L'ACTE 3 COMPAGNIE THEATRALE ASBL, EN ABREGE : L'ACTE 3 C.T.

Dénomination : L'ACTE 3 COMPAGNIE THEATRALE ASBL, EN ABREGE : L'ACTE 3 C.T.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 598.797.727

Publication

03/03/2015

�� Fi: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

bepose au greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge-division Namur

I;3 1 9 FEY. 2015

Pour�effler

N� d'entreprise :~

D�nomination

(en entier) : L'Acte 3 compagnie th��trale ASBL

(en abr�g�) : L'Acte 3 C.T. ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Perwez 52 � 5031 Grand-Leez

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Statuts de I'ASBL L'Acte 3 Compagnie Th��trale

Objet de l'acte : Constitution de l'Association Sans But Lucratif dont le si�ge social est situ� � 5031 Grand-

Leez au 52 rue de Perwez entre les soussign�s :

1.Madame Pascale Maljean r�sidant au 52, rue de Perwez � 5031 Grand-Leez

2.Monsieur Alain Doumont r�sidant au 15, avenue Mar�chal de Luxembourg � 6220 Fleurus

&Madame Christelle Detrain r�sidant au 19, rue de la Tombale � 5310 Alsche-en-Refail

4.Monsieur Jean-Pierre Surkol r�sidant au 70, rue G. Masset � 5030 Gembloux

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts suivent :

Titre I. D�nomination, si�ge, objectifs, dur�e

Article 1er. L'association est d�nomm�e � L'Acte 3 Compagnie Th��trale �, association sans but lucratif.

Art. 2. Le si�ge social de l'association est fix� en Belgique, Rue de Perwez 52 � 5031 Grand-Leez,

arrondissement judiciaire de Namur. L'assembl�e g�n�rale pourra d�cider de transf�rer le si�ge en tout autre

lieu de Belgique.

Art. 3. L'association a pour but, en dehors de toute pr�occupation philosophique, politique, linguistique ou

religieuse, la promotion et la diffusion de toute activit� th��trale et plus largement culturelle et artistique. Elle

peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, cr�er des spectacles, organiser des cours, des

stages, des conf�rences et des festivals. Elle peut poser des actes se rapportant directement ou indirectement

� son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires.

Titre II. Membres, Cotisation

Art. 5. �1. L'association est constitu�e de membres, personnes physiques ou morales, dont le nombre n'est

pas limit�. Son minimum est fix� � trois.

�2. Sont membres de l'association:

1.les comparants au pr�sent acte.

2.Les personnes dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux

tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�3. Toute personne qui d�sire �tre membre doit adresser une demande �crite motiv�e par courrier postal ou �lectronique avec accus� de r�ception au pr�sident du conseil d'administration de l'association et �tre: pr�sent�e par un membre actif. La demande d'admission comporte l'adh�sion sans aucune r�serve aux' pr�sents statuts et aux d�cisions qui ont �t� ou seront prises par l'association. L'acceptation ou le refus d'adh�sion � l'association ne doit pas �tre justifi�,

�4. Les membres apportent � l'association le concours actif de Leurs capacit�s et de leur d�vouement,

�5. Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment en adressant leur d�mission par courrier postal ou �lectronique avec accus� de r�ception au pr�sident du conseil d'administration de, l'association.

�6.L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent requ�rir ni relev�, ni reddition des

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Sri �tslil c] - ON/07'2aie - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge " MOD 22

comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Ils restitueront imm�diatement � l'association tous documents ou mat�riel lui appartenant ou la concernant.

�7. Conform�ment � la Loi, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

Art. 6. Tous les membres ont un droit de vote �gal dans les assembl�es g�n�rales. Ils peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, les proc�s-verbaux et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables, mais sans d�placement de ces documents ni du registre.

Art. 7. Par l'adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte soit, � sa consid�ration ou � son honneur personnel soit, � la consid�ration et � l'honneur des membres ou de l'association. Toute infraction au pr�sent article constitue imm�diatement et de plein droit, une cause d'exclusion pour son auteur, membre de l'association.

Art. 8. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Art.9. Le conseil d'administration peut d�cider d'une cotisation annuelle, son montant ne pourra d�passer 100 euros.

Titre III - Assembl�e g�n�rale

Art.10. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont celles qui lui sont express�ment reconnues par la Loi et les pr�sents statuts, notamment le droit de

-modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re

-nommer et r�voquer les administrateurs et les commissaires le cas �ch�ant

-porter une proposition qui ne figure pas � l'ordre du jour, pour autant que celle-ci soit sign�e par au moins

un tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s de l'assembl�e g�n�rale

-approuver annuellement les budgets et les comptes

-octroyer annuellement la d�charge aux administrateurs et aux commissaires

-d�cider de la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

-admission et exclusion d'un membre

-exercer tous les autres pouvoirs d�rivant de la Loi ou des statuts

Art. 11. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, au cours du premier trimestre.

Art. 12. Le conseil d'administration ou un tiers au moins des membres peuvent d�cider de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire � un autre marnent.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration et pr�sid�e par lui. Elle d�lib�re valablement si deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 14. Les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou tout autre moyen �crit ou �lectronique appropri�, au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour, ainsi que tous les documents qui doivent �tre approuv�s doivent �tre joints � la convocation.

Art.15. L'AG ne peut d�lib�rer que sur les points de l'ordre du jour, sauf cas exceptionnel reconnu par la majorit� des deux tiers.

Art. 16, Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� des deux-tiers. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur l'exclusion d'un membre et sur la r�vocation d'un administrateur que si ces points sont express�ment indiqu�s dans la convocation. Ces derni�res d�cisions sont prises � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s apr�s avoir donn� aux int�ress�s la possibilit� de se faire entendre.

Art. 17, Un membre peut donner pouvoir � un autre membre pour le repr�senter. Un membre ne peut �tre porteur au maximum que d'une seule procuration d�ment sign�e. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace compte double.

Art. 18. Les sujets � faire figurer sur l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre transmis par les membres au conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale,

Art. 19. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Titre IV - Conseil d'administration

Art. 20. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de membres nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres de l'AG.

Art. 21. Tout candidat au CA devra �tre admis � la majorit� des deux tiers des membres de l'AG.

Art.22. Le CA d�signera en son sein un pr�sident et un secr�taire/tr�sorier.

Art. 23. La dur�e du mandat est fix�e � trois ann�es. En cas de vacances en cours de mandat, le conseil d'administration d�signe en son sein l'administrateur qui ach�ve le mandat vacant. Les administrateurs sont r��ligibles � leur poste, sauf cas exceptionnel comme le manquement grave � leur r�le lors de leur mandat pr�c�dent.

R�%erv�

au

Moniteur

belge

BijIagen-b� Tiet-Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art.24. Tout administrateur qui veut d�missionner, doit signifier sa d�cision par �crit au conseil:

d'administration.

Art.25. En cas d'indisponibilit� d�finitive du pr�sident, une �lection est organis�e pour �lire un nouveau

pr�sident.

Art.26. Les membres du CA sont b�n�voles et acceptent de participer activement � la r�alisation des

objectifs de I'ASBL.

Art.27. Les administrateurs sont responsables devant l'AG. Toutefois, vis-�-vis des tiers, leur responsabilit�

est limit�e aux avoirs de I'ASBL.

Art. 28. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et

chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Art. 29.. Les d�cisions sont prises par consensus.

Art. 30. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de "

l'association. Il peut poser tous les actes non express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'AG. '

Art. 31. Les administrateurs sont tenus d'assister aux r�unions du conseil d'administration.

Art.32. Tous les actes pour engager l'ASBL doivent �tre sign�s par le pr�sident, � d�faut, par un autre

administrateur qui n'a pas � justifier de ses pouvoirs vis � vis des tiers.

Titre V - Finances

Art. 33. Le conseil d'administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'association

proviennent :

a) du produit des cotisations

b) de dons, legs ou subsides

c) de tout produit l�galement obtenu dans la gestion de son avoir ou � la suite d'activit�s r�alis�es dans le

respect de son objet social.

Les avoirs doivent �tre d�pos�s sur un compte en banque au nom de l'association.

Les fonds sociaux sont appliqu�s aux d�penses de l'association. Ils peuvent �galement servir � entretenir

' le mat�riel et le mobilier n�cessaires, ainsi qu'� r�tribuer des travaux, � couvrir les frais de publication et les

fraie g�n�raux de l'association.

Art. 34. L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre, Le 31 d�cembre de chaque ann�e,

les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice

sont soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Titre VI - Divers

Art. 35. En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association dissoute sera destin� � une oeuvre ou �

une association sans but lucratif, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre adopt� par l'assembl�e g�n�rale pour les cas non pr�vus "

par les pr�sents statuts. Ce r�glement d'ordre int�rieur sera obligatoirement sign� et respect� par les

membres.

Art.37. Pour ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il sera fait application des dispositions l�gales.

Art. 38. Il est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux comp�tents de Namur pour toutes

contestations �ventuelles.

Le pr�sent texte a �t� approuv� par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 3 f�vrier 2015, statuant

conform�ment � la loi sur les asbl.

Et, � l'instant, I'ASBL �tant constitu�e, les membres fondateurs r�unis en AG extraordinaire d�clarent fixer

le nombre des administrateurs et proc�der � leur nomination.

Surkol Jean-Pierre, Rue G. Masset, 70 � 5030 Gembloux

Detrain Christelle, Rue de ta Tombale, 19 � 5310 Aische-en-Refail

Doumont Alain, Avenue Mar�chal De Luxembourg, 15 � 6220 Fleurus

Qui acceptent ce mandat.

Fait � Grand-Leez, le 03/02/2015, en deux exemplaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers A., ,,oren " +Enrn a+ c,nno+,ira

Coordonnées
L'ACTE 3 COMPAGNIE THEATRALE ASBL, EN ABREGE…

Adresse
RUE DE PERWEZ 52 5031 GRAND-LEEZ

Code postal : 5031
Localité : Grand-Leez
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

L'ACTE 3 COMPAGNIE THEATRALE ASBL, EN ABREGE : L'ACTE 3 C.T.

Association sans but lucratif

Publication

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