LA FOLIE DOUCE

Société anonyme


Dénomination : LA FOLIE DOUCE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 867.677.074

Publication

05/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 22.03.2014, DPT 30.04.2014 14105-0053-018
22/07/2014
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Moniteui

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise; 0867.677,074

Dénomination

(en entier) : LA FOLIE DOUCE

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Anonyme

Siège ; 6250 Aiseau-Presles (Aiseau), rue d'Oignies, 199

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Remi CAPRASSE, notaire à Auvelais, Commune de Sambreville, le huit juillet deux mil quatorze (acte en Cours d'enregistrement), il est résulté ce qui suit

« ONT COMPARU ;

11 Monsieur MOUTUI Olivier (Arlette Joël), né à Namur le 10 juin 1972 (numéro national : 72.06.10-303-78), domicilié et demeurant à 5070 Fosses-la-Ville, Place du Haut Vent, 9;

2/ Madame BASILLON Caroline (Anne), née à Namur le 11 août 1976 (numéro national : 76.08.11-204-51), domiciliée et demeurant à 5070 Fosses-la-Ville, Place du Haut Vent, 9;

3/ Monsieur DUVIVIER Jean-Benoît Louis Léo Ghislain, né à Namur le 17 mai 1966 (numéro national 660517 135.97), époux de Madame Sophie VACCARELLO (avec laquelle il déclare être marié sous le régime légal aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Luc Ledoux, à Tamines, le 15 juillet 1996, régime non modifié), domicilié à 5651 Walcourt (Somzée), rue Saints Pierre et Paul, 34,

41 Monsieur GASPERINI Frédéric, Michel Brigitte Ghislain, né à Auvelais, le 10 juin 1972 (numéro national ; 720610-141-46), divorcé, domicilié à 5070 Fosses-la-Ville (Sart-Eustache), rue du Sedia, 120C.

5/ Monsieur DEMOUSTIER Frédéric Ernest, né à Namur le 15 février 1973 (numéro national : 730215057.70), époux de Madame Valérie PIETTE (avec laquelle il déclare être marié sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire René Foubert, à Tamines, le ter juillet 1996, régime non modifié), domicilié à 5060 Sambreville (Tamines), rue Barthélemy Malet, 129A.

6/ La Société en Nom Collectif « CAROLI 2011 », ayant son siège à 5070 Fosses-la-Ville, Place Haut-Vent, 9, constituée suivant acte sous seing privé du 20 septembre 2011, publié à l'annexe du moniteur belge du 18 octobre 2011, sous le numéro 11156997, inscrite à la banque Carrefour des entreprises sous le numéro 839.994.759, ici représentée par Monsieur Olivier MOUTUI et Madame Caroline BASILLON, plus amplement identifiés ci-dessus, gérants de la société.

EXPOSE PREALABLE -- ORDRE DU JOUR

Lesquels comparants nous ont déclaré et requis d'acter :

1° qu'ils se réunissent à l'instant volontairement en assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme « LA FOLIE DOUCE », ayant son siège à 6250 Aiseau-Presles (Aiseau), rue d'Oignies, 199,

société dont ils déclarent :

- qu'elle a été constituée en forme de société en nom collectif sous la dénomination « MOUTUI-BASILLON » suivant acte sous seing privé daté du 20 septembre 2004, publié aux annexes au Moniteur belge du 15 octobre 2004 sous le numéro 04144999;

- qu'elle a été transformée en société anonyme, avec adoption de la dénomination actuelle, suivant acte reçu par le notaire Remi CAPRASSE, soussigné, le 22 décembre 2006, publié à l'annexe au Moniteur belge du 11 janvier 2007, sous le numéro 07007809 ;

- que ses statuts n'ont subi aucune autre modification à ce jour;

- qu'elle est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro

0867.677.074;

- que son capital, actuellement de cent mille euros (100.0000 est représenté par mille

(1.000) parts sociales qui, à ce jour, sont possédées par :

° Madame Caroline BASILLON, à concurrence de trois cent septante parts sociales ;

° Monsieur Olivier MOUTUI, à concurrence de trois cent septante parts sociales ;

° Monsieur Jean-Benoît DUVIVIER, à concurrence de cent parts sociales ;

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° Monsieur Frédéric GASPERINI, à concurrence de cent parts sociales;

° Monsieur Frédéric DEMOUSTIER, à concurrence de cinquante parts sociales ;

° la société en nom collectif « Caroli 2011 », à concurrence de dix parts sociales.

- que la société compte actuellement trois administrateurs : Madame Caroline BASILLON,

Monsieur Olivier MOUTUI et Monsieur Frédéric GASPERINI, les deux premiers nommés ayant en outre la

qualité d'administrateur-délégué ;

2° que la présente assemblée a pour ordre du jour :

a) l'augmentation du capital de la société ;

b) le transfert du siège social ;

ordre du jour dont chaque actionnaire et chaque administrateur confirme à l'instant avoir été informé, précisant avoir dispensé des formalités légales de convocation,

CONTEXTE ET OBJECTIF DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les comparants exposent en outre que la justification de l'augmentation de capital objet de l'ordre du jour peut être résumée comme suit :

L'accord budgétaire intervenu au sein du Gouvernement Fédéral au printemps 2013 comportait, au rang des mesures adoptées, l'augmentation du précompte mobilier sur le boni de liquidation, celui-ci étant porté, à partir du 1 er octobre 2014, de dix à vingt-cinq pour cent.

Pour éviter qu'en vue de conserver l'application du taux de dix pour cent, certaines sociétés procèdent, avant la date précitée, à leur dissolution anticipée, des mesures temporaires ont été prises aux termes du nouvel article 537 du Code des impôts sur les Revenus 1992 adopté par la loi-programme du 28 juin 2013.

A ce titre, les réserves déjà taxées à l'impôt des sociétés, telles qu'approuvées par assemblée générale de la société au plus tard le 31 mars 2013, peuvent faire l'objet d'une distribution par l'attribution d'un dividende aux actionnaires ou associés, lequel ne sera soumis qu'à un précompte de 10% pour autant que les dits actionnaires ou associés procèdent immédiatement à un apport du dividende net perçu à la société par une augmentation de capital. Le maintien du taux libératoire de 10% est en outre soumis à d'autres conditions : la société doit maintenir en 2013 la politique de distribution de dividendes adoptée par elle au cours des 5 années qui précèdent et le capital ainsi augmenté doit être conservé pendant 8 ans à dater de l'acte d'augmentation de capital (ou seulement 4 ans si la société est "petite" au sens de l'article 15 du Code des Sociétés).

Une assemblée générale de la société s'est tenue en date du ler juillet 2014. Cette assemblée a décidé de procéder à la distribution de dividendes à concurrence d'un montant de cent quatre-vingt-six mille euros (186.0000 en application de l'article 537 précité, en sorte qu'un montant net de cent soixante-sept mille quatre cents euros (167.400¬ ) a été versé aux actionnaires, le surplus, correspondant au précompte mobilier dû, ayant été conservé par la société en vue de le verser au Trésor dans le délai légal.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Les comparants, en tant que constituant l'assemblée générale de la société, constatent que toutes les actions ou parts sociales représentant l'intégralité du capital sont représentées en sorte que l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

DELIBERATION

Les comparants, en tant que constituant l'assemblée générale de la société, abordent l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prennent les résolutions suivantes

1. Première résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée, à l'unanimité, décide, ensuite de l'assemblée générale précitée tenue le ter juillet 2014, d'augmenter le capital de la société d'un montant de cent soixante-sept mille quatre cents euros (167.400E pour le porter de cent mille euros à deux cent soixante-sept mille quatre cents euros (100.000¬ -* 267.400¬ ).

Cette augmentation de capital est souscrite par les actionnaires dans la stricte proportion des droits détenus par eux dans le capital actuel, soit :

- par Monsieur Olivier MOUTUI, à concurrence de soixante et un mille neuf cent trente-huit euros (61.938¬ ) ; - par Madame Caroline BASILLON, à concurrence de soixante et un mille neuf cent trente-huit euros (61.938¬ ) ;

- par Monsieur Jean-Benoît DUVIVIER, à concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740¬ ) ;

- par Monsieur Frédéric GASPERINI, à concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740¬ ) ;

- par Monsieur Frédéric DEMOUSTIER, à concurrence de huit mille trois cent septante euros (8.370¬ ) ;

- par la Société en Nom Collectif « Caroli 2011 », à concurrence de mille six cent septante-quatre euros

(1.674¬ ).

Cette augmentation de capital est entièrement libérée en numéraire au moyen des dividendes nets dont la distribution a été décidée par l'assemblée générale de la société tenue le 1er juillet 2014, ainsi que précisé supra.

Chacun des actionnaires a versé le montant du dividende net reçu par lui et apporté par lui aux termes de la présente augmentation de capital, sur le compte numéro BE64 0882 3889 7352 ouvert pour la présente augmentation de capital au nom de la société auprès de la banque BELFIUS, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par la dite Banque en application de l'article 600 du code des sociétés et remise au notaire soussigné.

De ce qui précède, il résulte que la société dispose dès à présent, du chef de la souscription en espèces présentement faite et de la libération totale de cette souscription d'une somme de cent soixante-sept mille quatre cents euros (167.400¬ ).

Compte tenu que la souscription et la libération de l'augmentation de capital ont été réalisées dans la stricte proportion des parts sociales possédées par chacun des actionnaires, cette augmentation de capital se réalise sans création de parts sociales nouvelles, ainsi qu'en décide l'assemblée à l'unanimité.

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Réservé Volet B - Suite

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Moniteur

belge



CONSTATATIONS LEGALES COMPLEMENTAIRES

Des déclarations qui précèdent, il résulte, ce que confirment ici les comparants, que:

l'augmentation du capital social est intégralement souscrite et qu'elle est libérée intégralement, soit à

concurrence de plus du minimum requis par la loi.

chaque part sociale est libérée d'un quart au moins.

Il. Deuxième résolution : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide, à l'unanimité, de transférer le siège social à 5060 Sambreville, rue Bois Sainte Marie,

192,

III. Troisième résolution : MISE A JOUR DES STATUTS

L'assemblée décide, à l'unanimité, de donner aux administrateurs tous pouvoirs à l'effet de procéder à la

mise à jour des statuts requise par la loi suite aux modifications qui précédent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal.

Date que dessus à Sambreville-Auvelais, en l'étude du notaire.

Qu'après lecture entière et commentée faite, les comparants ont signé avec le notaire. »





POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Déposé en même temps au Greffe:

expédition de l'acte modificatif,

mise à jour des statuts,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Remi CAPRASSE, Notaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 23.03.2013, DPT 30.04.2013 13102-0344-018
18/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0867677074

Dénomination

(en entier) : LA FOLIE DOUCE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE D'OIGNIES 199 A 6250 AISEAU-PRESLES

(adresse complète)

Dbiet(s) de l'acte :NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 24/03/2012

Les mandats des administrateurs étant venus à échéance, l'assemblée renomme les administrateurs

suivants pour une durée de six ans prenant cours ce jour pour se terminer â l'assemblée générale ordinaire de

2018

Mme Caroline Basillon au poste d'administrateur-délégué;

Mr Olivier Moutui au poste d'administrateur-délégué;

Mr Frédéric Gasperini au poste d'administrateur ; le mandat de ce dernier sera exercé à titre gratuit.

Pour la S.A.

Caroline Basillon

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 24.03.2012, DPT 27.04.2012 12096-0496-019
03/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 26.03.2011, DPT 29.04.2011 11093-0305-017
29/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 27.03.2010, DPT 28.04.2010 10099-0172-017
05/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 25.03.2009, DPT 04.05.2009 09128-0046-017
06/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 29.03.2008, DPT 29.04.2008 08125-0043-016
24/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0867677074

Dénomination

(en entier) : LA FOLIE DOUCE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

siège : RUE BOIS SAINTE-MARIE 192 A 5060 SAMBREVILLE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 30/06/2015

Les mandats des administrateurs sont révoqués à dater de ce jour,

L'assemblée donne décharge de gestion au Conseil d'Administration,

L'assemblée renomme les administrateurs suivants pour une durée de six ans prenant cours ce jour pour se

terminer au 30 juin 2021

Mme Caroline Basillon au poste d'administrateur-délégué;

La SNC Carol' 2011 (BE 0839994759) représentée par Mr Olivier Moutui au poste d'administrateur-délégué;

Mr Frédéric Gasperini au poste d'administrateur ; le mandat de ce dernier sera exercé à titre gratuit.

Pour la S.A.

Caroline Basillon

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Pourje Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA FOLIE DOUCE

Adresse
RUE BOIS SAINTE MARIE 192 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne