LA PETANQUE DE PROFONDEVILLE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA PETANQUE DE PROFONDEVILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 866.120.819

Publication

15/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0022

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N° d'entreprise : 0866.120.819

Dénomination

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Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint Roch, 11

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL 1 COMITE L'assemblée générale du 9 février 2012 a décidé les modifications suivantes des statuts:

Article 1 bis

Le siège social est situé rue Colonel Bourg 4 à 5170 PROFONDEVILLE

Cesse son Mandat: MICHEL Francis.

Est nommé au poste de Trésorier: LURQUIN Freddy

Nouveau comité d'administration à partir du

Q' Président : PETRISOT Gustave

Q' Vice Président : HONNAY Jacques

D Secrétaire : MASTROGIUSEPPE Antonio

Q' Trésorier: LURQUIN Freddy

O Autres Administrateurs :

AZOUR Issa

MARTHUS Olivier

MATHOT Josiane

MASSAUX Pascal

SAINTHUILE Marie Louise

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso 7 Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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N" d'entreprise : 0866.120.819

Dénomination

(en entier) : LA PETANQUE DE PROFONDEVILLE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Maurice Gémenne, 80 - 5170 PROFONDEVILLE

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS et DU S1EGE SOCIAL de L'ASBL.

L'assemblée générale du 24 mars 2011 a décidé les modifications des articles suivants des statuts .

Article 1 bis

Le club est repris sous forme juridique d'une association sans but lucratif (asbl).

Le siège social est situé à Lustin (Profondeville) rue Saint Roch, 11 dans l'arrondissement judiciaire de

" NAMUR.

Article 3 :

Le nombre de membres effectifs est illimité. Toute personne désireuse de s'inscrire au club, s'adresse à un des membres du comité avant de jouer, introduit sa demande d'affiliation qui deviendra effective après. approbation du comité et paiement de la cotisation annuelle pour la saison en cours

Article 4 :

Une assemblée générale obligatoire des membres effectifs se tiendra chaque année dans le courant du: premier trimestre suivant l'année écoulée sur convocation lancée 30 jours à l'avance et portant l'ordre du jour

" établi par le comité.

Article 6 "

L'assemblée est seule compétente pour :

a)moditier les statuts

b)nommer ou révoquer n'importe quel administrateur du Comité

c)approuver les budgets et comptes.

d)dissoudre volontairement le Club.

e)Nommer deux vérificateurs aux comptes qui totalisent minimum deux ans d'affiliation consécutive dans le

club:

Article 7 :

Le comité d'administrateurs a pour mission notamment, ta gestion de l'asbl, de rédiger, modifier et faire

respecter le règlement d'ordre intérieur. Il établit le calendrier de ses réunions ordinaires.

Article 9 :

Les décisions du comité se prennent à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du Président est

prépondérante.

Article 10:

L'asbl est administrée par un comité de 5 à 9 membres, 1 Président, 1 Vice Président, 1 Secrétaire, 1

trésorier et 1 à 5 autres Administrateurs.

Article 11:

Les membres du comité ne contractent, dans le cadre de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Election des membres du Comité d'administration:

OLes administrateurs ne doivent pas être domiciliés dans l'entité.

Q'L'élection du comité se fait par moitié de ses membres, démissionnaires et rééligibles, tous les deux ans,

lors de l'assemblée générale.

OLes candidatures, doivent parvenir au secrétaire au plus tard 15 jours avant l'assemblée générale.

Q'Sont désignés pour le poste, la personne récoltant le plus de voix pour chaque poste à pourvoir. DEn cas de parité, un nouveau scrutin est organisé afin de départager les candidats concernés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association: la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

OLe vote par procuration n'est pas autorisé.

DEn cas de cessation de mandat avant sa fin du Président, c'est le Vice Président qui reprend la fonction.

L Si c'est le Vice-Président, le Secrétaire ou le Trésorier qui cessent leur fonction, le Comité désigne en

" son sein, un autre administrateur pour la ou les fonctions défaillantes, jusqu'à la prochaine assemblée générale.

C'est Le Président qui convoque les assemblées générales et extraordinaires, communique au secrétaire

l'ordre du jour, préside les réunions du comité et veille au bon fonctionnement de l'asbl et du comité.

1l a mandat de tous les comptes bancaires, qui sont gérés par le Trésorier.

Article 12:

Le Secrétaire :

Q'Traite le courrier, fait parvenir les convocations pour les réunions, et y rédige les comptes rendus. °Gère, traite, conserve et classe tous les documents administratifs relatifs au club.

Q'Est co-signataire avec le Président des procès verbaux qu'il communique aux autres membres du comité. Ces PV seront approuvés en ouverture de la réunion qui suit. En cas de constat de divergences, elles seront actées au nouveau procès verbal.

Article 13:

Le Trésorier :

°Tient la comptabilité du Club, conserve et classe tous les documents relatifs à celle-ci afin d'en permettre

une vérification rapide par le comité, à tout moment.

OEtablit le rapport des comptes de l'exercice précédent qu'il présente à l'approbation de l'assemblées

générale.

[Neige à rentrer les déclarations fiscales dans les délais.

OFait un rapport au comité après l'organisation d'une manifestation extraordinaire par le club et présente

les comptes résultant de cette manifestation.

Q'Toute dépense extraordinaire ne relevant pas de la gestion journalière excédent les 100 Euros, doit être

approuvée au préalable par le comité,

OGère le ou les comptes bancaires de l'asbl.

Article 14 :

La dissolution de l'asbl requiert une majorité des 4/5ème des voix des membres effectifs.

En cas de dissolution de l'asbl, sa liquidation sera confiée à un collège composé de trois personnes

désignées par l'assemblée générale.

Les biens et finances de l'asbl seront remis à l'Administration Communale pour y être répartis à parts égales

entre les autres cercles sportifs locaux ou oeuvres.

Cessent leur mandat:

Amaral de Sousa Raphaël , Cenqueira Tiago Pedro, De Fulviis Dario, Maron Michel, Soetens Dominique Schollaert Madeleine

Sont nommés :

Francis Michel, Honnay Jacques, Mastrogiuseppe Antonio, Sainthuile Marie Louise

Nouveau comité d'administration à partir du 24 mars 2011:

AZOUR Issa, HONNAY Jacques , MARTHUS Olivier, MASSAUX Pascal ,

MASTROGIUSEPPE Antonio, MATHOT Josianne, MICHEL Francis PETRISOT Gustave , SAINTHUILE Marie Louise

Q' Président : PETRISOT Gustave 410511 075 06

Q' Vice Président : HONNAY Jacques 490721 099 58

Q' Secrétaire : MASTROGIUSEPPE Antonio 500122 331 66

Q' Trésorier : MASSAUX Pascal 670503 199 86

OAdministrateur de la comptabilité: MICHEL Francis 603105 121 50

MASTROGIUSEPPE Antonio - Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA PETANQUE DE PROFONDEVILLE

Adresse
RUE SAINT ROCH 11 5170 PROFONDEVILLE

Code postal : 5170
Localité : PROFONDEVILLE
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne