L'ARCHE - NAMUR

Dénomination : L'ARCHE - NAMUR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 461.073.464

Publication

24/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

*131 9515*

IVY

D[..1 ut.L AU Gr,1, E cu riDis�u-L

DE COMMERCE DE NAMUR

le 12 DEC, 2013

Pr le Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0461.073.464

D�nomination

(en entier) : L'ARCHE-NAMUR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Charleroi 145 � 5000 NAMUR

Objet de l'acte ; Dissolution - mise en liquidation - cl�ture de liquidation

L'an deux mille treize,

Le dix d�cembre.

Devant nous, Antoine Declairfayt, Notaire associ� de r�sidence � Assesse

Au si�ge social de l'association � Namur, chauss�e de Charleroi, 145.

Se r�unit l'assembl�e g�n�rale extraordinaire L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres effectifs de,

l'association sans but lucratif "L'ARCHE - NAMUR", en abr�g� � L'ARCHE-NAMUR A.S.B.L�, ayant son si�ge

social � B-5000 Namur, Chauss�e de Charleroi, 145, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 461.073.464 RPM

Namur.

Association constitu�e par acte sous seing priv� en date du 05 mai 1997 et dont les statuts ont �t� publi�s

aux annexes du Moniteur belge en date du 24 juillet 1997, sous le num�ro 11167 et dont la derni�re

modification des statuts a �t� publi�e au Moniteur belge le 10 janvier 2005, sous le num�ro 05004485,

BUREAU

La s�ance est ouverte � 18 heures 30 sous la pr�sidence de Monsieur LEMAL Bernard, domicili� � B-1390

Grez-Doiceau, Clos des Sept Bonniers, 15.

Aucun scrutateur n'est d�sign�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e, les membres effectifs dont les nom, pr�noms et domicile ou

d�nomination et si�ge social sont repris dans la liste des pr�sences ci-annex�e. Cette liste des pr�sences est

ainsi arr�t�e et sign�e par tous les membres ou porteurs de procuration pr�sents, ainsi que par les membres du

bureau. Apr�s lecture, elle est ensuite rev�tue de la mention d'annexe et sign�e "ne varietur" par Nous, notaire.

Les procurations sont jointes � la liste de pr�sence.

EXPOS� DU PR�SIDENT

Le Pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'aster ce qui suit :

I.La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1.Dissolution et mise en liquidation de l'association ;

2.Pas de nomination d'un liquidateur;

3.Constatation que l'association n'a plus de dettes et que te patrimoine de la soci�t� est compl�tement

liquid� et transf�r� ;

4.Cl�ture de la liquidation ;

5.D�charge aux administrateurs;

6.Nomination d'un mandataire sp�cial afin d'accomplir toutes les formalit�s administratives n�cessit�es par

les d�cisions prises et relatives aux points de l'ordre du jour,

II.L'association compte actuellement 3lmembres effectifs. Elle ne compte aucun membre adh�rent.

11LLes convocations contenant l'ordre du jour ont �t� faites par simples lettres, conform�ment aux statuts. Le

pr�sident d�pose sur le bureau un exemplaire de ces convocations.

IV.1l r�sulte de la liste de pr�sence ci-annex�e que 27 membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s �

l'assembl�e, soit deux tiers de l'ensemble des membres effectifs comme te requi�rent la loi et les statuts.

L'assembl�e est donc en nombre pour d�lib�rer valablement sur les points de l'ordre du jour.

Vies convocations � l'�gard du conseil d'aministration sont quant � elles sans objet d�s tors qu'il est ici

pr�sent ou valablement repr�sent�.

VL.Pour �tre admises, les r�solutions entra�nant la dissolution, mise en liquidation de la soci�t� et cloture de

cette m�me liquidation doivent r�unir une majorit� de quatre cinqui�me au moins des voix prenant part au vote

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de repr�senter t'associationn, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

conform�ment aux statuts et les r�solutions relatives aux autres points � l'ordre du jour, la majorit� simple des voix.

Vll.Chaque membre dispose d'une voix.

EXPOSE PREALABLE

1.Par acte du notaire soussign� du 05 d�cembre 2012, transcrit au bureau des hypoth�ques de Namur, le 12 d�cembre 2012, d�p�t 45-T-12/12/2012-16432, il a �t� dress� proc�s-verbal de la cession d'universalit� � titre gratuit (article 770 du code des soci�t�s) par la pr�sente Association sans But Lucratif � L'Arche-Namur � � l'Association Sans But Lucratif "L'Arche Communaut� de Bi�rges", ayant son si�ge social � B-1301 Bierges, rue Saint-Pierre, 14, identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE 0461.868.270 RPM Nivelles.

2. Ledit proc�s-verbal du 05 d�cembre 2012 �tait dress� sous r�serve du point suivant

L'apport d'universalit� ne sera rendu effectif qu'� la fin du trimestre au cours duquel l'approbation du transfert des points APE de la r�gion Wallonne de l'association c�dante � l'association cessionnaire sera effective.

Les pr�sentes assembl�es g�n�rales des c�dantes et cessionnaires donnent procuration � leurs conseils d'administration respectifs � l'effet de constater devant notaire l'approbation du transfert des points APE de la r�gion Wallonne � la cessionnaire, de telle sorte que la pr�sente cession d'universalit� � titre gratuit sera rendue effective.

3.Par proc�s-verbal des conseils d'administrations des deux Associations concern�es par la cession et dress� par le notaire soussign� le 25 juin 2013, transcrit sous la r��frence 45-T-18/07/2013-8821, les conseils constatent la r�alisation de fa condition suspensive pr�vue dans l'acte du notaire soussign� du 05 d�cembre 2012 portant cession d'universalit� � titre gratuit (article 770 du code des soci�t�s) par l'asbl L'Arche-Namur � l'asbl L'Arche-Bierges. Cette constatation s'�tablit sur l'Arr�t� rendu le 13 juin 2013 par le Ministre Andr� ANTOINE, lequel arr�t� et sa lettre d'introduction sont rest�s annex� au proc�s-verbal du 25 juin 2013.

4. �tant donn� la r�alisation de la condition dont question au point 3., l'association sans but lucratif � l'Arche-Communaut� de Bi�rges �, devenue � L'Arche Namur-Bierges ASBL� par proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale du notaire soussign� du 25 juin 2013, publi� le 29 juillet 2013 sous le num�ro 13118599 s'est vue transf�rer et c�d�e dans tous les droits et titres relatifs � l'universalit� de l'Assciation Sans But Lucratif � L'Arche-Namur �, comparante aux pr�sentes, et ce, � la date du ler janvier 2013. A cette date, l'association cessionnaire a repris l'ensemble des obligations et des dettes li�es � l'universalit� (au sens du Titre III du Livre XI du Code des Soci�t�s), ainsi que l'ensemble du patrimoine actif, passif, mobilier, immobilier ou autre.

DISPENSE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALIT�S L�GALES DE LA LIQUIDATION

Cet expos� pr�alable termin�, et �tant donn� ce qui pr�c�de, la pr�sente association est, pour autant que de besoin, dispens�e des formalit�s prescrites par l'article 181 du Code des soci�t�s en ce qui concerne le rapport du conseil d'administration, la situation active et passive de m�me que du rapport r�visoral.

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBL�E

Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e qui se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

Le Pr�sident expose les raisons qui ont motiv� l'ordre du jour.

D�LIB�RATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

PREMI�ME R�SOLUTION ; DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION

L'assembl�e d�cide la dissolution de l'association et prononce sa mise en liquidation, avec effet imm�diat, DEUXI�ME R�SOLUTION ; LIQUIDATEUR

Etant donn� fa cession d'universalit� r�alis�e avec l'association � L'Arche Namur Bierges asbl �, et dont question dans l'expos� pr�alable, l'assembl�e d�clare et d�cide de ne pas proc�der � la nomination d'un liiquidateur, tout le patrimoine �tant d�j� transf�r�,

TROISI�ME R�SOLUTION ;ACTIF ET PASSIF CLOTURE DE LIQUIDATION

Etant donn� la cession d'universalit� r�alis�e avec l'association � L'Arche Namur-Bierges asbl �, et dont question dans l'expos� pr�alable, l'assembl�e d�clare que tous les postes du passif et de l'actif ont �t� compl�tement transf�r�s.

La soci�t� ne d�tient plus aucun droit de propri�t� sur des biens immeubles, ni de droits r�els, ni de s�ret�s r�elles, et elle n'est pas titulaire d'une cr�ance hypoth�caire.

L'assembl�e g�n�rale d�clare que la pr�sente liquidation peut �tre cl�tur�e.

Tout le patrimoine de la soci�t� est transf�r� � l'Association sans but lucratif � L'Arche Namur-Bierges asbl �, dont le si�ge social est sis � B-5000 Namur, chauss�e de Charleroi, 145, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0461-868.270 RPM Namur.

Ensuite de quoi, le Pr�sident de l'assembl�e propose de cl�turer la liquidation.

Il requiert le notaire soussign� de constater que l'Association sans but lucratif � L'Arche-Namur �, dont le si�ge social est sis � B-5000 Namur, chauss�e de Charleroi, 145, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0461073.464 RPM Namur est dissoute par l'effet de la volont� de l'assembl�e g�n�rale.

Qu'�tant donn� la cession d'universalit�, l'Association sans but lucratif � L'Arche Namur-Bierges asbl �, dont le si�ge social est sis � B-6000 Namur, chauss�e de Charleroi, 145, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0461-868.270 RPM Namur est investie de tout l'avoir actif et passif de cette soci�t� dont elle a accept�, ant�rieurement et express�ment, pour autant que de besoin, de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes en nom personnel et que la liquidation de cette soci�t� se trouve ainsi d�finitivement cl�tur�e.

Ensuite de quoi l'assembl�e d�cide de cl�turer la liquidation et constate que l'Association sans but lucratif � L'Arche-Namur �, dont le si�ge sccial est sis � B-5000 Namur, chauss�e de Charleroi, 145, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0461-073.464 RPM Namur a cess� d�finitivement d'exister,

M0D 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assembl�e d�cide en outre que tous les livres et registres de l'association seront conserv�s par

l'association cessionnaire. Partout o� dans fe pr�sent article if est fait mention du mot "Soci�t�" il s'agit bien

d'entendre "Association".

QUATRI�ME R�SOLUTION : FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS - D�CHARGE

L'assembl�e d�cide de donner d�charge � tous les administrateurs de l'association pour l'exercice de leur

mandat jusqu'� ce jour.

VOTES

Mises aux votes, toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es s�par�ment et successivement �

l'unanimit�,

D�CLARATIONS

L'assembl�e g�n�rale d�clare et reconna�t

a)que le notaire l'a inform� sur les droits, obligations et charges qui d�coulent du pr�sent proc�s-verbal et ,

qu'il l'a conseill� �quitablement;

b) qu'� ses yeux il n'existe pas d'int�r�ts manifestement contradictoires et que toutes les conditions reprises dans le pr�sent proc�s-verbal sont �gales et qu'il les accepte.

c) avoir re�u le projet du pr�sent proc�s-verbal cinq jours ouvrables au moins avant la pr�sente assembl�e

et consid�rer ce d�lai comme ayant �t� suffisant pour l'examiner utilement,

CL�TURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 19 heures,

DONT PROC�S-VERBAL.

Dress� lieu et date que dessus.

Apr�s lecture int�grale et comment�e du pr�sent prcc�s-verbal, tous les membres de l'assembl�e, pr�sents

et repr�sent�s comme dit est, ont sign� avec nous, Notaire,

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme du proc�s verbal

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement aux fins de publication aux annexes du

Moniteur Belge

Ma�tre Antoine Declairfayt, notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013

��f Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MaD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

3 05365+

N� d'entreprise : 046'1073.464

iJ�i.13'� u: GOMMOi�CE DE h`APi1UR

2 8 JUIN 2013

ib

A�rleproWer

D�nomination

(en entier) : L'ARCHE-NAMUR

(en abr�g�) : L'ARCHE-NAMUR A.S.B.L.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : B-5000 Namur, chauss�e de Charleroi,145

Obiet de l'acte : APPORT D'UNIVERSALITE A TITRE GRATUIT (Art.770 C.Soc.) - r�alisation de la condition.

L ll r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� � Assesse, Antoine Declairfayt, du 05 d�cembre` 2012, enregistr� � Namur 1, le 12 d�cembre 2012, volume 1077 folio 8 case 20, 10 r�les, sans renvoi, num�ro: 2012/425/4245, re�u la somme de 25,-� , sign� l'inspecteur Principal a.i. E.Noulard' que: -

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres effectifs de l'association sans but lucratif "L'ARCHE NAMUR", en abr�g� � L'ARCHE-NAMUR A.S.B.L�, ayant son si�ge social � B-5000 Namur, Chauss�e de Charleroi, 145, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 461.073.464 RPM Namur,

a approuv� l'apport d'universalit� � titre gratuit de l'ensemble de son patrimoine actif et passif, selon les+ proc�dures des articles 770, 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s, de telle sorte que cet apport ait les; effets vis�s � l'article 763 du code des soci�t�s, �

L'association sans but lucratif "L'ARCHE COMMUNAUTE DE BIERGES", en abr�g� � ARCHE BIERGES �, ayant son si�ge social � B-1301 Bierges, Rue Saint-Pierre, 14, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0461.868.270 RPM Nivelles,

ce qui a �t� approuv� par l'assembl�e g�n�rale de cette derni�re, aux termes du m�me proc�s-verbal.

Il �tait cependant stipul� que cet apport d'universalit� ne serait rendu effectif qu'� la fin du trimestre au cours duquel la R�gion Wallonne approuverait le transfert des points APE de l'association c�dante � l'association cessionnaire.

ll. Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� � Assesse, Antoine Declairfayt, du 25 juin 2013, que les conseil d'administrations des associations c�dante et cessionnaire ont constat� que le transfert des points APE avait �t� rendu effectif par Arr�t� du Minisitre Andr� Antoine du 13 juin 2013, rendant ainsi effectif l'apport d'universalit� qui pouvait ainsi sortir tous ses effets, comme suit, tels que repris dans le proc�s-verbal ci-dessus nomm� du 05 d�cembre 2012 :

(...) CESSION D'UNIVERSALITE

A. Objet de la cession :

1/ La c�dante transf�re et c�de, � la date du ler janvier 2013, � la cessionnaire qui d�clare acqu�rir, tous:

les titres et droits relatifs � l'universalit� (au sens du Titre Il du livre" XI du Code des soci�t�s) dans l'�tat o� ils.

se trouveront � la date du ler janvier 2013.

Quoi qu'il en soit l'effet de la cession est maintenu et confirm�, pour autant que de besoin, au ler janvier:

2013.

2/ L'association cessionnaire reprend l'ensemble des obligations et des dettes li�es � l'universalit� (au sens

du Titre III du Livre Xi du Code des Soci�t�s) � la date du 1 er janvier 2013.

3/ La c�dante a mis � la disposition de la cessionnaire tous les dossiers et documents sociaux originaux.

4/ La c�dante d�clare c�der �galement tous les droits qu'elle d�tient dans les biens immeubles suivants,

aux conditions ci-apr�s :

IMMEUBLES FAISANT PARTIES DE L'APPORT :

DESCRIPTION DES BIENS :

A. VILLE DE NAMUR-DEUXIEME DIVISION

1.- Un b�timent d'aide sociale sis chauss�e de Charleroi, 145, cadastr� anciennement et sous plus grande.

contenance sous section G, num�ro 4801C/3 pour un hectare cinquante et un ares et cinquante-sept centiares

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

" MOD2.2

f j

(Olha 51a 57ca), et cadastr� actuellement sous section G num�ro 480D3 pour un hectare quarante et un ares cinquante-huit centiares (01 Ha 41A 58CA) ;

2. Un immeuble compos� de cinq studios et deux garages, sis � front de la Chauss�e de Charleroi, o� il porte le num�ro 145A, �rig� sur une partie de la parcelle de terrain dont question ci-dessus, cadastr�e anciennement sous section G, num�ro 4801013 pour une contenance d'un hectare cinquante et un ares et cinquante-sept centiares (Olha 51a 57ca), et cadastr� actuellement sous section G num�ro 480D3 pour un hectare quarante et un ares cinquante-huit centiares (01 Ha 41A 58CA). Cet immeuble n'est pas encore repris au cadastre.

B. VILLE DE NAMUR-TREIZIEME DIVISION-VEDRIN

Article de matrice cadastrale : 05758

Une maison sise rue Pierre Houbotte, n�4, cadastr� selon titre section A partie des num�ros 358/K et 360/R et d'apr�s extrait cadastral r�cent section A, num�ro 358N, pour une contenance de quatre ares quarante-trois centiares (4A 43Ca).

Ci-apr�s d�nomm�s ensemble : � le bien c�d� �.

- ORIGINE DE PROPRIETE -

(..)

H. SITUATION HYPOTHECAIRE,

L'ASBL L'Arche Namur d�clare que les biens ci dessus d�crits sont quittes et libres de tcutes dettes et

charges privil�gi�es et hypoth�caires g�n�ralement quelconques.

Ill. CONDITIONS

(..)

BAIL A VIE FAISANT PARTIE DE L'APPORT

Fait �galement partie de la pr�sente cession d'universalit�, un bail � vie consenti par la c�dante, et dont les

conditions sont les suivantes

Les preneurs sont

(" .)

DESCPRIPTION DU BIEN

COMMUNE DE NAMUR-DEUXIEME DIVISION

Num�ro de matrice cadastrale : 05758

Sur une parcelle de terrain sise � front de la Chauss�e de Charleroi cadastr�e selon extrait cadastral r�cent section G, num�ro 480/C/3 pour une contenance d'un hectare cinquante et un ares et cinquante-sept centiares (01 ha 51a 57ca), sous d�duction d'une parcelle de terrain de onze ares quatre-vingt-six centiares (11a 86ca) (lire neuf ares nonante-neuf centiares) ayant fait l'objet d'une cession, est �rig� un immeuble � appartements situ� Chauss�e de Charleroi, num�ro 145A.

L'immeuble est compos� de cinq studios et de deux garages que les preneurs se r�partissent comme suit :

- Pour le preneur sous 11 : les deux studios situ�s aux deuxi�me �tage de l'immeuble, mesurant chacun 35,81 m�tres carr�s, soit 166 milli�mes chacun et le studio du troisi�me �tage de l'immeuble, mesurant 40,36 m�tres carr�s, soit 186 milli�mes ainsi que le garage se trouvant � droite en regardant la fa�ade de l'immeuble depuis la chauss�e, mesurant 15,95 m�tres carr�s, soit 75 milli�mes.

Remarque :

Les parties font ici remarquer que l'existence du studio du troisi�me �tage devrait �ventuellement faire l'objet d'une r�gularisation urbanistique. S'il en �tait ainsi, le bailleur prendra cette r�gularisation � son enti�re charge � l'exclusion de l'intervention du preneur.

- Pour le preneur sous 21: les deux studios du premier �tage de l'immeuble, mesurant chacun 35,81 m�tres carr�s, soit 166 milli�mes chacun, ainsi que le garage se trouvant � gauche en regardant la fa�ade depuis la chauss�e, mesurant 15,95 m�tres carr�s, soit 75 milli�mes.

11.ORIGINE DE PROPRIETE

(" " )

IlI.SITUATION HYPOTHECAIRE,

Le bailleur d�clare que le bien ci dessus d�crit est quitte et libre de toutes dettes et charges privil�gi�es et

hypoth�caires g�n�ralement quelconques.

IV.CONDITIONS

(... )

B. Conditions g�n�rales de la cession

1/ La cession est faite � charge pour le cessionnaire de supporter tout le passif envers les tiers, grevant le

patrimoine c�d� � la date de la cession, d'ex�cuter tous les engagements et toutes les obligations de fa

c�dante.

A ce sujet, la c�dante d�clare qu'elle n'a, depuis la date du d�p�t du projet de cession r�alis� aucune

op�ration, autre que celles rendues n�cessaires par la poursuite de l'exploitation normale.

2/ La cession d'universalit� entraine de plein droit le transfert des actifs et passifs s'y rattachant � le

cessionnaire.

En cons�quence, la cessionnaire a la propri�t� des �l�ments mobiliers, corporels et incorporels, droits r�els

et personnels ; contrats, cr�ances et dettes transf�r�es par la c�dante � partir du ler janvier 2013 et leur

jouissance avec effet � partir du 1er janvier 2013.

3f La c�dante d�clare avoir communiqu� une information compl�te sur les �l�ments actifs et passifs,

corporels et incorporels qui se rattachent � l'universalit� transf�r�e en ce compris tout ce qui concerne les

obligations et contrats ne figurant pas en annexe des comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

a MOl} 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge 4/ La cessionnaire supportera, � dater du ler janvier 2013, tous imp�ts, taxes, primes et cotisations d'assurance et g�n�ralement toutes les charges g�n�ralement quelconques, qui gr�vent ou pourront grever les biens et droits compris dans le patrimoine c�d� et qui sont inh�rents � leur propri�t� ou � leur exploitation,

5/ La cessionnaire doit respecter l'occupation en cours comme la c�dante est tenue ou en droit de le faire et agir directement avec les propri�taires et occupants pour tout ce qui concerne les modes et conditions de leur occupation, les renons � donner et les objets que les propri�taires et occupants pourrait pr�tendre leur appartenir.

6/ La cessionnaire continuera, pour le temps restant � courir, tous les contrats d'assurance contre l'incendie et autres contract�s par la c�dante et en paiera les primes et cotisations d'assurance � partir de la prochaine �ch�ance.

7/Les cr�ances et droits sont transf�r�s, � partir de ce jour par la c�dante et passent sans discontinuit� � la cessionnaire.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales et conventionnelles qui en sont l'accessoire, sont transf�r�es et ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration,

La cessionnaire est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation, dans tous les droits, tan r�els que personnels de la c�dante sur tous les biens et contre tous d�biteurs g�n�ralement quelconques.

8/ Conform�ment � l'article 766 du Code des Soci�t�s, les cr�anciers de chacune des associations sans but lucratif qui participent � l'op�ration, dont la cr�ance est ant�rieure � la publication du pr�sent acte aux Annexes au moniteur Belge et non encore �chue, peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

9/ Les dettes transf�r�es par la c�dante passent, � partir de ce jour, sans discontinuit� � la cessionnaire. Cette derni�re est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations de la c�dante.

En cons�quence, la cessionnaire acquittera en lieu et place de la c�dante, les �l�ments du passif de la pr�sente cession ; elle assurera notamment le payement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes contract�es et transf�r�es par la c�dante, le tout aux �ch�ances convenues entre oette derni�re et ses cr�anciers,

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire, sont transf�r�es et ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration, sans obligation de signification d'un document ou d'inscription pour les gages sur Fonds de commerce. li est pr�cis� que l'article 767 du Code des Soci�t�s, n'est pas d'application, la c�dante n'ayant conserv� aucun actif en dehors du patrimoine c�d� ce jour.

10/La cessionnaire devra se conformer � toutes les lois et tous r�glements, arr�t�s et usages applicables � l'exploitation des biens c�d�s et faire son affaire personnelle de toutes autorisations qui pourraient �tre n�cessaires, le tout � ses risques et p�rils.

11/ Par application de l'article 442bis du Code des imp�ts sur les revenus 1992, modifi� par l'article 50 de la loi du 22 d�cembre 1998, et sans pr�judice de l'application des articles 433 � 440 dudit Code des imp�ts sur les revenus, "la cession d'un ensemble de biens, compos�s entre autre d'�l�ments qui permettent de retenir la client�le, affect�s � l'exercice d'une exploitation industrielle, commerciale ou agricole, ... n'est opposable aux Receveurs des contributions qu'� l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel une copie de l'acte translatif ou constitutif certifi�e conforme � l'original a �t� notifi�e au Receveur du si�ge social du c�dant."

La cessionnaire est solidairement responsable du paiement des dettes fiscales dues par la c�dante � l'expiration du d�lai vis� ci-dessus � concurrence du montant d�j� pay� ou attribu� par celle-ci avant expiration dudit d�lai,

Les dispositions qui pr�c�dent ne sont pas applicables dans les cas pr�vus aux paragraphes 3 et 4 de cette disposition l�gale.

12/ La cessionnaire devra respecter et ex�cuter tous contrats, et tous engagements quelconques conclus par la c�dante, soit avec tous tiers, tels que ces contrats et engagements �crits, existent en date de ce jour et elle devra en particulier respecter tous droits d'anciennet� et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalit�s de ces contrats et engagements.

13/ La cessionnaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques relatifs au patrimoine c�d� ayant pu �tre contract�s par la c�dante � quelque titre que ce soit, de telle mani�re que la c�dante ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef; tous les contrats de la c�dante, relatifs au patrimoine c�d� �tant transf�r�s, y compris les contrats "intuitu personae" et "intuitu firmae".

14/ La cession comprend d'une mani�re g�n�rale

* toutes les actions judiciaires, extra judiciaires et toutes garanties se rapportant aux contrats c�d�s, tous recours administratifs, droits, cr�ances, garanties personnelles et celtes dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre de la cession, la c�dante � l'�gard de tout tiers, y compris les Administrations publiques;

* la charge de tout le passif du patrimoine c�d� envers tous tiers, y compris le passif pouvant survenir ult�rieurement d'obligations contract�es avant la date du pr�sent acte, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la c�dante envers tout tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la c�dante ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef.

15/ La cession comprend �galement toutes les archives, les actes et documents comptables aff�rents au patrimoine c�d�, � charge pour la cessionnaire de les conserver et de les communiquer � la c�dante, en cas de n�cessit�.

161 Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux organes d'administration des associations sans but lucratif participant � la cession,

171 Les frais, droits et honoraires des pr�sentes sont � charge de la cessionnaire.

MOD 2.2

R�serv� Volet B _ Suite

au C. Effectivit� de la pr�sente cession 'universalite � titre gratuit - Procuration

Moniteur L'apport d'universalit� ne sera rendu effectif qu'� la fin du trimestre au cours duquel l'approbation du transfert des points APE de la r�gion Wallonne de l'association c�dante � l'association cessionnaire sera effective.

beige Les pr�sentes assembl�es g�n�rales des c�dantes et cessionnaires donnent procuration � leurs conseils d'administration respectifs � l'effet de constater devant notaire l'approbation du transfert des points APE de la r�gion Wallonne � la cessionnaire, de telle sorte que la pr�sente cession d'universalit� � titre gratuit sera

" : rendue effective.

D. Formalit�s Post�rieures de publicit�

Conform�ment aux articles 762 et 765 du Code des Soci�t�s, le pr�sent acte sera d�pos� et publi� par

extrait conform�ment � l'article 74 dudit Code et la cession sera opposable aux tiers, aux conditions pr�vues �

l'article 76 du Code des Soci�t�s.

Ill. DECLARATIONS

A. DECLARATIONS PRO FiSCO

I. Le Notaire soussign� a donn� lecture :

-de l'article 203 du Code de l'Enregistrement ;

-des articles 62 � 2 et 73 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ;

-de l'article 140, 3� du Code des droits d'enregistrement, le pr�sent apport ayant lieu sous le b�n�fice de cet

article ; r

7442 bis du Code des Imp�ts sur les Revenus, ins�r� par l'Arr�t� Royal du douze octobre mil neuf cent nonante-six, et remplac� par l'article 50 de la loi du vingt-deux d�cembre mil neuf cent nonante-huit libell� comme suit :

� 1 Sans pr�judice de l'application des articles 433 � 440 du pr�sent Code, la cession, en propri�t� ou en usufruit, d'un ensemble de biens, compos�s entre autres d'�l�ments qui permettent de retenir la client�le, affect�s � l'exercice d'une profession lib�rale, charge ou office, ou d'une exploitation industrielle commerciale ou agricole, ainsi que la constitution d'usufruit sur les m�mes biens n'est opposable aux Receveurs des Contributions qu'� l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel une copi� de l'acte translatif ou constitutif certifi� conforme � l'original a �t� notifi� au Receveur du domicile ou du si�ge social de c�dant.

�-2 Le cessionnaire est solidairement responsable du paiement des dettes fiscal s dues par le c�dant � l'expiration du d�lai vis� au � 1er, � concurrence du montant d�j� pay� ou attribu� par lui ou d'un montant correspondant � la valeur nominale des actions ou parts attribu�es en contrepartie de la cession, avant l'expiration dudit d�lai.

� 3. Les �� 1 et 2 ne sont pas applicables si le c�dant joint � l'acte de c�ssiion un certificat �tabli exclusivement � cette fin par le Receveur des Contributions vis� au � 1 c dans les trente jours qui pr�c�dent la ' notification de la convention. La d�livrance de ce certificat est subordonn�e � l'introduction par le c�dant d'une demande en double exemplaire aupr�s du Receveur des contributions du domicile ou du si�ge social du c�dant.

" Le certificat sera refus� par le Receveur si, a la date de la demande, il a �t� �tabli � charg� du c�dant une imposition qui constitue une dette certaine et liquide ou si la demande est introduite apr�s l'annonce ou au cours d'un contr�le fiscal ou apr�s l'envoi d'une demande de renseignements relative a sa situation fiscale. Le certificat est soit d�livr�, soit refus� dans un d�lai de trente !ours � partir de l'introduction de la demande du c�dant.

� 4. Ne sont pas soumises aux dispositions du pr�sent article les cessions r�alis�es par un curateur, un commissaire du sursis ou dans le cadre d'une op�ration de fusion, de scission, d'apport d'une universalit� de biens ou d'une branche d'activit� r�alis�e conform�ment aux dispositions des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

� 5. La demande et le certificat vis�s au pr�sent article sont �tablis conform�ment aux mod�les arr�t�s par le Ministre des Finances. �

Le cessionnaire renonce � la d�livrance des certificats conform�ment � l'article 442 bis du Code des imp�ts sur les revenus et � l'article 41 quinquies de la loi du 27 juin 1969 concernant la s�curit� sociale des travailleurs et qui auront ete d�livr�s dans les 30 jours pr�c�dant la date du Closing.

Il La c�dante d�clare qu'elle n'est pas assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

B. DISPOSITIONS FINALES

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement aux fins d'insertion aux annexes du

Moniteur Belge

Ma�tre Antoine Declairfayt, notaire associ� � Assesse, rue Jaumain 9.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M�etii�nneessbigaIdellevElDpgeaddivVrd�tg : ,aik^gstato rhiaari;etlqtilig�:idunotilateria&4apaaatdatibauidedape3saneeDoEtldewereaness afea0tlsmbitidaimptieeatderbsssaleitialiid�dndddtiarnait'Sroat'irarei2�`�ggtitekidasi�sss

Affig$96 MQ6?rp�el�gilrRe

16/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

I1III I I II IIIII II II I I I III

*12190969"

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

- 5 OCT, 2012

Pris egnifife

N� d'entreprise : 0461.073.464

D�nomination

(en entier) : L'ARCHE-NAMUR

(en abr�g�):

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Si�ge : Chauss�e de Charleroi 145 � 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Projet de cession d'universalit� � titre gratuit - Article 770 du code des soci�t�s - R�union des Conseils d'Administration

L'an deux mil douze.

Le deux octobre

A Assesse, en l'�tude, rue Jaumain, 9.

Devant Nous, Antoine DECLAIRFAYT, notaire associ� � Assesse.

SE SONT R�UNIS

Le conseil d'administration de l'Association Sans But Lucratif "L'ARCHE-NAMUR", ayant son si�ge social �.

B-5000 Namur, chauss�e de Charleroi, 145, identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE 0461.073.464 RPM

Namur.

Association constitu�e par acte sous seing priv� en date du 05 niai 1997 et dont les statuts ont �t� publi�s;

aux annexes du Moniteur belge en date du 24 juillet 1997, sous le num�ro 11167 et dont la derni�re'

modification des statuts a �t� publi�e au Moniteur belge le 10 janvier 2005, sous le num�ro 05004485.

Pour lequel sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union, les administrateurs suivants,

1.Monsieur VANDENBOSSCHE Jean-Pierre, demeurant � B-4052 Beaufays, rue de Louveign�, 17

2.Monsieur WINANCE Bernard, demeurant � B 5300 Sclayn, rue Tienne des M�sanges, 14 ;

3.Monsieur de COCQUEAU C�dric, demeurant � B 5080 Rhisnes, rue d'Emines, 39 ;

4.Monsieur SERVAIS Philippe, demeurant � B 5020 Vedrin, rue Polet 58 ;

5.Monsieur LEFFLEUR Gr�gory, demeurant � B 5000 Beez, avenue Reine Elisabeth, 53 ;

6.Madame DEBIOLLES Colette, domicili�e � B 5101 Erpent, Dr�ve du Parc d'Erpent, 21, et

7.Monsieur LEMAL Bernard, domicili� � B-1390 Grez-Doiceau, Clos des Sept Bonniers, 15.

REPR�SENTATION - PROCURATIONS

L'administrateur sub 2. est ici repr�sent� en vertu d'une procurations sous seing priv�, qui restera ci-;

annex�e pour �tre enregistr�es en m�me temps que le pr�sent proc�s-verbal, savoir, par Monsieur de

COCQUEAU C�dric, ci-dessus nomm�.

L'ensemble agissant valablement en conseil d'administration, dont ils d�clarent former la totalit� desi

membres � l'exception de Monsieur MARCHAND Philippe, domicili� � B-5101 Erpent, all�e des M�sanges, 7D,'

d�ment convoqu� par mail �lectronique en date du 26 septembre 2012,

Il.

Le conseil d'administration de l'Association Sans But Lucratif "L'ARCHE COMMUNAUTE DE BIERGES",:

ayant son si�ge social � B-1301 Bierges, rue Saint-Pierre, 14, identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE

0461.868.270 RPM Nivelles.

Association constitu�e par acte sous seing priv� en date du 04 septembre 1997 et dont les statuts ont �t�,

publi�s aux annexes du Moniteur belge en date du 20 novembre suivant, sous le num�ro 019259 et dont la:

derni�re modification des statuts a �t� publi�e au Moniteur belge le 08 mai 2007, sous le num�ro 07067321,

Pour lequel sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union, les administrateurs suivants;

8.Monsieur VANDENBOSSCHE Jean-Pierre, ci-dessus nomm� ;

9.Monsieur Baudouin CHRISTYN de RIBAUCOURT, demeurant � B-1301 Bierges, Chemin des Sapins, 10 ;

10.Monsieur LEMAL Jean-Claude, demeurant � B-1330 Rixensart, rue de Limai, 63 ;

11.Monsieur DUPONT Laurent, demeurant � B-1150 Bruxelles, rue du Bemel, 99 ;

12.Monsieur DUPUIS Marcel, demeurant � B-7180 Seneffe, rue du Roi Albert, 22-2 ;

13.Monsieur SERVAIS Jacques, demeurant � B-5300 Andenne, rue de Groynne, 1 ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

14.Monsieur LEMAL Bernard, ci-dessus nomm�.

REPR�SENTATION - PROCURATIONS

L'administrateur sub 9. est ici repr�sent� en vertu d'une procurations sous seing priv�, qui restera ci-

annex�e pour �tre enregistr�es en m�me temps que le pr�sent proc�s-verbal, savoir, par Monsieur LEMAL

Jean-Claude, ci-dessus nomm�.

L'ensemble agissant valablement en conseil d'administration, dont ils d�clarent former la totalit� des

membres.

OUVERTURE DE LA S�ANCE

La s�ance est ouverte � dix-huit heures,

Sous la pr�sidence de Monsieur VANDENBOSSCHE Jean-Pierre, ci-dessus nomm�,

ExpOSE DU PR�SIDENT

Lesquels conseils d'administration, par l'entremise de leur pr�sident, ci-dessus nomm�, exposent et

requi�rent le notaire soussign� d'acter ce qui suit :

I,La pr�sente r�union a pour ordre du jour :

1.Approbation du projet de cession d'universalit� � titre gratuit, par l'Association Sans But Lucratif "L'Arche-

Namur", ayant son si�ge social � 6-5000 Namur, chauss�e de Charleroi, 145, identifi�e sous le num�ro

d'entreprise BE 0461.073.464 RPM Namur ("association c�dante") au profit de l'Association Sans But Lucratif

"L'Arche Communaut� de Bierges", ayant son si�ge social � B-1301 Bierges, rue Saint-Pierre, 14, identifi�e

sous le num�ro d'entreprise BE 0461.868.270 RPM Nivelle ("association b�n�ficiaire"), �tabli conform�ment �

l'article 770 du Code des soci�t�s et au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 dudit Code.

2.Convocation des assembl�es g�n�rales

3.D�p�t au greffe.

4.D�l�gation de pouvoir

ll.�tant donn� la pr�sence en personne ou par mandataire de tous les membres du conseil d'administration,

� l'exception de Monsieur MARCHAND Philippe, et dont question ci-dessus, il n'y a pas lieu de justifier d'un avis

de convocation et les conseils peuvent valablement d�lib�rer sur l'ordre du jour, qu'ils ont approuv� �

l'unanimit�.

111.11 r�sulte de la liste de pr�sence susvis�e que tous les administrateurs sont pr�sents et/ou repr�sent�s, �

l'exception de Monsieur MARCHAND Philippe, et dont question cl-dessus.

Les conseils sont donc en nombre pour d�lib�rer valablement sur l'ordre du jour.

IV.Pour �tre admises, les r�solutions doivent r�unir deux tiers des voix dans chaque conseil,

V_Chaque administrateur peut voter en son nom propre et comme mandataire d'un seul de ses coll�gues..

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DU CONSEIL

Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par les conseils d'administration qui se reconnaissent

valablement constitu�s et aptes � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour,

Le pr�sident expose les raisons qui ont motiv� l'ordre du jour.

D�LIB�RATION

Lee conseils abordent l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prennent � l'unanimit� les r�solutions

suivantes:

PREMI�RE R�SOLUTION : PROJET DE CESSION D'UNIVERSALIT� A TITRE GRATUIT

Les conseils d�cident d'�tablir comme suit et conform�ment � l'article 770 juncto article 760 du Code des

soci�t�s le "projet de cession d'universalit� � titre gratuit", cession qu'ils d�clarent express�ment soumettre au

r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 dudit Code, ce qui aboutira � la fusion de l'Association �

L'Arche-Namur � dans l'Association � L'Arche Communaut� de Bierges �.

1� IDENTIFICATION DES SOCI�T�S PARTICIPANT A LA CESSION

1. Association c�dante

-D�nomination ; "L'ARCHE-NAMUR",

-Forme : Association Sans But Lucratif.

-Si�ge social : 6-5000 Namur, chauss�e de Charleroi, 145.

-Registre des personnes morales de Namur : 0461.073.464.

- Objet social :

" L'Association a pour objet la promotion et la r�alisation de toute activit� en vue de l'autonomie, la

croissance et l'�panouissement des personnes handicap�es mentales, notamment par l'h�bergement en foyers

communautaires et l'organisation de lieux de travail adapt�s.

A cette fin elle peut poss�der, administrer, vendre, acqu�rir � titre gratuit ou on�reux, tous biens meubles ou

immeubles, ou fonder toutes institutions, conclure tous contrats � titre gratuit ou on�reux, recevoir tous

subsides, dons et legs et poser tous actes pouvant, directement ou indirectement, contribuer � la r�alisation de

son objet.

Elle peut �galement collaborer � toutes oeuvres ou institutions qui poursuivent un but similaire.

L'Association d�clare souscrire � la � Charte des Communaut�s de l'arche � telle qu'elle est r�dig�e par la

� F�d�ration Internationale de l'Arche � fond�e par Jean Vanter.

L'Association poursuit son objet en collaborant avec tes autres associations ayant souscrite ladite � Charte

des Communaut�s de l'Arche �, et notamment l'association sans but lucratif � L'Arche en Belgique -- De Ark in

Belg�e �.

L'Association peut d�l�guer ou attribuer � une Association sp�cialement cr��e a cette fin et dont c'est le but

exclusif, la r�alisation d'une partie de son objet social, par exemple la mise sur pied et la gestion d'un centre de

jour ou d'un home occupationnel, pour autant que cette Association poursuive cet objet selon les m�mes r�gles

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Afin d'atteindre ce but, l'Association pourra rassembler, g�rer, administrer et attributer tout bien, toute

somme et autres valeurs,

Elle pourra occuper tous les biens immobiliers, que ce soit en usufruit ou en propri�t�, necessaries � la

realisation de son but.

Elle peut exercer toutes les activit�s accessoires compl�mentaires qui ont un lien avec son but principal".

2. Association b�n�ficiaire de la cession

-D�nomination : "L'ARCHE COMMUNAUTE DE BIERGES".

-Forme : Association Sans But Lucratif,

-Si�ge social : B-1301 Bierges, rue Saint-Pierre, 14.

-Registre des personnes morales de Nivelles : 0461.868.270.

- Objet social :

�1, L'Association a pour but la promotion et la r�alisation de toute activit� favorisant l'autonomie, la croissance et le d�veloppement de personnes ayant un handicap mental ainsi que leur int�gration dans la soci�t�, notamment par l'h�bergement en foyers communautaires et par l'organisation de lieux de travail adapt�s.

A ces fins l'Association peut poss�der, vendre, acqu�rir � titre gratuit ou on�reux, hypoth�quer tous biens meubles et immeubles, fonder, administrer toutes institutions, conclure tous contrats � titre gratuit ou on�reux, recevoir tous subsides, dons et legs et poser tous actes pouvant, directement ou indirectement, contribuer � la r�alisation de son but.

L'Association peut �galement collaborer par tous moyens avec toute Association, Entreprise ou Institution qui poursuit un but similaire en Belgique ou � l'�tranger.

�2, L'Association d�clare souscrire � la � Charte des Communaut�s de l'arche � telle qu'elle est r�dig�e par la � F�d�ration Internationale de l'Arche � fond�e par Jean Vanier.

�3, L'Association peut d�l�guer ou attribuer � une Association sp�cialement cr��e a cette fin et dont c'est le but exclusif, la r�alisation d'une partie de son but social, par exemple la mise sur pied et la gestion d'un centre de jour ou d'un home occupationnel, pour autant que cette Association poursuive ce but conform�ment aux conventions vis�es � l'alin�a pr�c�dent et que les Membres et Administrateurs de cette Association soient d�sign�s de la m�me mani�re que les Membres et Administrateurs de la pr�sente Association.

2� DATE A PARTIR DE LAQUELLE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE DE LA CESSION AURA LA JOUISSANCE DE L'UNIVERSALITE CEDEE AINSI QUE TOUTE MODALIT� RELATIVE A CETTE JOUISSANCE

L'association b�n�ficiaire de la cession aura la jouissance de l'universalit� c�d�e � partir du ler janvier 2013. Cette jouissance n'est affect�e d'aucune modalit� particuli�re.

3� DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OP�RATIONS DE L'ASSOCIATION CEDANTE SONT CONSID�R�ES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE DE LA CESSION

Toutes les op�rations de l'association c�dante effectu�es � partir du ler janvier 2013, seront consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal, comme �tant accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire.

4� AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION DES SOCI�T�S PARTICIPANT A LA CESSION

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux organes d'administration des Associations participant � la cession,

5 � DESCRIPTION DE L'UNIVERSALITE OBJET DE LA CESSION PROJET DE" FUS1ON

L'universalit� c�d�e constitue l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de l'association c�dante, tant les droits que les obligations,

La fusion a fait l'objet d'une �tude conjointe des deux Conseil d'Administration qui se sont r�unis en commun depuis le d�but de l'ann�e 2011. Diff�rents groupes de travail ont �t� mis en place et, en mai 2011, un pr�sident et un administrateur-d�l�gu� communs aux deux Associations ont �t� nomm�s. ll s'agit de Monsieur Jean-Pierre Vandenbossche, ci-dessus nomm�, nomm� en qualit� de Pr�sident, et Monsieur Bernard Lemal, ci-dessus nomm� �galement, nomm� en qualit� d'Administrateur-d�l�gu�.

L'Agence Wallonne pour l'Int�gration des Personnes Handicap�es (AWIPH) a confirm� que la fusion n'aurait aucun impact sur les agr�ments ni les subsidiations.

L'Association absorbante verra son nom changer lors des Assembl�es G�n�rales du 27 novembre 2012, et ce, afin de refl�ter la fusion.

Le si�ge de l'entit� absorbante sera transf�r� � B-5000 Namur, chauss�e de Charleroi, 145, conform�ment aux statuts qui seront modifi�s � la m�me date.

Au terme de son assembl�e g�n�rale du 15 mai 2012, l'Arche Communaut� de Bierges a, � l'unanimit�, d'une part approuv� l'intention de fusion avec l'Arche-Namur, avec effet au 1er janvier 2013, et d'autre part donn� mandat au Conseil d'Administration pour la mise en oeuvre des d�cisions prises,

Au terme de son assembl�e g�n�rale du 08 mai 2012, l'Arche-Namur a, � l'unanimit�, approuv� l'intention de fusion avec l'Arche Communaut� de Bierges.

L'Association c�dante, repr�sent�e comme dit est, d�clare et requiert le notaire d'acter �galement que l'universalit� c�d�e contient des biens immeubles destin�s � l'habitation et sis � B-5000 Namur, chauss�e de Charleroi, 145E et � B-5020 Vedrin, rue Pierre Houbotte, 4,

6 � PRIX DE LA CESSION

La cession d'universalit� se fera � titre gratuit,

DEUXI�ME R�SOLUTION : CONVOCATION DES ASSEMBL�ES G�N�RALES

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les assembl�es g�n�rales de cession se tiendront le 27 novembre 2012 � partir de 14h00 � B-5000 Namur, chauss�e de Charleroi, 145. Les conseils d'administration de chacune des entit�s concern�es par la cession convoqueront les membres de leur assembl�e g�n�rale respective.

Les quorums de pr�sence et de vote n�cessaires � la bonne fin des assembl�es g�n�rales sont les suivants

-deux-tiers des membres de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre pr�sents ou valablement repr�sent�s ;

-pour que la d�cision soit adopt�e, il faut le vote positif de deux-tiers des membres pr�sents ou valablement

repr�sent�s pour tous les votes � l'exception du vote concernant le changement de l'objet social etlou du but

qui requiert le vote positif de quatre cinqui�me des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

TROISI�ME R�SOLUTION : D�P�T AU GREFFE

Le conseil d�cide de conf�rer tous pouvoirs au notaire soussign� pour effectuer, au nom et pour compte des

associations appel�es � fusionner, le d�p�t du pr�sent projet de fusion aux greffes du tribunal de commerce

comp�tents.

QUATRI�ME R�SOLUTION : D�L�GATION DE POUVOIRS

Le conseil d�cide de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur LEMAL Bernard, domicili� � Clos des Sept

Bonniers, 15, � B-1390 Grez-Doiceau pour l'ex�cution des r�solutions prises, et au notaire Antoine Declairfayt,

soussign� ou � ses associ�s aux fins de publication des pr�sentes au Moniteur belge et pour �ventuellement

effectuer, au nom et pour compte de l'Association, aupr�s de la 'Banque-Carrefour des Entreprises', toutes les

formalit�s l�galement requises suite aux r�solutions prises par la pr�sente assembl�e.

D�CLARATIONS

Les membres du conseil, pr�sents et repr�sent�s comme dit est, d�clarent et reconnaissent,

a)que le notaire les a inform�s sur les droits, obligations et charges qui d�coulent du pr�sent proc�s-verbal

et qu'il les a conseill�s �quitablement;

b)qu'� leurs yeux il n'existe pas d'int�r�ts manifestement contradictoires et que toutes les conditions reprises

dans le pr�sent proc�s-verbal sont �gales et qu'ils les acceptent;

c)avoir pris connaissance du projet du pr�sent proc�s-verbal cinq jours ouvrables au moins avant la

pr�sente assembl�e.

CL�TURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � dix-neuf heures.

DONT PROC�S-VERBAL.

Dress� lieu et date que dessus.

Apr�s lecture int�grale et comment�e du pr�sent proc�s-verbal, le pr�sident et les membres des conseils,

pr�sents et repr�sent�s comme dit est, signent avec Nous, notaire.

D�pos� en m�me temps ; exp�dition conforme de l'acte contenant projet de fusion du 2.10.2012

Pour extrait analytique conforme d�livr� uniquement aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge

Ma�tre Antoine Dectairfayt, notaire associ� de r�sidence � Assesse,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner s fa derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MO� 2.2

N� d'entreprise : 461.073.464

D�nomination

(en entier) : L'Arche-Namur

f1CP,~`tC.;l4 'fli-~:rt. J .f. p i. 4..,f { " ,e)~ Al,!d'F~ ~# li_. ~ ., i,jLl ~ iiwl~l'~:-~~

DE CUMM%NG~ DE !,.ViMtJR

1,3/ 6 '01-, ,t~~e

Greffe

Pr IP �Yret�fiAr

I uu uuu u9*iii

146

II

u

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : chauss�e de Charleroi 145 5000 Namur

cible de l'acte : Election des membres du Conseil d'Administration

Lors de l'Assembl� G�n�rale du 08 mai 2012, les mandats des administrateurs Bernard Winance et C�dric de Cocqu�au, arriv�s � �ch�ance ont �t� renouvel�s pour un terme de 4 ans.

Philippe Marchand,

Administrateur

Marie Bernard Winance

i

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MbD 2.2

1I1 WIS I111 InVIIhVI flq R

*11112515*

_ - 461.073.464

L'Arche-Namur

DE CCMAAEP'CF. ++?E NAMUR

ZOU

Pour le Graffif;e,

ASBL

chauss�e de Charleroi 145 - 5000 Namur

W,. " _ _ Membres du Conseil d'Administration

Lors de l'Assembl� G�n�rale du 25 mai 2011, le mandat de Philippe Servais, comme administrateur a �t� renouvel�. Messieurs Gregory Lefieur, Bernard Lemal et Jean-Pierre Vandenbosche ont �t� nomm�s administrateurs et Monsieur Baudouin Linard de Guertechin a d�missionn�.

Bernard Winance, administrateur

Philippe Marchand, administrateur

G?Fnif='e t1o:M G , " E4J�. ~: .~3~ '? i `i~~ .,.,I.~~ :~~:..:Y.N-l~. `rF . . _

~~�ry~ _71 . ~Y 'z ~.n T~ ~ra" ~in, ~ ~.~�~ 2~~i ~. , ....:^s . ' .r Q'

ic 3~,C" r. ^ ~ r ' j�S^.:

Coordonnées
L'ARCHE - NAMUR

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 145 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

L'ARCHE - NAMUR

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées L'ARCHE - NAMUR

Coordonnées
L'ARCHE - NAMUR