L'AUTRE REGARD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. L'AUTRE REGARD
Dénomination : L'AUTRE REGARD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.565.187

Publication

05/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : L'Autre Regard

N° d'entreprise :

0833 -187

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Salm, 183 - 5300 Landenne sur Meuse

Oblet de l'acte : Constitution d'une Association sans But Lucratif

1. Statuts:

L'assemblée générale de l'association réunie le 5 septembre 2011 a voté à l'unanimité l'adoption des statuts suivants:

Les soussignés:

1. DETIFFE Catherine

2. FAUCHET Bernadette

3. SEVERIN Anne

déclarent par cet acte, constituer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêtés les statuts comme suit:

TITRE 1- DENOMINATION, STEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE

Art.1:

L'Association est dénommée "L'Autre Regard"

Art.2:

Son siège est établi Rue Salm, 183 - 5300 Landenne sur Meuse

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Arta:

L'association a pour objet:

De prendre toutes initiatives afin de favoriser et de réaliser différentes actions d'aide et d'accompagnement dans le domaine du développement de la personne et de son autonomie, dans le domaine de la socialisation et de l'humanisation des relations humaines, cela, autant dans les champs personnel et collectif, privé et professionnel (préférentiellement scolaire).

Elle poursuit la réalisation de son objet par l'organisation de tout type d'intervention individuelle , familiale, de groupe ou organisationnelle sous la forme de coaching, supervision, consultance, mentoring ou toute autre forme qui poursuit l'objet qu'elle se donne.

La réalisation de son objet pourra également être poursuivi par la création, la gestion et l'animation de conférences, d'ateliers, de séminaires, de stages, de formations, d'animations diverses.

L'association peut créer, aménager, gérer et animer un centre de ressourcement, d'écoute, de rencontre, de formation ainsi que mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires qui concourent à la réalisation de son objet.

Ces moyens ne constituent pas une liste exhaustive.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art.4:

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment

TITRE 2: MEMBRES

Art.5:

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs:

- les comparants au présent acte,

- les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple des voix présentes, dés que la moitié au moins des administrateurs est présente.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art.6:

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

En cas de non-respect du règlement, pour motif grave et aprés audition de la personne intéressée, l'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art.7:

Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association. Si la liste des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation de déposer aux greffes du tribunal de commerce la liste actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.

Art.8:

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans être

supérieur à 50¬ .

TITRE 3: ASSEMBLEE GENERALE

Art.9:

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur désigné à cet effet en début de réunion par les administrateurs présents.

Art.10:

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par ta loi ou tes présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- la modification des statuts,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans ie cas où une

rémunération leur est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

- l'approbation des budgets et des comptes,

- la dissolution de l'association,

- l'exclusion d'un membre,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale, - l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur, - tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent

MOD 2.2

" " + Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

conseil d'administration

Art.11:

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 2è trimestre qui suit la

clôture des comptes. Toute assemblée se tient au jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les associés

effectifs doivent y être convoqués.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, adressée à chaque

membre quinze jours avant la réunion et signée par le président ou par le secrétaire.

La convocation mentionne l'ordre du jour.

Des résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, pour autant que la moitié au moins des

membres le demande.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater, l'assemblée peut délibérer valablement sur les

points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.12:

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Chaque membre effectif a le droit de se faire représenter par un mandataire choisi parmi les membres effectifs de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art.13:

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire. Ces procès-verbaux sont consignés au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement des documents. Les membres en recoivent une copie lors de la convocation suivante.

TITRE 4: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.14:

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même n'en compte que trois.

Art.15:

La durée du mandat est de six ans. Il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui

suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.16:

Le conseil peut désigner parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire. Un même

administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur qu'il aura désigné.

Art.17:

Le conseil se réuni sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que

les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un adminisstrateur.

Art.18:

il ne peut statuer que si les deux-tiers des membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art.19:

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues par l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art.20:

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

e.,^.21 Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art.21:

Le conseil peut déléguer sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature y afférente, à l'un de ses membres ou à un tiers.

Art.22:

Les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par deux administrateurs agissant conjointement.

Art.23:

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par un administrateur

désigné spécialement par le conseil.

Art.24:

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais encourus peuvent-être remboursés et la gestion journalière peut être rémunérée sur décision du conseil d'administration.

TITRE 5: COMPTES ET BUDGETS

Art.25:

L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2012.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 6: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art.26:

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art.27:

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après épurement des dettes, l'actif net sera affecté

à une autre organisation poursuivant un objet similaire.

TITRE 7: DISPOSITIONS DIVERSES

Art.28:

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

2. Conseil d'Administration

L'assemblée générale réunie ce 5 septembre 2011 a élu en qualité d'administrateurs:

1. PAUCHET Bernadette, rue Salm, 183, 5300 Landenne, née fe 25 novembre 1953 à M'Bandaka (Zaïre)

2. SEVERIN Anne, rue Salm, 183, 5300 Landenne, née le 15 novembre 1972 à Namur.

Le conseil d'administration réuni le 5 septembre 2011 a décidé de répartir les mandats de la manière suivante:

Président: Pauchet Bernadette

Secrétaire-trésorier. Severin Anne

Pauchet Bernadette

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'AUTRE REGARD

Adresse
RUE SALM 183 5300 LANDENNE

Code postal : 5300
Localité : Landenne
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne