LA GRANGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LA GRANGE
Dénomination : LA GRANGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.745.852

Publication

10/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservr 1111111111J111111ollj1,11111,11*111 lh

au

Monnet.

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iNr d'entreprise : 0502.745.852

Dénomination

(en entier) : LA GRANGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : rue Nestor Bouillon 25 b 5377 Sinsin

Objet de l'acte : Modifications du Conseil d'Administration et des statuts de l'asbl :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Art1

L'association est dénommée "Le . d'arrêt" suivie de l'abréviation A.S.B.L.

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée dans tous les actes, factures,

annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Art 2

Le siège social est établi "rue du Hableau 97 à 5580 Rochefort, arrondissement judiciaire de Dinant.

Art 3

L'association a pour but:

Promouvoir, après leur période de sevrage physique en milieu hospitalier, l'hébergement

communautaire de personnes principalement alcoolo-dépendantes dans un espace de 'vie fonctionnant

sur le modèle de la "pédagogie institutionnelle" tel que décrit dans le projet pédagogique de l'institution.

L'institution entend leur fournir un lieu de vie où ils pourront découvrir, affirmer, construire ou renforcer

leurs choix qui nécessairement justifieront leur présence au sein de l'institution, à savoir, l'abstinence,

la convivialité et l'engagement et ce, dans un objectif de réinsertion psycho-sociale ou/et de

réorientation institutionnelle selon leur désir autant que selon leurs capacités individuelles.

Développer des programmes d'éducation et de formation destinés aux jeunes et aux adultes et

participer à des actions d'aide humanitaire.

Collaborer avec des personnes ou des organismes désireux de participer à la réalisation de cette mission.

Les moyens pour atteindre les buts sont décrits dans le règlement d'ordre intérieur.

L'association se veut pluraliste.

Art 4

Elle est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art 5

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresserà toute activité similaire à son objet.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en pleine propriété, tous les biens meubles ou immeubles

nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

Art 6

Les ressources essentielles de l'association se composent de:

1. Subventions

2. Dons en nature et en espèces

3. Ressources occasionnelles

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4. Cotisations

6. Loyers

6. Autres

TITRE Il : MEMBRES

Art 7

Le nombre de membres de l'association est illimité. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits conférés par la loi et les présents statuts aux membres.

Est membre effectif toute personne physique ou morale qui est acceptée en cette qualité par le Conseil d'Administration et qui paie une cotisation dont ie montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Sont membres adhérents, les personnes justifiant de l'intérêt qu'elles portent à l'objet social sans pour autant participer à ses destinées et qui s'engagent à respecter les statuts de l'association et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents n'ont pas d'autres droits que ceux qui leur sont octroyés par les présents statuts. Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui est acceptée en cette qualité par le Conseil d'Administration et qui paie une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Art 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission à l'association. Est réputé "démissionnaire", le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art 9

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droit du membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition des comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III : COTISATIONS

Art 10

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par catégorie de membre. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, Elle ne pourra être supérieure à cinquante euros. Tout versement supérieur à la cotisation annuelle fixée est considéré comme don irrécupérable.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

Art 11

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

a) Toute modification aux statuts

b) La nomination et la révocation des administrateurs

c) Décharges aux administrateurs et le cas échéant, la nomination des commissaires

d) L'approbation des budgets et comptes

e) La dissolution volontaire de l'administration

f) Les exclusions de membres effectifs ou adhérents

g) La transformation de l'Association en Société à Finalité Sociale

h) L'approbation du rapport d'activités.

Art 12

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L'Association peut être réunie en Assemblée Extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

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Art 13

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire, par biais du journal adressé à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'Assemblée, signé par un Administrateur au nom du Conseil d'Administration. L'ordre de jour est mentionné sur la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour.

Art 14

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par l'Administrateur

délégué en cas d'absence du Président.

Art 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Un membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale en vertu d'une procuration écrite. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun dispose d'une voix.

Art 16

Elle statue à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante. Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, de l'exclusion d'un membre, fa dissolution volontaire de l'association ou la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art 17

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial signé par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous le membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts dont déposés au greffe sans délai et publiées par extrait aux annexes du Moniteur comme dit l'article 26 novies de fa loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et le cas échéant, des commissaires.

TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 18

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois membres élus à

la majorité des membres effectifs présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

Art 19

Sont éligibles, les membres effectifs en règle de cotisation qui ont fait acte de candidature écrite au

secrétariat, DIX jours francs avant la date de l'Assemblée Générale.

Art 20

Le Conseil se réunit sur convocation du Président et/ou par un administrateur. Il forme un collège et ne peut statuer que si !a majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à fa majorité absolue des voix, quand il y a parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Ceux qui s'abstiennent de vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et un Administrateur et elles sont inscrites dans le registre spécial. Trois absences consécutives aux réunions, sans justification, d'un Administrateur, implique sa démission d'office du Conseil.

Art 21

Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans et

révocables par elle, ils seront sortants et rééligibles par moitié tous les deux ans par tirage au sort.

La première mise en application prendra cours lors de l'Assemblée Générale du début de l'année 2013.

Art 22

L'Administrateur désigné pour pourvoir à une vacance est nommé pour l'achèvement du mandat en

Cours.

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Art 23

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Art 24

Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'administrateur délégué choisi en son sein dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. La gestion journalière porte sur les actes

d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ou ceux qui en raison de leur peu d'importance ou de la nécessité d'une pompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration, Outre la gestion journalière, l'Administrateur Délégué est chargé du respect du règlement de travail et des budgets, de l'ensemble de la gestion du personnel. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art 25

Le Conseil d'Administration élira en son sein, un Conseil de Gestion chargé des affaires courantes, composé de minimum trois personnes dont le Président, l'Administrateur délégué, le Trésorier et/ou le Secrétaire. Les membres du Conseil de Gestion seront élus individuellement à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'obtient la majorité au premier tour, un second tour sera organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour.

Art 26

Les personnes habilitées à représenter l'Association agissent conjointement à deux. Outre le Président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes ne pourront pas dépasser les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art 27

Les Administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les perSonnes habilitées à représenter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-cf est à titre gratuit.

TITRE VI : LE CONSEIL DE GESTION - COMPETENCES

Art 28

Le Président du ". d'Arêt" est élu par et parmi les membres du Conseil d'Administration au scrutin secret et à la majorité absolue des votes exprimés. En cas de ballotage, un second tour de scrutin opposera les deux candidats les mieux placés. En cas de parité au second tour, le candidat le plus ancien de I' ASBL sera élu. Le mandat de Président a une durée de quatre ans et prend fin lorque commence le mandat présidentiel suivant. Le président sortant est rééligible. La tâche principale du Président est d'établir des contacts, partenariats et autres auprès des Communes, Provinces, de la Région, des communautés, des entreprises et autres organismes. En aucun cas, il ne pourra engager

"Ie . d'arrêt" sans en référer au Conseil d'Administration. Le Président réunit le Conseil de gestion au moins une fois par mois. En cas de vacances et quelle qu'en soit la cause, un nouveau Président exercera les fonctions de ce dernier.

Art 29

Le Secrétaire du ". d'arrêt" est élu par et parmi les membres du Conseil d'Administration au scrutin secret et à la majorité des votes exprimés. Si la majorité n'est pas atteinte, le Conseil pourra proposer au vote un autre membre. Le mandat de Secrétaire a une durée de quatre ans. Ce mandat peut être renouvelé. En cas de vacances et quelle qu'en soit la cause, un nouveau Secrétaire est élu conformément à la procédure prévue au début du présent article, Le Secrétaire est chargé de la gestion administrative du ". d'arrêt", de la tenue d'un registre de procès-verbaux, qui sera signé par les membres présents après lecture de la convocation aux réunions.

Art 30

Le Trésorier du ". d'arrêt" est élu par et parmi les membres du Conseil d'Administration au scrutin secret

et à la majorité des votes exprimés.

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Si la majorité n'est pas atteinte, le Conseil d'Administration pourra proposer un autre membre. Le mandat du Trésorier a une durée de quatre ans. Ce mandat peut être renouvelé En cas de vacances et quelle qu'en soit la cause, un nouveau Trésorier est élu conformément à la procédure du début du présent article, Le Trésorier est chargé de la gestion financière du ", d'arrêt", de présenter la situation

financière à chaque réunion prévue à cet effet, de faire rapport devant l'Assemblée Générale de l'état des recettes et des dépenses ainsi que de présenter le budget de l'année suivante.

TITRE VII DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art 31

En cas de dissolution volontaire, le Conseil d'Administration est chargé de la liquidation.

Art 32

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit, l'actif social net après l'acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une association qui s'occupe du même public que "le d'arrêt". Le choix sera effectué par le Conseil chargé de la liquidation sans qu'aucun appel ne puisse être retenu. Toutes décisions relatives à la dissolution sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 16 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 33

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 34

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art 35

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art 36

Le cas échéant et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un Commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Si l'Association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'Assemblée Générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'Association dont elle détermine la durée du mandat.

Art 37

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conforménent aux dispositions de la loi

du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

(signé)

RAMACKERS Robert Administrateur délégué.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au uiwfrw 'lu tF E uiial de commerce de Dinant

1e 2 JAN. 2013

Le greffier en chef,

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" ASBL

RUE NESTOR BOUILLON 25B, 5377 SINSIN

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TITREZ: DENOMINATION,SIEGE,Bl1T,Dl1REE

ART1

L'association est dénommée 'LA GRANGE' suivie de l'abréviation ASBL

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée dans tous les actes, factures, annonces,

éditions et autres documents émanant de l'association.

ART2

Le siège social de l'association est établi "25b rue Nestor Bouillon à 5377 Sinsin" arrondissement judiciaire

de Dinant.

ARTS

L'association a pour but:

Promouvoir, après leur période de sevrage physique en milieu hospitalier, l'hébergement communautaire de personnes principalement alcoolo-dépendantes dans un espace de vie fonctionnant sur le modèle de la "pédagogie institutionnelle" tel que décrit dans le projet pédagogique de l'institution.

L'institution entend leur fournir un lieu de vie communautaire où ils pourront découvrir, affirmer, construire ou renforcer leurs choix qui nécessairement justifieront leur présence au sein de l'institution, à savoir l'abstinence, la conviviabilité et rengagement et ce dans un objectif de réinsertion psycho-sociale ou/et de réorientation institutionnelle selon leur désir autant que selon leurs capacités individuelles.

Développer des programmes d'éducation et de formation destinés aux jeunes et aux adultes et participer à des actions d'aide humanitaire,

Collaborer avec des personnes ou des organismes désireux de participer à la réalisation de cette mission, Les moyens pour atteindre les buts sont décrits dans le règlement d'ordre intérieur.

L'association se veut pluraliste.

ART4

Elle est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

ARTS

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en pleine propriété, tous les biens meubles ou Immeubles

nécessaire à la réalisation de ses objetctifs.

ART6

Les ressources essentielles de l'association se composent de:

1. Subventions

2. Don en nature ou en espèces

3. Ressources occasionnelles

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4. Cotisations

5.Loyers

6. Autres.

TITRE II: MEMBRES

Art 7

Le nombre de membres de l'association est illimité. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pleinitude des droits conférés par la loi et les présents statuts aux membres.

Est membre effectif toute personne physique ou morale qui est acceptée en cette qualité par le Conseil d'Administration et qui paie une cotisation dont ie montant est fixé par l'Assemblée Générale. Sont membres adhérents, les personnes justifiant de l'intérêt qu'elles portent à l'objet social, sans pour autant participer à ses destinées et qui s'engagent à respecter les statuts de l'association et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents n'ont pas d'autres droits que ceux qui leurs sont octroyés par les présents statuts. Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui est acceptée en cette qualité par le Conseil d'Administration et qui paie une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale,

ART8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission à l'association. Est réputé "démissionnaire", le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux status et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

ARTS

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droit du membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni réddition des comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire,

TITRE III: COTISATIONS

ART 10

Les membres effectifs ou membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par catégorie de membre. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition .du Conseil d'Administration. Elle ne pourra être supérieure à cinquante euros. Tout versement supérieur à la cotisation annuelle fixée est considérée comme don irrécupérable.

TITRE IV; ASSEMBLEE GENERALE

ART11

L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres effectifs.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

a) Toute modification aux statuts

b) La nomination et révocation des administrateurs

c) Décharges aux adminstrateurs et le cas échéant la nomination des commissaires

d) L'approbation des budgets et des comptes

e)La dissolution volontaire de l'association

f) Les exclusions de membres effectifs ou adhérents

g) La transformation de l'Association en Société à Finalité Sociale

h) L'approbation du rapport d'activités

ART12

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de mars.

L'association peut être réunie en Assemblé Extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Chaque réunion se tiendra au jour, heure, et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

ART13

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou par biais du

journal adressé à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'Assemblée, signé par un Administrateur

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MOD 2.2

au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné sur la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

ART14

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par l'Administrateur

Délégué en cas d'absence du Président.

ART15

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale, Un membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale en vertu d'une procuration écrite. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun dispose d'une voix.

ART16

Ste statue à ta maSorlté simple des voix présentes ou représentées sauf dans te cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante. Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts de l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

ART17

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial signé par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux annexes du Moniteur, comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V7.. CONSEIL D'ADMINISTRATION

ART18

L'association est dirigé par un Conseil d'Administration composé de minimum trois membres élus à la

majorité des membres effectifs présents cu représentés à l'Assemblée Générale.

ART19

Sont éligibles, les membres effectifs en règle de cotisation qui ont fait acte de candidature écrite au

secrétariat DIX jours francs avant la date de l'Assemblée Générale.

ART20

Le Conseil se réunit sur convocation du Président etlou par un administrateur. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y a parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante,

Ceux qui s'abstiennent de vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et un Administrateur et elles sont inscrites dans le régistre spécial. Trois absences consécutives aux réunions, sans justification, d'une Administrateur implique sa démission d'office du Conseil.

ART21

Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans et révocables par elle. Ils seront sortants et rééligibles par moitié tous les deux ans par tirage au sort, la premise mise en application prendra cours lors de l'Assemblée Générale du début de l'année 2013.

ART22

L'Administrateur désigné pour pourvoir à une vacance est nommé pour l'achèvement du mandat en cours,

ART23

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

ART24

Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'Administrateur Délégué choisi en son sein dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. La gestion journalière porte sur les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ou ceux qui en raison de leur peu d'importance ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Outre la

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gestion journalière, l'Administrateur Délégué est chargé du respect du règlement de travail et des budgets, de l'ensemble de la gestion du personnel. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

ART25

Le Conseil d'Administration élira en son sein un Conseil de Gestion chargé des affaires courants, composé de minimum trois personnes dont le Président, l'Administrateur Délégué, le Trésorier etiou le Secrétaire. Les membres du Conseil de Gestion seront élus individuellement à la majorités absolue des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'obtient la majorité au premier tour, un second tour sera organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour.

ART26

Les personnes habilitées à représenter l'Association agissent conjointement-à deux. Outre le Président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes ne pourront pas dépasser les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'Une décision du Conseil d'Administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du27 juin 1921 relative aux assocations sans but lucratif.

ART27

Les Administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées â représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est à titre gratuit.

TITREVI: LE CONSEIL DE GESTION -COMPETENCES

ART28

Le Président de "LA GRANGE" est élu par et parmi les membres du Conseil d'Administration au scrutin secret et à la majorité absolue des votes exprimés. En cas de ballotage, un second tour de scrutin opposera les deux candidats les mieux placés. En cas de parité au second tour, le candidat le plus ancien de l'ASBL sera élu. Le mandat du Président a une durée de quatre ans et prend fin lorsque commence le mandat présidentiel suivant, Le Président sortant est rééligible. La tâche principale du Président est d'établir des contacts, partenariats et autres auprès des Communes, Provinces, de la Région, des Communautés, des entreprises et autres organismes, En aucun cas, il ne pourra engager "LA GRANGE" sans en référer au Conseil d'Administration. Le Président réunit le Conseil de Gestion au moins, une fois par mois. En cas de vacances et quelle qu'en soit la cause, un nouveau Président exercera les fonctions de ce dernier.

ART29

Le Secrétaire de "LA GRANGE" ést élu par et parmi les membres du Conseil d'Administration au scrutin secret et à la majorité des votes exprimés. Si la majorité n'est pas atteinte, le Conseil pourra proposer au vote un autre membre. Le mandat de Secrétaire a une durée de quatre ans.Ce mandat peut être renouvelé. En cas de vacance et qu'elle qu'en soit la cause, un nouveau Secrétaire est élu conformément à la procédure prévue au début du présent article.Le Sécrétaire est chargé de la gestion administrative de "LA GRANGE", de la tenue d'un registre de procès-verbaux, qui sera signé par les membres présents après, lecture de la convocation auX réunions

ART 30

LE Trésorier de "LA GRANGE" est élu par et parmi les membres du Conseil d'Administration au scrutin secret et à la majorité des votes exprimés. Si la majorité n'est pas atteinte, le Conseil d'Administration pourra proposer un autre membre, Le mandat de Trésorier a une durée de quatre ans, Ce mandat peut être renouvelé. En cas de vacances et quelle qu'en soit la cause, un nouveau Trésorier est élu conformément à ia procédure au début du présent article. Le Trésorier est chargé:de la gestion financière de "LA GRANGE", de présenter la situation financière à chaque réunion prévue à cet effet, de faire rapport devant l'Assemblée Générale de l'état des recettes et des dépenses ainsi que de présenter le budget de l'année suivante.

TITRE VIII: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ART 31

En cas de dissolution volontaire, le Conseil d'Administration est chargé de la liquidation,

ART32

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit, l'actif social net après l'acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une association qui s'occupe du même public que "LA GRANGE". Le Choix sera effectué par le Conseil chargé de la liquidation sans qu'aucun appel ne puisse être retenu. Toutes décisions relatives à la dissolution sont déposées au greffe et publiées aux

MOD 2.2

Volet B - Suite

annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 16 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux' associations sans but lucratif.

TITRE IX: DISPOSITIONS DIVERSES

ART 33

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ART34

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

ART35

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

ART36

Le cas échéant et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un Commissaire choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Si l'Association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'Assemblée Générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'Association dont elle détermine la durée du mandat.

ART37

Tout cequi n'esf pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27

juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Conseil d'Administration

GABRIEL Xavier, DURAND Jean-Paul, MAES Eric RAMACKERS Robert Administrateur 25b rue Nestor Bouillon, 5377 Sinsin

Administrateur 25b rue Nestor Bouillon, 5377 Sinsin

Président 22, rue des Tombes, 6900 Marche en famenne Administrateur Délégué , 6, rue du Tilleul, 5377 Somme-Leuze

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

, Moniteur

belge

Coordonnées
LA GRANGE

Adresse
RUE NESTOR BOUILLON 25B 5377 SINSIN

Code postal : 5377
Localité : Sinsin
Commune : SOMME-LEUZE
Province : Namur
Région : Région wallonne