LABAR ARNAUD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LABAR ARNAUD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.114.919

Publication

05/12/2013
ÿþ e>44:prizt MOD WORD 11.1

Fikiiteireil Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé r

au

Moniteur

beige







DÉP Ctii;: AU CREFF E DU TRI31)NAt,

DE COMMERCE DE NAMUR

3© ~ 5 'f:OV. 2013

Pr le degrr,

N° d'entreprise : 0463,114.919

Dénomination

(en entier) : LABAR ARNAUD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5640 - Mettet, rue du Nour Chien, 23

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte:DISSOLUTION  CLOTURE IMMÉDIATE - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Colette BOSSAUX, notaire à Mettet, le 19 novembre 2013, lequel sera enregistré incessamment, il résulte que :

Monsieur LABAR Arnaud Olivier Marie Ghislain, né à Namur le 17 mars 1962, divorcé non remarié, demeurant et domicilié à Mettet, rue du Noir Chien, 23.

Associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "LABAR ARNAUD", ayant son siège social à Mettet, rue du Noir Chien, 23, inscrite au registre des personnes morales de Namur sous le numéro d'entreprise 0463,114.919, au capital social de septante-huit mille six cents euros, représenté par sept cent cinquante parts sociales, sans mention de valeur nominale, constituée par acte reçu par Corinne BEAUDOUL, notaire à Montigny-le-Tilleul le trente mars mil neuf cent nonante-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt et un avril suivant, sous le numéro 980421-589, statuts modifiés par actes reçus parle dit notaire BEAUDOUL les dix-huit décembre mil neuf cent nonante-huit, trente août deux mille un et vingt-trois décembre deux mille deux et, pour la dernière fois, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du quinze décembre deux mille dix, contenant transfert du siège social.

A pris les décisions suivantes

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'associé unique déclare avoir parfaite connaissance du rapport justificatif dressé par le gérant et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Léon LAFONTAINE, reviseur d'entreprises, représentant la ScPRL LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie, dont les bureaux sont établis à 5101 Namur (section d'Erpent), Chaussée de Marche, 585, en date du dix-huit novembre deux mille treize, rapports dont question au point a) de l'ordre du jour, pour en avoir reçu copie dans les défais prévus par l'article 181, § 2, du Code des sociétés.

li dispense qu'il en soit donné lecture aux présentes.

L'associé unique déclare approuver ces rapports et état.

Le rapport de Léon LAFONTAINE, reviseur d'entreprises, représentant la ScPRL LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie, conclut dans les termes suivants :

« L'état résumant la situation active et passive au 31 août 2013 de fa ScPRL « LABAR ARNAUD » dont le siège social est situé à 5640 METTET, rue du Noir Chien, 23 et dont le total du bilan s'élève à huit cent cinquante-sept mille cinq cent six euros soixante eurocents (857.506,60 E) a été établi conformément à l'article 28 § 2 de l'A.R. du 30 janvier 2001 pour prendre en compte l'arrêt des activités de la société.

L'actif net ressortant de cette situation au 31 août 2013 s'élève à huit cent cinquante mille vingt euros vingt-neuf eurocents (850.020,29 ¬ ).

II ressort de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation comptable et financière de la société, sous la réserve que l'impôt du en raison de la cession des immobilisations de la société n'est pas pris en compte.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Erpent le 18 novembre 2013

La ScPRL LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie, représentée par Léon LAFONTAINE Réviseur d'Entreprises » Un exemplaire de ces rapports et état sont restés annexés à l'acte.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'associé unique décide, à compter du 19 novembre 2013, la dissolution volontaire anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

G .i. 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant.

TROISIÈME RÉSOLUTION.

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, déclare se donner décharge en tant que gérant pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social en cours.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'associé unique constate que la société « LABAR ARNAUD » est dissoute par l'effet de sa volonté et qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes tes parts sociales, il est investi de tout l'avoir actif et passif de la société dont il accepte expressément de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes en nom personnel, de manière illimitée.

Il déclare avoir signé en date de ce jour une déclaration séparée par laquelle il confirme prendre en charge personnellement chaque dette ou élément du passif, déjà existant ou encore à connaître, ceci d'une façon illimitée.

La liquidation de la société « LABAR ARNAUD » se trouve ainsi immédiatement et définitivement clôturée. L'avoir de la dite société comprend notamment nonante-huit pour cent (98 %) de l'immeuble suivant : COMMUNE DE METTET - PREMIÈRE DIVISION  METTET:

Une maison d'habitation avec toutes dépendances et jardin, l'ensemble sis rue du Noir Chien, 23, cadastré section D numéro 78 N pour une contenance de 10 ares 76 centiares, joignant la dite rue et divers propriétaires. ORIGINE DE PROPRIÉTÉ

Ce bien appartenait à Monsieur LABAR Arnaud Olivier Marie Ghislain, né à Namur le 17 mars 1962 et à son épouse, Madame FOX Bénédicte Emilie Pierre Ghislaine, née à Charleroi le 22 septembre 1964 à concurrence de deux pour cent (2 %) et à la SPRL LABAR ARNAUD, à Fosses-la-Ville (Sert-Eustache), constituée le 31 mars 1998 à concurrence de nonante-huit pour cent (98 %) pour l'avoir acquis dans ces quotités aux termes d'un acte reçu par Maître Adélaïde LAMBIN, notaire à Mettet (section de Saint-Gérard), à l'intervention de Maître Corinne BEAUDOUL, notaire à Montigny-le-Tilleul, le 30 août 2001, transcrit à Namur le 11 septembre 2001, sous le numéro 10.667, de Madame DOSIMONT Irène Adolphine Ghislaine, née à Arbre le 11 septembre 1960, veuve de Monsieur HEURGUIER Jean-Jacques, de Mettet, et autres.

Le jugement prononçant !e divorce entre !es dits époux LABAR-FOX a été rendu par !a troisième chambre du Tribunal de Première Instance de Namur en date du 20 juin 2012 et a été transcrit dans les registres de l'état-civil de la Commune de Charleroi le 3 octobre 2012 sous le numéro 0445.

Aux termes d'un acte de liquidation-partage de leur régime matrimonial reçu par Maître Valentine DEMBLON, notaire à Namur (section de Saint-Servais) le 21 mars 2013, transcrit à Namur le 26 du même mois sous le numéro 03708, Madame Bénédicte FOX a cédé à Monsieur Arnaud LABAR !es droits indivis lui appartenant dans le dit bien, de sorte que ce bien appartient actuellement à Monsieur Arnaud LABAR à concurrence de deux pour cent (2 %) et à la SPRL LABAR ARNAUD à concurrence de nonante-huit pour cent (98 %).

SITUATION ADMINISTRATIVE

A. Information circonstanciée :

Le comparant déclare que :

- l'affectation prévue par les plans d'aménagement et par le schéma de structure communal est la suivante : le bien est situé en zone d'habitat à caractère rural au plan de secteur de Namur ;

- le bien ne fait l'objet ni d'un permis de lotir ou d'urbanisation, ni d'un permis d'urbanisme délivré après le premier janvier mil neuf cent septante-sept, ni d'un certificat d'urbanisme datant de moins de deux ans mais bien d'une déclaration d'urbanisme en date du dix-neuf mars deux mille douze ;

- le bien e fait l'objet d'un plan d'alignement en date du vingt-quatre décembre mil neuf cent quarante-deux. Interrogée le 7 octobre 2013 par la voie des renseignements notariaux, la Commune de Mettet a répondu par courrier daté du 21 octobre suivant.

Le comparant reconnaît avoir reçu copie dudit courrier antérieurement aux présentes et dispense !e notaire soussigné d'en reproduire le contenu aux présentes.

B. Absence d'engagement du comparant :

Le comparant déclare qu'il ne prend aucun autre engagement quant à la possibilité d'effectuer ou de maintenir sur le bien aucun des actes et travaux visés à l'article 84 paragraphe 1 et, le cas échéant, ceux visés à l'article 84 paragraphe 2, alinéa 1 du C.W.A.T.U.P.E.

II ajoute que l'ensemble des actes, travaux et constructions réalisés à son initiative sont conformes aux normes applicables en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

C. Information générale :

Il est en outre rappelé que :

- aucun des actes et travaux visés à l'article 84, paragraphe I et, le cas échéant, ceux visés à l'article 84,

paragraphe -2, alinéa 1 ne peut être accompli sur le bien tant que le permis d'urbanisme n'a pas été obtenu ;

- il existe des règles relatives à la péremption des permis d'urbanisme ;

- l'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de demander et d'obtenir un permis d'urbanisme.

CONDITIONS SPÉCIALES

Le comparant déclare qu'à sa connaissance il n'existe aucune servitude occulte qui grève le bien prédécrit,

ni aucun vice caché, à l'exception de ce qui est repris dans l'acte reçu par le notaire Pierre VAN WYMERSCH, à

Auderghem, à l'intervention du notaire Colette BOSSAUX soussigné, en date du trente et un octobre mil neuf

cent quatre-vingt-neuf, lequel stipule ce qui suit :

" Le vendeur déclare qu'il n'a personnellement conféré aucune servitude sur le bien vendu et qu'à sa

connaissance il n'en existe pas d'autres que celtes pouvant encore résulter des stipulations reprises dans un

K

e

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

titre ancien, étant l'acte reçu par le notaire Jules BOSSAUX, prénommé, le vingt-neuf mars mil neuf cent

cinquante-deux, littéralement reproduites comme suit:

" Il est notamment bien entendu;

1) que les acquéreurs auront la faculté de recueillir leurs eaux pluviales. Usant de cette faculté, ils devront procéder aux travaux qu'ils jugeront nécessaires, de façon à ce que le travail ne cause aucun frais au vendeur.

2) que la cave se trouvant à l'est de l'habitation actuellement vendue reste la propriété du vendeur, elle se trouve sous l'habitation, les acquéreurs auront la faculté de fermer le soupirail donnant aération à cette cave sous réserve que cette aération soit maintenue par l'apposition d'un conduit dépassant la hauteur du terrain adjacent

3) que les acquéreurs et leurs ayants droit ne pourront boucher la fenêtre donnant jour sur les escaliers de ladite cave

4) que le vendeur se réserve pour lui et ses ayants droit une servitude dite de pied d'échelle pour accéder à son toit; la largeur à considérer sera de deux mètres.

5) que la clôture entière sise au nord du terrain vendu identifiée sous les lettres A et B du plan prévanté sera

la propriété des acquéreurs,"

SITUATION HYPOTHÉCAIRE

Le bien prédécrit est libre de toute inscription hypothécaire.

ÉVALUATION

L'immeuble prédécrit est estimé à DEUX CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS pour la totalité en pleine-

propriété.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'associé unique déclare que les livres et documents sociaux seront déposés en son domicile susindiqué et

qu'il en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et dont la remise n'a pas pu leur être faite

seront déposés à la Caisse des dépôts et consignations.

SIXIÈME RÉSOLUTION

L'associé unique a tous pouvoirs en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent et pour effectuer les

formalités requises en vue de la radiation de la société au greffe de commerce, à la T.V.A. et à la Banque

Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré par Maître Colette BOSSAUX, notaire à Mettet

Déposé en même temps expédition de l'acte et rapports

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

V

24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 18.06.2013 13191-0010-011
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 23.08.2012 12432-0253-015
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 29.08.2011 11447-0120-014
18/01/2011
ÿþ Mod ZO

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



DÉPOSÉ All iREe" FF:. rPIPUAIAL DE CüMMt:RGE DE NAMUR

e01q 20fl8

Pr !e eeitrer.

Ie

Réservé

au

Moniteur

belge

11J1111.11.1101e1111111

ll

111

le d'entreprise : 0463.114.919

Dénomination

(en entier) : Labar Arnaud

Forme juridique : Société Privéeé responsabilité iirttitée? C-. S ,o

Siège : Rue de L'Errritagesart-Eustache 10 5070 Fosses-ia-Ville

Objet de l'acte : Modification siège social

Texte

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 15/12/2010

L'assemblée décide, à l'unanimité, de procéder au transfert du siège social à la Rue du Noir Chien 23 à 5640 Mettet. Ce transfert prendra effet au 01 janvier 2011.

Labar Arnaud

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2010 : NAT000455
01/09/2009 : NAT000455
01/09/2008 : NAT000455
02/08/2007 : NAT000455
21/08/2006 : NAT000455
28/09/2005 : NAT000455
15/06/2004 : NAT000455
06/08/2003 : NAT000455
15/01/2003 : NAT000455
03/08/2002 : NAT000455
15/08/2001 : NAT000455
03/06/1999 : NAT000455
08/01/1999 : NAT000455

Coordonnées
LABAR ARNAUD

Adresse
RUE DU NOIR CHIEN 23 5640 METTET

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne