du c�dant, ou � ses ascendants ou descendants en ligne directe, � l'exception de

celui de la cession entre vifs � un associ�, ou de la transmission pour cause de mort au conjoint du d�funt, ou �

ses ascendants ou descendants en ligne directe.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession ou transmission est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der

tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un

expert. II en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le

paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 11. Scell�s

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux

d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12. Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents seront exerc�s par

l'usufruitier.

TITRE Ill. GERANCE SURVEILLANCE

ARTICLE 13. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de

g�rants, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

G�rant statutaire: Monsieur Jean-Luc MARTIN, comparant, est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire, ce

qu'il accepte.

ARTICLE 14. Gestion journali�re

La g�rance peut d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire

concurrence � la soci�t�.

ARTICLE 15. Pouvoirs

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus

�tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, � l'exception

de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 16, R�mun�ration

Le mandat de g�rant sera r�mun�r� selon les conditions � fixer par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 17, Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par l'un des

g�rants..

ARTICLE 18, Contrat d'emploi

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou

de salari�s de la soci�t� sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par l'un des g�rants.

ARTICLE 19, Surveillance

Dans les limites autoris�es par la loi, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun

d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment

prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la

soci�t�.

ARTICLE 20. Opposition d'int�r�ts

Si un membre du coll�ge de gestion a un int�r�t personnel, direct ou indirect oppos� � celui de la soci�t�,

dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, il est tenu de se conformer aux articles

259 � 261 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la

d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un

mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts vis�e ci-avant, il

pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais il devra rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un

document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

e I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 21. R�unions - Convocations

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e g�n�rale annuelle le troisi�me samedi du mois de juin � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conform�ment au Code des soci�t�s. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 22. Repr�sentation Prorogation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 23. Pr�sidence D�lib�rations - Proc�s verbaux

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e, qui est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, et � la majorit� simple des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent, et sont consign�s dans un registre.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. INVENTAIRE BILAN REPARTITION

ARTICLE 24, Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant dresse un Inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. ARTICLE 26. B�n�fice

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net de l'exercice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRES VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 26, Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t� ; si, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou si celle ci n'est pas dissoute, l'associ� unique, si celui ci est une personne morale, ou une personne physique d�j� associ�e unique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d'une personne, est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 214 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 27. Liquidateur

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque oause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, qui pourra(ont) �tre le(s) g�rant(s) en exercice, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des soci�t�s.

R�serv�

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge,

; Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent, A partir de la deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde restant � liquider, li doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

ARTICLE 28. R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE 29. Eiection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 30, Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans te pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

III. DISPOSITIONS FINALES - DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A l'instant, les comparants, �ventuellement repr�sent�s comme dit est, se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, lesquelles, cependant, ne produiront d'effets qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale, dest-�-dire � compter du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent

1. Premier exercice social:

Le premier exercice social prend cours fiscalement le 1er janvier 2014 et juridiquement le jour du d�p�t du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

2, Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra d�s lors en 2015..

3. Reprise d'engagements (ant�rieurs � la constitution):

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ratifier l'ensemble des actes, engagements, et obligations en r�sultant, accomplis par les fondateurs au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en formation, pr�sentement constitu�e, � compter du ler janvier 2014.

4, Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) et mandat;

Mandat : A toutes fins utiles, les comparants d�clarent constituer pour mandataire Monsieur Jean-Luc MARTIN, pr�nomm�, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou simplement utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels engagements, agit �galement en nom personnel.

Reprise Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation, elles engagements qui en r�sultent, seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici : constitu�e,

' Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur l'utilit� de faire reprendre express�ment par l'organe comp�tent de la soci�t�, dans les deux mois la constitution de celle-ci, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Monsieur Jean-Luc MARTIN, pr�nomm�, en vue d'accomplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment l'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises, l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce avec pouvoir de subd�l�gation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT POUR LE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,

Alexandre HEB RANT, Notaire.

Annexe: exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 31.08.2015 15568-0228-012

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