LA CROISETTE N5

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LA CROISETTE N5
Dénomination : LA CROISETTE N5
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.951.911

Publication

04/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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' N° d'entreprise : 0547951911

Dénomination

(en entier) : La Croisette N5

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : rue du Ban 52 à 5620 Florennes

(adresse complète)

obiet(s) de Pacte :Nomination d'un gérant

L'assemblée extraordinaire du 20 mars 2014 nomme en tant que gérant statutaire Monsieur Jean-Michel Laffineur, qui a accepté. il est nommé jusqu'à révocation par l'assemblée générale. Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. li a la totalité des pouvoirs que les statuts de la société confèrent au gérant.

Dumont Michelle

Gérante

Dépôt du PV de l'AG extraordinaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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27/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : a5cq , 951. 9 l'

Dénomination

(en entier) : LA CROISETTE N5

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU BAN, 52 A 5620 FLORENNES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire de résidence à Namur, le douze mars deux mille quatorze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

1.Madame DUMONT Michelle (un seul prénom), née à Charleroi, le 11 juin 1967, veuve non remariée, domiciliée à 5620 Florennes, rue du Ban, 52

2.Monsieur MOLET Nathan (un seul prénom), né à Charleroi (D1), le 15 octobre 1987, célibataire, domicilié à la même adresse.

'Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit

"Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « LA CROISETTE N5 », dont le siège social sera établi à 5620 Florennes, rue du Ban, 52 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent quatre-vingt-six euros, numérotées de un (1) à cent (100).

'Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit,

2)Compte spécial

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers.

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la banque CBC. L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée au présent acte

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : Dénomination

1.1.La société revêt ia forme d'une société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée « LA CROISETTE N5 ».

Article 2 ï Siège social

2.1.Le siège est établi à 5620 Florennes, rue du Ban, 52,

2.2.11 peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de ' gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en ' résulte.

2.3.La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet social

3.1.La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, seul ou en partenariat avec des tiers, toutes' opérations généralement quelconques se rapportant à

-l'intermédiation commerciale et la vente de produits pétroliers et de produits dérivés, ainsi que de tous autres formes de combustibles ou de comburants, en ce compris le commerce de détail en gaz ;

-le commerce de détail des accessoires, équipements et kits au sens large pour véhicules à moteur ou non, -le commerce de batteries et piles,...

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des-personnes

- ' ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature - -

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3.2.La société a pour objet, sous [es mêmes modalités, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'exploitation d'un magasin type « shop service », englobant le commerce de détail en confiserie, tabac, boissons spiritueuses ou non, télécartes, loterie-nationale, pellets, bois de chauffage, librairie-papeterie, journaux, service de fax et télécopies,

3.3.EIle peut également, sous les mêmes modalités, se livrer aux activités suivantes

" l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafetaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

" la fabrication, la production, la transformation et la commercialisation de tous objets, produits et articles manufacturés ou non, dans les domaines de la décoration et du cadeau, de l'aménagement extérieur, du textile, de l'informatique, la téléphonie et la bureautique ;

" l'achat et la vente d'oeuvres d'arts, d'objets de décoration et de collection;

" l'organisation de manifestations ou d'évènements ;

" ainsi l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

3.4.EIle a également pour objet toutes opérations immobilières qu'elles soient liées ou non aux activités

décrites aux points précédents, par le biais de droits réels ou de droits personnels, en ce compris ;

" I'achat, l'échange, la vente, la prise en location, en concession et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat,

" l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tous biens immobiliers,

" ainsi que toutes opérations de financement.

3.5.EIle peut également exercer toutes fonctions au sein d'autres personnes morales ou entreprises, en qualité d'organe ou non, même dans la perspective d'une mise en liquidation,

3.6.EIle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés,

Article 4 : Durée

" La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 :. Capital social

" Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant [es mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent quatre-vingt-six euros, numérotées de un (1) à cent (100).

TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : Gérance

10.1 la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

10.2.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 11 ; Rémunération

11.1.Si l'assemblée générale le décide, tout gérant est susceptible de prétendre à un traitement dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale.

11.2.Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en nature, notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables, énergies ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans ce contexte, la société peut également décider que le montant de l'avantage de toute nature, en ce compris celui de l'intervention éventuelle du gérant (dans le coût de cet avantage), pourra faire l'objet d'une inscription au compte-courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu'ouvert en ses comptes sociaux).

11.3.Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l'assemblée générale arrêtée aux mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée expressément ou tacitement par le gérant concernés

11.4.Les frais de déplacement et autres débours exposés par la gérance pour le service de la société sont remboursés par celle-ci sur simple production d'un justificatif, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

11.6.Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux, Si l'assemblée générale le décide, la gérance e droit é titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

12.1.La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

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12.2.Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.3.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.4.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par le gérant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

12.5.Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de ta qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.6.Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur, La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de fa mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration, Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.7.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée, Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13 : Mandats spéciaux

" Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire,

Article 14 : Opposition d'intérêts

14.1.Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

14.2.S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollioite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

14,3.Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. ¬ l en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales,

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

" Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent fes comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Article 16 : Surveillance

" La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les

pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La

rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été

mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assemblée générale annuelle

17.1.L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le 15 juin de chaque année à 20 heures au

siège social,

17.2.L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige.

Article 19 : Quorum de vote et de présence

L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.

Article 23 : Représentation et droit de vote

23.1.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration

écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes

morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée.

Il ne peut être représenté par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BiLAN - REPARTITION

Volet B - Suite



Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 24.2.Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu,

24.3.Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. li redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée, Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Article 25 : Dividendes

" La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 ` Dissolution

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée e le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

26.2.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

" Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce,

1, Clôture du premier exercice social

" Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le

trente et un décembre deux mille quatorze,

2. Première assemblée annuelle

" La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille quinze.

4, Composition des organes

4.1.Madame DUMONT est nommée à l'unanimité à la fonction de "gérant' pour une durée illimitée ; elle

ac-'cepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4.2.Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société

répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas

nommer de commissaire.

4.3.Monsieur MOLET est désignée en qualité de gérante suppléante pour une durée indéterminée, sous

réserve de son acceptation. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant flu-de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature ---

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28/10/2014
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N° d'entreprise : 0547951911 V. FOUP.NAUX

Dénomination Creier

(en entier) La Croisette N5



(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : rue du Ban 52 à 6620 Florennes (adresse complète)



Objet(s) de l'acte :Démission d'un gérant

Monsieur Jean-Michel Laffineur démissionne de ses fonctions de gérant. Cette démission constitue un acte unilatéral irrévocable qui produit par conséquent ses effets indépendamment de l'accord des associés. La prochaine assemblée générale ordinaire ou une assemblée générale extraordinaire convoquée prendra acte de la démission.

Cette démission ne porte pas préjudice à la société étant donné que Michelle Dumont continue ses fonctions de gérante.

Jean-Michel Laffineur

Gérant démissionnaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA CROISETTE N5

Adresse
RUE DU BAN 52 5620 FLORENNES

Code postal : 5620
Localité : FLORENNES
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne