L'ARBRE-EN-CIEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. L'ARBRE-EN-CIEL
Dénomination : L'ARBRE-EN-CIEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.850.374

Publication

05/03/2015
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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

L Arbre-en-Ciel

Association sans but lucratif

Rue Flaya 11

5530 Durnal

Acte sous seing privé en vue de la création d une ASBL

Article 1er. Dénomination

L association sans but lucratif est dénommée « L Arbre-en-Ciel ». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des

termes « association sans but lucratif » ou de l abréviation « ASBL ».

Mme Krisztina Agócs, née le 29 janvier 1969 à Budapest (Hongrie) et domiciliée Rue George Eloy 7, 5100

Jambes

Mme Delphine Arnal, née le 10 avril 1977 à Luxembourg (Grand-Duché) et domiciliée Rue Flaya 11, 5530 Durnal

Mme Marie Claisse, née le 25 mars 1975 à Saint-Mard et domiciliée Rue Docteur Hustin 78, 6760 Ethe

Mme Caroline Duchêne, née le 06 février 1971 à Maisons-Alfort (France) et domiciliée Rue du Paradis 31, 5100

Jambes

Mme José-Aimée Filez, née le 8 novembre 1961 à Providence (Seychelles) et domiciliée Rue du Fraichaux 59,

5530 Mont-Godinne

Mme Marjorie Labruyère, née le 20 juin 1975 à la Hestre et domiciliée Rue du Petit Babin 21, 5020 Malonne

M. Maxime Lamothe, né le 17 avril 1973 à Montréal (Canada) et domicilié Chaussée de Dinant 91B, 5170

Profondeville

Mme Sylvianne Lucy, née le 07 juillet 1972 à Uccle et domiciliée Avenue G. Bovesse 17 bte 18, 5100 Jambes

Mme Oriane Régus, née le 01 février 1978 à Fort-de-France (France) et domiciliée Rue Bois du Prince 67, 5640

Devant-les-Bois

M. Michel Salandini, né le 04 avril 1962 à Charleroi et domicilié Rue des Nerviens 16, 6250 Presles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

STATUTS

Entre les soussignés :

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT SOCIAL ET DUREE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Flaya, Durnal 11

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : L'Arbre-en-Ciel

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303926*

Volet B

5530

0599850374

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Yvoir (Durnal)

Greffe

Déposé

03-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 2. Siège social

Le siège de l association est fixé au 11 rue Flaya, à 5530 Durnal. L association dépend de l arrondissement

judiciaire de Namur.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3. But social

L association a pour but de créer, d organiser, gérer et administrer une école libre fondamentale et/ou

secondaire, en suivant essentiellement les principes pédagogiques issus de la pensée de Rudolf Steiner.

MEMBRES

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Admission, droits et nombre

Article 4. Activités

Les activités consisteront principalement à dispenser un enseignement scientifique, littéraire, artistique et social visant à éduquer la pensée, développer le sens de la responsabilité humaine et la perception d autrui, stimuler la créativité et l autonomie de la volonté.

De manière générale, l association peut exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but social. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats, récolter des fonds, legs, donations et exercer des activités à ses fins de financement, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5. Durée

L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TYPE DE GOUVERNANCE - ROI

Article 6.

L'association fonctionne dans l esprit de la gouvernance sociocratique. L application de ce type de gouvernance

dans les modes de fonctionnement et de décision est explicitée au sein d un règlement d ordre intérieur (ROI).

Article 7.

L association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres adhérents, de membres effectifs et de membres honoraires. Tout membre adhère aux statuts de l association. Les membres fondateurs, cosignataires de ses statuts sont les premiers membres effectifs.

Article 8.

§1. Membres adhérents.

Sous réserve de l accord préalable du CA, le statut de membre adhérent est accordé à toute personne qui

soutient, d une manière quelconque, les objectifs de l ASBL, dès que cette dernière accepte par écrit ces statuts.

L association poursuit simultanément et sans hiérarchie les objectifs suivants :

- donner envie à l enfant d apprendre ;

- susciter sa curiosité et entretenir son enthousiasme ;

- participer ainsi à la formation d êtres dotés d une personnalité harmonieuse et d une - conscience éveillée,

acteurs de leur vie, soucieux des autres et de leur environnement, et créateurs du monde de demain.

L association ne poursuit aucun but politique ou confessionnel.

Les personnes morales membres désigneront leur représentant dès leur admission.

Pour ce faire, tout personne qui désire devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite par courrier postal ou électronique avec ses coordonnées exactes au siège de l ASBL. Les demandes écrites sont classées dans un registre consultable par tous les membres. A sa prochaine réunion, le conseil d administration prendra une décision sur cette demande sans devoir la motiver. Une personne dont la demande de devenir membre adhérent n a pas été acceptée peut renouveler sa requête.

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

- Droit d assister aux assemblées générales et d y exprimer leur opinion. Leur avis est consultatif, ils ne

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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participent pas aux votes ;

- Droit de participer aux activités de l association dans le respect du règlement d ordre intérieur et de bénéficier

de tous les avantages qui en découlent.

Le nombre de membres adhérents n est pas limité.

§2. Membres effectifs.

L instruction des dossiers de demande d admission d un membre effectif est une attribution du conseil d administration. Toute personne désirant être membre effectif de l association doit en faire la demande écrite et motivée au conseil d administration et être parrainée par au moins un autre membre effectif.

Pour devenir membre effectif de l association, le candidat doit répondre aux conditions suivantes :

a) être majeur,

b) vouloir participer activement, à quelque titre que ce soit, à la vie de l école,

c) s engager, à respecter le règlement d ordre intérieur ainsi que les principes fondamentaux qui sous-tendent la pédagogie Waldorf-Steiner qui est la base de la pédagogie qui est pratiquée.

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La décision de proposer ou non le titre de membre honoraire à l AG, prise par le conseil d administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Le conseil d administration approuve la candidature aux 2/3 (deux tiers) des voix présentes ou représentées.

C est le conseil d administration qui détermine, pour chaque candidat membre effectif, si les conditions précédentes sont remplies et qui décide de proposer ou non l admission du candidat à l assemblée générale. La décision de proposer ou non une admission à l AG, prise par le conseil d administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Le conseil d administration approuve la candidature aux 2/3 (deux tiers) des voix présentes ou représentées.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l AG à laquelle ils doivent être convoqués Les membres effectifs jouissent des droits reconnus par la loi, entre autres :

- proposer un point à l ordre du jour des assemblées générales, assister ou se faire représenter à l Assemblée Générale (AG) par un autre membre effectif,

- voter à l AG, chacun avec une voix égale,

- convoquer l AG si 1/5 (un cinquième) des membres effectifs le demandent.

§3. Membres honoraires.

L instruction des dossiers de « candidatures » au titre de membre honoraire est du ressort du conseil d administration et sera justifié en raison des services qu ils ont rendus à l association ou du soutien qu ils souhaitent lui apporter. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l association.

L accord préalable de la personne concernée est une condition sine qua non à toute délibération du CA relatif à cette « candidature ».

L AG se prononcera sur chaque demande à la majorité simple.

Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois.

La liste des membres effectifs est clôturée au plus tard huit jours avant l AG annuelle statutaire.

Une liste des membres effectifs indiquant par ordre alphabétique les noms, prénoms, domicile et nationalité des membres personnes physiques et la dénomination sociale, la forme juridique et le siège social des membres personnes morales doit se trouver au siège social de l'association et doit pouvoir être consultée immédiatement par toute autorité, tribunal ou administration qui en fait la demande.

Les membres honoraires ne sont soumis à aucune obligation ni cotisation au sein de l association.

Démission, exclusion, suspension

Article 9. Démission

Tout membre est libre de se retirer de l association en tout temps, en adressant sa démission au président du

conseil d administration par courrier postal ou électronique.

Article 10. Exclusion

§1. Le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives peut être un motif

d exclusion d un membre effectif.

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§2. Le défaut de paiement de la cotisation qui lui incombe au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste est un acte qui peut conduire à l exclusion, d un membre adhérent ou d un membre effectif.

§3. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres adhérents, effectifs ou honoraires qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts, à l intérêt de l association ou des membres qui la composent, aux lois de l honneur et de la bienséance, ou d une manière générale qui n adhèrent plus aux objectifs de l association. La prochaine assemblée générale prononcera, (conformément à l Art. 9 §3), l exclusion du membre ou le rétablira dans ses droits.

§4. L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale statuant au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix, hors votes blancs ou nuls, et après avoir entendu ledit membre ou son représentant ou l avoir invité à s expliquer.

COTISATIONS

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Article 11. Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. La cotisation maximale annuelle (indexée) par membre est de 5000 euros. La cotisation peut varier entre les catégories de membres. Le montant de la cotisation et les modalités de paiement sont fixés par le conseil d administration.

Article 12. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 13. Compétences

L assemblée générale définit et approuve la politique à mener par le conseil d administration. Sont également de

sa compétence :

Les modifications aux statuts,

- La nomination et la révocation des administrateurs,

- L approbation des budgets et comptes annuels,

- La décharge à octroyer aux administrateurs,

- L acceptation et l exclusion des membres adhérents, effectifs et honoraires

- La dissolution volontaire de l association,

- Toutes les autres hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l exercice social. Cette assemblée approuvera les comptes annuels de l année écoulée et le budget de l année en cours.

Article 15. Convocation

Les convocations sont faites par le conseil d administration (CA) par courrier postal ordinaire ou par courrier

électronique, adressé à chaque membre quinze jours au moins avant l Assemblée.

L assemblée générale peut être réunie extraordinairement chaque fois que l intérêt social l exige ou à la demande du conseil d administration ou d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure, lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres (effectifs, adhérents et honoraires) doivent être convoqués à l assemblée.

L ASSEMBLEE GENERALE

La convocation sera signée par le secrétaire ou le président au nom du CA. Cette convocation contient l ordre du jour ainsi que tous documents sur lesquels l assemblée sera invitée à délibérer. L assemblée ne peut voter que sur les points à l ordre du jour.

Toute proposition signée par 1/5 (un cinquième) des membres doit être portée à l ordre du jour si elle est transmise par le membre requérant au conseil d administration au moins cinq jours avant l assemblée générale. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés et que deux tiers d entre eux acceptent d ajouter ce point à l ordre du jour.

De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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convocation.

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Article 16. Représentation - Vote

Chaque membre adhérent, effectif ou honoraire a le droit d assister à l assemblée. Chaque membre effectif peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre membre effectif porteur de procuration. Un membre effectif ne peut être porteur que d une seule procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les membres adhérents ou honoraires peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

ADMINISTRATION

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Article 17. Délibérations

L assemblée est valablement constituée à concurrence d un quorum de la moitié des membres effectifs présents ou représentés.

Sauf indication contraire dans d autres dispositions des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, c est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, les votes blancs (abstentions) ou nuls n étant pas pris en compte.

Article 18.

L assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Pour la dissolution de l association, il faudra 2/3 (deux tiers) des membres effectifs présents ou représentés et que la décision soit prise avec un quorum de vote de 4/5 (quatre cinquièmes) des voix.

Lorsque le quorum des présences n est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation.

Article 19. Procès-verbaux

Les délibérations de l assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux tenus au siège de l association, signés par deux administrateurs et consignés dans des registres. Tous les intéressés peuvent en prendre connaissance au siège social mais sans déplacement des registres. Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier postal ou électronique. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Article 20. Nombre - Nomination

L association est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins et de sept au plus. Ils sont nommés pour deux ans par l assemblée générale, en tout temps révocables par elle et choisis parmi les membres effectifs selon le mode d élection explicité dans le Règlement d Ordre Intérieur (ROI). Toutefois, afin d assurer la continuité de son travail, le conseil d administration veillera à ne pas renouveler plus d un tiers de ses membres au cours d une même année d exercice.

Les administrateurs sont rééligibles.

Article 21. Fin de mandat

Le mandat d administrateur prend fin par :

- démission volontaire moyennant préavis de 30 jours notifié par écrit au Conseil d administration,

- expiration du terme du mandat,

- décès,

- révocation du conseil d administration suivant décision prise par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 22. Vacance

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut-être désigné par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. La prochaine réunion de l assemblée générale procédera à la nomination définitive.

Article 23. Réunions

Le conseil d administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d empêchement, de son vice-président, chaque fois que l intérêt de l association l exige et chaque fois que deux administrateurs le demandent. Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué dans la convocation. Les convocations sont envoyées soit par courrier postal soit par courrier électronique au moins 8 (huit) jours à l avance. L ordre du jour y sera annexé ainsi que tous documents sur lesquels le CA sera appelé à délibérer.

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Le conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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Article 24. Délibérations

Le conseil d administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toute décision est prise à la majorité absolue des voix, c est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, les votes blancs ou nuls n étant pas pris en compte, sauf exception mentionnée dans les présents statuts.

Article 25. Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d administration sont constatées par des procès-verbaux signés pour approbation par les membres présents à la délibération ; ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial ; les copies ou extraits sont signés par le président ou deux administrateurs.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 26. Compétences

Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition et d administration intéressant l association, dans le respect de son but social. Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en demandant qu en défendant.

Article 27 . Gestion journalière

La gestion journalière de l association est assurée par un ou plusieurs administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres, délégués par le Conseil d administration, agissent en fonction des objectifs qu il fixe préalablement dans un règlement d Ordre Intérieur.

Article 28. Le bureau, les rôles

Le conseil d administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Ces personnes constituent alors le bureau permanent.

Article 29.

Le conseil d administration peut déléguer tous pouvoirs, y compris les pouvoirs de gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un de ses membres ou à un tiers qu il désignera, en fixant les pouvoirs de ces délégués et la durée de leurs pouvoirs ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Ces délégations de pouvoirs peuvent être révoquées à tout moment et sans motif avec effet immédiat par le conseil d administration.

§1) Le président : Il est chargé du bon fonctionnement de l'association et de mettre en Suvre les décisions du conseil d administration.

Il a tous les pouvoirs pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Il convoque les assemblées générales et extraordinaires ainsi que le conseil d administration. Il prépare les réunions avec le bureau.

§2) Le secrétaire : Il est chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions et assemblées. Il est la mémoire de l'association ainsi que le gardien des règles. Il tient le registre spécial et s'occupe des formalités administratives. Il prépare les réunions avec les autres membres du bureau.

§3) Le trésorier : Il est chargé de la gestion financière de l'association dont il rend compte régulièrement aux bureau, conseil d administration et assemblée générale. Il tient une comptabilité régulière et assure le contrôle de la gestion et la réalisation des budgets et comptes annuels. Il prépare, si besoin les réunions avec les autres membres du bureau.

Article 30.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont suivies au nom de l association par le conseil

d administration, poursuites et diligences de son président ou d un administrateur à ce délégué.

Article 31.

Tous les actes engageant l association, tous pouvoirs et procurations, sont signés, à défaut d une délégation

spéciale ou générale, par deux administrateurs, qui ne sont pas conjoints ou cohabitants légaux.

Article 32.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une opération ou à une décision

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relevant du conseil d administration, il a le devoir de le communiquer aux autres administrateurs avant toute délibération sur le sujet en question. La déclaration de cet administrateur ainsi que les raisons de l opposition d intérêt doivent être repris au procès- verbal du conseil durant lequel l administrateur a fait sa communication. Après avoir fait sa communication au conseil, l administrateur concerné doit se retirer ; il ne peut prendre part ni à la délibération ni au vote ; le contenu de la délibération et le vote doivent être repris au procès verbal du conseil qui aura statué. Faute d avoir respecté cette procédure, tout tiers intéressé pourra demander l annulation de la décision au tribunal de première instance.

Article 33.

Les membres, les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison

de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association et ne sont

responsables que de l exécution du mandat qu ils ont reçu. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Seul le patrimoine de l association répond de ses engagements.

DISPOSITIONS DIVERSES

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Article 34.

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l approbation de l Assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale.

Article 35.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 37.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ou honoraires, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 38.

L Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes est choisi en-dehors du Conseil d administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux ans et rééligible. Si la vérification des comptes n est pas confiée à un vérificateur, il appartient à chaque membre effectif, s il le souhaite, de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 39. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 40.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 41.

Sont nommés administrateurs les membres effectifs et fondateurs ci-après nommés qui acceptent ce mandat :

- Mme Delphine Arnal, née le 10/04/1977 à Luxembourg (Grand-Duché) et domiciliée Rue Flaya 11, 5530 Durnal

- Mme Marie Claisse, née le 25/03/1975 à Saint-Mard et domiciliée Rue Docteur Hustin 78, 6760 Ethe

- Mme Marjorie Labruyère, née le 20/06/1975 à la Hestre et domiciliée Rue du Petit Babin 21, 5020 Malonne

- Mme Oriane Régus, née le 01/02/1978 à Fort-de-France (France) et domiciliée Rue Bois du Prince 67, 5640

Devant-les-Bois

- M. Michel Salandini, né le 04/04/1962 à Charleroi et domicilié Rue des Nerviens 16, 6250 Presles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Fait à Namur, le 06 février 2015 en autant d exemplaires que de parties signataires.

Coordonnées
L'ARBRE-EN-CIEL

Adresse
FLAYA, DURNAL 11 5530 YVOIR

Code postal : 5530
Localité : Durnal
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne