LA MAISON DU POELE A PELLETS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA MAISON DU POELE A PELLETS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.669.359

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.06.2014, DPT 25.08.2014 14465-0421-009
31/12/2013
ÿþ 'r.1 Ltk Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au groff ? du trrïburlal

de commerce de Dinant

-11 DEC. Zit ff~

le

juu~~~1iwiu1111w

N° d'entreprise : beo 500 669 359

t]énomination

(en entier): la maison du poêle à pellets (en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : rue Lespagne 30 - 5540 Hastière

(adresse complète)

Le greffier en chef,

"

Bijlagen bij-het-Belgisch Staatsblad

biet(s) de l'acte :démissions associés

A l'unanimité, l'Assemblée Générale extraordinaire du 6/12/2013, acte la démission de Madame Malcavat: Fabienne et Monsieur Demesmaeker René,

La gérante Nathalie Leyssens

Mentionner sur ir, dernière page du Volet B Au recto . Nom ut qualité du notaire instrumentant ou de la pei sonne Pu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

le

Le greffier en chef,

1319 619

Dôpo4b lelt er15ffa du tribunal

de commerce de Dinant

2 DEC. ~Dt~

Greffe

N° d'entreprise ; beo 500 669 359

Dénomination

(en entier) ' la maison du poêle à pellets

(en abrègei

Forme juridique . sprl

Siège : rue Lespagne 28b 5540 Hastière

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :changement siège social

A l'unanimité,l'Assemblée Générale du 2/1112013, décide de transférer le siège social de la SPRL Maison

du poêle à pellets du numéro 28b au numéro 30 rue Lespagne 5540 hastière.

La gérante Nathalie Leyssens

Mentionner sur la derniere page du Volet l3 "

Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

~" -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/11/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305851*

Déposé

08-11-2012



Greffe

N° d entreprise : 0500669359

Dénomination (en entier): La maison du poêle à pellets

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5540 Hastière, Rue Marcel-Lespagne, H.-Lavaux 28 Bte b

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu le 7 novembre 2012 par devant Maître Louis RAVET, Notaire à la

résidence de Jemeppe sur Sambre, en cours d enregistrement, il résulte que:

« O N T C O M P A R U

1. Monsieur TAMBOUR Christian Marcel Maurice Ghislain, né à Perwez le premier avril mille neuf cent soixante-six, domicilié à 5540 Hastière, Rue Marcel-Lespagne, H.-Lavaux 28, (660401-115-08).

Et son épouse,

2. Madame LEYSSENS Nathalie , née à Charleroi le quinze mai mille neuf cent soixante-neuf, domiciliée à 5540 Hastière, Rue Marcel-Lespagne, H.-Lavaux 28, (690515036-28).

Epoux mariés sous le régime légal belge de la communauté à défaut d avoir fait précéder leur union de conventions matrimoniales et non modifié.

3. Monsieur DEMESMAEKER René Egide Jean, né à Etterbeek le premier février mille neuf cent soixante, domicilié à 5100 Namur, Rue du Pont de Bois(DV) 4, (600201-40761).

Et son épouse,

4. Madame MALCAVAT Fabienne Colette Ghislaine, née à Gosselies le quatre juin

mille neuf cent soixante, domiciliée à 5100 Namur, Rue du Pont de Bois(DV) 4, (600604-202-

10).

Epoux mariés sous le régime légal belge de la communauté à défaut d avoir fait

précéder leur union de conventions matrimoniales et non modifié.

Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement que :

C O N S T I T U T I O N

Ils constituent une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de

«La maison du poêle à pellets » dont le siège social sera établi à 5540

Hastière, Rue Marcel-Lespagne, H.-Lavaux 28 B et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

SOUSCRIPTION LIBERATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ce capital sera représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ème) du capital, intégralement souscrites comme suit par :

1. Monsieur TAMBOUR Christian à concurrence de quarante-sept parts

2. Madame LEYSSENS Nathalie à concurrence de quarante-six parts

3. Monsieur DEMESMAEKER René à concurrence de quarante-sept parts

4. Madame MALCAVAT Fabienne à concurrence de quarante-six parts

Le Notaire soussigné atteste que le capital est libéré à concurrence de dix-huit mille

cent cinquante (18.550) euros en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, une somme de dix-huit mille cent cinquante (18.550) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par ING le 7 novembre 2012 remis au notaire soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société portant le numéro 363-1125036-70.

Ce certificat sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.

(...)

S T A T U T S

Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :

ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE

Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale

de « La maison du poêle à pellets ».

ARTICLE DEUX: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5540 Hastière, Rue Marcel-Lespagne, H.-Lavaux 28 B.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de

Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS: OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,

tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

à :

- l installation, la vente, la réparation et l entretien de chauffage en général et de

système de chauffage aux pellets en particulier

- travaux d isolation acoustique et thermique

- travaux d isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

- ramonage des cheminées et nettoyage des âtres, fourneaux, incinérateurs,

chaudières, gaines de ventilation, dispositifs d évacuation de fumées

- montage et construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

- montage de cloisons sèches à base de plâtre et travaux de plafonnage

- installation de chauffage central, travaux de plomberie-zinguerie, tuyauteries

industrielles et canalisations ainsi que la commercialisation des produits dérivés

- commerce, de gros et de détail, de cheminée (décorative ou non), de poêlerie et de feux ouverts dans leur acception la plus large

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

- commerce de bois de chauffage ou de pellets

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en

faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales,

industrielles, financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou

indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, sociétés

ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le

développement de ses activités.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE: DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui

excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

ARTICLE CINQ: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par

cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et

libérées à concurrence de dix-huit mille cent cinquante (18.550) euros en numéraire,

représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social.

(...)

ARTICLE HUIT: GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou

morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.

(...)

ARTICLE NEUF

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs,

sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.

Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les

statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il

peut déléguer, sous sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les

conditions qu'il fixe.

ARTICLE DIX

Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public

prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont

plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

(...)

ARTICLE DOUZE: EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de

chaque année.

ARTICLE TREIZE: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le premier mardi du mois de

mai à 18 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

(...)

ARTICLE QUINZE: BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

-cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera d'être obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

-le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE SEIZE: DISSOLUTION

(...)

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

(...)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant lorsque la société acquerra la personnalité morale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal compétent pour finir le 31 décembre 2013.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mille quatorze.

(...)

GERANCE

Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Madame LEYSSENS Nathalie,

comparante, ici présente et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation

les plus étendus.

Il est révocable en tous temps par l'Assemblée Générale.

Le mandat du gérant sera non rémunéré.

Madame LEYSSENS Nathalie est nommée en qualité de représentant permanent de

la société conformément à l article 61 du Code des Sociétés, ce qu il accepte.

Volet B - Suite

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et

toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2012 par Messieurs TAMBOUR Christian

et DEMESMAEKER René au nom et pour compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale.

(...) »

POUR EXTRAIT ANAYTIQUE CONFORME

Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps qu une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

27/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.06.2015, DPT 19.10.2015 15652-0574-010

Coordonnées
LA MAISON DU POELE A PELLETS

Adresse
RUE DU CHENE 38C 5590 ACHENE

Code postal : 5590
Localité : Achêne
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne