LA TANCHE D'OR

Association sans but lucratif


Dénomination : LA TANCHE D'OR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.277.371

Publication

04/11/2014
ÿþihj " Copie qui sera publiée aux annexes.dq Nfor iteuyibelge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : La Tanche d'Or

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Adelin Remy, 3 à 5150 Floreffe (Floreffe) N° d'entreprise : 0460277371

Objet de l'acte : Coordination des statuts modifiés par la loi du 02 mai 2002.

Statuts approuvés en Assemblée Générale en date du 27 septembre 2014 annulant et remplaçant entièrement ceux en vigueur, modification du siège social, de l'article 18 et cessation d'un administrateur.

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TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.

Article 1

L'association est dénommée "LA TANCHE D'OR"

Article 2

Son siège social est établi à 5190 Jemeppe sur Sambre (Jemeppe sur Sambre) Clos des Anémones n°10, dans l'arrondissementjudiciaire de Namur. Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - OBJET ET BUT.

Article 3

L'association a pour but de défendre les intérêts matériels et moraux des pêcheurs.

L'association a pour objet d'encourager la pratique de la pêche à fa ligne dans la région de la Basse-Sambre

et promouvoir, dans le respect des réglementations applicables à la matière, la conservation et

l'amélioration des eaux, de la faune et de la flore.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment lutter

contre la pollution en général, celle des eaux en particulier.

Cette énumération a un caractère exemplaire et non limitatif.

TITRE III -ASSOCIES.

SECTION I - ADMISSION.

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et supérieur à douze.

Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs.

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs, conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Les membres adhérents se répartissent en:

- membres d'honneur personnes physiques ayant rendu à l'association des services éminents; ils sont

nommés par le Conseil d'Administration.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- membres protecteurs: ceux qui, par leurs subsides, contribuent à la prospérité de ('associatyion; leur agreation peut-être refusée parle Conseil d'Administration.

Les membres adhérents peuvent aider ou participer à ses activités Ils ne participent ni,_auxé'ections,sni,à l'administration et n'ont aucun droit sur les biens de l'association.

Pour ces catégories, l'assemblée générale, sur avis du Conseil d'Administration, statue souverainement, sans avoir à justifier ses décisions.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres, effectifs ou adhérents, sont décidées souverainement par le Conseil

d'Administration.

SECTION il - DÉMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION,

Article 6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par

écrit, leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois qui suit le rappel qui lui a été adressé par lettre recommandée par la poste.

Article 7

La suspension et l'exclusion des membres effectits ou adhérents se font de manière déterminée par

l'article 12 de la loi, sur proposition du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale.

Le membre dont l'exclusion est proposée doit être entendu par l'Assemblée Générale s'il en fait la demande

par lettre recommandée à la poste.

Le vote sera formulé au scrutin secret et à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou

valablement représentés.

Tout membre effectif démissionnaire ou démissionné de ses fonctions au sein du Conseil d'Administration

de la société susnommée ne pourra en aucun cas réintégrer ce dernier.

Un membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration actée et signée,

Article 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droits de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni réédittion de comptes, ni appositions de scellés, ni

inventaire.

TITRE IV- COTISATION.

Article 9

Les membres effectifs paieront une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale, il ne pourra être supérieur à 125 Suros,

sauf décision prise par le Conseil d'Administration. Les membres adhérents sont astreints à la même

cotisation.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 10

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle possède des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts:

Article 11

il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année, dans le courant du mois d'avril.

L'association peut-être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 12

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.

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L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. .. - , , ',',;L,' a..

L'Assemblée Générale ne délibère que sur les questions portées à l'ordre du jour, arrêté ar le'Conseil

d'Administration. Elle est présidée par le Président du Conseil d Adtnirii4rat oii ou; 4,defat t,, parle Vice-Président ou, le cas échéant par l'administrateur le plus âgé parmi les administrateurs présents.

Article 13

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Tous les associés, membres effectifs, ont un

droit de vote égal à l'Assemblée Générale,

li peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre effectif. Les membres

adhérents ne disposent pas du droit de vote.

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 14

L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsque quatre associés minimun en font la demande. De même toute proposition signée par le même nombre d'associés doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Pour délibérer valablement, la moitié des membres effectifs plus un dolt être présente à l'Assemblée Générale, En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16

L'assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 10 du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procés-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous les associés ou fiers justififiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration et par le Secrétaire,

TITRE VI - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE,

Article 18

L'ASBL est administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre membres au moins, nommés

pour quatre ans par l'Assemblée Générale en son sein, et en tout temps révocables par elle.

Article 19

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

Générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire,

un Trésorier.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président, ou par défaut, par

le plus âgé des administrateurs présents. Seuls les postes de secrétaire et trésorier peuvent-être cumulés

par un même administrateur.

Sont de sa compétence:

1. les modifications aux statuts sociaux

2. le nomination et la révocation des administrateurs

3; l'approbation des budgets et des comptes

4. la dissolution volontaire de l'association

5. les exclusions d'associés

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Article 21

Le conseil se réunit sur convocation du Président, il ne peut statuer que si la'majonté'siimple.dé ses

membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des vdiX.' Quarid ll'ÿ'a, párité de voix,

la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles àohj cdnsignées'sods formé de t '

procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire, inscrites dans le registre ad hoc.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et le secrétaire.

Article 22

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des Chèques Postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer à la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, des lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 23

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué qui aura la signature afférente à cette gestion,

Article 24

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du Président ou de l'administrateur-délégué.

Article 25

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat excercé à titre gratuit.

Article 27

Le Secrétaire et, en son absence, le Président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES_

Article 28

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 29

Le compte de l'excercice écoulé et la prévision budgétaire de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Ils seront dressés dans le courant du mois de février et déposés au siège social huit jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée Générale qui doit en prendre connaissance. Les administrateurs statuent à cet égard dans les six mois de la clôture de l'exercice et son approbation vaut décharge pour le Conseil d'administration.

Article 30

L'Assemblée Générale désignera un vérificateur chargé de vérifier tes comptes de l'association et de lui

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Réservé

au présenter un rapport annuel. ' ~ `. r'8 ; ',; J

Moniteur belge Article 31 14,-J _ ; W ,

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur belge.

Article 32

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

coordonnées par la loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

CESSATION:

L'Assemblée Générale du 27 septembre 2014 a accepté la cessation de M. Gobbe Michel,

domicilié à 5190 Momimont (Jemeppe sur Sambre) - rue Grande n° 25, de son poste d'administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Floreffe (Floreffe), le 20 octobre 2014.

Société Royale de Pêche

"LA TANCHE D'OR"

osbl n' 460277371 " MORNIMONT

Siège social : rue Rdelin Aerny, 3.5150 FLOREFFE

DES TT CHRISTIAN

RUE AI IN '.MY 3

5150 05M: 1475

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2 Q OCT. 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2013
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DÉPOSÉ AU Grttwi-rt tiIbt1NAL

(]E COMMERCE, DE NAMUR

-6 MAI 2013

Pr Io Grailler,

Greffe

N° d'entreprise : 4602.773.71

Dénomination

(en entier) : La Tanche d'Or

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Adelin Remy n°3 5150 Floreffe (Floreffe)

Objet de l'acte : CESSATION - NOMINATION

L'Assemblée Générale du 19 septembre 2012 a accepté la cessation de M. Wiliems Albert, domicilié à 5060 Auvelais (Sambreville) - rue Surmont n° 30, de son poste d'administrateur.

L'Assemblée Générale du 19 septembre 2012 a accepté la cessation de Mme Verschoren Victorine, domiciliée à 5060 Auvelais (Sambreville) - rue Surmont n° 30, de son poste d'administrateur.

L'Assemblée Générale du 19 septembre 2012 a accepté la cessation de M. Pluquet Michel domicilié à 5060 Auvelais (Sambreville) - rue de la Vacherie n° 29, de son poste d'administrateur.

L'Assemblée Générale du 19 septembre 2012 a accepté la cessation de Mme Pendeville Marie-Christine domiciliée à 5060 Auvelais (Sambreville) - rue des 2 Auvelais n° 17, de son poste d'administrateur.

L'Assemblée Générale du 19 septembre 2012 a accepté la cessation de M. Steinier André

domicilié à 5190 Mornimont (Jemeppe sur Sambre) - rue grande n° 86, de son poste d'administrateur.

L'Assemblée Générale du 19 septembre 2012 a accepté la cessation de M. Depasse André domicilié à 6041 Gosselies (Charleroi) - rue de Jumet n° 27, de son poste d'administrateur.

Assemblée Générale du 19 septembre 2012 a accepté la nomination de M. Seutin Fernand,

domicilié à5070 Vitrivai (Fosses-la-Ville) - rue des Quartiers n° 13, né le 12juillet 1940, de nationalité belge,

retraité, en qualité d'administrateur.

L'Assemblée Générale du 19 septembre 2012 a accepté la nomination de M. Doumont Michel,

domicilié à5190 Jemeppe sur Sambre, Clos des Anémones n° 10 né le 8 juin 1952, de nationalité belge, retraité, en qualité d'administrateur.

L'Assemblée Générale du 17 novembre 2012 a accepté la nomination de M. Willems Liberta, domiciliée à5190 Jemeppe sur Sambre, rue Solvay n° 12 née le 4 juin 1945, de nationalité belge, retraitée, en qualité d'administrateur,

L'Assemblée Générale du 17 novembre 2012 a accepté la nomination de M. Strobbe Martine, domiciliée à5060 Tamines (Sambreville), rue Roi Albert n° 1 née le 6 juillet 1953, de nationalité belge, ménagère, en qualité d'administrateur,

L'Assemblée Générale du 17 novembre 2012 a accepté la nomination de M. Cavalier Danièle,

domiciliée à5190 Jemeppe sur Sambre, Clos des Anémones n° 10 née le 3 septembre 1953, de nationalité

belge,ménagère, en qualité d'administrateur.

Fait à Floreffe (Floreffe), le 30 avril 2013.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA TANCHE D'OR

Adresse
RUE ADELIN REMY 3 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne