10/07/2012
�� 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Modse
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�l?f�Slr AU GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE NAMUR
&e 2 9 JUIN 2012
Prerafeffier,
N� d'entreprise : g466$4 G1,c.
D�nomination
(en entier) : LAB. DAVANAC SPRL
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 5310 Eghez�e (Mehaigne), rue de la Fontaine Dieu, 66,
Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION
II r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Georges LAISSE � Noville-les-Bois (Fernelmont), le 29. juin 2012, en cours d'enregistrement, que :
1. Monsieur VAN ACHTER Damien Paul Claire, n� � Namur le 01ef octobre 1977, �poux de Madame DETI�GE Laurence, domicili� � 5310 Eghez�e (Mehaigne), Rue de la Fontaine Dieu, 66,
2. Madame DEVILLERS Marie-Louise L�ontine Camille Ghislaine, n�e � Ligney le 19 octobre 1952 (NN : 52.10.19-130-74), �pouse de Monsieur VAN ACHTER Michel, domicili�e � 5310 Eghez�e, Rue du Clair Matin, 51.
Ont constitu� une soci�t� commerciale sous forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e dont les statuts d�terminent notamment ce qui suit :
ARTICLE 9
Il est constitu� par !es pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination : �LAB. DAVANAC SPRL �.
ARTICLE 2
Le si�ge social est �tabli � 5310 Eghez�e (Mehaigne), rue de la Fontaine Dieu, 66,
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion Wallonne et de toute autre r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger,
ARTICLE 3
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec: la prestation de services informatiques et administratifs ;
la conception, la r�alisation, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la location, le leasing et la maintenance de tout programme/mat�riel informatiques, �lectroniques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;
le conseil et la formation des utilisateurs de mat�riel informatique;
l'�tude, l'organisation d'�v�nements, l'assistance, l'audit dans les domaines pr�cit�s ; le conseil et ia formation dans le domaine des t�l�communications et des technologies de l'information ; le d�veloppement et la production de logiciels dans lesdits domaines ; l'acquisition, l'ali�nation, la gestion et l'exploitation de biens meubles et immeubles, y compris; des brevets, marques, licences, permis et autres droits de propri�t� industrielle ; la gestion de tout patrimoine immobilier, � savoir notamment l'achat, la vente, la location, l'entretien et l'exploitation de tous biens immeubles ;
L'acquisition pour son compte ou en participation avec des tiers de tous biens immobiliers que ce soit dans le but de faciliter la r�alisation de son objet social dans l'imm�diat ou le futur ou � titre de placement, et ce aussi bien en Belgique que dans tout pays quelconque et, � cet effet, contracter tous les emprunts et ouvertures de cr�dit hypoth�caires ou autres n�cessaires. La soci�t� peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations industrielles,
commerciales, financi�res, y compris les emprunts et ouvertures de cr�dits hypoth�caires,
mobili�res et immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou
qui seraient de nature � favoriser son d�veloppement.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits,.
La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux adapt�es.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes � la r�alisation de ces conditions.
ARTICLE 4
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa mise en liquidation �ventuelle.
ARTICLE 5
Le capital social int�gralement souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (98.600,00 � ) et est repr�sent� par cents (100) parts sociales sans valeur nominale.
ARTICLE 6 : Augmentation - r�duction
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 : Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que ['indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres. Article 8 : Indivisibilit� des titres
Les titres sont indivisibles.
La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a [e droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 9 : Cession de parts
� 1. Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
� 2. Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, [a g�rance en transmet la teneur, par p[i recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des
r % pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.
Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.
ARTICLE 10 : G�rance
La soci�t� est administr�e et engag�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e et ne faisant pas l'objet d'une interdiction l�gale de participer � l'administration d'une soci�t�.
L'exercice de la g�rance se fera � titre gratuit ou r�mun�r�.
Si l'assembl�e g�n�rale n'a proc�d� � la nomination que d'un seul g�rant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Ce g�rant, agissant seul, a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.
Ce g�rant a le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Directeur, Fond� de pouvoirs ou Agent de la soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�.
Au cas ou plusieurs g�rants sont nomm�s, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
De m�me, chaque g�rant, agissant seul, a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.
ARTICLE 11 : Assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le dernier vendredi du mois de d�cembre � 18 heures au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le dixi�me du capital social.
Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix.
Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.
Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions au g�rant et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que ces associ�s aient satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e.
Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le septi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale.
Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.
Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.
ARTICLE 12 : Exercice social
L'exercice social commence le 01 er juillet et finit le 30 juin de chaque ann�e, date � laquelle la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
c 1, Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par la loi.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 13 : R�partition - r�serves
Sur l'exc�dent favorable des comptes annuels, il sera pr�lev� par priorit� cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que celui-ci ait atteint le dixi�me du capital social,
Le solde sera partag� ou affect� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 14 : Dissolution - liquidation
La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s; lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�,
La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.
Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 15 : Election de domicile
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.
ARTICLE 16 : Droit commun
Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi et notamment au Code des Soci�t�s.
En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives cens�es non �crites,
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assembl�e g�n�rale :
Les statuts �tant arr�t�s et la soci�t� constitu�e, les comparants, r�unis en assembl�e
g�n�rale, et d�clarant que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater et sous la
condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce
comp�tent, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale, d�cident :
1�- que le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent
acte et se terminera le trente juin deux mille treize.
2�- qu'en cons�quence la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille
treize.
3�- de ne pas nommer de commissaire, compte tenu des dispositions l�gales et statutaires, vu
la situation actuelle de la soci�t�;
4�- de d�signer en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Damien VAN ACHTER, qui
accepte.
Il est nomm� jusqu'� r�vocation ou d�mission, et peut engager valablement la soci�t� sans
limitation de sommes.
Son mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
5�- s'il �chet, de reprendre tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et
toutes les activit�s entreprises depuis le 29 juin 2012 par le comparant au nom et pour compte de la
soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura fa personnalit�
morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal comp�tent.
D�SIGNATION PR�CISE DU FONDATEUR ET LIB�RATION DE SON APPORT
- Fondateurs : Monsieur Damien VAN ACHTER et Madame Marie-Louise DEVILLERS.
- Montant du capital souscrit : 18.600,00 �
- Montant du capital lib�r� : 6.200,00 �
- Montant du capital � lib�rer : 12.400,00 �
MANI�RE DONT LE CAPITAL SOCIAL EST FORM� ET LIB�RATION DU CAPITAL
Souscription des parts par apport en esp�ces :
Toutes les cents (100) parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) chacune, comme suit :
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R�serv�
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+ !Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
Monsieur Damien VAN ACHTER, � concurrence de nonante-neuf parts (99)
parts, soit DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATORZE EUROS 18.414,00 �
- Madame Marie-Louise DEVILLERS, � concurrence d'une part (1), soit CENT
QUATRE-VINGT-SIX EUROS 186,00 �
Soit au total: cent (100) parts, soit dix-huit mille six cents euros 18.600,00 �
Lib�ration des parts par apport en esp�ces
Chacune des parts est lib�r�e � concurrence d'un/tiers, par versements d'une somme totale
de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) qui ont �t� effectu�s pr�alablement � la constitution de la soci�t� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s du CREDIT AGRICOLE, compte num�ro BE 02 1030 2797 2010, comme suit :
- Monsieur Damien VAN ACHTER � concurrence de six mille cent trente-
huit euros ; 6.138,00 �
Madame Marie-Louise DEVILLERS � concurrence de soixante-deux
euros 62,00 �
Soit au total: six mille deux cents euros 6.200,00 �
de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.20Q00 � ).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement aux fins d'acqu�rir la
personnalit� juridique
D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et copie de l'attestation bancaire.
Ma�tre Georges LAISSE,
Notaire � la r�sidence de Noville-tes-Bois (Fernelmont).
I
Volet B - Suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature