LA COMMISSION DES JEUNES DU RSFC BIEVRE, EN ABREGE : C.D.J.B

Association sans but lucratif


Dénomination : LA COMMISSION DES JEUNES DU RSFC BIEVRE, EN ABREGE : C.D.J.B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.005.008

Publication

17/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOA 2.2

l-Ynic:Sé BIJ 01-gifle du #r:ibunal

de commerce de Dinant

le 0 y AVR. 2012

Grefte

Le greffier en chef,

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Dénom in at 'n

(en entier) : La Commission des Jeunes du RSFC Bièvre

' n aire é) . C.D.J.B

Far ie juridique asbl

Sage Rue de la Gare 10E, B-5555 BIEVRE

objet de l'a: CONSTITUTION

Extrait du du procès verbal

EO ce jour, le premier mars deux mille douze, les soussignés

MARTIN Jean  Michel né à Bastogne le 07/03/1973 et domicilié rue de la Gare 36E à 5555 Bièvre PIERLOT Christophe né à Libramont le 15/1011973 et domicilié rue du Point d'Arrêt 25 à 5555 Bièvre PISVIN Damien né à Dinant le 05/05/1969 et domicilié rue du Planais 2 à 5575 Gedinne

LOUIS Ludivine née à Dinant le 14/02/1977 et domiciliée rue de la Wiaule 16 à 5555 Bièvre ROZET Pierre  Christian né à Dinant le 04/10/1972 et domicilié rue du Point d'Arrêt 9A à 5555 Bièvre BADAM1 Giuseppe à Ougrée le 04/10/1970 et domicilié rue de la Barrière 19 à 5575 Malvoisin LHEUREUX Carine née à Libramont le 19/10/1976 et domiciliée rue de Gembes 11 à 5555 Bièvre GERARD Jacques né à Naomé le 13/07/1944 et domicilié rue des Wez 25 à 5555 Bièvre

LAMBOT Bernard né à Orchimont le 20/08/1950 et domicilié Cité du Douaire 13 à 5555 Bièvre HIEYMANS Jean  François né à Uccle le 09/04/1967 et domicilié rue du Village 25 à 5555 Bellefontaine

Tous de nationalité belge, tous membres du RFSC de Bièvre, fondé en 1938, affilié à I'U.R.B.S.F.A en 1938 ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois et aux règlements de I'URBSFA, dont les statuts sont établis comme suit :

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée "La Commission des Jeunes du RSFC Bièvre`, en abrégé "C.D.J.13".

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, au domicile fédéral du président de la Commission des Jeunes du RSFC Bièvre, à savoir Monsieur Jean  Michel Martin, rue de la Gare 36E à 5555 Bièvre.

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : but de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, l'encadrement des équipes de jeunes de !'ASBL RSFC Bièvre (benjamins, diablotins, préminimes, minimes, cadets, scolaires et juniors).

Mentionner sur ia dc.rrflere pa:ge du V0tet B i" :oin et Civa.[i$E rS4galrE ii"1S'dufï3e.I"i'ari[ Gu de personne ou des personnes

ayant pouvoir de repréaentûr i.association, Ia ícndaYivn ou ¬ 'graanisme à l'égard des tie3°s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Article 4 : durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration,

Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 ; démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEM1SSIONNA1RE

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à

trois assemblées générales consécutives.

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MOD 2,2

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion parle conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ;

2- le forme juridique de l'association ;

3- l'adresse du siège social ;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, ...) ;

5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs et adhérents ne paient pas de cotisation annuelle.

Article 11: assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

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MOD2.2

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou par e-mail au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par trois des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12 : assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : assemblée générale - délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale

TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

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MOD 2.2

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration,

Ils sont signés par le président, le secrétaire et un membre et sont conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur belge.

II en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.

Article 15 : assemblée générale - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts ;

- d'admettre de nouveaux membres ;

- d'exclure un membre ;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les membres et adhérents ;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

- de donner la décharge aux administrateurs et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 16 : conseil d'administration -nomination - nombre - durée -composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum quatre administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées,

La durée du mandat est indéterminée.

Article 17 : conseil d'administration - mandat bénévole

Les administrateurs exercent leurs fonctions bénévolement

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Article 18 ; conseil d'administration - responsabilité

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MOA 2.2

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat,

Article 19 : conseil d'administration - démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président du conseil d'administration.

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce,

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le vice-président puis par le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents,

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le secrétaire.

Article 21 : conseil d'administration - représentation et cooptation

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MOD 2.2

Tant la représentation que fa cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration. Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les AMI., déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers,

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 ; mention de la dénomination sociale - identification de l'AS.B.L dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le 1/01 pour se terminer le 31/12 suivant.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de ('ASBL pour se terminer le 31/12,

Article 25 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de ravoir social de l'association sera affecté au « RFSC Bièvre » asbl (N° d'entreprise 0807079491).

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL

Article 27 : compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal de commerce de Dinant soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association ;

2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs ;

3- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification ;

4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision ;

5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;

6- [e texte coordonné des statuts suite à leur modification ;

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7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le nióis'de'la daté anniversaire du dépôt-desstátuts:..

Article 29 : mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de I'URBSFA

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement'de l'URBSFA, de la F1FA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play";

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relátifs'à la gestion Se l'assácïation surgissant au sein de'celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA,sont tranchés par un collège arbitral

composé de trois membres de la commission juridique de l'U.R.B.S:F.A: , ' '

Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis airx instances arbitrales créées au sein de celle-ci,

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Spart) à Lausanne (Suisse).

Article 29 bis : mentions obligatoires - décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage,

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

10 le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

201a liste des substances et moyens interdits

3°les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 30 : dispositions transitoires

L'assemblée Générale de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme

ADMINISTRATEURS,

MARTIN Jean -- Michel né à Bastogne Ie 07/03/1973 et domicilié rue de la Gare 36E à 5555 Bièvre P1ERLOT Christophe né à Libramont le 15/10/1973 et domicilié rue du Point d'Arrêt 25 à 5555 Bièvre PISVIN Damien né à Dinant le 05/05/1969 et domicilié rue du Planais 2 à 5575 Gedinne

LOUIS Ludivine née à Dinant le 14/02/1977 et domiciliée rue de la Wiaule 16 à 5555 Bièvre

Le conseil d'administration a désigné comme

1- PRESIDENT : MARTIN Jean -- Michel

2- VICE  PRESIDENT : P1ERLOT Christophe

3- SECRETAIRE: LOUIS Ludivine

4- TRESORIER : PISVIN Damien

Par décision du Conseil d'administration, le pouvoir de signature est attribué au Président du dit conseil, Monsieur Martin Jean-Michel et conjointement à la secrétaire Madame Louis Ludivine.

Pour extrait conforme

Jean-Michel MARTIN Administrateur

Ludivine Louis Administratrice

enso du procès verbal

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Coordonnées
LA COMMISSION DES JEUNES DU RSFC BIEVRE, EN …

Adresse
RUE DE LA GARE 36E 5555 BIEVRE

Code postal : 5555
Localité : BIÈVRE
Commune : BIÈVRE
Province : Namur
Région : Région wallonne