LATECOERE

Société anonyme


Dénomination : LATECOERE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 476.769.153

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 14.08.2014 14429-0563-014
20/01/2014
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(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 5001 Namur (Belgrade), Rue Antoine Nélis, 2A.

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte : AUGMENTATION DE CAPITAL-

II résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 18 décembre 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré à Tubize le 19 décembre 2013 trois rôles sans renvoi vol 157 fol 24 case 10 Reçu cinquante euros l'Inspecteur principal T. Houart", notamment textuellement ce qui suit:

S'est réunie l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société Anonyme "LATECOERE", ayant son siège social à 5001 Namur (Belgrade), rue Antoine Nélis, 2A, inscrite au Registre des Personnes Morales à Namur sous le numéro: 0476.769.153.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, soussigné, le 7 janvier 2002, publié par extraits à l'Annexe du Moniteur Belge du 8 février 2002 soue le numéro 20020208-590.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors, ainsi déclaré.

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle par décision du 25 novembre 2005 publiée à l'annexe du Moniteur Belge du 29 décembre 2005 sous le numéro 05190805.

PREMIEERE RESOLUTION

S1EGE SOCIAL

Suite au transfert de siège social décidé le 25 novembre 2005 publiée à l'annexe du Moniteur Belge du 29 décembre 2005 sous le numéro 05190605, l'assemblée décide de remplacer la première phrase de l'article 2 des statuts par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 5001 Namur (Belgrade), rue Antoine Nélis, 2A. »

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter !e capital social à concurrence de quatre cent trente-deux mille euros (432.000 ¬ ), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 ¬ ) à quatre cent nonante-quatre mille euros (494.000 ¬ ), par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite parla Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 29 mai 2012 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10 %, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014.

L'assemblée décide de ne pas émettre d'actions nouvelles, la souscription se faisant par les actionnaires existants en proportion des actions actuellement détenues par chacun d'eux, à partir des dividendes distribués dont question ci-avant.

Délibération

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0476.769.153

Dénomination

(en entier) : LATECOERE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TIOISIEME RESOLUTION

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

A l'instant, interviennent les actionnaires actuels de la société pour souscrire à l'augmentation de capital en

proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent respectivement, savoir:

1. Monsieur Valéry CHARLIER, précité, détenteur de six cent dix-neuf (619) actions, déclare souscrire à l'augmentation de capital à concurrence de 6191620èmes, soit: quatre cent trente et un mille trois cent trois

euros vingt-trois cents ; 431,303,23

2. Monsieur Jean-Jacques CHARLIER, précité, détenteur d'une

(1) action, déclare souscrire à l'augmentation de capital à concurrence de

11620ème, soit: six cent nonante-six euros septante-sept cents + 696,77

Total : quatre cent trente-deux mille euros 432.000,00 ¬

Ils déclarent avoir versé les montants indiqués au compte spécial numéro BE73 7555 2927 1560 au nom de la société auprès de la Banque AXA,.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme qui demeurera ci-annexée et datée du 16 décembre 2013.

Délibération : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUT1ON

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

 le capital de la société est effectivement porté à quatre cent nonante-quatre mille euros (494.000 ¬ ) ;

--que la société dispose de ce chef du montant libéré du capital, soit : quatre cent trente-deux mille euros

(432.000 ¬ ),

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

MODIFICAT1ON DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le

texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de quatre cent nonante-quatre mille euros (494.000 ¬ ).

li est représenté par six cent vingt (620) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/six cent vingtième (1/620ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

Historique du capital

Lors de la constitution de la société, le 7 janvier 2002, le capital social était fixé à soixante-deux mille euros (62.000 ¬ ), représenté par six cent vingt (620) actions souscrites en espèces et entièrement libérées.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue devant te Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 18 décembre 2013, en cours de publication à l'Annexe au Moniteur Belge, le capital a été porté à quatre cent nonante-quatre mille euros (494.000 ¬ ) suite à une augmentation de capital de quatre cent trente-deux mille euros (432.000 E) par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, sans création d'actions nouvelles, la souscription et la libération de l'augmentation de capital ayant été réalisées par les actionnaires existants en proportion des actions détenues par chacun d'eux. »

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précédent.

Délibération

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 06.07.2012 12279-0005-014
12/08/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 03.08.2011 11385-0084-014
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 28.07.2011 11356-0463-014
17/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 11.08.2010 10408-0035-014
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 30.07.2009 09530-0061-014
01/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 22.08.2008 08638-0035-013
09/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.05.2007, DPT 01.08.2007 07540-0316-014
05/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 29.05.2006, DPT 31.08.2006 06744-5309-013
29/12/2005 : NIA017569
26/09/2005 : NIA017569
16/07/2004 : NIA017569
29/08/2003 : NIA017559
24/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège = divi?3igg Ngplyr

le 13 MUT 2015

Pour {e Brtie

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0476.769,153

Dénomination

(en entier) : LATECOERE

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Antoine Métis 2A - 5001 Belgrade (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :RECONDUCTION MANDATS

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 25 mai 2015

Du procès-verbal dressé le 25 mai 2015, il résulte que rassemblée générale ordinaire des actionnaires de la s.a. LATECOERE, ayant son siège social établi à rue Antoine Nélis n° 2A à 5001 Belgrade, a pris les résolutions suivantes ;

Première résolution

L'assemblée décide de reconduire les mandats des administrateurs de :

-Monsieur Valéry CHARLIER, domicilié à 5001 Belgrade, 2A rue Antoine Nélis

-Monsieur Jean-Jacques CHARLIER, domicilié à 1400 Nivelles, Allée de la Cense du Colombier 31

Cette décision prend effet le 2 mars 2015 et leurs mandats prendront fin lors de rassemblée générale de 2021.

Cette résolution est adoptée à [unanimité.

Deuxième résolution :

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour [exécution des résolutions qui précèdent.

Préalablement à la clôture du présent procès-verbal, Monsieur Valéry CHARLIER et Monsieur Jean-Jacques CHARLIER, tous deux préqualifiés, agissant en qualité d'administrateurs, déclarent

Reconduire, à dater du 2 mars 2015 en qualité d'administrateur délégué, Monsieur Valéry CHARLIER, préqualifié, lequel excercera, lesdites fonctions jusqu'au terme de son mandat d'administrateur.

Valéry CHARLIER

Administrateur - délégué

Annexe : Copie du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25.05.2015







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2002 : NIA017559

Coordonnées
LATECOERE

Adresse
RUE ANTOINE NELIS 2A 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne