LA CROISETTE DINANTAISE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA CROISETTE DINANTAISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 600.866.597

Publication

12/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304375*

Déposé

10-03-2015

Greffe

0600866597

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

la Croisette Dinantaise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

" l activité de commerce de détail en glaces de consommation ;

" la fabrication et la vente, en gros et au détail, de crèmes glacées, sorbets et produits similaires, de pâtisseries et de confiseries, de tous produits alimentaires, de boissons de tous types, alcoolisées ou non ;

" l exploitation de salons de consommation, tea-room, glaceries, de tavernes, restaurants, cafés, brasseries ;

" le commerce ambulant de crème glacées, de gauffres, de crêpes, de pâtisseries, de tous produits alimentaires et de tous types de boissons.

La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou susceptible d'en faciliter la réalisation.

La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.

La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée. La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son propre fonds de commerce.

La société peut collaborer, prendre part ou investir, ou de la même façon, prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans des sociétés et associations et peut contrôler ces sociétés et associations.

Cette liste est exemplative et n'est en rien limitative.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités

Siège :

D un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du dix mars deux mille quinze, en cours d enregistrement à Dinant, il résulte que l associé suivant a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « La Croisette Dinantaise » :

Monsieur DONY Olivier Louis Eric Robert Ghislain, né à Dinant le vingt-quatre janvier mil neuf cent septante-deux, célibataire et déclarant n avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5500 Dinant, Neffe, Impasse Matadi 6.

Le siège social est établi à 5500 Dinant, Neffe, Impasse Matadi 6. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'objet de la société est, tant en Belgique qu à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Matadi, Neffe 6

5500 Dinant

Constitution

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réglementées par la loi lesquelles s exerceront à défaut d accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces par Monsieur Olivier Dony précité à concurrence de la totalité, soit cent quatre-vingt-six parts sociales représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social.

Le souscripteur Monsieur Olivier Dony précité a déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par lui en numéraire ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ), chaque part étant libérée à concurrence d un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque « BNP Paribas Fortis » (agence de Dinant) en un compte numéro BE49 0017 5048 8571 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l acte constitutif.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou morales, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D un même contexte, le fondateur, formant l assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Reprise d engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quinze par Monsieur Olivier Dony, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l expédition des présentes au greffe

compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l année deux mil seize à la

date prévue par les statuts.

4) Nomination

L assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater du 10/03/2015 et pour une durée

indéterminée, Monsieur Olivier Dony précité, lequel a accepté expressément cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d insertion aux annexes du Moniteur

belge.

Déposé en même temps que l expédition de l acte constitutif.

Déposé avant l enregistrement de l acte constitutif.

Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
LA CROISETTE DINANTAISE

Adresse
MATADI, NEFFE 6 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne