LA RONDE DES MUSICIENS, EN ABREGE : LRDM

Association sans but lucratif


Dénomination : LA RONDE DES MUSICIENS, EN ABREGE : LRDM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.277.472

Publication

25/11/2014
ÿþ'f

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M4n 2.2

 777. i,

t py1p90NNAMYJR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : 4gLos_te Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayanrpouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers



i N' d'entreprise : 0837.277,472

Dénomination

(en entier) : LA RONDE DES MUSICIENS

(en abrégé) : LRDM

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA COLLINE, 8 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN NOUVEI ADMINISTRATEUR

SUITE A LA DEMISSION DE CRISTINA RODIGUEZ L'ASSEMBLEE GENERALE A NOMME COMME NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE BOLLE LAETITIA, QUI AURA LA FONCTION DE SECRETAIRE, MORER NOEMIE DEVIENT TRESORIERE ET PEREZ BARRETO NIL RESTE PRESIDENT ET DELEGUE A LA GESTION DES AFFAIRES JOURNALIERES.

e4kkg-To U" (

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

d" .

Réservé

au

Moniteu

belge

*iiiosa3a"

li

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : La ronde des musiciens

(en abrégé) : LRDM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la colline, 8 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés

RODRIGUEZ GUZMAN Cristina, Chaussée de Liège, 20611, 5100 Jambes

MORER Noëmie, Rue de la colline 8 - 5000 Namur

PEREZ BARRETO Nil, Rue de la colline, 8  5000 Namur

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont

arrêté les statuts comme suit :

TITRE I - Dénomination, siège social.

Art. ler.

L'association est dénommée « La ronde des musiciens »

En abregé : « LRDM »

Art 2.

Son siège social est établi au 8 Rue de la Colline à 5000 Namur

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre endroit en Wallonie ou à

Bruxelles.

TITRE Il - Objet.

Art 3.

L'association a pour objet de développer l'éveil, l'apprentissage, et le sens musical et artistique de chaque

individu, enfant et adulte, par tous les moyens appropriés.L'association a également pour objet la promotion et

la diffusion des arts, et en particulier de la musique, sous toutes ses formes.

Ses activités peuvent avoir lieu en Belgique ainsi qu'à l'étranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

TITRE III - Associés.

Art. 4.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimal de membres effectifs est fixé à trois. Il n'y a pas de nombre maximal.

Les membres effectifs participent seuls à l'assemblée générale, les membres adhérents peuvent y être

invités par le CA.

Sont membres effectifs :

1° les comparants au présent acte;

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Sont membres adhérents :

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer

à ses activités et qui s'engagent à respecter tes statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art. 5.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

Art. 6.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La démission, la suspension et t'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 7.

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV - Cotisations.

Art. 8.

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de

celle-ci est fixé par l'assemblée générale et peut être modifiée chaque année.

TITRE V - Assemblée générale.

Art. 9.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par le membre qui aura reçu procuration du président pour le faire ou par le membre le plus âgé si aucune procuration n'à été faite.

Art. 10.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment de sa compétence :

1° les modifications des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation des budgets et des comptes;

4° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

rémunération lorsque celle-ci est prévue;

5° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

6° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

7° les exclusions de membres.

Art. 11.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en

assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un

cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra au(x) jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 12.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal où éléctronique adressé à chaque membre effectif (ainsi qu'aux membres adhérents s'ils y sont invités) au moins 8 jours avant l'assemblée, et adressé par le président où par deux membres du CA.L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans le cas prévus aux art. 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 13.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif de l'association.

Art. 14.

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Art. 16.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf au cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 17.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 18.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE VI - Administration.

Art. 19.

L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins, nommées par

l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

En cas de départ de l'un des membres avant l'échéance de son mandat, le remplaçant commençera un

nouveau mandat de trois ans à partir de la date de son entrée en fonction.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 20.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 21.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le membre du conseil mandaté par le président pour le faire ou par le plus âgé des membres en l'absence de procuration.

Art. 22.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Art. 23.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 24

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destituent. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art. 25.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Art. 26.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Art. 27.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 28.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur.

Art. 29.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses.

Art. 30.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer te 31 décembre.

Par exception le premier exercice débutera le 5 octobre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Art. 31.

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Art. 32.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 33.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Art. 34.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Art.35

Les membres du conseil d'administration sont : PEREZ-BARRETO Nil, en tant que président trésorier

et MORER Noëmie, en tant que secrétaire.Mr PEREZ-BARRETO Nil est également délégué à la

gestion des affaires journalières.

SIGNATURES.

RODRIGUEZ-GUZMAN Cristina MORER Noëmie

PEREZ-BARRETO Nil

r~

14: 1~ f~t~b~t~ G6 ~ f

Coordonnées
LA RONDE DES MUSICIENS, EN ABREGE : LRDM

Adresse
RUE DE LA COLLINE 8 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne