L'AVENIR A SON SYNDICAT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. L'AVENIR A SON SYNDICAT
Dénomination : L'AVENIR A SON SYNDICAT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.580.438

Publication

16/10/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE I  Appellation, siège

Article lier :

L association est dénommée « L Avenir a son syndicat » ASBL.

CHAPITRE II  But social Article 2 :

CHAPITRE III Les membres Article 3 :

- d assurer aux travailleurs des services privés, la préparation et la formation nécessaires à leur participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique;

o organiser l animation, la formation et la diffusion culturelle et toutes formes d éducation populaire par et pour les travailleurs eux-mêmes ;

o organiser, promouvoir et exploiter des centres régionaux et locaux de formation

o réaliser des études et des recherches.

- de développer, parmi les travailleurs et leur famille, des capacités d analyse, de choix et d évaluation qui leur permettent une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société et de ses enjeux ;

- de réaliser des actions propres à améliorer leur milieu de vie et de travail ; Elle peut poser tous les actes qui peuvent contribuer à la réalisation de son but social, entre autres :

L association comprend des membres effectifs (Associés) et des membres adhérents. Les membres effectifs sont choisis parmi les personnes qui, par leur activité, concourent à la réalisation du but social.

Le siège social est établi à 5004 BOUGE (arrondissement judiciaire de Namur), chaussée de Louvain, 510. Il pourra être transféré par décision de l Assemblée générale en tout autre lieu de Wallonie et de Bruxelles.

L association a pour but social au niveau des régions et des localités de l ensemble de la Wallonie et de Bruxelles :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : L'Avenir a son syndicat ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Louvain(BU) 510

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12305362*

Volet B

0849580438

5004

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur (Bouge)

Greffe

Déposé

12-10-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 4 :

Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui s intéressent à l objet social. Les membres adhérents sont admis par le Conseil d administration : leurs droits et leurs obligations sont fixés par le conseil d administration.

Article 5 :

L admission de nouveaux membres effectifs est subordonnée à leur agréation par l assemblée générale suivant l appréciation souveraine de celui-ci.

Article 6 :

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers de membres décédés, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni aucune justification, ni faire apposer des scellés, ni requérir inventaire ou enquête.

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

Article 11 :

Article 12 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La durée du mandat des administrateurs est illimitée. La fonction n est pas rémunérée. Article 10 :

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire ou passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou d autres, donner mainlevée de toutes inscriptions d office ou autres, avec ou sans paiement, ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux et des mandataires de son choix, associés ou non.

Les membres ne paient pas de cotisation : ils n assument aucune responsabilité personnelle du chef de leurs obligations sociales.

CHAPITRE IV Conseil d administration

L association est administrée par un conseil d administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l assemblée générale. En cas de vacance de mandat d un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet.

Le conseil désigne parmi ses membres un président. Il peut désigner un secrétaire, un trésorier, un administrateur délégué, un secrétaire adjoint, éventuellement un secrétaire-trésorier, associés ou non.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité des membres présents. Les administrateurs qui s abstiennent au vote sont considérés comme n étant pas présents pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 13 :

Le conseil d administration peut, au nom de l association, intenter ou poursuivre toute action, tant en demandant qu en défendant. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d administration ou d un administrateur qui le remplace.

Article 14 :

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature y afférente, à un administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite Article 15 :

Le personnel est engagé et licencié par le conseil d administration qui fixe également les conditions de travail.

CHAPITRE V : Assemblée Générale

Article 16 :

L association repose sur l engagement volontaire de ses membres et sur la participation de ceux-ci à la préparation, la réalisation et l évaluation des programmes, en liaison avec le but de l association.

Article 17 :

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

Article 18 :

Article 19 :

Article 20 :

Article 21 :

Article 22 :

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Les associés (membres effectifs) sont convoqués à l assemblée générale par le président du conseil d administration. La convocation se fait par lettre ou par courrier électronique avec l ordre du jour, au moins huit jours avant l assemblée générale.

L assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au cours d une réunion dont le conseil d administration fixe la date et avec, à l ordre du jour, les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice en cours. L exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.

- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l association en se conformant aux dispositions légales

en la matière

- de nommer et révoquer les administrateurs

- d approuver annuellement les budgets et les comptes

- d octroyer la décharge aux administrateurs

- d exclure un membre

- d exercer tous autres pouvoirs et tous les actes dérivant de la loi ou des statuts.

Ce qui n est pas attribué par la Loi ou les statuts de l assemblée générale relève de la compétence du conseil d administration.

En cas de partage des voix, celle du président ou celle de l administrateur qui le remplace sera prépondérante. Lorsqu une résolution prise à l assemblée générale aura été délibérée sans que la moitié au moins des associés soient présents, le président du conseil d administration ou l administrateur qui le remplace aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine réunion spécialement convoquée ou, au plus tard, jusqu à la réunion annuelle suivante. La décision sera alors définitive quel que soit le nombre des associés présents.

Les décisions de l assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur Belge sont consignées dans un registre des actes de l association et sous forme de procès-verbal, signé par le président et par le secrétaire du conseil d administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Des décisions peuvent être prises en dehors de l ordre du jour moyennant l assentiment unanime des associés présents. Pour le calcul des majorités, les associés qui s abstiennent au vote sont considérés comme n étant pas présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

CHAPITRE VII - Dissolution, liquidation

Article 23 :

L association est constituée pour une durée indéterminée. En cas de dissolution de l association, il sera donné à l actif net de l avoir social, une affectation à une association se rapprochant autant que possible du but social de la présente association, à déterminer par l assemblée générale dans les trois mois de la publication emportant la dissolution de l association et, en cas d inaction de l assemblée, pendant ce délai, par les membres du conseil d administration en fonction à cette époque.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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belge

Volet B - suite

Article 25 :

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi ; en conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les présentes, sont réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

signé

Arlette Puraye. Nadine Auer. Ingrid Servaye.

Charles Beuken. Patricia Piette. Fabrice Epis.

Felipe Van Keirsbilck. Francis Frederick. Tony Demonte.

Le Conseil d Administration se compose de

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Arlette PURAYE B née le 13 juillet 1951 à Richelle

Sur la Carrière, 71 à 4600 Richelle

Nadine AUER B née le 5 mai 1951 à Seneffe

Rue de Courcelles, 20 à 7180 Seneffe

Ingrid SERVAYE B née le 21 septembre 1962 à Leuven

Rue de la Cabine, 1 à 1320 Nodebais

Fabrice EPIS I né le 7 septembre 1948 à Clusone Avenue des Villas, 77/7 bte 6 à 1190 Forest

Tony DEMONTE B né le 2 août 1959 à Thy-le-Château Rue H. de Rohan Chabot, 97 à 5620 Florennes

Charles BEUKEN B né le 21 août 1957 à Forêt Trooz Rue des Buissons, 74 à 4000 Liège

Patricia PIETTE B née le 25 septembre 1955 à St Josse Ten Noode Rue du Village, 25 à 1370 Lathuy

Felipe VAN KEIRSBILCK B né le 15 août 1965 à Cochabamba Rue des Coteaux, 301 à 1030 Bruxelles

Francis FREDERICK B né le 9 décembre 1952 à Namur Rue du Foyer Jambois, 10 à 5100 Jambes

Coordonnées
L'AVENIR A SON SYNDICAT

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 510 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne