L'ART DE RIEN, EN ABREGE : A.D.R.

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ART DE RIEN, EN ABREGE : A.D.R.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.172.552

Publication

03/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise: g.$ 4'?-2- 5-,-L

Dénomination

(en entier) : L'art de rien

(en abrégé) : A.D.R.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue du bois, n°9 bte C13 5o G en.)

Objet de l'acte : STATUTS

Les soussignées

Marc Weber, résidant au 55 rue de la Vote à 5030 Gembloux et de nationalité Belge, Françoise Lautem, résidant au 55 rue de la Vote à 5030 Gembloux et de nationalité Belge, Sarah Weber, résidant au 9 bte C13 rue du bois à 5030 Gembloux et de nationalité Belge, Alexis Weber, résidant au 55 rue de la Vote à 5030 Gembloux et de nationalité Belge, Timothy Fildes, résidant au 9 bte C13 rue du bois à 5030 Gembloux et de nationalité Belge,

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : Dénomination  Siège social  Buts et activités -- Durée

Article 1 : Dénomination

L'Association prend pour dénomination l'art de rien ou ADR en abrégé.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à Gembloux 5030, rue du bois n°9 bte C13, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être modifié par simple décision du Conseil d'Administration,

Article 3 : But et activités

L'association agit dans le domaine de l'art et de l'éducation. Elle a pour objet de promouvoir l'art sous toutes. , ses formes en communauté française de Belgique au sein d'un public multigénérationnel et multiculturel et ce, par la production et la diffusion. L'association entend ainsi sensibiliser le public de tout âge et de toute culture aux diverses pratiques liées au monde de l'art.

L'association atteindra son but par tous les moyens le lui permettant, de manière directe ou indirecte. Elle pourra notamment organiser des spectacles, des stages divers, éventuellement sous forme de camp pour jeunes, des cours d'improvisation pour adultes et adolescents, des cours d'art dramatique et d'art oratoire pour adultes et adolescents, des animations en milieu scolaire, des formations, des réunions. La présente liste d'activités n'est nullement exhaustive ou limitative.

L'association pourra également acquérir, louer, donner en location toute propriété ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds. Autrement dit, elle pourra exercer ou faire exercer toute activité qui contribue, directement ou indirectement, à la réalisation de son but.

Article 4 : Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE Il : Adhésion

Article 5 : Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs est fixé à un minimum de trois.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission a été ratifiée par la majorité simple du Conseil d'Administration. Les demandes d'adhésion comme membre effectif doivent être adressées par écrit au Président du Conseil d'Administration. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes morales ou physiques qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association et qui sont en ordre de cotisation. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée générale. Ils s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Article 6 Démission et exclusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant une lettre au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents à soumettre à la plus proche Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés.

Sera considéré cq}mme démissionnaire un membre qui ne paie pas ses cotisations, qui ne respecte pas les présents statuts ou bien qui commet des fautes graves, agissements ou paroles qui entacheraient l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association. L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès.

Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour une période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d'Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut faire un appel, devant la prochaine Assemblée générale, Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, n'a aucun droit sur l'association.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Article 7 : Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année une cotisation fixée par l'Assemblée générale. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.

La cotisation annuelle est fixée à un maximum de cinquante euros.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 : Assemblée générale

8.1. Assemblée générale

L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter plus d'un autre membre, Chaque membre ne dispose que d'une seule voix à l'assemblée générale.

Les membres adhérents peuvent être invités à l'assemblée générale, mais n'ont pas le droit de vote. Un droit de parole peut leur être accordé par le Président du Conseil d'administration.

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Moù 2.2

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8.2. Compétences

En présence de quatre cinquièmes de ses membres, l'assemblée générale est compétente pour

-Modifier les statuts

-Nommer ou révoquer les membres du conseil d'administration

-Accepter ou refuser une demande d'adhésion comme membre effectif

-Approuver l'adhésion des membres adhérant

-Approuver annuellement les comptes et les prévisions budgétaires de l'année académique suivante

-Approuver le règlement d'ordre intérieur

-Nommer ou révoquer les administrateurs délégués à la gestion journalière, ainsi que les vérificateurs

-Approuver la transformation de l'association en une société à finalité sociale

-Voter la dissolution de l'association sans but lucratif

-Tout autre cas prévu par la toi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par ka loi du 2 mai 2002.

8.3. Convocation  vote

L'Assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation. Celle-ci est programmée avant le 30 juin de chaque année académique.

Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu à tout autre moment à partir du moment où un cinquième des membres effectifs ou le conseil d'administration en fait la demande.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont envoyées par courrier ordinaire dans un délai de minimum 8 jours ouvrables avant la date de l'assemblée. Les convocations sont signées par le président du conseil d'administration.

L'Assemblée générale est présidée par le président ou l'administrateur en charge de la gestion journalière.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre prévu à cet effet et sont signés par le président et le secrétaire.

Les résolutions sont adoptées à la majorité simple. L'Assemblée générale peut délibérer sur un point non prévu à l'ordre du jour à la condition que quatre cinquièmes des membres, soient présents ou représentés.

Comme le prévoit la loi, l'Assemblée générale ne pourra envisager une modification des statuts que si cela a été explicitement indiqué dans l'ordre du jour.

En cas de non-présence des quatre cinquièmes des membres, une autre Assemblée générale sera programmée, et ce dans un délai de minimum huit jours ouvrables après la date de la précédente Assemblé générale.

Article 9 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par te Conseil d'administration _à l'Assemblée générale.

TITRE Ill : Conseil d'administration

Article 10 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par L'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le ler septembre après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission cu révocation. Le premier mandat des administrateurs débute le ler août 2012 et prend fin le 31 aout 2018.

L'élection d'un membre au Conseil d'administration se fait par majorité simple des voix.

Un membre du Conseil d'administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter,

Sauf mention contraire, le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

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Mon 2.2

En cas de démission d'un membre du Conseil d'administration, une lettre doit être envoyée au président du conseil d'administration. Le poste laissé vacant pourra être occupé par un membre effectif dont la nomination officielle devra être faite à la plus proche assemblée générale.

Un mandataire ne perçoit aucune rémunération, seuls les frais engendrés par le poste occupé peuvent être couverts par l'association.

Article 11 ; Nomination et pouvoir du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas de partage des voix au cours de la délibération concernant une nomination, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration présents est prépondérante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :

-Recevoir tout payement

-Exécuter tout payement

-Recevoir tout don matériel

-Prendre pour location tout bien matériel et/ou immobilier

-Traiter et accepter toute demande de subvention, sponsoring

-Conclure tout contrat avec une personne tierce au profit de l'association

-Représenter juridiquement l'association

-Engager du personnel en respectant les conventions collectives du secteur, fixer le salaire du personnel et

licencier ce personnel.

Le Conseil d'administration se réunit suite à l'envoi d'une convocation signée par le président.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent au siège social ou à l'adresse figurant sur la convocation,

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statufier qu'en présence d'un tiers de ses représentants. Chaque décision est rédigée dans un procès verbal, lui-même conservé dans un registre prévu à cet effet et consultable sur demande écrite formulée au Conseil d'administration.

Article 12 : Gestion journalière

Le Conseil d'administration peut égaiement, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un tiers du Conseil d'administration. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.

Ces actes de gestion journalière ont entre autres été définis oomme suit :

-Gérer le personnel, contrôler les horaires, s'assurer que les tâches nécessaires au bon fonctionnement de l'association soient effectuées, s'assurer de la bonne entente entre les per'sonnës travailldot, au sein de l'association

-Signer tout document requis pour la législation sociale

-Contrôler quotidiennement la gestion des comptes - ~+ t

-Effectuer les achats de meubles, accessoires et tout autre bien nécessaire à la réalisation des buts

-S'occuper de tout dossier administratif, qu'il s'agisse de dossiers de subside, de contrats de bénévolat, etc.

-Exécuter les décisions prises par conseil d'administration

-Représenter l'association pour tous les cas de figure non repris dans le présent statut, en réspectant la loi.

Le conseil d'administration de l'A.S.B.L. L'art de rien nomme à la gestion journalière de l'association Mademoiselle WEBER Sarah en qualité de directrice, née à Etterbeek le 16 juillet 1985 et domiciliée rue du bois n°9, bte c13, à 5030 Gembloux.

Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, l'association est valablement

représentée vis-à-vis des tiers par le président du Conseil d'administration,

TITRE V ; Budgets  compte  Contrôle

Article 13 ; Exercice social

L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 aout. Par exception, le premier exercice débute le ler août 2012 pour se terminer le 31 août 2013.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 14: Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice, ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis chaque année par le Conseil d'administration à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Un vérificateur de compte pourra être nommé, si nécessaire, par l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et autres pièces mentionnées dans la loi sur les A.S.B.L. soient déposés dans les trente jours suivant l'approbation par l'Assemblée générale aux greffes du tribunal du commerce ou à la Banque Nationale de Belgique.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 15 : Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne en même temps un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute.

L'Assemblée générale fixe leur pouvoir,

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres fondateurs.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil

d'administration permanent

Timothy Fildes, domicilié au 9 bte C13 rue du bois à 5030 GEMBLOUX

Françoise Lautem, domiciliée au 55 rue de la vôte à 5030 GEMBLOUX

Sarah Weber, domiciliée au 9 bte C13 à 5030 GEMBLOUX

Et Marc Weber, domicilié au 55 rue de la vôte à 5030 GEMBLOUX, qui acceptent.

Les membres du Comité permanent désignent en qualité d'administrateur à la gestion journalière Sarah Weber, domiciliée au 9 bte C13 à 5030 GEMBLOUX, qui accepte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Fait à Gembloux, en quatre exemplaires, le 16 Juin 2012.

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Coordonnées
L'ART DE RIEN, EN ABREGE : A.D.R.

Adresse
RUE DU BOIS 9, BTE C13 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne