L'ANATURE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. L'ANATURE
Dénomination : L'ANATURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.060.015

Publication

05/12/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DépoSô au greffo du tribune'

iusoo 2.2

N° d'entreprise : 837.060.015

Je commerce de Dinant

le 2 5 NOV. 2013

Le greffier~l~%hef,

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : L'Ânature ASBL

(en abrégé) : 11!111!

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE SERINCHAMPS 40, 5580 HAVRENNE (ROCHEFORT)

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASBL

Il a été convenu de modifier les statuts comme suit:

1.L'association

L'association prend pour dénomination « L'Ànature, ASBL », association sans buts lucratifs.

Son siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, Rue de Serinchamps 40, 5580 Havrenne.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

2. Buts :

L'ASBL a pour but de favoriser les contacts entre les humains et les équidés, de former et d'informer, de, diffuser et de créer du matériel à caractère éducatif et pédagogique.

L'association pourra à, cette fin, acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, tous les biens meubles ou immeubles.

Le fonds social est alimenté par les cotisations, les dons ou les legs de membres ou non, les subsides que pourraient lui accorder les pouvoirs publics et par tous les autres profits dont elle peut jouir légalement.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités: commerciales et lucratives commerciales accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement, à la réalisation desdits buts non lucratifs,

3.Les membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

a.Les membres effectifs

L'ASBL compte au moins 5 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés sur la loi des ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition: d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

b.Les membres adhérents

Toute personne physique ou personne morales ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

rnao 2.2

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-

ci,

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée Générale.

4. Adhésion :

Toute personne qui désire devenir adhérent doit préalablement adresser une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en tant que membre adhérent.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte à la considération ou à l'honneur de l'association.

5. Cotisation :

Les membres payent une cotisation annuelle fixée par l'AG et qui sera revue annuellement.

6. Démission

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration,

7. Exclusion :

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à deux AG consécutives sans motif valable et dont on n'a aucune nouvelle pendant un an à partir de l'Assemblée Générale ordinaire, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ses ayants droit ou héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne pourront réclamer ni le remboursement des cotisations versées, ni le relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ou réclamer un inventaire.

Les contestations éventuelles relatives à l'application du présent article seront arbitrées par le Conseil d'Administration et en appel, par l'Assemblée Générale.

Les membres ne sont tenus que pour le montant de leur cotisation. Ils n'ont aucune responsabilité en ce qui concerne les engagements de l'association.

8.L'assemblée générale :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de I'ASBL,

Les membres adhérents ou tout autre « invité » ou observateur peuvent assister à L'AG, soit en étant invités

par les membres du CA soit en faisant la demapde aux membres du CA.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour ceux-ci.

Les compétences :

D L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

DL'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

El Les attributions de l'Assemblée générale comportent le doit :

Q'De modifier les statuts sociaux de l'association;

ODe nommer et de révoquer des administrateurs ;

Elle cas échéant, de nommer et de révoquer des commissaires, et de fixer leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

DDe donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Q'D'approuver le règlement d'ordre intérieur, et ses modifications

Q' D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

Q'De dissoudre volontaire de l'association ;

Q'De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

['D'exclure des membres ; "

Q'De transformer l'association en société à finalité sociale ;

OD'exercer tous les actes où [es statuts l'exigent.

[L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre.

Q'Une assemblée générale extraordinaire est tenue lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande ou lorsque le Conseil d'Administration le jugera utile pour le bien de l'association.

Q'La convocation est adressée par le Conseil d'Administration à chaque membre, huit jours au moins avant

l'Assemblée Générale et signée au nom du Conseil d'Administration par le président.

17La convocation doit contenir l'ordre du jour.

Q'll est possible de traiter un point qui ne figurait pas à l'ordre du jour.

Q'L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par l'un des administrateurs présents le plus âgés.

OLe président de l'Assemblée Générale désigne le secrétaire de séance parmi les membres de l'Assemblée Générale.

['Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre muni d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Q'Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Q'L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Q'Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

OChaque membre reçoit copie du procès-verbal en annexe de la convocation à l'Assemblée Générale suivante.

['Les tiers justifiant d'un intérêt reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale sils en font la demande motivée par écrit au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration décide souverainement de la légitimité du motif,

Q'Des expéditions ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs peuvent être délivrés sous la signature du président du Conseil d'Administration et du secrétaire de l'Assemblée Générale.

Q'Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

9, L'administration de l'association

L'administration de l'association est confiée à un Conseil d'Administration de 3 membres au minimum et 5 au plus, désignés par vote et révoqués par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres de l'Assemblée Générale.

Le nombre de salariés - administrateurs de l'association - ne peut en aucun cas être supérieur à 50 pourcents du total des administrateurs.

La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs chaque fois que l'intérêt social l'exige.

La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prédominante.

Les décisions sont consignées dans un registre spécial et signés par le président et les administrateurs

présents.

Le président veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux

administrateurs.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature afférente, à un ou deux de ses administrateurs ou à un tiers, li fixera ses pouvoirs.

La qualité de personne déléguée à la gestion journalière se perd par le décès, par démission notifiée par l'intéressé au président du Conseil d'Administration, par révocation décidée par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des voix émises par les administrateurs présents ou représentés ou par perte de la qualité de membre de l'association.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier d'une délibération préalable du Conseil d'Administration.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont introduites et poursuivies par le Conseil d'Administration, sur poursuites et diligences du président.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

10. Budget et comptes :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont clôturés, et le budget pour l'année suivante est dressé.

Ces documents sont présentés par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale ordinaire.

Tous les membres prendront connaissance des comptes et du budget annexés à la convocation de

l'Assemblée Générale dans la huitaine qui précède celle-ci.

11. Dissolution ;

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme poursuivant un but similaire à celui de la présente association.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, l'on se référera aux dispositions de la loi du 27 juin 1921,

12, Le ROE:

Le Règlement d'ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

13.La gestion journalière :

L'Assemblée Générale de ce jour a nommé en qualité d'administrateurs :

Dehaes Martine,

Véronique Duparque,

Theate Cristelle,

Le Conseil d'Administration a désigné en qualité de:

-Président : Véronique Dupa rque

-Trésorier : Dehaes Martine

-Secrétaire : Theate Cristelle

Le Conseil d'Administration a désigné Véronique Duparque pour assurer seule la gestion journalière de l'association, et une indépendance dans la gestion financière de l'ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

i11l1hu1u~drobm1~~i~da

" 11097514

N° d'entreprise :

GCprepv ou du Wb! rai

de commerce de Dinant

le 1 ! JUIN 20i1

Greffe

Le greffier en chef,

Ica). 015

Dénomination (en entier) L'Ánature

1!!1!11

ASBL

RUE DE LA TRUQUERIE 1, 5580 HAVRENNE (ROCHEFORT)

CONSTITUTION DE L'ASBL

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :



Textll a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

1.L'association

L'association prend pour dénomination « L'ânature, ASBL », association sans buts lucratifs.

Son siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, à la rue de la Truquerie 1 à 5580 Rochefort (Havrenne).

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

2. Buts :

L'ASBL a pour but de favoriser les contacts entre les humains et les équidés, de former et d'informer, de diffuser et de créer du matériel à caractère éducatif et pédagogique.

" L'association pourra à, cette fin, acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, tous les biens meubles ou immeubles.

Le fonds social est alimenté par les cotisations, les dons ou les legs de membres ou non, les subsides que pourraient lui accorder les pouvoirs publics et par tous les autres profits dont elle peut jouir légalement.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives commerciales accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

3.Les membres :

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

a.Les membres effectifs :

L'ASBL compte au moins 5 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés sur la loi des ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Mentionner sur !a ^'-Frnle e osas du Volet 3: A. r^ctc : Non et matité .d...! notaire ?rstrimçntant su de In serso: re su des se rsannas

avant ocuuvorr o!e resrésenter }'nssscraticn. i.^. fondation DJ l'orCar!SrnC- à!'nc?rd de_ tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

b.Les membres adhérents :

Toute personne physique ou personne morales ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL.

Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-

ci.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée Générale.

4. Adhésion :

Toute personne qui désire devenir adhérent doit préalablement adresser une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en tant que membre adhérent.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte à la considération ou à l'honneur de l'association.

5. Cotisation :

Les membres payent une cotisation annuelle fixée par l'AG et qui sera revue annuellement.

6. Démission :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

7. Exclusion :

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à deux AG consécutives sans motif valable et dont on n'a aucune nouvelle pendant un an à partir de l'Assemblée Générale ordinaire, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ses ayants droit ou héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne pourront réclamer ni le remboursement des cotisations versées, ni le relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ou réclamer un inventaire.

Les contestations éventuelles relatives à l'application du présent article seront arbitrées par le Conseil d'Administration et en appel, par l'Assemblée Générale.

Les membres ne sont tenus que pour le montant de leur cotisation. Ils n'ont aucune responsabilité en ce qui concerne les engagements de l'association.

8.L'assemblée générale :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de ('ASBL.

Les membres adhérents ou tout autre « invité » ou observateur peuvent assister à LAG, soit en étant invités

par les membres du CA soit en faisant la demande aux membres du CA.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour ceux-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les compétences :

Q'L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Q'L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Q'Les attributions de l'Assemblée générale comportent le doit :

DDe modifier les statuts sociaux de l'association;

0De nommer et de révoquer des administrateurs ;

Elle cas échéant, de nommer et de révoquer des commissaires, et de fixer leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

DDe donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

Q'D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

Q'D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

DDe dissoudre volontaire de l'association ;

DDe déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

DD'exclure des membres ;

DDe transformer l'association en société à finalité sociale ;

DD'exercer tous les actes où les statuts l'exigent.

Q'L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre.

Q'Une assemblée générale extraordinaire est tenue lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande

ou lorsque le Conseil d'Administration le jugera utile pour le bien de l'association.

DLa convocation est adressée par le Conseil d'Administration à chaque membre, huit jours au moins avant

l'Assemblée Générale et signée au nom du Conseil d'Administration par le président.

DLa convocation doit contenir l'ordre du jour.

DII est possible de traiter un point qui ne figurait pas à l'ordre du jour.

Q'L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par l'un des administrateurs présents le plus âgés.

DLe président de l'Assemblée Générale désigne le secrétaire de séance parmi les membres de l'Assemblée Générale.

DChaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre muni d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Q'Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. °L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

°Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président . et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Q'Chaque membre reçoit copie du procès-verbal en annexe de la convocation à l'Assemblée Générale suivante.

Q'Les tiers justifiant d'un intérêt reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale s'ils en font la demande motivée par écrit au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration décide souverainement de la légitimité du motif.

Q'Des expéditions ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs peuvent être délivrés sous la signature du président du Conseil d'Administration et du secrétaire de l'Assemblée Générale.

['Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

9. L'administration de l'association :

L'administration de l'association est confiée à un Conseil d'Administration de 3 membres au minimum et 5 au plus, désignés par vote et révoqués par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres de l'Assemblée Générale.

Le nombre de salariés - administrateurs de l'association - ne peut en aucun cas être supérieur à 50 pourcents du total des administrateurs.

La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs chaque fois que l'intérêt social l'exige.

" MOD 2.2

La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prédominante.

Les décisions sont consignées dans un registre spécial et signés par le président et les administrateurs

présents.

Le président veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux

administrateurs.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale. "

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature afférente, à un ou deux de ses administrateurs ou à un tiers. Il fixera ses pouvoirs.

La qualité de personne déléguée à la gestion journalière se perd par le décès, par démission notifiée par l'intéressé au président du Conseil d'Administration, par révocation décidée par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des voix émises par les administrateurs présents ou représentés ou par perte de la qualité de membre de l'association.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier d'une délibération préalable du Conseil

d'Administration. -

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont introduites et poursuivies par le Conseil d'Administration, sur poursuites et diligences du président.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

10. Budget et comptes :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont clôturés, et le budget pour l'année suivante est dressé.

Ces documents sont présentés par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale ordinaire.

Tous les membres prendront connaissance des comptes et du budget annexés à la convocation de

l'Assemblée Générale dans la huitaine qui précède celle-ci.

11. Dissolution :

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme poursuivant un but similaire à celui de la présente association.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, l'on se référera aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

12. Le ROI :

Le Règlement d'ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B -Suite

13.La gestion journalière :.

L'Assemblée Générale de ce jour a nommé en qualité d'administrateurs :

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Emmanuel Verhuist,

Véronique Duparque,

Martine Dehaes,

Le Conseil d'Administration a désigné en qualité de:

-Président: Véronique Duparque

-Trésorier et vice-président : Emmanuel Verhuist

-Secrétaire: Marti nes Dehaes

Le Conseil d'Administration a désigné Emmanuel Verhuist et Véronique Duparque pour assurer conjointement la gestion journalière de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant couvoir de rearesenter l'asscciatian la fondstics ou l'onanisme à l'égard des tiers

Coordonnées
L'ANATURE

Adresse
RUE DE LA TRUQUERIE 1 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne