LA PETIT MAISON DES LEUZ'ARTS, EN ABREGE : LAPEMA

Association sans but lucratif


Dénomination : LA PETIT MAISON DES LEUZ'ARTS, EN ABREGE : LAPEMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.830.408

Publication

11/04/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : Ut it. S34, tte

Dénomination

(en entier) : La Petite Maison des Leuz'Arts

(en abrégé) : LAPEMA

Forme juridique : ASBL

Siège : B - 5310 LEUZE-LONGCHAMPS Chaussée de Namur 165

Objet de l'acte : Constitution ASBL

Article 1 : Création, statuts et membres fondateurs de l'association.

Le 09 NOVEMBRE 2011, les personnes suivantes ont décidé la création d'une association sans but lucratif.

1.Claudine PARMENTIER - chaussée de Namur 167  5310 Leuze 2.Emmanuei PATER  chaussée de Namur 167  5310 Leuze 3.Audrey VIROUX  rue de Labie 49  5310 Leuze

4.Nanine Hanon  rue Pierre Joseph Wéry 45  6040 Jumet

Ces personnes, ensemble et sans esprit de lucre conviennent ici les statuts de l'association,

TITRE ler : Nom, siège, objet, durée

Article 2 . L'association porte le nom de "La Petite Maison des Leuz'Arts", association sans but lucratif

Article 3 : Le siège de l'association est établi à Leuze-Longchamps - chaussée de Namur 165. Arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré à une autre adresse sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Buts de ['association :

Promouvoir et développer des activités manuelles et /ou intellectuelles d'expressions , de créations et de sensibilisation par l'organisation d'ateliers, de stages, de formations et d'expositions d'oeuvres pluridisciplinaires. En ce sens , elle peut aussi de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet social,

L'association peut avoir un but de revalorisation de la personne.



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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Pr fe Greffier,

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Article 5 - Durée : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 6 ; L'association peut recevoir tout don ou legs sous quelque forme que ce soit.

Article 7 : Tous les actes émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots Association sans but lucratif, soit en toute lettre soit en abrégé.

Article 8 : Les administrateurs ne pourront en aucune manière engager l'association pour une somme supérieure à 300 ¬ (trois cents euros) sans en référer à l'assemblée générale.

Article 9 : L'association peut fonctionner avec d'autres ASBL.

TITRE Il - Les membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 10 : Le nombre de membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum à trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Article 11 : Les membres effectifs sont astreints à un droit d'entrée de maximum 250 E.

Article 12 : Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil! d'Administration.

Article 13 : Toute personne qui désire aider l'association à réaliser son but peut être admis sur demande écrite comme membre sympathisant ou adhérent moyennant paiement d'une cotisation ne pouvant s'élever à plus de 50 E.

Article 14 : Tout membre effectif ou sympatisant ou adhérent peut quitter l'association à tout moment. Le membre effectif doit en faire la demande par écrit. Le membre sympathisant ou adhérent est exclu d'office s'II ne renouvelle pas sa cotisation. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être décidée que par l'Assemblée générale et à la majorité des 2/3 voix présentes ou représentées.

Article 15 : Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs , n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les apports effectués.

Article 16: Les membres fondateurs ou effectifs ayant avancé des sommes d'argent ou du matériel peuventt en demander le remboursement ou la restitution sur simple demande écrite. Il n'est fixé aucun délai pour cette demande et restitution.Si la valeur de remboursement ou restitution excède 500 ¬ (cinq cents) il y a lieu d'en référer à l'AG.

TITRE III : Conseil d'administration.

Article 17 : L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé au minimum de trois personnes. Elles sont nommées par l'Assemblée générale pour six ans au plus et peuvent à tout moment être démises par elle. Elles sont rééligibles. Elles exercent leur mandat gratuitement.

Article 18 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire doit être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si par démission volontaire, l'expiration de délai ou révocation, le nombre d'administrateur est réduit, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement.

Article 19 : Le Conseil d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur, Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix; quand il y a parité de voix, celle de l'administrateur le plus ancien ou son remplaçant est prépondérante. Les décision sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Tous les actes et extraits devant être produits seront signés par deux administrateurs.

Article 20 Le Conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent en toute matière, à l'exception de celles que la Loi réserve explicitement à l'Assemblée générale. II peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou partie, à un ou plusieurs de ses membres, Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée même vis-à-vis de tiers, par la signature conjointe de deux administrateurs. Le Conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaire..

Article 21 : Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière à deux de ses membres. Il y agissent individuellement.

TITRE IV :, L'assemblée générale.

Article 22 : L'assemblée générle se compose de tous les membres effectifs qui ont chacun une voix délibérative. Les membres fondateurs ont chacun deux voix délibérative. Les membres sympathisants n'ont qu'une voix consultative. Elle est présidée par le plus âgé des administrateurs fondateurs. Un membre peut se faire remplacer par mandat écrit par un autre membre à l'AG mais un membre ne peut remplacer qu'un seuil membre.

Article 23 : L'AG est exclusivement compétente pour la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association. Toutes autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 24 :. L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requiert. Elle est au minimum convoquée une fois l'an dans le courant du mois de

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Volet B - Suite

janvier. Le Conseil d'aministration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsque un'' cinquième des membres en fait fa demande. Pour être valable, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par deux administrateurs ou deux cinquième des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par simple lettre au minimum une semaine à l'avance le cachet de la poste faisant foi. La convocation mentionne le Lieu, le jour et l'heure de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être abordés que si une majorité simple de membres le demandent.

Article 25 : Toute modification des statuts requiert une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Une majorité des deux tiers des voix est également requise pour l'exclusion d'un membre,

Article 26 : Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par les administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les extraits sont valablement signés par deux administrateurs. Les membres effectifs et les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.

TITRE V : Comptes et budgets.

Article 27 ; L'exercice social de l'association s'étend du 1°' janvier au 31 décembre de chaque année. Cependant le premier exercice débutera le jour de la fondation de l'ASBL et prendre fin le 31 décembre de la même année.

Le Conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présentent à l'assemblée générale pour approbation.

TITRE VI : Dissolution et liquidation.

Article 28 : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de liquidation. En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une ou plusieurs associations sans but lucratif même non similaires, à la majorité des 2/3 des voix.

Article 29 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la Loi du 27 juin 1921.

Composition du Conseil d'administration. Décidé en AG de ce jour à l'unanimité des voix.

Administrateur: Claudine PARMENTIER, 490422.152.51, domiciliée à 5310 Leuze, chaussée de Namur 167.

Administrateur: Emmanuel PATER, 500213.157.32, domicilié à 5310 Leuze, chaussée de Namur 167.

Membre effectif : Nanine HANON, 460519.460.68, domiciliée à 6040 .fumet, rue Pierre Joseph Wéry 45.

Fait à Leuze, le 09.11.2011.

Claudine PARMENTIER , administrateur

Réservé t

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA PETIT MAISON DES LEUZ'ARTS, EN ABREGE : …

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 165 5310 LEUZE(NAMUR)

Code postal : 5310
Localité : Leuze
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne