LA MEANNAISE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA MEANNAISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.516.779

Publication

24/08/2015
ÿþ r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 3 t >SA u>iipt

Dénomination

(en entier) : La Méannaise asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Sur Hodémont 3 - 5372 Méan

Objet de l'acte : Constitution asbl "La Méannaise"

Extrait du PV de la réunion du 22 juillet 2015 :

2.Statuts de la salle

Une lecture des statuts est faite à l'assemblée.

Les personnes présentes marquent leur accord à l'unanimité

Statuts de la salle de Méan

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée « La Méannaise ».

Article 2 Siège social

Le siège de l'association est établi chez le secrétaire, il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu du village de Méan et ses hameaux. Toute modification du siège social doit être publiée aux Annexes du moniteur belge.

Article 3 Objet

L'association a pour but de stimuler les développements sociaux culturels du village de Méan, de promouvoir et assumer fa gestion de la salle. Elfe défendra les intérêts moraux, matériels et sociaux de ses membres. Toutes les actions tendant à favoriser le développement socio -culturel de ia population du village de Méan se feront dans le respect des institutions et traditions de manière à contribuer à l'union de toutes les communautés villageoises.

Pour ce faire des activités culturelles, sportives, récréatives et éducatives pourront être organisées ainsi que toute manifestation favorisant l'épanouissement de toutes les composantes de la population villageoise.

Toutes les activités et manifestations se feront en total impartialité politique, philosophique ou religieuse.

L'association mettra à la disposition de la population et, suivant fes possibilités, les locaux et l'appui nécessaire pour établir entre tous des relations agréables, voir utiles. L'association pourra posséder, soit en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 4 Durée

La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 Membres associés

Le nombre de membres associés n'est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à trois. Le membre associé sera un habitant du village de Mean (et ses hameaux) ou toute autre personne représentant une association ayant ses activités dans le village de Mean. Les premiers membres associés sont les fondateurs soussignés.

Quiconque souhaite devenir membre associé de l'association devra en faire la demande au Conseil d'Administration qui validera l'adhésion lors d'une réunion.

Un registre des membres reprendra la liste officielle des membres associés de l'association. Article 6 Cotisations

Les associations sans but lucratif, groupements de jeunes, amicales, collectivités, clubs sportifs ou culturels faisant partie du village de Mean (et ses hameaux) devront s'acquitter d'une cotisation annuelle de 50 ¬ pour être reconnus membres associés.

L'habitant de Mean (et ses hameaux) en tant que tel ne devra pas s'acquitter d'une cotisation annuelle. Article 7 Démissions-exclusions

Les membres associés sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit et par recommandé leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant la fin de l'exercice en cours. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Un membre associé démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers du membre associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 8 Composition de l'Assemblée Générale

L'Assemblée est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration.

Article 9 Convocation de l'Assemblée Générale

Les membres associés sont convoqués aux assemblées générales par le président du Conseil d'Administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre associé muni d'une procuration.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les convocations sont faites par lettre par le secrétaire du Conseil d'Administration, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. Elles contiennent l'ordre du jour.

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année. Lors de cette Assemblée Générale ordinaire, le Conseil d'Administration fera rapport des activités de l'association pendant t'année écoulée et présentera le compte de recettes et de dépenses et le projet de budget pour l'exercice suivant.

Cette Assemblée Générale ordinaire procède, s'il en est besoin, à la nomination f révocation ou au remplacement d'administrateur.

Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le Conseil d'Administration, chaque fois qu'il le jugera utile aux intérêts de l'association. Elles devront l'être sur la demande express d'un cinquième des membres associés, adressé par écrit au président du Conseil d'Administration.

I Moü 2.2

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Article 10 Pouvoirs de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence

1.La modification du statut

2.La nomination et la révocation des administrateurs

3,L'approbation de budgets et comptes

4.La désignation de deux commissaires aux comptes dont un sera choisi hors conseil d'administration

5.La dissolution volontaire de l'association et l'affectation des biens

6.Les admissions et les exclusions de membre associé

7.La fixation du montant et des conditions liées à la cotisation annuelle

8.Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au Conseil

d'Administration

Articles 11 Droit de vote

Les membres en ordre de cotisation et les membres associés n'ayant pas de cotisations à payer ont droit de vote à l'Assemblée Générale, L'Assemblée Générale est régulièrement constituée pour autant que la moitié des membres associés soient présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 12 Registre des procès-verbaux

Les décisions des Assemblées Générales sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président et le secrétaire, Ce registre est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 13 Conseil d'Administration

Les admissions de nouveaux membres au sein du Conseil d'Administration sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration et ratifiées par l'Assemblée Générale.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins et quinze au plus. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi ses membres.

La composition du Conseil d'Administration sera représentative de toutes les composantes de la communauté villageoise : le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, !e secrétaire du Conseil d'Administration le remplacera. La durée du mandat est fixée à trois ans et est renouvelable. il est exercé à titre gratuit.

Le conseil peut constituer en son sein un comité de gestion composé du président, du secrétaire, du trésorier et de deux administrateurs pour assurer la gestion journalière de l'association. Ce comité de gestion rendra compte de ses activités et ses décisions à chaque réunion du Conseil d'Administration.

Si dans le cours d'un exercice, le mandat d'un ou de plusieurs administrateurs devient vacant pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restant continuent à constituer le Conseil d'Administration, ayant même pouvoir que si le conseil était au complet et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire suivante qui pourvoit aux nominations devenues nécessaires,

Article 14 Décisions du Conseil d'Administration

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, un second vote aura lieu. En cas de nouveau partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 15 Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'Assemblée Générale par les statuts ou par la loi est de compétence du conseil.

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Moo 2.2

Volet B - Suite

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Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous les comptes auprès d'une banque ou compte chèque postal ; effectuer sur les dits comptes toute opérations, payer toutes les sommes dues par l'association,

Article 16 Signature

Les actes qui engagent l'association sont signés par le président et le secrétaire. Le trésorier aura la signature pour l'exécution des opérations sur les comptes jusqu'à une somme de 1.000 L. Si cette somme est dépassée, la signature du président sera exigée.

Article 17 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.

Article 18 Dissolution  liquidation

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée, déterminera la destination des biens de l'association dissoute en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été créée et spécialement ancrée dans le village de Méan en priorité et/ou dans la commune de Havelange.

Article 19 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur, établi par le Conseil d'Administration, réglera notamment l'organisation et l'occupation de la salle de Mean ainsi que la gestion des biens et de l'association.

Article 20 Dispositions diverses

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002, régissant les ASBL.

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Résermé au

Moniteur -/ belge

Coordonnées
LA MEANNAISE

Adresse
RUE SUR HODEMONT 3 5372 MEAN

Code postal : 5372
Localité : Méan
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne