LA COMPAGNIE DES PETIS LOUPS, EN ABREGE : CPL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LA COMPAGNIE DES PETIS LOUPS, EN ABREGE : CPL
Dénomination : LA COMPAGNIE DES PETIS LOUPS, EN ABREGE : CPL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 527.964.664

Publication

07/05/2013
ÿþ tisj jl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOU 2.2

Déposé BL7 groffo du 1`libufidi do commerce de Dinant

le 2 Mg. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 05 ~1-Dénomination

(en entier) : La compagnie des pets loups

(en abrégé) : CPL,

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin des soldats, 28 à 5660 Cul-Des-Sarts

Objet de l'acte

La Compagnie des Petits Loups  Statuts.

11111111Ï11,11à111

Rés a Mon be

Le greffi,et en ore.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Table des matières

TITRE 1ER - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, DURÉE

ART. 1. DÉNOMINATION

ART. 2. SIÈGE SOCIAL

ART. 3. BUT

ART. 4. DURÉE DE L'ASSOCIATION

TITRE II - MEMBRES

ART. 5. COMPOSITION

ART. 6. MEMBRES EFFECTIFS

ART. 7. AUTRES CATÉGORIES DE MEMBRES

ART, 8. DÉMISSIONSUSPENSION  EXCLUSION DE MEMBRES ET MEMBRES RÉPUTÉS

DÉMISSIONNAIRES

ART, 9, REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS

TITRE III - COTISATIONS

ART. 10. COTISATIONS

TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ART. 11, COMPOSITION

ART, 12. POUVOIRS

ART. 14. DÉLIBÉRATION

ART. 15. REPRÉSENTATION

ART. 16. MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DISSOLUTIONS

ART. 17, PUBLICITÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ART. 18. NOMINATION ET NOMBRE MINIMUM D'ADMINISTRATEURS  DURÉE DU MANDAT

ART. 19. DÉMISSION

ART. 20. FRÉQUENCE DES RÉUNIONS

ART. 21. DÉLIBÉRATION

ART. 22. POUVOIRS

ART. 23. DÉLÉGATION À LA GESTION JOURNALIÈRE

ART. 24, REPRÉSENTATION

ART. 25. MANDAT ET RESPONSABILITÉ

ART. 26, PUBLICATIONS

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

ART. 27, RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

ART. 28. EXERCICE SOCIAL

ART. 29. COMPTES ET BUDGETS

ART. 31. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ART. 32. COMPÉTENCES RÉSIDUELLES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

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MOD 2.2

Les soussignées

" Delobbe Catherine, 20 rue d'en Haut, 5660 Gonrieux, née le 09/01/1974 à Couvin,

" Dujardin Anne-Aymone, 28 Chemin des Soldats, 5660 Cul des Sarts, née le 18/08/1975 à Chimay, -Simon Philippe, 28 Chemin des Soldats, 5560 Cul des Sarts, né le 19/0411970 à Chimay,

" Periquet Antoine, 20 rue d'en Haut, 5660 Gonrieux, né te 10/09/1979 à Charleroi.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la

loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont

arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1, Dénomination

L'association est dénommée La Compagnie des Petits Loups en abrégé CDPL.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Dinant à 5660, Cul des Sarts, 28 Chemin des Soldats. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mal 2002.

Art. 3. But

L'association a pour mission d'offrir aux enfants un espace où ils vont pouvoir s'épanouir, prendre du plaisir,

devenir autonome, être à l'aise dans leur corps, apprendre les limites et acquérir plus de confiance en soi.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion par la mise en place de stages créatifs, d'activités ludiques, artistiques, manuelles, musicales, ateliers sensorimoteurs, découverte de la nature, etc.

Ces activités sont proposées par des professionnels de l'éducation, spécialisés en psychomotricité.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre il - Membres

Art. 5, Composition

L'association est composée de membres effectifs,

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne .physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont fa candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

" les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

" les membres donneurs : personnes qui ont fait un don,

ales membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

t, "

MOD 2,2

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Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire ;

" Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

«le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à le majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès au, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, [a nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevés, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni te remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil e eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art, 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le plus âgé des

administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

" Ia modification des statuts ;

«l'exclusion de membres ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

'la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

" la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

" tous les cas exigés dans les statuts.

" l'admission de nouveaux membres (selon ce qui e été décidé à l'article 6) ;

-décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous [es membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans

le courant du premier trimestre de l'année civile, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins huit jours

avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 213 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de I'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

MOR 2.2

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes,

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur.

lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison par écrit et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

e

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 5 au plus, nommés

et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera

e toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

d Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil

r-+ d'administration.

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o Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. li est convoqué à la demande de

o deux administrateurs au moins. li est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

cd Art. 21. Délibération

.9 Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée.

ca Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

ca

représentées, En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

teArt. 22. Pouvoirs

'te Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil

á d'administration.

el li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens

e meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et

pop transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il

t peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

:r.

P: Art. 23, Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,

agissant conjointement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

I' MOD 2,2

#.-. % .

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement (deux par deux), qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à ia nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 3111212013.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fondation privée ou publique ou d'une association internationale sans but lucratif, ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32, Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

" Simon Philippe, 28 Chemin des Soldats, 5560 Cul des Sarts, né le 18/04/1970 à Chimay,

~ , C MOp 2.2



Volet B - Suite

" Periquet Antoine, 20 rue d'en Haut, 5660 Gonrieux, né le 10/09/1979 à Charleroi.

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

" Delobbe Catherine, 20 rue d'en Haut, 5660 Gonrieux, née le 0910111974 à Couvin,

" Dujardin Anne-Aymone, 28 Chemin des Soldats, 5660 Cul des Sarts, née le 18/08/1975 à Chimay, qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant , en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

" Delobbe Catherine, 20 rue d'en Haut, 5660 Gonrieux, née le 09/01/1974 à Couvin,

" Dujardin Anne-Aymone, 28 Chemin des Soldats, 5660 Cul des Sarts, née le 18/08/1975 à Chimay, qui accepte(nt) ce mandat.

Fait à Cul des Sarts, le 20/02/2013.

" Periquet Antoine, Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mésétvó

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA COMPAGNIE DES PETIS LOUPS, EN ABREGE : CPL

Adresse
CHEMIN DES SOLDATS 28 5660 CUL-DES-SARTS

Code postal : 5660
Localité : Cul-Des-Sarts
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne