LA CARROSSERIE NAMUROISE

Dénomination : LA CARROSSERIE NAMUROISE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.583.507

Publication

24/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 2,1

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II

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

Ia 1 5 OCT. 2012

Pr le GrefGrefier.

N� d'entreprise : g k q S"--%1 �o

D�nomination

(en entier) : � LA CARROSSERIE NAMUROISE �

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Chauss�e de Marche, 718 � 5100 Namur-Naninne

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil douze, le onze octobre.

Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire de r�sidence � EGHEZEE.

ONT COMPARU.,

11 Monsieur GEGO Philippe Andr� Ghislain, n� � Nivelles le six octobre mil neuf centi soixante quatre, inscrit au registre national sous le num�ro 641006 159 08, �poux de Madame MINNEBO Siska, n�e � Oostende le vingt neuf mars mil neuf cent soixante six, domicili� � 5020 Namur (Temploux), rue des Tombales, 53, mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage avenu devant Ma�tre Lucien DELFOSSE, alors notaire � Eghez�e, en date du quatre septembre mil neuf cent nonante six, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

2/ Monsieur GEGO Alain Gaston Andr� Ghislain, n� � Nivelles le vingt trois f�vrier mil neuf cent septante trois, inscrit au registre national sous le num�ro 730223 085 93, �poux de Madame GILLEROT Sophie Berthe Marie, n�e � Ixelles le onze avril mil neuf cent septante, domicili� � 5140 Sombreffe (Tongrinne), Chauss�e de Namur, 5, mari� sous le r�gime de la. s�paration de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage avenu devant: Ma�tre Lucien DELFOSSE, alors notaire � Eghez�e, en date du quatre mars mil neuf cent nonante sept, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

Comparants dont l'identit� est connue du notaire soussign� et a �t� �tablie au vu des cartes d'identit� et des livrets de mariage.

A. CONSTITUTION.

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � LA CARROSSERIE NAMUROISE � ayant son si�ge � 5100 Namur-Naninne, 718, Chauss�e de Marche, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par; CENT parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me;; de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Ils d�clarent que les CENT parts sociales sont int�gralement souscrites en esp�ces comme suit :

- par Monsieur Philippe GEGO : CINQUANTE parts sociales, soit pour NEUF MILLE

TROIS CENTS euros ;

par Monsieur Alain GEGO : CINQUANTE parts sociales, soit pour NEUF MILLE TROIS

CENTS euros.

ENSEMBLE : CENT parts sociales pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros.

Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence:

d'un/tiers, par le versement en esp�ces de la somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l� personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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effectu� au compte num�ro 732-0286758-77 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de la CBC BANQUE, Agence de Gembloux.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges,

incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � MILLE DEUX CENTS cents.

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

� LA CARROSSERIE NAMUROISE �.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 5100 Namur-Naninne, 718, Chauss�e de Marche.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La soci�t� a pour objet l'exploitation d'un atelier de carrosserie.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement � son objet, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou

indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute

autre mani�re dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue

ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou � �largir

sa client�le.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur

de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

ARTICLE 5 - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est divis� en, CENT parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir

social, lib�r�es � concurrence d'un/tiers.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

N Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment,

� un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne

directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es �

l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des

associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts

dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les

noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre

de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli

recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative

par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner

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leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi du mois de juin de chaque ann�e � dix huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

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ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont

sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est

pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en

exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi,

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NAMUR, lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mil treize.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le dernier vendredi du mois de juin

deux mil quatorze.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires : Messieurs Philippe et Alain

GEGO, pr�qualifi�s et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement et individuellement la

soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire � prendre ult�rieurement

par l'assembl�e g�n�rale.

4� Les comparants d�clarent que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom et pour compte de la soci�t� � compter

d'aujourd'hui sont consid�r�es au nom et pour compte de la soci�t� en formation et comme

ayant �t� faites par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit�

morale.

5� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

IDENTITE.

Les comparants ont d�clar� donner leur accord pour que leur num�ro de registre national

soit mentionn� dans le pr�sent acte.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Eghez�e, en l'�tude.

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Coordonnées
LA CARROSSERIE NAMUROISE

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 718 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées LA CARROSSERIE NAMUROISE

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