LA PAGE DE 'TILOUP

Dénomination : LA PAGE DE 'TILOUP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.801.794

Publication

15/01/2014

��MOD 2.2

' .11.-

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv au Mon itei belge

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N� d'entreprise :

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

OE COMMERCE.DE NAMUR

to - 6 JAN, 2014

Pr !gager,

D�nomination

(en entier) : La page de 'Tiloup

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la centrale 22B 5190 Moustier-sur-Sambre

Objet de L'acte : Constitution

Titre 1e--D�nomination, si�ge social et dur�e

Article 1e. L'association est d�nomm�e "La page de Tiloup". Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de I association doivent en mentionner la d�nomination sociale. Celle-ci doit �tre imm�diatement suivie ou pr�c�d�e des mots "association sans but lucratif' ou de I abr�viation "a.s.b.l". Ces m�mes documents doivent en outre mentionner I' indication pr�cise du si�ge social,

Art. 2, Le si�ge social de l'association est �tabli Rue de la centrale 22 B � 5190 Moustier-sur-Sambre, il pourra, par d�cision de I assembl�e g�n�rale prise � la simple majorit� des voix, �tre transf�r� dans toute autre communue du royaume.

Tout transfert du si�ge social doit faire I objet d'une publication dans les annexes au Moniteur belge, dans le mois du transfert.

L'association peut en outre �tablir, par simple d�cision de son conseil d' administration, un ou plusieurs si�ges administratifs etfou d activit� et ce, tant en Belgique qu'� 1' �tranger

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art.3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut n�anmoins �tre dissoute � n'importe quel moment, par d�cision de I' assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions requises pour les

modifications statutaires. +

Titre li.- Objet

Art.4, L'association a pour but et pour objet, � I exclusion de la poursuite de tout gain mat�riel

-Le fiancement du suivi m�dical indispensable � I �panouissement et � I �volution de Tiloup (Lehyan

Lepropre) ainsi que la mise � disposition de tout mat�riel pouvant I aider � progresser

- Le soutien des familles et la diffusion d' informations relatives � I autisme

- L'organisation d' �v�nements pour personnes autistes

- La promotion d'une aide �ducative adapt�e aux enfants pr�sentant de l'autisme et autres troubles

envahissants du d�veloppement

Elle peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement � son objet, Elle peut pr�ter son concours et s' int�resser � toute autre association qui poursuit un but similaire ou identique, ou exerce une activit� connexe ou annexe � la sienne

L exclusion de tout esprit de lucre n'emp�che pas I association de pouvoir chercher, dans les limites autoris�es par la Loi, les avantages mat�riels accessoires qui sont de nature � assurer son existence et son fonctionnement normal, ou � atteindre son but d' ordre moral et social.

L'association peut par exemple assurer l'�dition, la publication et la diffusion de donn�es, L'association peut. par exemple subvenir � ses besoins en sollicitant des aides financi�res, en organisant diverses manifestations; et des r�coltes de fonds, dont le b�n�fice servira int�gralement � augmenter ou � restaurer l'avoir social

Titre III.-Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

Art.5, L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents

Art.6.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois,

Le candidat qui souhaite �tre membre effectif doit adresser sa candidature par �crit au conseil d' administration, dans les trois mois o� il est saisi par semblable candidature, le conseil d'administration r�unit l' assembl�e g�n�rale, qui est souveraine dans sa d�cision, qui elle-m�me est r�put�e sans appel, L' assembl�e n'a pas l'obligation de motiver sa d�cision. la d�cision est port�e � ta connaissance du candidat par courrier postal ou �lectronique. Le candidat non admis ou exclu ne peut se repr�senter qu'un an apr�s la date de d�cision de I assembl�e

Le conseil d aministration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, en outre toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d' exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de I association le registre de smembres ainsi que les proc�s-verbeaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association

Sont les membres effectifs : - les comparants au pr�sent acte

- les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par I assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue, et, � condition d'adh�rer aux pr�sent statut, r�glement d'ordre int�rieur et de la chartre

Art.7. Le nombre de membres adh�rents n est pas limit�, Ils peuvent b�n�ficier des services et avantages mat�riels, r�sultant de l'activit� de l'association. Les membres effectifs sont les premiers membres adh�rents

Art.8. Toute personne souhaitant devenir membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature au cours de sa r�union suivante et au plus tard, dans les trente jours de la r�ception de la candidature

Le conseil d'administration .est souverain dans sa d�cision d' accepter ou non un candidat adh�rent. Il n' est pas requis qu'il motive son �ventuel refus. la d�cision est notifi�e au candidat par courrier postal ou �lectronique. Le candidat non admis ou exclu ne peut se repr�senter qu'apr�s un an � dater de la date de la d�cision

Un membre adh�rent peut �tre exclu sur simple d�cision du conseil notifi�e par �crit. Toute l' assistance et/ou tous tes services dont il b�n�ficiait �ventuellement peuvent prendre fin d�s que l'exclusion a �t� notifi�e. Le conseil n' est pas tenu d'avantage de justifier sa d�cision

Art.9, Tout membre est libre de quitter l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil

d'administration. Sont assimil� � un acte volontaire de d�mission;

- le non-payement de la cotisation dans le mois qui suit la date d'envoi du rappel recommand�, sauf cas de

force majeure ( pour les membres ah�rents)

- le d�c�s ( pour tous les membres)

- l'incapacit� juridique et la collocation ( pour les membres effectifs)

- les infractions graves et volontaires aux pr�sents statuts

Les autres cas d'exclusion ou de suspension d'un membre rel�vent du conseil d'administration pour les membres adh�rents et de ['assembl�e g�n�rale pour les membres effectifs

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui doit �tre convoqu�e end�ans les trente jours de la suspension, tout membre effectif pour lequel le conseil estime qu'il peut �tre pr�judiciable � l'association de lui maintenir son statut

Art.1O, Le membre d�misionaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant-droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement de cotisations.

Art.1l . Les dons faits par les membres ou les non membres, sont toujours irr�vocables.

Art.12. la cotisation annuelle est fix�e par le conseil d'administration. Elle est actuellement fix�e � 15 euros par famille

TITRE IV-Assembl�e g�n�rale

Art.13. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Si d'autres membres, ainsi que d �ventuels non membres y sont convi�s, c' est en qualit� d'observateurs ou de rapporteurs et ils ne participent pas aux votes

L'assembl�e est pr�sid�e par te pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�. Il d�signe le secr�taire qui ne doit pas n�cessairement �tre membre effectif.

s L v MOD2.2

Art.14.L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la Loi ou les pr�sents statuts.

Elle a notamment dans ses comp�tences:

- L'agr�ation et l'exclusion de membres effectifs

- La nomination ou la r�vocation des administrateurs

- Les modifications statutaires

- L'approbation des budgets et des comptes

- La dissolution volontaire de l'association

Art.15. L'assembl�e se r�unit au moins une fois l'an au si�ge social ou � tout autre endroit � d�signer dans les convocations.

A tout moment, l'assembl�e peut �tre convoqu�e par d�cision du conseil d'administration. elle doit �tre convoqu�e dans les cas pr�vus dans les statuts ou � la demande d'un cinqui�me des memebre effectifs au moins. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s. Chaque assembl�e se tient au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Art.16. L' assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou t�l�copie adress�e � chacun des membres effectifs, au moins huit jours � l'avance. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � son ordre du jour

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Art.17. Chaque membre effctif a le droit d'assister � l'assembl�e, Ii peut se faire repr�senter par un mandataire, lui-m�me membre mais pas n�cessairement effectif. Un membre pr�sent ne peut �tre d�tenteur que d'une seule procuration. Tous les membres effectifs disposent d'un droit de vote �gal, d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts. en cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante

Art. t .L' assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sus tes modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l' assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re assembl�e, il peut �tre convoqu� une seconde assembl�e qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde assembl�e ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re

Art.19.Lors de toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, une liste des pr�sences indiquant le nom des membres pr�sents ou repr�sent�s, est sign�e par chacun des comparants, en regard du nom qui le concerne

Art.20.Les d�lib�rations de i' assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres de I' association peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

toute personne, membre ou non, justifiant d' un int�r�t, peut demander des extraits sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Toute modification statutaire doit �tre publi�e end�ans les trente jours aux annexes du Moniteur belge, Il en est de m�me pour les nominations, d�missions, et r�vocations d' administrateur.

TiTRE V.- Administration

Art.21. L' association est administr�e par un conseil d' administration compos� de trois administrateurs au moins.

Ne pourront �tre administrateurs que les personnes ayant la qualit� de membre effectif.

La dur�e du mandat d' administrateur est de cinq ans et, sauf r�vocation ou d�mission dure jusqu'� la cinqui�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle de I �lection. Les administrateurs sortants sont r��ligibles

Art.22. En cas de d�mission ou de d�c�s d'un administrateur, les administrateurs restants sont tenus de convoquer r assembl�e g�n�rale dans les plus brefs d�lais. Celle-ci doit obligatoirement avoir lieu dans le mois qui suit la d�mission ou le d�c�s

Art.23. En cas de r�vocation d' un administrateur, l' assembl�e proc�de imm�diatement � son remplacement.

Art.24. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident et un secr�taire. En cas d' emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.25. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son remplacent est pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil sont consign�es sous forme de rapports sign�s par ie pr�sident ou son remplacent et un administrateur. ces rapports sont transcrits dans un registre sp�cial ou reli�s en fin d' ann�es sous forme de tel registre. les copies ou extraits sont sign�s parle pr�sident ou son remplacent et un administrateur.

Art.26, Un administrateur absent pourra par simple lettre ou t�l�copie, d�l�guer ses pouvoirs � un de ses coll�gues, pour une seule s�ance du conseil.

Art.27, Le mandat des administrateurs est r�put� �tre exerc� � titre gratuit. L assembl�e g�n�rale peut n�anmoins allouer une r�num�ration dans I �ventualit� d' une occupation plus importante. L' association devra dans cette �ventualit�, satisfaire � toutes les obligations en mati�re de l�gislation sociale,

Si les administrateurs exposent des frais pour le compte de l' association, ceux-ci leur seront rembours�s, contre la production de notes de frais, appuy�es par les justificatifs des d�penses

Art.28. Le conseil d' administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour g�rer et administrer l'association. Les seuls pouvoirs qui ne lui sont pas d�volus sont ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Art.29. Les administrateurs ne contractent, en saison de leur l'onction, aucune obligation personnelle autre que celle n�e de l' �x�cution de leur mandat

Titre VI.-Comptes

Art.30, L' exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre.

Art.31. Les comptes de I exercice �coul� et te budget de I exercice suivant seront annuellement soumis � l' approbation de l' assembl�e g�n�rale ordinaire, au plus six mois apr�s la date de cl�ture de i' exercice social,

Art.32. Les comptes annuels seront d�pos�s au greffe du tribunal civil de Namur

Titre VIL-Dissolution et liquidation

Art.33. La dissolution et la liquidation de I' association sont r�gies par les articles dix-huit et vingt-cinq de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifi�s par les articles vingt-huit, et trente-six de la loi du deux mai deux mille deux. En cas de dissolution de I' association, I' assembl�e g�n�rale d�signe le liquidateur, d�termine ses pouvoirs et indique l' affectation � donner � l' actif net.

Ces d�cisions ainsi que l' identit� compl�te du liquidateur seront publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Art.34, Au cas o� I' association viendrait � dispara�tre en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine serait affect� � une oeuvre ou une autre association sans but lucratif dont l' objet se rapprocherait le plus possible du sien

Titre VII.-Divers

Art.35, Le conseil d' administration est tenu de veiller � I' accomplissement des formalit�s de publication recqises par les articles trois, neuf, dix, onze (et �ventuellement, vingt-trois et vingt-cinq) de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un, modifi�s par les articles neuf, dix-sept, dix-huit, dix-neuf (et �ventuellement trente-quatre et trente-six) de la loi du deux mai deux mille deux

Art.36, Tout ce qui n est pas explicitement dans les pr�sents statuts, est r�gl� par les dispositions l�gales (Loi sur les associations sans but lucratif et droit commun).

Art.37.

Pour I' �x�cution des pr�sentes, et de leur suite, il est fait �lection de domicile au si�ge social de l'

association.

Art.38. lors de l'assembl�e g�n�rale du 23 novembre 2013, il a �t� d�cid� que le conseil d'administration se compose � pr�sent comme suite

* Pr�sidente : Ir�ne Verbruggen, n�e le 18/03/1978 � Bruxelles, NISS 780318 226 20 domicili�e rue de la centrale 22 B � 5190 Moustier-sur-Sambre

MOb 2,2

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

* Tr�sorier : Beno�t Le ro re, n� le 23/11/1970 � Huy, NISS 701 123 155 23 domicili� rue de la centrale 22 B � 5190 Moustier-sur-Sambre

* Secr�taire: Marianne Dujardin, n�e le 15/1/1974 � Namur NISS 740515 300 35 domicili�e rue Joseph Jean Merlot 100 � 5060 Falisolle

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Coordonnées
LA PAGE DE 'TILOUP

Adresse
RUE DE LA CENTRALE 22B 5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : Moustier-Sur-Sambre
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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