LA FLECHE BRISEE DE GODINNE, EN ABREGE : FBG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LA FLECHE BRISEE DE GODINNE, EN ABREGE : FBG
Dénomination : LA FLECHE BRISEE DE GODINNE, EN ABREGE : FBG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.169.680

Publication

28/06/2012
ÿþ i %l' et, I , ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

Déposé au Bretta du tribune'

de commerce de Dinant

le 1 9 JUIN 2012

Greffe

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N' d'entreprise : 4171.69.680

Dénomination

(en entier) : la flèche brisée de godinne

(en abrégé) : fbg

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue du pont, 18a à 5530 godinne

Objet de l'acte :

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondé le 15 Aout 1965

sous le n° d'identification 417169680

Elle a pris pour dénomination « La flèche Brisée de Godinne ».

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « La Flèche Brisée de Godinne Association sans but lucratif ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « FBG asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de T'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à rue du Pont 18a à 5530 Godinne dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : la promotion du sport en général et du Tir à l'Arc à la cible sous toutes ses formes en particulier,

Article 4 -- L'association a pour objet, en complète autonomie de gestion, l'organisation et le développement du tir à l'arc sous toutes ses formes,

A ces fins, l'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet. Elle peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet.

L'association s'interdit toute immixtion dans les domaines politiques, confessionnels, raciaux et /ou Linguistiques.

TITRE 111

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

LES MEMBRES

Article 5 - L'association est composée exclusivement de membres effectifs

L'assemblée générale désigne les membres effectifs qui forment le conseil d'administration.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Leur nombre est illimité.

Les membres effectifs d'au moins 18 ans jouissent des droits de vote et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations figurent dans le R.O.I. à l'article re5 du titre 4.

Les membres effectifs de moins de 18 ans peuvent prétendre au droit de vote par procuration via son représentant légal prévu par la loi belge. ( Parents,tuteur,...)

Article 6

Dispose de l'appellation membre d'honneur tout membre effectif désigné à ce titre par le Conseil d'administration sur la base de sa carrière ou de son travail au sein du Club. Les membres d'honneur sont exonérés à vie du paiement des cotisations annuelles.

Les membres effectifs qui ne disposent pas de l'appellation membre d'honneur ne peuvent rester membres effectifs que s'ils se sont accquittés de la cotisation annuelle au club ainsi que de la cotisation à la Ligue Francophone des Archers. Cette dernière cotisation n'est toutefois due que par les membres effectifs participant à des compétitions organisées par ladite Ligue.

Les membres effectifs sont nommés par le conseil d'administration qui aura vérifié si les critères précisés clavant sont remplis par le candidat,

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

Article 7  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. La cotisation de l'année en cours ne sera en aucun cas remboursée.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

LES COTISATIONS

Article 10  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 50 ¬ , ni supérieure à 200 E. Sont dispensés du paiement de toute cotisation les membres effectifs dénommés membres d'honneur tels que visés à l'article 6 du présent statut.

TITRE V

L'ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Article 11 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association,

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1)les modifications des statuts ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs;

3) la nomination et la révocation des commissaires, s'il échet, et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution de l'association ;

7)les exclusions de membres effectifs;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 13 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard pour le 30 juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, et 1 ou notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance,

Article 14 -. Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courriel adressée au moins 8 jours avant l'Assemblée, La convocation est signée par le Président ou un autre administrateur désigné par lui.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Article 15 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. Il doit s'agir d'un membre de l'association en ordre de cotisation ou pour les membres mineurs de son représentant légal désigné par la loi belge.

Le mandataire doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs majeur qui ont le droit de vote disposent d'une voix personnelle et le cas échéant d'une autre voix par procuration.

Les représentants légaux des membres effectifs mineurs ne peuvent pas se faire représenter par l'intermédiaire d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant sans droit de vote.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou à défaut de celui-ci par un administrateur désigné par le Président.

Article 17  Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque la loi prévoit un quorum de présence et que celui-ci n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres

MOD 2,2

4 présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions

légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président ou un administrateur qu'il désigne. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins et un maximum de sept, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions. Il peut cependant assumer le mandat de l'administrateur démissionnaire le temps de nommer par une assemblée générale extraordinaire, l'administrateur provisoire. Il sera désigné par les autres administrateurs lors d'une réunion du CA.

Article 22 -- Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire et un Gestionnaire du patrimoine, pour un terme de 3 ans.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un administrateur qu'il désigne à cet effet.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un administrateur en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax ou courriel au moins 24 heures avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

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c , MOD 2.2

y Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de ia faculté de doubler sa

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président ou le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, tes appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement,

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires,

ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou duldes organe(s) délégué(s) à la représentation,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

voix en cas, de partage des votes.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mon 2.2

Volet B - Suite

,Article ?0 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au domicile du trésorier où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir du lieu, de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  L'Assemblée générale désigne un ou deux vérificateurs aux comptes. Les vérificateurs aux comptes, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour un an et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Le ou les liquidateurs ne peuvent être membre de l'association.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts et au R.O.I. est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/02/2012
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N° d'entreprise : 4171.69.680

Dénomination

(en entier) : la flèche brisée de godinne

(en abrégé) : fbg

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue du pont, 18a à 5630 godinne

Objet de l'acte

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondé le 15 Aout 1965

sous le n° d'identification 417169680

Elle a pris pour dénomination « La flèche Brisée de Godinne ».

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « La Flèche Brisée de Godinne Association sans but lucratif ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « FBG asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à rue du Pont 18a à 5530 Godinne dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : la promotion du sport en général et du Tir à l'Arc à la cible sous toutes ses formes en particulier.

Article 4  L'association a pour objet, en complète autonomie de gestion, l'organisation et le développement du tir à l'arc sous toutes ses formes.

A ces fins, l'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet. Elle peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet.

L'association s'interdit toute immixtion dans les domaines politiques, confessionnels, raciaux et fou Linguistiques.

TITRE III

Mentionner sur la dernière page du Volet .B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOA 2.2

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LES MEMBRES

Article 5 - L'association est composée exclusivement de membres effectifs

L'assemblée générale désigne les membres effectifs qui forment le conseil d'administration.'

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Leur nombre est illimité.

Les membres effectifs d'au moins 18 ans jouissent des droits de vote et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations figurent dans le R.0.1. à l'article n°5 du titre 4.

Les membres effectifs de moins de 18 ans peuvent prétendre au droit de vote par procuration via son représentant légal prévu par la loi belge. ( Parents,tuteur,...)

Article 6

Dispose de l'appellation membre d'honneur tout membre effectif désigné à ce titre par le Conseil d'administration sur la base de sa carrière ou de son travail au sein du Club. Les membres d'honneur sont exonérés à vie du paiement des cotisations annuelles.

Les membres effectifs qui ne disposent pas de l'appellation membre d'honneur ne peuvent rester membres effectifs que s'ils se sont aocquittés de la cotisation annuelle au club ainsi que de la cotisation à la Ligue Francophone des Archers. Cette dernière cotisation n'est toutefois due que par les membres effectifs participant à des compétitions organisées par ladite Ligue.

Les membres effectifs sont nommés par le conseil d'administration qui aura vérifié si les critères précisés ci-avant sont remplis par le candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

Article 7  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. La cotisation de l'année en cours ne sera en aucun cas remboursée.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

LES COTISATIONS

Article 10  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 50 ¬ , ni supérieure à 200 E. Sont dispensés du paiement de toute cotisation les membres effectifs dénommés membres d'honneur tels que visés à l'article 6 du présent statut.

TITRE V

L'ASSEMBLEE GENERALE

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MOD 2.2

Article 11 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1)les modifications des statuts ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs;

3) la nomination et la révocation des commissaires, s'il échet, et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution de l'association ;

7)les exclusions de membres effectifs;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 13 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard pour le 30 juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, et / ou notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courriel adressée au moins 8 jours avant l'Assemblée. La convocation est signée par le Président ou un autre administrateur désigné par lui.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans ia convocation.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. Il doit s'agir d'un membre de l'association en ordre de cotisation ou pour les membres mineurs de son représentant légal désigné par la loi belge.

Le mandataire doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs majeur qui ont le droit de vote disposent d'une voix personnelle et le cas échéant d'une autre voix par procuration.

Les représentants légaux des membres effectifs mineurs ne peuvent pas se faire représenter par l'intermédiaire d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant sans droit de vote.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou à défaut de celui-ci par un administrateur désigné par le Président.

Article 17  Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque la loi prévoit un quorum de présence et que celui-cl n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envol de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit Ie nombre des membres

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présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président ou un administrateur qu'il désigne. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins et un maximum de sept, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions. Il peut cependant assumer le mandat de l'administrateur démissionnaire le temps de nommer par une assemblée générale extraordinaire, l'administrateur provisoire. Il sera désigné par les autres administrateurs lors d'une réunion du CA.

Article 22  Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire et un Gestionnaire du patrimoine, pour un terme de 3 ans.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un administrateur qu'il désigne à cet effet.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un administrateur en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax ou courriel au moins 24 heures avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

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MOD 22

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président ou le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. li peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

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MO0 2.2

Volet B - Suite

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au domicile du trésorier où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir du lieu, de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  L'Assemblée générale désigne un ou deux vérificateurs aux comptes. Les vérificateurs aux comptes, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour un an et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Le ou les liquidateurs ne peuvent être membre de l'association.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts et au R.O.I. est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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