LA TRUITE DE LA LEFFE, EN ABREGE : TDIL

Dénomination : LA TRUITE DE LA LEFFE, EN ABREGE : TDIL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.899.226

Publication

29/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Peoptae� au drefF� triOuHal

de commerce de Dinant

le 16 OEC. 2011

Greffe

Lp greffier erg chef,

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D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique Si�ge : Objet de l'acte :

La Truite de la Leffe

TdIL

Association Sans But Lucratif Rue Himmer, 73 5500 DINANT Constitution d'une ASBL

Texte

STATUTS POUR LA SOCI�T� DE P�CHE

LA TRUITE DE LA LEFFE

En ce jour le, 1 f�vrier 2011 les fondateurs soussign�s :

1.LOMARTIRE Nicola 264 rue R.HIMMER 5500 - DINANT

(68.06.27-117.58 )

2.FLAMEY Jean-Mariel0 rue du Coll�ge 5530- GODINNE

(50.05.14-019.64)

3.PHILIPPE Jacques 73 rue Himmer 5500- DINANT

(53.03.28- 031.64)

4.DEBUSSCHERE Mathieu 167 rue Himmer 5500 - DINANT

(85.03.21- 161.45)

5.HUBLET Philippe 46 rue des Loires 5570 BARONVILLE

(60.11.10- 087.77)

6.GOFFIN Marcel 14 rue de Dinant 5500 - FALMIGNOUL- DINANT

(48.05.07- 149.05)

7.LIBERT Olivier 16 rue Taille Guerry 5350 - OHEY

(76.04.10- 149.11)

8.MARTEAU Francis 8 rue Barbier 5500 DINANT

(68.02.03-373.09 )

Ont convenus de constituer une soci�t� de p�che conform�ment � la loi coordonn�e sur les ASBL et en application du d�cret relatif aux structures halieutiques et leur gestion ainsi que son arr�t� d'application, de la mani�re suivante :

TITRE I D�NOMINATON SI�GE SOCIAL

Art. 1. L'association, ci-apr�s d�nomm�e "soci�t� de p�che", constitu�e pour une dur�e appel�e : "Truite de la Leffe", association sans but lucratif ou asbl �, en abr�g� : "TdIL, asbl ".

Elle est cr��e en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique. exclusivement en fran�ais.

ind�termin�e, est

Elle s'administre

Art. 2. Le si�ge social est �tabli en R�gion wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant-Philippeville. II est fix� Rue Himmer n� 73 � 5500 Dinant.

Art. 3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la soci�t� de p�che, doivent mentionner la d�nomination sociale, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "asbl", ainsi que l'adresse du si�ge social et le num�ro d'entreprise de la soci�t� de p�che.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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TITRE Il BUTS ET ACTIVIT�S

Art. 4. La soci�t� de p�che a pour but :

1� De d�fendre les int�r�ts des p�cheurs ;

2� De participer activement � la protection de l'environnement et plus particuli�rement des milieux

aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :

-par la lutte contre le braconnage ;

-par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour cons�quences la destruction,

la d�gradation des zones essentielles � la vie du poisson ;

3� de former les p�cheurs � une pratique de la p�che respectueuse de l'environnement, en portant notamment � sa connaissance la l�gislation et le contenu des plans de gestion piscicole et halieutique de parcours ;

4� de promouvoir la p�che sportive et de loisir notamment par des actions d'information et d'�ducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la p�che et des ressources piscicoles ;

5� d'informer et �duquer les jeunes � une p�che respectueuse de l'environnement ;

6� d'am�liorer la bioc�nose

Art. 5. Les buts de la soci�t� de p�che peuvent �tre r�alis�s de toutes les mani�res.

Elle peut pr�ter tout concours ou s'int�resser de toute mani�re � des associations, organismes ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Pour les besoins de son objet social, la soci�t� de p�che peut conclure tout contrat de gestion avec la

R�gion Wallonne et des organismes d'int�r�t public et priv�.

Elle pourra notamment :

- R�aliser ou faire r�aliser toutes les �tudes et travaux n�cessaires � la bonne exploitation des biens ou � l'accomplissement de ses missions ;

- Produire, coproduire, pr�senter ou participer � des manifestations ou �v�nements � caract�re halieutique ou environnemental ;

- Recourir � tout mode de financement ;

- Organiser ou faire organiser des formations halieutiques, de gestion piscicole, de connaissance du r�seau hydrographique ou toute autre formation en rapport avec la gestion du milieu aquatique.

La soci�t� de p�che peut par ailleurs accomplir toute op�ration qui contribue directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s qu'elle soit de nature civile, mobili�re, immobili�re ou, dans les limites autoris�es par la loi, commerciales et lucratives accessoires pour autant que le produit soit affect� int�gralement � la r�alisation de ses buts non lucratifs.

TITRE III OBLIGATIONS STATUTAIRES

Art. 6. La soci�t� de p�che doit :

1� adh�rer � la F�d�ration Halieutique de la Haute Meuse, ci-apr�s d�nomm�e la f�d�ration, et acquitter

annuellement la cotisation f�d�rale de ses membres fix�e par celle-ci ;

2� transmettre � la f�d�ration les coordonn�es de ses membres effectifs et adh�rents sous la forme pr�vue � l'article 16 end�ans les 15 jours de leur adh�sion et celles de ses administrateurs en mentionnant pr�cis�ment leur fonction ;

MOD 2.2

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MOO 2.2

3� accepter toute adh�sion � moins de motifs reconnus l�gitimes par la f�d�ration ;

4� en collaboration avec la F�d�ration, �laborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole et halieutique sur son parcours de p�che et collaborer avec la f�d�ration � l'�laboration et la mise en Suvre d'un plan de gestion piscicole et halieutique conforme au plan de gestion piscicole et halieutique de sous-bassin sur les lacs, canaux, tron�ons de canaux et cours d'eau ou parties de cours d'eau navigables d�sign�s par la f�d�ration .

5� ne pas soumissionner dans son champ d'action les parcours de p�che afferm�s � d'autres soci�t�s agr��es sans l'accord de celles-ci. Les litiges �ventuels sont soumis � l'arbitrage de la F�d�ration ;

6� consid�rant son caract�re d'utilit� publique, transmettre, par courrier ordinaire, � la F�d�ration et � la Maison Wallonne de la p�che ci-apr�s d�nomm�e MPW, pour le premier mars de chaque ann�e au plus tard, un rapport d'activit�s de l'ann�e �coul�e �tabli sur base du document fourni par la f�d�ration.

Art. 7. La soci�t� de p�che n'est pas responsable des infractions commises par ses membres ou des accidents dont ils pourraient �tre les victimes ou les auteurs, non plus que de leurs cons�quences p�cuniaires.

TITRE IV MEMBRES

Art. 8. La soci�t� de p�che est compos�e de membres effectifs . Ceux-ci jouissent de la pl�nitude des droits

Les fondateurs de la soci�t� de p�che sont les premiers membres effectifs.

Les nouveaux membres sont les personnes titulaires d'un permis de p�che r�gulier de la R�gion Wallonne et en r�gle de cotisation annuelle � la soci�t�.

Le paiement de la cotisation constitue la demande d'adh�sion. L'acceptation de la cotisation par ie Conseil d'Administration consacre l'admission du nouveau membre.

Seules les personnes pouvant pr�senter au moment de leur inscription un permis de p�che en r�gle pour l'ann�e d'affiliation peuvent �tre membres.

Les membres de la soci�t� de p�che sont de droit membres adh�rents de la f�d�ration dont d�pend la soci�t� de p�che.

Art. 9. Le nombre de membres est illimit�.

Art. 10. Tout membre peut, � tout moment, se retirer de la soci�t� de p�che en adressant par lettre simple sa d�mission au Conseil d'Administration. La d�mission prend cours le 1er janvier qui suit � compter de la date de la r�ception de l'envoi.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne renouvelle pas sa cotisation au plus tard lors de la premi�re Assembl�e G�n�rale, statutaire ou extraordinaire de l'ann�e.

Art. 11. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de la plus proche Assembl�e G�n�rale, le membre qui porterait gravement atteinte aux int�r�ts de la soci�t� de p�che ou des membres qui la composent ou ne respecterait pas le ROI. Cette suspension lui sera signifi�e par pli recommand�.

La plus proche Assembl�e G�n�rale prononce, conform�ment � l'article 12, l'exclusion du membre ou r�tablit celui-ci dans ses droits.

Art. 12. L'exclusion est de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des

voix des membres pr�sents.

Le membre dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

En cas d'exclusion, la d�cision lui est signifi�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception.

Art. 13. Les membres paient une cotisation annuelle qui est fix�e par le Conseil d'Administration. Celle-ci doit obligatoirement s'inscrire dans les montants minimum et maximum fix�s par arr�t� du Gouvernement Wallon, conform�ment au d�cret relatif aux structures halieutiques et leur gestion ainsi que son arr�t� d'application.

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Cette cotisation comprend la quote-part due � la F�d�ration.

Art. 14. Tout membre - ses h�ritiers - n'a aucun droit sur le fonds social de la soci�t� de p�che. Il ne peut r�clamer aucun compte, ni faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de la soci�t� de p�che, etc.

Art. 15. Tout membre peut consulter au si�ge social de la soci�t� de p�che le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration, de m�me que tous les documents comptables de la soci�t� de p�che, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'Administration. Une date pour consulter les documents est fix�e de commun accord dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 16. Le Conseil d'Administration tient, au si�ge social de la soci�t� de p�che, un registre des membres, reprenant notamment les mentions suivantes : le nom, les pr�noms, date de naissance, le sexe et le domicile et num�ro de registre national du membre.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre, � la diligence du Conseil d'Administration, dans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la ou des modifications intervenues.

TITRE V FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 17. L'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� de p�che est compos�e de l'ensemble des membres.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration. En cas d'emp�chement de celui-ci, ses fonctions sont exerc�es dans l'ordre de pr�f�rence par le Vice-pr�sident, le Secr�taire ou l'Administrateur le plus ancien.

Art. 18. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du Conseil d'Administration au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et l'adoption du budget de l'exercice suivant.

La soci�t� de p�che peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Except� dans le cas pr�vu � l'article 20, chiffre 2, la convocation est faite au moins quinze jours avant la date pr�vue pour la r�union par lettre ordinaire confi�e � la poste, remise � domicile, par voie de presse ou par voie �lectronique.

Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra ainsi que les pi�ces soumises � discussion. Ainsi, si l'Assembl�e G�n�rale doit approuver les comptes et le budget.

L'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re valablement que sur des points inscrits � l'ordre du jour.

Tout membre peut inscrire un point � l'ordre du jour ; celui-ci devra parvenir au Pr�sident 30 jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition qu'il soit accept� par deux tiers des membres pr�sents sauf pour l'exclusion d'un membre, la r�vocation d'un administrateur, la modification d'une r�gle statutaire ou la dissolution de la soci�t� de p�che.

Art. 19. L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� l'Assembl�e G�n�rale doit modifier les statuts ou prononcer la dissolution judiciaire de la soci�t� de p�che o�, dans ce cas, te quorum exig� est de deux tiers des membres.

Dans ce cas de figure si le quorum n'est pas atteint, une seconde convocation sera adress�e aux membres ; cette seconde A.G.d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Art. 20. Chaque membre dispose d'une voix.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents, sauf en cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de dissolution de l'association puisque la toi sur les ASBL impose une majorit� qualifi�e des deux tiers. En outre, lorsque la modification des statuts porte sur les buts de l'association, la loi sur les ASBL impose une majorit� qualifi�e de quatre cinqui�me.

En outre, la modification de l'article 6 et de l'article 50 des pr�sents statuts, ainsi que la mise en oeuvre de ce dernier, ne peut se faire que :

1.au cours d'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire � laquelle est invit� un membre au moins de la F�d�ration mandat� par elle et disposant du droit de vote ;

2.si la convocation est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste au moins 30 jours avant la date pr�vue pour la r�union ;

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3.s'il est pr�cis� dans la convocation que les modifications contraires aux conditions d'agr�ment entra�nent son retrait d'office ; que dans ce cas, les membres sont tenus de s'affilier l'ann�e suivante � une autre soci�t� de p�che ou f�d�ration agr��es pour se conformer aux dispositions du d�cret relatif aux structures halieutiques et leur gestion ainsi que son arr�t� d'application ;

4.1es modifications entrent en vigueur au plus t�t le 1er janvier qui suit.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s appel�es dans ce cas majorit�s simples. Quand l'Assembl�e G�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de la soci�t� de p�che, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs pour le calcul des majorit�s, appel�es dans ce cas majorit�s absolues.

En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre conserv� au si�ge social de la soci�t� de p�che.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par le Secr�taire adjoint ou par un autre Administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et tout Administrateur qui te souhaite.

Les feuillets sont num�rot�s et chaque num�ro est suivi des paraphes du Pr�sident et du Secr�taire de fa�on � v�rifier qu'il y ait continuit� dans la suite des proc�s-verbaux.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement de la farde moyennant le respect de la proc�dure pr�vue � l'article 15.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut introduire une demande aupr�s du Conseil d'Administration pour consulter les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale.

Les proc�s verbaux des Assembl�es G�n�rales seront transmis avec l'ordre du jour lors des convocations � ces derni�res.

Art. 22. L'Assembl�e G�n�rale poss�de les comp�tences qui lui sont express�ment conf�r�es par la loi ou

les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent le droit :

10 de modifier les statuts ;

2� d'exclure un membre ;

3� de nommer et r�voquer les administrateurs et les v�rificateurs aux comptes ;

4� d'approuver annuellement le budget et les comptes ;

5� de donner annuellement la d�charge aux Administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

6� de prononcer la dissolution volontaire.

Le Conseil d'Administration pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur (ROI) qui r�git

le fonctionnement de la soci�t� de p�che.

TITRE VI COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 23. La soci�t� de p�che est administr�e par un Conseil d'Administration compos� d'au moins trois

administrateurs.

Le nombre d'administrateur doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de la soci�t� de p�che.

Art. 24.

L'Assembl�e G�n�rale statutaire d�signe tous les Administrateurs, lors de l'Assembl�e G�n�rale statutaire pour un terme de six ans renouvelable par moiti� tous les trois ans.

Les candidatures, d�ment motiv�es, doivent �tre adress�es par lettre ordinaire au Pr�sident. Elles doivent parvenir au plus tard la veille de la r�union. Exceptionnellement, dans le cas o� le nombre de candidats est inf�rieur au nombre de mandats � pourvoir, elles peuvent �tre adress�es en s�ance.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles, ils sont d'office candidats s'ils n'ont pas exprim� la volont� contraire.

L'�lection des administrateurs doit se faire au scrutin secret, m�me si le nombre de mandats � pourvoir est �gal ou sup�rieur au nombre de candidats et y compris pour les administrateurs sortants qui souhaitent le renouvellement de leur mandat.

Les mandats d�butent et prennent fin le jour de l'�lection.

Art. 25. Sur proposition de deux tiers des membres du Conseil d'Administration, les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale.

Tout administrateur peut lui-m�me d�missionner moyennant notification �crite de sa d�mission au Conseil d'Administration. L'Administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

Lors du remplacement d'un Administrateur en cours de mandat, le nouvel �lu ach�ve le mandat vacant pour la dur�e restant � courir jusqu'au renouvellement de celui-ci.

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Art. 26. Les Administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission peuvent �tre rembours�s par l'ASBL.

Art. 27. Dans l'accomplissement de leur t�che, les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t� de p�che. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Art. 28. L'Administrateur qui a exerc� sa fonction sans discontinuer pendant neuf ans est nomm� Administrateur honoraire par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

S'il a exerc� une des fonctions de Pr�sident, Secr�taire ou Tr�sorier pendant neuf ans, il en garde le titre honorifique.

Les Administrateurs honoraires sont invit�s aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration. Ils y participent avec voix consultative. Ils ne sont pas pris en compte pour �tablir les quorums l�gaux et statutaires.

Art. 29. Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des administrateurs, y compris des administrateurs honoraires, sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

TITRE VII FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 30. Sur la proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale �lit parmi tes administrateurs, pour la dur�e de leur mandat, un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Elle peut, sur proposition du Conseil d'Administration reprise � l'ordre du jour, leur adjoindre un ou plusieurs Vice-pr�sidents, Secr�taires adjoints et un Tr�sorier adjoint.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'Administration. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou l'administrateur le plus ancien.

Le Secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des documents. II proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes vis�s par la loi sur les ASBL dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce.

Le Tr�sorier est charg� notamment de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t et des formalit�s d'acquittement de la TVA.

Art. 31. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de la soci�t� de p�che et au moins deux fois par an, s'il existe un Comit� de Direction, ou au moins quatre fois par an, s'il n'existe pas de Comit� de Direction. Le Conseil d'Administration se r�unit aussi dans les dix jours de la demande �crite d'un tiers des administrateurs envoy�e par courrier recommand� avec accus� de r�ception au Pr�sident.

Chaque administrateur est convoqu� par lettre ordinaire, fax ou courriel, au moins huit jours avant la date de la r�union.

En cas d'urgence d�ment motiv�e, ce d�lai est r�duit et la convocation est envoy�e par le moyen le plus appropri�.

La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra et, dans la mesure du possible, les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration ne d�lib�re que sur des points inscrits � l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu pour autant que le Conseil d'Administration accepte l'inscription du point en s�ance � l'unanimit� des membres pr�sents.

Art. 32. Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins un tiers des administrateurs sont pr�sents � la r�union. Le quorum se calcule en arrondissant � l'unit� sup�rieure.

Le Conseil d'Administration compos� de moins de sept administrateurs ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins trois administrateurs sont pr�sents.

Art. 33. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents. Les votes blancs, nuls ainsi que tes abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 34. Si un administrateur est, directement ou indirectement, partie prenante � une d�cision de la soci�t� de p�che, il doit en informer le Conseil d'Administration pr�alablement � toute d�lib�ration.

L'administrateur �tant partie prenante se retire de la r�union et s'abstient de participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 35. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre conserv� au si�ge social de la soci�t� de p�che.

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Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et tout administrateur qui le souhaite.

Les feuillets sont num�rot�s et chaque num�ro est suivi des paraphes du Pr�sident et du Secr�taire de fa�on � v�rifier qu'il y ait continuit� dans la suite des proc�s-verbaux.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre moyennant le respect de la proc�dure pr�vue � l'article 15.

TITRE VIII D�L�GATION ET REPRESENTATION

Art. 36. Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re tes pouvoirs du Conseil d'Administration, la soci�t� de p�che est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la soci�t� de p�che. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'Administration.

Art. 37. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s sont

pr�cis�es.

Ils sont tenus de faire rapport de leur mission de repr�sentation g�n�rale au plus proche Conseil

d'Administration.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir lui d�l�gu� par le Conseil

d'administration.

Art. 38. La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers dans les actions judiciaires et extrajudiciaires par le Pr�sident ou le Secr�taire.

Leur d�mission et leur r�vocation des fonctions d'administrateur mettent fin � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale.

TITRE IX GESTION JOURNALI�RE

ART 39 le Conseil d'Administration sera charg� d'�laborer un r�glement d'ordre int�rieur ( R.O.I.) pr�cisant le fonctionnement de l' ASBL et les pr�rogatives dans le cadre de la gestion journali�re.

Art. 40. La gestion journali�re de la soci�t� de p�che, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, peut �tre d�l�gu�e par le Conseil d'Administration, � un Comit� de Direction (CODIR) compos� du Pr�sident, du Vice-pr�sident du Secr�taire et du Tr�sorier.

Art. 41. Les pouvoirs du Comit� de direction sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier

certains mandats sp�ciaux au Comit� de Direction.

Art. 42. Le fonctionnement du Comit� de Direction est en tout point semblable � celui du Conseil d'Administration, en ce compris pour la publicit� de ses d�lib�rations.

Art. 43. La dur�e du mandat des membres du Comit� de Direction, �ventuellement renouvelable, correspond � la dur�e de leur mandat d'administrateur.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale peut en tout temps r�voquer les membres du Comit� de Direction.

Art. 44. Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

TITRE X RESSOURCES ET COMPTABILIT�

Art. 45. Les ressources de la soci�t� de p�che se composent du produit des cotisations et de toutes autres

recettes autoris�es par la loi.

Elles ne peuvent �tre affect�es qu'� ses buts.

Art. 46. La soci�t� de p�che tient une comptabilit� conform�ment � la loi coordonn�e sur les ASBL ainsi qu'� ses arr�t�s d'ex�cution, ainsi qu'aux r�gles impos�es par le Fonds Piscicole de Wallonie.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 47. L'exercice social commence le 1er janvier ; et se cl�ture le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice social d�bute le jour de la constitution de la soci�t� de p�che et se

termine le 31 d�cembre.

Art. 48. L'Assembl�e G�n�rale est tenue de d�signer au minimum deux v�rificateurs aux comptes choisis

parmi ses membres.

L'Assembl�e G�n�rale fixe la dur�e de leur mandat qui est de minimum un an et de trois ans maximum.

Le plus ancien, ou en cas d'anciennet� �gale, le plus �g� �tablit et pr�sente son rapport � l'Assembl�e

G�n�rale statutaire du premier semestre.

Art. 49. Chaque ann�e, les comptes annuels de l'exercice social �coul� et une proposition de budget de l'exercice social suivant sont soumis par le Conseil d'Administration �, l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale statutaire pr�vue � cet effet.

Art. 50. Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce avant le 30 juin et transmis � la f�d�ration avant le 1er juin.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE XI - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Art. 51. En cas de dissolution de la soci�t� de p�che, l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. L'actif net est affect� � la F�d�ration territoriale de p�che dont elle d�pend avec comme obligation pour cette derni�re d'utiliser cet actif pour le d�veloppement d'espaces de p�che � l'adresse des jeunes et accessoirement, promotionner l'art de la p�che.

Toute modification de cet article ne peut se faire qu'� l'unanimit� des voix des membres pr�sents.

Art. 52. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

LOMARTIRE Nicola, administrateur

FLAMEY Jean-Marie, administrateur

PHILIPPE Jacques, administrateur

DEBUSSCHERE Mathieu, administrateur

HUBLET Philippe, administrateur

GOFFIN Marcel, administrateur

LIBERT Olivier, administrateur

MARTEAU Francis, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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RUE HIMMER 73 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne

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